Louis-Pierre-Joseph Prugnon

“ Cromwel ne voulut point, dit Clarendon , s'exposer à un tel reproche : Le corps législatif le voudra-t-il ? aura-t-il moins soin de sa gloire que lui ? Qui nous assure encore que Cromwel aurait envoyé Mordant à sa haute-cour, s'il eût été naufragé?
Quand l'ceil s'arrête sur les expressions violentes qu'emploient tous les messages contre la commission de Calais , on est tenté de croire que l'intention était de la faire simplement traverser aux accusés pour aller à la mort, et qu'elle ne devait être que le péristile de l'enceinte où ils seraient exécutés. ”

“ Pourrait-il n'être pas permis à des hommes aussi horriblement malheureux de s'écrier Quoi ! parce qu'une commission militaire nous a absous, que nous avons couru cette horrible chance sans périr, parce que l'inapplitabilité de la loi a été démontrée , et qu'elle saisit tout homme qui n'a pas l'ame d'un persécuteur , on nous retraînera devant une commission nouvelle , sans que le jugement qui nous acquitte ait été cassé, et sans qu'il ait pu l'êtré? ”

“ Il eût été bien plus digne de la générosité d'une grande nation de marquer les naufragés d'un trait distinctif, comme non soumis à la déportation ; car, ou il faut renoncer à raisonner, ou il doit demeurer constant que , pour enfreindre son ban , la première condition est de le vouloir; que tout délit suppose une volonté et une possibilité de ne pas le commettre : donc, pour placer des Naufrages sur la ligne des infracteurs de ban , il faut leur prouver qu'ils avaient le pouvoir de commander à la tempête et d'ajourner le nécessité. ”

“ Il n'est pas plus vrai que cette loi soit une exception introduite dans la législation relative aux émigrés, car les Naufragés ne sont et ne peuvent être que des Naufragés ; voilà leur nature propre, et la qualification unique qui leur appartient : c'est la méprise et la confusion que l'on a introduite dans les idées, qui a amené la résolution ; c'est parce que l'on a faussé la perspective 1 que l'on a vu des émigrés, et des émigrés promis à l'échafaud. ”

“ Commencez par rendre la vie aux infortunés qui l'ont perdue dans ce naufrage , dont les murs de Calais racontent encore l'horreur, ou prouvez qu'ils n'ont pas dû périr , et qu'ils sont de soi-disant noyés.
Que penseriez-vous d'un homme qui, à la vue de cinquante malheureux frappés de la foudre, ferait un discours pour prouver que le tonnerre n'est pas tombé ? Y aurait-il beaucoup de gens séduits par cet orateur-là ? Une remarque qui sera difficilement négligée, c'est que ce rapporteur nie le naufrage en faisant le rapport du message qui en convient ”

“ Rien donc de plus légal que le jugement de la commission militaire; et il ne s'agissait que de renvoyer les cinquante-trois Naufragés par-devant les tribunaux criminels de leurs départemens , pour y examiner jusqu'à quel point un naufrage est volontaire , et si un individu jeté par la tempête sur les côtes de France, est réputé avoir enfreint son ban ; question qui ressemble assez à celle de
savoir si un homme précipité par un coup de vent du haut d'une tour, ou d'un édifice, s'est suicidé. ”

“ Demandez-lui si le simple silence des lois n'est pas l'agonie de la société , et si leur infraction n'en est pas la mort.
L'humanité s'honore trop d'une réponse faite à des ennemis naufragés par un gouverneur Espagnol, pour qu'il soit inufile de la rappeler. ”

“ Dans la République française, des hommes battus par la tempête, arrachés à la vague qui allait les engloutir , n'obtiendront-ils pas une portion de cette faveur ? Attenter à leur vie serait un procédé dont il faudrait défendre la nation contre ellemême , et qu'un ennemi de sa gloire pourrait seul lui suggérer. ”

“ Le code ne parle que de secours, et défend sur-tout de porter une main avide sur la dépouille du naufragé : il semble respecter jusqu'à ses vêtemens, et dire : Il suffit qu'il soit homme et qu'il soit naitfragé.
La législation n'a pas supposé que l'on penserait jamais à le punir pour des faits antécédens; et si elle n'a pas proscrit ce principe inhumain, c'est qu'elle a assez honoré le cœur de l'homme pour croire qu'il était au moins inutile de le faire. ”

“ S'il y avait une nouvelle mise en jugement, il faudrait supposer que lorsque la commission de Calais a été créée, la puissance publique lui a dit. Tu tueras; tu seras plus horrible que la tempête ; que si tu oses acquitter9 j'en. établirai une autre qui tuera pour toi.
Quelle serait l'indépendance d'une commission nouvelle , chargée de reviser une absolution, d'une commission assise sur la ruine du plus saint des principes, et qui n'aurait reçu la vie que parce que la première ne l'aurait pas fait perdre aux accusés? ”

“ L'humanité des habitans les recueillit tous , et ils furent conduits dans les prisons de Calais , alors même qu'ils cherchaient à s'éloigner de la France.
Qu'il renonce à rencontrer jamais dans la nature une force majeure , celui qui prétendra que ce n'en était pas une, et peutêtre la plus insurmontable de toutes.
Compte en fut rendu au gouvernement; et, d'après ses ordres, les Français furent renvoyés à une commission militaire , au nombre de cinquante-trois. Ce renvoi fut motivé sur l'article 7 du titre 5 de la loi du 25 brumaire. ”

“ Ah ! daignez croire que les seuls partis sensés sont les partis magnanimes , et que les actions justes protègent autant les nations qu'elles les honorent. Ce n'est pas , au reste , le jugement rapide de la sensibilité que nous réclamons, c'est le bon-sens de tous les peuples. ”

“ Il faut que ce soit sur la frontière , en pays ennemi, ou dans celui occupé par les troupes de la République.
L'Océan est-il frontière , pays ennemi ? est-il occupé par les troupes de la République ? On peut couvrir la mer de ses flottes, mais Y occuper Il faudrait qu'il fût dit à la côte, et le cas du naufrage n'ér tant pas exprimé , il demeure par cela seul essentiellement excepté. Les Naufragés ne sont pas tombés entre vos mains; ils
sont hors du cercle tracé par la loi, et on ne peut l'aggrandir contre eux. ”

“ Tout est consommé, ont répliqué les prévenus, pour ce qui tient à la compétence militaire ; et le jugement de Calais, qui, par sa nature , n'est susceptible ni de révision, ni de recours quelconque (ayant reçu d'ailleurs le sceau du tribunal de cassation) , demeure impérissable : les seuls cas ordinaires sont renvoyés au tribunal, et cela seul reste à juger.
Sans égard à la vérité de ces principes , les juges de Douai, dont
la seule fonction était d'appliquer bien ou mal la loi , ont supposé qu'ils se trouvaient dans un cas non prévu, au moins douteux ”

“ Mais depuis le 24 brumaire, nous n'aurions pas été dans les tourmens de l'inquiétude ( car l'innocence même en a , car. elle connaît le supplice de l'incertitude) nous ne serions pas aujourd'hui exilés, en quelque sorte, sous la terre y dans des casemates plus -que malsaines , où chacun de nous se sent détruire en détail, sous des gardiens dont l'œil semble blessé du peu de lumière qui nous arrive, et qui s'attachent à diminuer le volume d'air que nous respirons. ”

“ Le sentiment qu'il exprima repose dans les ames même les plus sèches, et attend seulement qu'on l'y réveille. Oui, des naufragés, par cela seul qu'ils ont été arrachés à la tempête, seraient dignes de vivre; et parce qu'elle n'a pu les submerger, elle devient leur sauve-garde. u.
Vous êtes des hommes., et nous le sommes aussi; vous êtes malheureux, nous vous devons de la pitié. Voilà le code. Une République naissante le violera-t-elle la première ? ”

“ Placez-vous sur le rivage, voyeznous arriver à demi-engloutis, et demandez-vous s'il peut exister un homme assez indigne de ce nom pour ajouter à la fureur des élémens.
Léocrate prétendait partager dans Athènes les douceurs de la paix avec ses concitoyens , qu'il avait abandonnés pour ne pas partager leurs périls.
- Nous ne prétendons, nous -' à aucun partage. Poussés par la tempête sur la plage , nous demandons à l'abandonner.
Allez, diriez-vous à Léocrate, allez implorer les Rhodiens. Permettez-nous de le faire; la grâce est-elle donc trop grande? ”

“ Le sophisme générateur de tout ce que l'on a dit et écrit contre eux, c'est que ce sont des émigrés, et des émigrés pris.
D'abord ils l'auraient été avant le 19 fructidor, et la déportation serait le maximum de la peine, puisque la loi ne distingue pas. Mais on les revêt injustement de cette qualité; ils ne sont ni émigrés , ni émigrés pris. Le droit des malheureux est un genre de droit divin : c'est cette vérité qui n'a ni époque ni limite , qu'a consacrée la loi du i5 thtrmidorj le peuple qui jeterait un voile sur elle, serait effacé de la liste des peuples polices. ”

“ Quelle serait la borne dans le teins ou dans l'infortune où s'arrêterait la vengeançe pu blique ? La loi punit les coupables j mais se venge-t>elle ? Dans l'extrême malheur, la vengeance de l'homme même ne fuit-elle pas devant la sensibilité ? Comment enfin oublier que même la bienfaisance envers des Naufragés n'est qu'une restitution?
En décidant que la loi aiu 1.9 fructidor n'est point applicable,
et que les Naufragés doivent être remis en jugement pour les faits hostiles , la résolution parle-t-elle au moins d'un fait nouveau récemment découvert ? ”

“ A côté du texte de Lycurgue que l'on nous oppose, plaçons la réflexion de Pausanias, qui, en parlant de l'autel de la Miséricorde qu'il avait vu à Athènes, dit : « La vie de l'homme est 53 si chargée de disgrâces et de peines , que c'est la déesse qui 55 mériterait avoir lé plus de crédit j toutes les Nations du monde :» devraient lui offrir des sacrifices, parce que toutes les Nations 55 en ont un mutuel besoin. »
C'est cette réciprocité de besoins qui a établi en principe que des naufragés avaient droit au respect dû au malheur ”

“ « Nous , administrateurs municipaux du canton de Calais , at» testons que les Naufragés jugés par une commission militaire 33 le 9 nivôse an 4 > ont été jetés sur nos côtes le 2,3 brumaire 33 précédent, à la vue de notre commune , par une tempête qui » brisa deux de leurs vaisseaux , et qu'une partie de ceux qui les montaient périt dans ce naufrage : en foi de quoi nous avons » signé, pour servir ce que de droit. ”

“ Et d'ailleurs , au terme de la loi que je viens de citer , il est » incompétent pour juger du délit d'avoir porté les armes contre » la république.
y.» Sur quoi pourra-t-il donc prononcer uniquement? Sur le » fait du débarquement de ces individus sur la côte de Calais, » pour savoir s'il a été la suite d'un naufrage ou échouement, *> ou s'il a été volontaire. Or, dans le premier cas, il n'y a point 53 de délit; car le naufrage ne saurait en être un : dans le second, « ils sont compris dans les dispositions de la loi du 19 fructidor, » concernant les émigrés détenus pour infraction de ban. » ”