André Marie Jean Jacques Dupin

“ ACTES DE LA COMMISSION MILITAIRE
IlfSTITOÉE, EN L'AN XII, PAR LE GOUVERNEMENT CONSULAIRE, PO-UR JUGER LE DUC D'ENGHIEN.
LA mort de l'infortuné duc d'Engliien est un des événemens qui ont le plus affligé la nation française : il a déshonoré le gouvernement consulaire.
Un jeune prince, à la fleur de Pâge, surpris par trahison sur un sol étranger, où il dormait en paix sous la protection du droit des gens ; entraîné violemment vers la France, traduit devant de prétendus juges qui, en aucun cas, ne pouvaient être les siens; accusé de crimes imaginaires; privé du secours d'un défenseur ”

“ Art. II ( id. ) . « Toute conspiration et complot , tendant à troubler l'Etat par une guerre civile , et armant les citoyens les uns contre les autres, ou contre l'exercice de l'autorité légitime, sera puni de mort. »
Enjoint au capitaine-rapporteur de lire de suite le présent jugement, en présence de la garde assemblée sous les armes , au condamné.
Ordonne qu'il en sera envoyé, dans les délais prescrits par la loi, à la diligence du président et
du rapporteur, une expédition tant au ministre de la guerre , au grand-juge , ministre de la justice, et au général en chef, gouverneur de Paris. ”

“ Aujourd'hui, le 3o ventose an XII de la république , La commission militaire , formée en exécution de l'arrêté du gouvernement, en date du 29 du courant, composée des citoyens Hulin , général commandant les grenadiers de la garde des consuls , président ; Guitton, colonel du Ier régiment de cuirassiers ; Bazancourt, colonel du 4° régiment d'infanterie légère; Ravier, colonel du 18e régiment de ligne; Barrois , colonel du 96e; ilabbe, colonel du 2e régiment de la garde de Paris ”

“ La commission convoquée par l'ordre du général en chef, gouverneur de Paris, s'est réunie au château de Vincennes , dans le logement du commandant de la place, à l'effet de juger le nommé Louis-Antoine-Henri de Bourbon, duc d'Enghien, né à Chantilly le 2 août 1772, taille de 1 mètre 705 millimètres , cheveux et sourcils châtain-clair , figure ovale, longue, bien faite, yeux gris tirant sur le brun, bouche moyenne, nez aquilin, menton un peu pointu, bien fait; accusé : i o. D'avoir porté les armes contre la république française ”

“ Aussi, le premier soin de tous les gouvernemens'despotiques, de tous ceux qui veulent écraser qui leur nuit, opprimer qui leur déplaît , étouffer qui leur résiste , est de substituer l'arbitraire et la précipitation, au développement salutaire des formes dont la lenteur a surtout pour objet de laisser aux passions le temps de se calmer, et à la vérité les moyens de se faire entendre. ”

“ Le général Levai, commandant la division, accompagné du général Férion , l'un de ceux qui m'a enlevé, viennent me voir. Leur abord très-froid.
Je suis transféré dans le pavillon à droite en entrant sur la place en venant de la ville. Je puis communiquer avec les chambres de MM. de Thumery, Jacques et Schmitt par des dégagemens; mais je ne puis sortir, ni moi, ni mes gens; on m'annonce pourtant que j'aurai la permission de
me promener dans un petit jardin qui se trouve dans une cour derrière mon pavillon. ”

“ Or, un accusé sans défenseur n'est. plus qu'une victime abandonnée à l'erreur ou à la passion du juge; celui qui condamne un homme sans défense, cesse d'être armé du glaive de la loi, il ne tient plus qu'un poignard !
S IV.
Vices du jugement.
L'interrogatoire a lieu le 29 ventôse à minuit.
Le 3o ventôse, à deux heures du matin (1) ,
(t) Voyez, pièce n. 5, la minute du jugement. On y
le duc d'Enghien est introduit devant la commission militaire. Quelle horrible précipitation! ”

“ « L'an douze de la république française, JI aujourd'hui 29 ventôse, 12 heures du soir, » moi, capitaine-major , etc. , » porte l'interrogatoire ( pièce n° 4 ) .
Ainsi c'est à minuit que commence l'instruction !
Or, il est de règle générale qu'on ne doit procéder que de jour. « Justice et exécution » d'icelle se doivent faire de jour, » dit LOYSEL dans ses Opuscules, page 155. 1 A minuit donc , le capitaine-rapporteur s'introduit dans la chambre ou se trouvait couché le duc d'Enghien : on le réveille (i) , on l'interroge.
« Quel grade occupiez-vous dans l'armée » de Condé? ”

“ Dautancourt, capitaine, major de la gendarmerie d'élite , faisant les fonctions de capitainerapporteur ; Molin, capitaine au 18e régiment d'infanterie de ligne, greffier; tous nommés par le général en chef Murât, gouverneur de Paris et commandant la première division militaire. ”

“ Une lettre, jointe aux pièces du procès, atteste seulement que le général Hullin a envoyé ces tristes restes au conseiller d'État Réal. Que sont-ils devenus? (Pièce n° g.) Enfin, ce n'est que le 22 germinal que M. le ministre de la guerre accuse au général président de la commission, réception de la copie du jugement rendu le 3o ventôse, et si vivement réclamée, dès le lendemain, par Réal.; mais il avait fallu en combiner la rédaction. ( Pièce n° 11. )
S VIL
Reflexions générales.
Aucune grande injustice ne peut être commise qu'en foulant aux pieds les principes , les formes et les lois. ”

“ Les mœurs de la nation, qui avaient déposé la fureur révolutionnaire et qui commençaient à reprendre leur douceur accoutumée, avaient même été plus loin ; et nous en trouvons la preuve dans les écrits d'un homme qui n'est pas suspect de faveur pour les émigrés. L'éditeur du Nouveau Répertoire de Jurisprudence, au mot Commission, sect. 1, § 5, n 0 1er , après avoir rappelé les lois des 28 mars 1793, 25 brumaire an III, et 19 fructidor an V, s'exprime en ces termes : « Ces lois » seraient encore , à la rigueur, applicables
» ”

“ Papinien s'y refusa, disant qu'il n'est pas si facile d'e.x:cuser un crime que de le commettre: et, comme le tyran insistait, Papinien répliqua: C'est commettre un second parricide que d'accuser un innocent après l'avoir mis à mort.
Les affidés du premier consul ne furent pas tous (1) aussi courageux queJPapinien. On les vit empressés de seconder ses vues, et s'efforcer de régulariser Tassassinat, en doUnant lIa sentence qu'il s'agissait de publier des motifs et des formes qui pussent accréditer la condamnation.
(1) La mort du duc d'Enghien éprouva cependant quelque contradiction ”

“ II ( du 21 brumaire an V ) . « Tout individu, quel que soit son état, qualité ou profession, convaincu d'espionnage pour l'ennemi, sera puni de mort. »
Art. Ier ( du 6 octobre 1791 ) . « Tout complot ou attentat contre la république, sera puni de mort. » ”

“ Loin de-là, le jugement dans sa forme matérielle offre la preuve que les commissaires ont condamné sans savoir ni la date ni la teneur de la loi ; car ils ont laisse' en blanc , dans la minute de la sentence, et la date de la loi., et le numéro de l'article., et la place destinée à recevoir son texte. ”

“ Sic volo , sic j'ubeo , stet pro l'ationevoluntas.
Le conseiller d'Etat spécialement charge de l'instruction et de la suite de toutes les af.faires relatives à la tranquillité et à la sûreté intérieure de la république, écrivit, le jour même, au .président, pour le prier de lui transmettre le jugement rendu le matin contre le duc d'Enghien. (Voyez pièce n° 6.) v jLe même jour, seconde lettre de ce même conseiller d'État, ainsi conçue : « J'attends le » jugement et les interrogatoires de l'ex-duc » d'Enghien, pour me rendre àla Malmaison, » auprès du premier consul. » ”

“ LE jeudi i5, à Ettenheim, ma maison cernée par un détachement de dragons et des piquets de gendarmerie, total de deux cents hommes environ ; deux généraux, le colonel des dragons, le colonel Charlot de la gendarmerie de Strasbourg; à cinq heures. A cinq heures et demie, les portes enfoncées; emmené au moulin près la tuilerie; mes papiers enlevés, cachetés ; conduit dans une charrette, entre deux haies de fusiliers, jusqu'au Rhin. Embarqué pour Rliisnau. Débarqué et
marché à pied jusqu'à Pfofsheim ”

“ A répondu : Commandant de l'avant - garde ayaot 1796. Avant cette campagne , comme volontaire au quartier-général, de, son grand-père ; et toujours,, depuis 1796, comme commandant d'avant-garde; et observant qu'après le passage
de l'armée de Condé en Russie, cette armée fut réunie en deux corps, un d'infanterie , et un de dragons, dont il fut fait colonel par l'empereur ”

“ C'est une maxime constante parmi les criminalistes. On n'a pas, lors du jugement, réparé l'o-
mission faite lors de 1 interrogatoire , relativement au choix du conseil.
Enfin, quant au jugement même, en voici le prononcé, copié littéralement sur la minute.
(Voyez pièce n° 5.) « La Commission, après » avoir donné au prévenu lecture de ses » déclarations, par l'organe de son prési» dent, et lui avoir demandé s'il avait quel» que chose à ajouter dans ses moyens de ) défense , il a répondu n'avoir rien à dire » de plus, et y persister. — Le président » fait retirer l'accusé. ”

“ Mais on y remarque l'omission de deux formalités substantielles : 10 il n'est pas fait mention qu'il en ait été donné lecture; et cependant l'article 17 de la loi du 13 brumaire an V (1) prescrit impérieusement cette formalité. « L'interrogatoire fini, il en sera » donné lecture au prévenu, afin qu'il dé-
(1) La loi du 13 brumaire an V, qui règle la procédure qui doit être observée devant les conseils de guerre, a été déclarée applicable aux commissions militaires. Voyez l'ouvrage intitulé : Guide des Juges militaires, page 93, et l'Avis du conseil d'État dn 7 ventosc an XIII.
» ”

“ Jamais, non jamais le caractère auguste de la chose véritablement jugée, qui est d'être réputée la vérité mênze, ne s'appliquera à une condamnation politique dont l'injustice et l'illégalité seront aussi rigoureusement démontrées : en pareille matière, celui quijuge à son tour est jugé.
t
TABLE.
Pages § Ier. Illégalité de l'arrestation du duc d'Enghien. 9 § II. Incompétence de la Commission militaire. 15 § III. Irrégularités de l'instruction. 18 § IV. Vices du jugement. 22 § V. Exécution. 31 § VI. Suites. ”