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Éteindre la mendicité, trois siècles à traiter le mendiant plutôt que la misère

En Bref

  • Du XVIIe au XIXe siècle, la lutte contre la mendicité a surtout changé la manière de traiter le mendiant — l'enfermer pour le faire travailler, le retenir dans un dépôt, le condamner — sans faire reculer le nombre des mendiants.
  • Les causes étaient connues des contemporains eux-mêmes : la maladie de celui qui ne vit que de ses bras, la fermeture des ateliers en temps de crise, l'hiver, l'insuffisance des secours publics.
  • Le dépôt de mendicité, créé en 1808, a buté sur un dilemme : assez dur, il punissait des misérables ; assez humain, il devenait un refuge, au point que Las Cases, chargé d'inspecter ces établissements, écrivit que le sort des reclus pouvait être envié par les paysans laborieux du voisinage.
  • Dès la Révolution, une règle se dessine — on ne punit le mendiant qu'après lui avoir offert du travail, des secours ou un asile — mais, faute d'établissements et de crédits, elle fut souvent mal appliquée.

À l'entrée de plusieurs villes, rapporte un pamphlet anonyme de 1847, un écriteau prévenait le voyageur que la mendicité y était punie des mêmes peines que le vol [1]. L'auteur y lisait un aveu : les philanthropes, écrit-il, ont « mis de pair le crime et la faim », sans songer à interdire le besoin lui-même [1]. La scène résume une longue obstination. À la veille de la Révolution, les cahiers de doléances du bailliage d'Arques demandaient aux députés de détruire la mendicité, mal jugé aussi humiliant pour l'humanité que funeste à l'État [2]. Plus d'un siècle après, en 1903, le biographe d'un philanthrope de 1790 constatait que la répression de la mendicité restait un problème sans solution [3].

Entre ces deux dates, les instruments changent : l'hôpital où l'on enferme, le dépôt où l'on retient, l'article du code qui condamne. Le point d'application, lui, ne bouge guère. Chaque dispositif porte sur le mendiant — sa conduite, son domicile, son aptitude au travail — plutôt que sur ce qui l'a jeté sur la route. Ces causes, pourtant, les contemporains les nomment : la maladie de celui qui ne vit que de ses bras, la fermeture des ateliers en temps de crise, l'hiver qui rend les indigents impropres au travail [4, 5, 6]. Les projets d'extinction de la mendicité se sont succédé dans ce décalage. Tous ont buté sur la même impasse : on ne peut punir celui qu'on n'a pas d'abord mis en état de vivre autrement.

Bicêtre et l'Hôpital général, enfermer pour mettre au travail

Le premier grand geste est un geste de clôture. L'édit qui fonde à Paris l'Hôpital général des pauvres, dont l'historien Théophile Lavallée reproduit le texte au milieu du XIXe siècle, ordonne d'enfermer les mendiants valides des deux sexes pour qu'ils soient « employés aux ouvrages, travaux de manufactures, selon leur pouvoir » [7]. Il leur affecte des bâtiments existants, de la Pitié à la Savonnerie et jusqu'à Bicêtre [7]. L'enfermement ne se présente pas comme une peine. C'est une mise au travail.

Le modèle essaime, et ses motifs se lisent mieux en province. À Limoges, au XVIIe siècle, un orateur fait l'éloge de l'édit de 1656 et propose d'en appliquer les principes : interdire la mendicité, interner les mendiants dans un hôpital chargé de fournir du travail aux pauvres valides [8]. Son discours dit d'où vient l'urgence. Il dénonce la fainéantise qui dévore la part des pauvres, des aventuriers qu'on ne connaît pas, des désordres qu'on ne connaît que trop, un scandale dont la répression ferait l'honneur de sa génération [8]. Le mendiant y est d'abord un inconnu et un trouble. La même institution doit protéger la ville contre lui et le pauvre contre la misère : cette double mission ne la quittera plus.

Plus d'un siècle après l'édit parisien, le regard a changé de côté. En 1777, l'académie de Châlons-sur-Marne met au concours les moyens de détruire la mendicité ; Pierre-Claude Malvaux en tire une synthèse qui accable les grands hôpitaux [9]. Mal situés, ils nuisent aux bien-portants et hâtent la mort des malades. Les pauvres n'y vont qu'à regret et à la dernière extrémité, se regardant comme des forçats condamnés sans crime à une « prison déshonorante » [9]. Le grand hôpital a produit sa propre répulsion : ceux qu'il devait accueillir l'ont en aversion.

Malvaux désigne surtout le moment où l'on tombe. Lorsqu'un homme qui ne vit que de ses bras tombe malade, ou que sa femme tombe malade, le pain manque aussitôt pour toute la famille [4]. Le remède qu'il propose vise ce point de rupture : une avance des bureaux de charité, versée chez les parents plutôt qu'à l'hôpital. À cette condition seulement, juge-t-il, il ne serait plus injuste d'empêcher les enfants de mendier [4]. La formule contient en germe tout le débat qui suit. L'interdiction n'est légitime qu'après le secours.

Liancourt et le comité de mendicité, la dette et le soupçon

La Révolution déplace la question vers le droit. En 1790, La Rochefoucauld-Liancourt rend compte, au nom du comité de mendicité de l'Assemblée nationale, de ses visites dans les hôpitaux, hospices et maisons de charité de Paris [10]. Le constat est d'une violence rare sous la plume d'un député. À parcourir ces lieux, on se dit qu'il serait presque moins cruel de laisser périr l'espèce humaine que de la conserver avec si peu de ménagements [10]. L'enfermement charitable n'est plus seulement inefficace. Il est jugé indigne.

De ce constat naît une doctrine, que son biographe Dreyfus rapporte un siècle plus tard. Si celui qui existe peut dire à la société « Fais-moi vivre », la société peut lui demander en retour son travail [11]. Dreyfus en tire la règle : l'action pénale contre le mendiant est subordonnée à un devoir social, et avant de le punir il faut lui offrir du travail s'il est valide, des secours s'il est malade, un asile s'il est infirme [11]. Bossuet, cité au même endroit, disait déjà que pour ôter la mendicité il faut trouver des remèdes contre l'indigence [11]. Une Déclaration des droits proposée pour la constitution républicaine en fait un principe : les secours publics sont une dette sacrée, acquittée par le travail ou par les moyens d'exister [12].

La doctrine ne règle pas pour autant le sort des établissements. Parmi les avis que recense le biographe de Liancourt, certains veulent fermer les dépôts de mendicité, jugés coûteux, inutiles et contraires à l'humanité [13]. D'autres veulent les garder comme lieux de correction, à condition que le pauvre n'y soit plus confondu avec le scélérat [13]. Le tri devient l'horizon de toute réforme. Séparer l'infirme du fainéant, le malheureux du coupable : la discussion portera aussi sur la manière de faire ce partage.

L'idée même de dette rencontre une objection libérale. Pour l'économiste Henri Baudrillart, faire de l'assistance une sorte de dette publique, sur laquelle le pauvre pourrait compter avec certitude, enclencherait une logique redoutable [14]. Il lui préfère la charité des riches et le secours fraternel d'une population laborieuse et aisée [14]. Le raisonnement renverse la perspective de 1790. Ce n'est plus l'absence de secours qui fabrique des mendiants, c'est la certitude du secours.

Le soupçon trace alors une frontière, qu'Edmond About dessine avec netteté dans un abécédaire destiné aux ouvriers. Il juge louable que les travailleurs s'associent pour aider les enfants, les vieillards et les malades, et reconnaît à la bienfaisance publique comme à la charité privée une noble tâche [15]. Mais il combat le paupérisme entretenu chez les hommes valides par une charité aveugle, dont la banalité aurait « érigé la misère en profession » [15]. La tension est désormais fixée. D'un côté, le droit de vivre commande de secourir d'abord ; de l'autre, la peur de l'abus commande de soupçonner d'abord.

Le dépôt de mendicité, entre prison et asile

En 1808, un décret crée les dépôts de mendicité, et le code pénal ne fait de la mendicité un délit que là où un dépôt existe [16]. La logique est cohérente : on n'interdit de mendier que là où l'on offre un lieu pour vivre. Elle ne tient que sur le papier. À la fin du XIXe siècle, un recueil de droit criminel note que bien peu de dépôts sont organisés de façon pratique, et que les tribunaux doivent souvent fermer les yeux sur leur absence pour condamner [16]. Dès 1834, Louis Bouvier Du Molart voyait dans la mendicité la honte d'une administration qui n'avait jamais proportionné ses moyens à ses ambitions : la loi ordonnait de nourrir les mendiants invalides dans les hospices sans accorder à ceux-ci le moindre supplément de dotation [17].

Là où les dépôts fonctionnent, ils révèlent un autre piège. Emmanuel de Las Cases, chargé d'une mission sur ces établissements, rend compte à son souverain, dans le Mémorial de Sainte-Hélène, d'un échec complet : dans la plupart des départements, la mendicité n'a pas même été entamée [18]. À ses yeux, les intentions du pouvoir ont été mal comprises. Le dépôt devait être un épouvantail ; plusieurs préfets en ont fait un refuge, si bien que le sort des reclus pouvait faire envie aux paysans laborieux du voisinage [18]. Le dilemme est entier. Un dépôt assez dur pour effrayer punit des misérables ; un dépôt assez humain pour les secourir attire ceux qui peinent à vivre de leur travail.

Le statut du dépôt reste donc indécis entre la peine et le secours. Selon la jurisprudence que cite Maxime Du Camp, l'envoi au dépôt après la prison n'est pas une peine ; Du Camp y voit même, en principe, « la mesure la plus humaine qui se puisse imaginer », puisque le mendiant sans ressources ne s'en crée pas en prison [19]. En 1840, Honoré Antoine Frégier lit le même dispositif autrement, dans son étude sur les classes dangereuses des grandes villes. Le mendiant peut être puni de trois à six mois d'emprisonnement, puis la loi veut qu'il soit conduit au dépôt sans fixer la durée de son séjour [20]. Frégier y voit une double détention, que le vagabond ne subit pas, bien que sa position soit moins favorable que celle du mendiant [20].

Vu d'en bas, la frontière entre asile et prison s'efface. Dans un dialogue de George Sand, c'est un mendiant qui parle : la condition de porte-besace, la dernière de toutes, est devenue insupportable avec les dépôts, ces « prisons pour les malheureux » [21]. Le mot est celui d'un personnage, mais Eugénie Niboyet décrit la même réalité sans fiction. À Paris, écrit-elle, les indigents pris à mendier sont écroués pour qu'on leur donne un asile ; elle demande quelle reconnaissance doivent à la société ceux qu'elle abrite sous le toit d'une prison [22]. Le secours et la peine ont fini par occuper le même bâtiment.

Le refus des intéressés mesure l'échec. Le comte d'Haussonville observe que certains mendiants déclinent l'asile que la préfecture de police peut leur offrir à Villers-Cotterêts ou à Nanterre ; à la discipline « nécessairement un peu sévère » du dépôt, ils préfèrent leur liberté misérable [23]. Il ne les idéalise pas : chez certains, l'infirmité exhibée devient un gagne-pain dont ils ne voudraient peut-être pas guérir [23]. Mais il écarte la légende du mendiant qui meurt sur des sacs d'argent [23]. Un asile qu'on fuit ressemble trop à une prison pour éteindre quoi que ce soit.

Vingt-six mille condamnations par an, la misère complice

Haussonville pose la question décisive à partir du code lui-même. N'avoir ni profession ni domicile habituel, demander son pain sur les chemins faute de pouvoir l'acheter : rien de cela, dit-il, n'est coupable par essence [24]. Le code en a pourtant fait les délits de vagabondage et de mendicité. Quelque 26 000 condamnations tombent ainsi chaque année sur des individus dont la plupart ne vagabonderaient ni ne mendieraient s'ils avaient des rentes [24]. Le chiffre est accablant. La loi pénale frappe une condition plus qu'une conduite.

La misère n'est pas le décor de ces délits, elle en est le moteur. Le code admet une excuse pour le mendiant — l'infirmité, la misère accidentelle — là où il n'existe pas de dépôt, et n'en admet aucune pour le vagabond, présumé toujours coupable et volontaire [25]. Haussonville le conteste : le vagabondage est, comme la mendicité, un de ces délits « dont la misère est complice », et son nombre oscille avec le niveau de la prospérité publique [25]. Léon Faucher, dans la même Revue des Deux Mondes, décrit le mécanisme en temps de crise industrielle. À mesure que les ateliers ferment, la population des dépôts de mendicité, des hospices et des prisons augmente d'heure en heure [5].

Ce constat n'est pas réservé aux critiques de la répression. En 1848, Marchant, auteur d'un projet d'organisation du travail, admet que les villes n'ont pas résolu le problème malgré leurs hospices et leurs bureaux de charité : la misère augmente tandis que leurs ressources restent stationnaires, surtout quand les travaux manquent et quand l'hiver rend les indigents mal vêtus impropres au travail [6]. En 1885, un traité de législation de l'assistance va plus loin. Émile Morlot y écrit que les criminalistes tiennent assez généralement toute loi répressive de la mendicité pour inefficace, celle-ci dépendant davantage de l'état des esprits et de la situation économique d'un pays que de la vigilance de la police [26]. Même chez les juristes, la répression ne passe plus pour un remède.

La conséquence juridique s'impose alors, et elle retrouve la doctrine de 1790. En 1894, un congrès national d'assistance publique et privée conclut que la protection des indigents, même de ceux dont la misère tient à des causes physiques, n'est pas suffisamment assurée en France [27]. Il en déduit une législation insuffisamment armée contre les mendiants et les vagabonds, dont le nombre va grandissant, et se demande comment punir des gens qui ne mendient que faute d'autre moyen de vivre [27]. Adolphe Guillot, dans son livre sur les prisons de Paris, tient la mendicité pour toujours répréhensible chez celui qui est en état de travailler, mais rappelle le principe dont part la loi : pour avoir le droit de réprimer la mendicité, il faut d'abord la soulager quand elle est digne d'intérêt ; tant que le besoin subsiste, la sollicitation reste légitime, et elle ne devient blâmable que lorsqu'elle repousse le secours proposé [28]. Il ajoute que cette idée très juste est souvent mal appliquée [28].

Le diagnostic économique n'a pourtant jamais fait l'unanimité, et l'objection mérite d'être entendue. En 1859, devant la Société d'émulation d'Abbeville, Jacques Boucher de Perthes lance à son auditoire qu'il n'y a de mendiants « que parce que vous voulez qu'il y en ait » [29]. Sa solution reprend pourtant le tri ancien : aider les vieillards et les infirmes, donner du travail à qui en demande, punir les vagabonds et les paresseux ; et il tient le mendiant valide pour un parasite qui engendre lui-même la pauvreté [29]. Maxime Du Camp pousse plus loin le pessimisme. Ni les lois terribles d'autrefois, bannissement, fer rouge et galères, ni les prescriptions plus douces de son temps n'ont réduit le nombre des mendiants, parce que la paresse serait un vice inhérent à la nature humaine [30]. Le constat d'échec est le même que chez Haussonville, l'explication inverse : pour l'un, la cause est économique et relève de la politique ; pour l'autre, elle est morale et échappe à toute loi.

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Trois siècles de projets contre la mendicité ont décliné une même méthode sous des formes successives : enfermer le mendiant valide pour le mettre au travail, le retenir dans un dépôt à sa sortie de prison, le condamner pour n'avoir ni domicile ni ressources [7, 20, 24]. Aucune de ces formes n'a entamé le nombre des mendiants, de l'aveu même de leurs contemporains [18, 30]. Les causes étaient pourtant connues des contemporains : la maladie de celui qui ne vit que de ses bras, la fermeture des ateliers, l'hiver, l'insuffisance des secours publics [4, 5, 6, 27]. Ces dispositifs n'ont pas manqué de sévérité. Ils ont manqué de ce qu'ils supposaient : du travail à offrir, des dépôts réellement organisés, des crédits à la mesure des lois [16, 17].

Dès 1790 se dessinait une règle simple, qui voulait qu'on ne punisse le mendiant qu'après lui avoir offert du travail, des secours ou un asile [11]. En 1903, le biographe du philanthrope qui l'avait formulée constatait qu'elle n'avait plus de contradicteurs, et que la répression de la mendicité restait « encore sans solution » [3]. Le principe faisait l'accord ; les moyens n'ont pas suivi. Le legs durable de ces promesses n'est pas une institution mais un geste, le tri entre le bon et le mauvais pauvre, que chaque régime a raffiné à défaut de tarir la misère. On a su interdire de tendre la main ; on n'a jamais su interdire d'avoir faim.