Camille Clerc

“ C'est impossible, puisqu'il se trouve en présence du sucre des raffineurs, qui a reçu la prime résultant de l'excédant de rendement.
Mais, dit-on, vous ne pouvez pas établir l'exercice, parce que la convention s'y oppose. La convention ne s'y oppose pas; elle ne s'y oppose pas pour les fabriques-raffineries qui sont exercées. Le nombre des fabriques-raffineries s'amoindrit tous les jours, et les primes sont telles en faveur des raffineries proprement dites, qu'il n'y a plus de concurrence possible pour nos usines agricoles. ”

“ Est-ce que ce ne serait pas plus loyal et plus conforme à la justice que l'abonnement sous le couvert duquel la Belgique procure 10 ou 12 millions de primes à ses fabricants de sucre et à ses raffineurs ?
M. Henri Villain. — C'est cela! c'est cela!
M. Pouyer-Quertier. — Non, Messieurs, ne vous y trompez pas, il n'y a pas de puissance qui puisse refuser de vous laisser appliquer l'exercice, car c'est surtout en leur faveur que vous le feriez ! ”

“ Vous avez l'exercice, pourquoi nous dire que vous ne l'avez pas? A l'heure qu'il est, vous l'exercez en France, et je vous demande pourquoi, favorisant les uns au détriment des autres, vous appliquez aux raffineurs un système qui leur donne des bénéfices considérables, alors que les fabriques-raffineries sont exercées. C'est vouloir faire disparaître la fabrique-raffinerie qui n'a pas les mêmes avantages. ”

“ On est taxé à la nuance. Les nuances, de tel ou tel numéro, vous ne leur tenez pas compte des pertes faites sur le rendement de ces sucres. Il est indispensable que le commerce maritime puisse vous apporter tous les sucres, de quelque part qu'ils viennent. Supprimez les types actuels, et vous arriverez à n'avoir plus à faire l'exercice que des sucres raffinés, ce qui permettra l'importation des sucres bruts de toute provenance et de toute richesse saccharine. ”

“ M. le Ministre du commerce vous disait tout à l'heure : « Mais, Messieurs, il ne faut pas croire que la raffinerie soit une industrie si brillante; il y a des raffineries qui ont fait faillite au Havre, à Honfleur, à Marseille ; il y a des raffineurs qui, malgré les avantages qui leur sont faits, ont eu de mauvaises affaires, et leurs créanciers ne sont pas payés. »
Messieurs, l'argument aurait quelque valeur si tout était raffinerie dans.les opérations d'un raffineur; mais il n'en est pas ainsi. Un raffineur est non-seulement raffineur, il est aussi acheteur de sucre ”

“ Incontestablement, en fait, c'est le fabricant, qui doit vendre les sucres en question ; c'est lui qui dirige son travail, c'est lui seul qui en est responsable. Les achats se font 99 fois sur 100 sans que l'acheteur sache le nom du vendeur et ce qui lui sera livré. On peut consulter à ce sujet les courtiers assermentés des divers marchés.
J'ai donc droit de tépondre, à la première question, que ce n'est pas le raffineur, mais bien le fabricant qui, dans les cas cités par M. Pouyer-Quertier, commet la fraude. ”

“ Mais ici la question est plus simple : alors que vous exercez déjà 521 fabriques de sucre, parce que voulez et pouvez savoir la vérité sur leur production réelle, pourquoi n'exerceriez-vous pas les raffineries, qui sont au nombre de 25 à 30 ? (Nombreuses marques d'approbation.) Pourquoi deux poids et deux mesures? Au fond, c'est la même industrie, seulement l'une est plus grosse que l'autre.
Oh ! oui, les raffineurs ont le bonheur de payer 50 millions à l'État par an ! Oh! oui, 50 millions d'impôts', j'en conviens! ”

“ Je demande que l'on vienne dire que l'agriculteur, que le fabricant de sucre, seront aussi bien traités que le grand raffineur; je demande que vous n'ayez pas une loi appliquée d'une façon aux uns, et appliquée d'une autre aux autres. Si vous ne voulez pas exercer les raffineries, n'exercez pas les fabriques-raffineries : laissez prendre aux fabricants-raffineurs leur part dans les caisses du Trésor, et alors ils pourront entrer en lulle avec les raffineries proprement dites. C'est une inéga-
lité, une injustice qu'un gouvernement honnête et loyal ne peut tolérer plus longtemps. ”

“ Messieurs les raffineurs de sucre, quoiqu'ils aient à l'intérieur un stock grossissant chaque jour de sucre brut ont trouvé que ce n'était pas suffisant, et alors ils sont allés chez leurs voisins, les Belges, demander encore 42 millions de kilogrammes de sucre brut, de sorte que voilà le Ministre des Finances de France qui non-seulement donne des primes sur les sucres bruts raffinés en France sur l'excédant du rendement, mais aussi des primes aux sucres belges raffinés en France pour en sortir ”

“ M. Pouyer-Quertier.- La seule préoccupation que nous avions, c'était la situation de notre propre industrie; la seule chose qui devait nous préoccuper, c'était notre industrie maritime et notre commerce d'exportation. Quant à l'étranger, il est, sauf la Belgique, partisan de l'exercice; l'Angleterre le demande, la Hollande aussi. ”

“ Cela posé, l'unité d'achat, le mètre du commerce des sucres est le sac de 100 kilogrammes, renfermant 88 kilogrammes de sucre raffiné extractible, ce qu'on ramène à cette expression plus simple, titrant 88; ne pouvant extraire d'avance le sucre, on procède à une analyse basée sur des règles fixes et praliques, qui indique ce titre; acheteurs et vendeurs, dans toutes leurs affaires, depuis le sucre le plus pauvre, jusqu'au sucre le plus riche, admettent comme assez exacte pour servir de base d'échelonnement la richesse réelle résultant de ce titre. ”

“ Il n'y a pas d'excédant pour elles ; on n'exerce pas sur la nuance, mais sur ce qui sort, c'est-à-dire sur la quantité nette de sucre qui sort de la fabrique-raffinerie. (Trèsbien ! très-bien !) Pourquoi donc deux poids et deux mesures? Parce que je suis fabricant-raffineur dans le Nord et que ma fabrique touche a une raffinerie, je suis exercé, et mon voisin, qui achète mon sucre, et qui est proprement dit raffineur, n'est pas exercé. ”

“ Donc, nos fabricants de sucre se trouvent en présence d'un seul acheteur : l'Anglais ne peut pas acheter, puisqu'il est en concurrence avec des hommes qui perçoivent 7 francs ou 7 fr.
50 c. de prime par 100 kilog. de sucre, c'est-à-dire sur une valeur de 60 francs plus de 10 0/0 ; — le fabricant français n'a plus qu'un acheteur, le raffineur français! Et celui-ci détruit son exportation et son marché extérieur! Rendez donc à chacun sa liberté et ne faites pas passer sous les fourches Caudines des raffineurs et notre marine qu'ils atteignent, et notre agriculture qu'ils ruinent. ”

“ Prenez-moi l'exercice et avec l'exercice vous n'aurez aucune fraude, ni aucune perte ; les intérêts de nos finances seront autant sauvegardés qu'avec tout autre système; elles le seront même beaucoup plus. Vous pouvez faire entrer tous les sucres que vous voudrez ; vous pouvez exporter tous les sucres que vous voudrez ; il n'est pas nécessaire de donner des primes aux exportateurs aujourd'hui, pour qu'on vende sur le marché de Londres des sucres de Paris 3, 4 et 5 francs meilleur marché par 100 kilogrammes, qu'ils ne se vendent sur le marché de Paris. ”

“ Il est si peu d'accord, qu'on a inventé, dans l'industrie des sucres, ce qu'on appelle le déclassement. Vous avez un œil qui voit ce flacon à Valenciennes (l'orateur montre un des flacons qu'il a placé sur la tribune) , il le classe à un degré; on approche ce même flacon d'un autre œil à Paris, au Ministère de l'Agriculture et du Commerce, et là, il y a un bureau qui est chargé de déclasser ce qu'un autre a classé, et il le trouve d'une autre nuance et d'une autre classe. ”

“ Mais l'exercice, il est dans l'intérêt de notre marine. Je vous ai démontré tout à l'heure la perte qu'elle avait faite, en 1873, sur l'exportation des sucres bruts, soit 28 millions de kilogrammes, qui ne pouvaient être compensés par 42 millions de sucres raffinés exportés, dont il millions en Angleterre, par navires anglais. ”

“ La richesse effective sera évaluée d'après les usages commerciaux, c'est-àdire en déduisant du titre indiqué par le saccharimètre, les cendres calculées au coefficient de 5, et le sucre incristàllisable ou glucose, calculé au coefficient de un pour les sucres de betteraves, et deux pour les sucres de canne.
Quel que soit le résultat de l'expertise, les sucres ne pourront jamais être classés dans une catégorie inférieure à celle que leur assigne leur nuance. ”

“ Eh bien, chaque année vous perdrez pour l'exportation des sucres bruts, et vous gagnerez peut-être quelques sucres raffinés.
Mais il est évident que, plus vous laisserez à notre grande industrie agricole le soin de se développer, que plus vous lui laisserez ses débouchés, moins vous la mettrez sous les fourches Caudines de la raffinerie française, la seule qui profite des excédants aux dépens du Trésor et de l'agriculture ”

“ Faites le compte des frais de leur industrie, et vous verrez qu'il ne leur en faut pas tant pour faire marcher leur industrie, du moment qu'ils ont créé leur établissement; une fois que leur industrie est établie, ils travaillent avec les fonds du Trésor ; c'est l'État qui fournit le fonds de roulement de toutes les raffineries de France. ”

“ Cela est certain, et si le Gouvernement veut s'en rendre compte, il lui suffira d'envoyer des employés prêts à reconnaître la vérité dans nos fabriques de sucre : ils apprendront que, sans mélanger quoi que ce soit, mais par un travail fait très-loyalement, très-honnètement et qui consiste simplement à mettre beaucoup de feu sous la chaudière et à élever la vapeur à 120, 140, 150, 160 degrés dans cette chaudière, on obtient un sucre foncé au lieu d'un sucre plus blanc. ”

“ Je ne vais pas discuter ici la question de l'inventaire pas plus que M. Pouyer-Questier n'a pu le faire sérieusement à la tribune; il serait puéril de nier que c'est d'une immense difficulté; ce ne sont pas les raffineurs seuls qui le disent.
Je veux seulement dire qu'aux pages de l'enquête citées par M. Pouyer Quertier, je n'ai pas dit que ce fût impossible, mais que c'était très-difficile à faire sans liquider ; or les raffineries libres ne liquident jamais. ”

“ Il a été déclaré, dans la commission du budget, que des raffineurs gagnaient 2,800,000 francs à 3 millions par an; c'est là un très-beau résultat, et comme ces messieurs gagnent cet argent en France, je ne crois pas qu'ils soient tentés de passer le détroit pour savoir s'ils gagneraient les mêmes sommes en Angleterre, et s'ils y obtiendraient la même situation privilégiée de l'autre côté de la Manche.
Quand on parle des raffineries des ports, il faut remarquer qu'il ne s'agit plus de la même industrie. Les raffineries des ports, à Marseille, ne font pas beaucoup de sucre de betteraves ”

“ Pour les sucres limites dont nous venons de parler, l'élément droit peut l'emporter sur l'élément richesse ; c'est un fait sans importance, comme quantité, qui se reproduit en tout ce qui est soumis à des classifications ; de plus, c'est un fait purement commercial, sans importance pour l'acheteur raffineur (Voyez page ) et dont le vendeur fabricant peut facilement se garer en évitant de faire ces sucres limites dans le sens désavantageux pour lui.
Assemblée qui, très-loyalement, très-honorablement, pensent qu'il n'y a pas d'excédants dans les raffineries, M. Benoistd'Azy est de cet avis. ”

“ L'industrie sucrière a tout fait pour créer des excédants, et elle y a réussi.
Les raffineurs prétendaient, en 1865, comme aujourd'hui, que les sucres dépassant 80 0/0 de rendement étaient des produits de laboratoire; mais il a bien fallu, enfin, reconnaître que, précisément, les sucres qui donnent les plus grands excédants sont entrés dans la production pour des chiffres énormes. ”

“ Vous auriez ainsi un inventaire parfait et trèsexact du rendemant sans les obstacles et les embarras prévus par les raffineurs. (Très bien! Très-bien!) Prétendre que l'inventaire est impossible, c'est nier ce que les raffineurs écrivent eux-meme, ce que tout le monde sait. Car il n'y a pas de raffineur qui ne vienne vous dire : J'ai acheté à tel prix le sucre, à 86, 88, 90, 92, 93 degrés. Il établit la série et le rendement à un centime près. Or, comment pourrait-il le faire, s'il lui était impossible de se rendre compte de la masse des sucres lancés dans ses appareils? ”

“ Les fabriques raffineries qui produisaient 9 millions en 1869 (1) et 7 en 1873 (2) , tandis que la raffinerie libre raffine près de 450 mil lions, ne se développent pas, malgré les avantages que la loi leur fait, parce qu'elles sont fatalement condamnées, par leur industrie même, à être très-petites comme raffineries, même quand elles sont énôrmes, comme fabriques, ce qui est une cause presque absolue d'insuccès. ”

“ A cette époque, une convention a été conclue entre quatre puissances, la France. l'Angleterre, la Hollande et la Belgique dans le but d'empêcher que, par les excédants qui sont des primes pour chacun des pays qui en profitent, on vint faire concurrence aux autres pays qui n'en profitent pas. ”

“ On est d'autant mieux fondé à agir ainsi qu'il s'agit de sucres faits exprès pour tromper par leur couleur et que le type est un point de comparaison légal dont on ne saurait négliger aucun des éléments, qui ne comporte pas seulement le plus ou moins de coloration, mais un aspect d'ensemble.
Aussi, eu somme, très-peu de fabricants se risquent à employer des procédés de ce genre, et très-peu, surtout, réussissent sans encombre; on peut dire en toute vérité que ces sucres ne sont absolument que des exceptions dangereuses pour ceux qui les produisent. ”

“ La plus-value de la base d'une classe a certainement pour régulateur la différence du droit, mais elle peut s'en écarter plus ou moins par des raisons purement commerciales ou industrielles, la difficulté de travailler les sucres d'une classe par rapport à ceux d'une autre, le plus ou moins de beauté des produits qu'on peutretirer, le plus ou moins de demande pour l'exportation, etc., mais cette plus-value ne change aucunement, dans les mêmes circonstances commerciales, selon que les sucres sont plus ou moins riches ”