A. Cochut

“ « Les biens d’un particulier, dit Vattel, d’accord avec tous les auteurs qui ont écrit sur le droit des gens, ne cessent pas d’être à lui parce qu’il se trouve en pays étranger, et ils font encore partie de la totalité des biens de sa nation. Les prétentions que le seigneur du territoire voudrait former sur les biens d’un étranger seraient donc également contraires aux droits du propriétaire et à ceux de la nation dont il est membre. » Dans certains pays, l’étranger n’est pas admis à posséder des immeubles : c’est qu’alors, des droits politiques sont attachés à la possession de la terre. ”

“ Les éditeurs de l’Angleterre, où le droit des auteurs n’est que viager, ne se croiront-ils pas autorisés à réimprimer les œuvres d’un auteur prussien, après la mort de celui-ci, quoiqu’en Prusse la possession trentenaire soit admise ; et dans le cas où le propriétaire allemand se plaindrait en contrefaçon devant les tribunaux britanniques, devrait-on punir des Anglais en vertu d’un droit qui n’est pas reconnu chez eux ? Nous n’hésitons pas à répondre négativement. Un accusé ne peut être contraint que par ses juges naturels : un juge ne peut pas appliquer une autre loi que celle de son pays. ”

“ Dans les affaires qui doivent se traiter à la vue des peuples, la générosité devient parfois de l’adresse. Un bel exemple eût peut-être entraîné toutes les nations, même celles qui profitent de l’abus, tandis qu’une réciprocité strictement débattue ne sera acceptée que par les états qui y doivent trouver leur compte. Mais la reconnaissance absolue de la propriété littéraire eût contrarié l’article 11 de notre Code civil, qui déclare que l’étranger jouira seulement en France des droits civils accordés aux Français par les traités de la nation à laquelle cet étranger appartiendra. ”

“ S’il en était autrement, tous les auteurs de l’Europe iraient se mettre sous la protection de la loi la plus favorable, et le peuple qui accorderait un plus long terme de jouissance, accaparerait le monopole de la fabrication. Il pourra paraître bizarre qu’en vertu de ce principe, un livre tombé dans le domaine public en Angleterre soit encore une propriété en France ; mais le droit des gens donne souvent lieu à de pareilles anomalies. ”

“ La Belgique et l’Union américaine se trouvent dans une position exceptionnelle, l’une à l’égard de la France, l’autre de l’Angleterre. Dans chaque pays, les éditeurs ayant le privilége de s’approprier sans frais les productions déjà célèbres de deux grandes littératures, se refusent à publier les essais de leurs compatriotes. Blessés dans leur amour-propre et leur intérêt, les écrivains proclament que le développement d’une littérature nationale est impossible, que l’intelligence publique est étouffée, au profit d’une poignée de spéculateurs. ”

“ Nous touchons enfin le point difficile du problème, la contrefaçon extérieure. Quand on n’est pas initié au commerce de la librairie, on ne saurait se faire une idée de la perturbation causée par cette concurrence déloyale. Qu’on sache que l’éditeur, après avoir acheté, quelquefois au poids de l’or, la propriété d’un ouvrage nouveau, en voit le prix doublé par les frais d’annonces et de voyages, par les sacrifices qu’il faut faire sous toutes les formes à la publicité. Bien plus, un éditeur doit tenir compte des caprices du public et de ses propres erreurs ”

“ Rien n’est plus vivace qu’un abus. Celui que nous combattons trouvera des défenseurs même chez nous, car il y porte profit à plusieurs personnes. Quelques-uns de nos libraires oseront dire peut-être : — Nous sommes nous-mêmes contrefacteurs ; la convention ne sera acceptée que par les peuples dont nous exploitons la littérature, et qui ne nous causent eux-mêmes qu’un faible dommage, en tirant de Belgique quelques livres français. La France aurait donc tort de renoncer au droit de contrefaçon qui l’indemnise aujourd’hui d’une partie de ses pertes. ”

“ Mais ce n’est pas tout ; le commerce des livres a une autre importance que celle qui se traduit par francs et centimes dans les relevés de la douane. Son action dans le monde littéraire exerce une influence très marquée sur l’intelligence publique. Dans l’état présent des choses, le libraire, dont le champ d’exploitation est circonscrit, refuse à l’écrivain les moyens de féconder une pensée, de compléter des recherches, de produire avec toutes les séductions d’un beau langage une vérité laborieusement conquise. ”

“ Mais il n’est plus un seul peuple civilisé chez lequel l’étranger ne puisse jouir librement de ses biens mobiliers, et réclamer au besoin l’intervention de la justice locale. La propriété intellectuelle, dont les qualités n’ont pas encore été exactement définies, se rapproche beaucoup plus de la propriété mobilière que de l’autre, et on ne peut objecter contre elle aucune cause d’exclusion. ”

“ Mais depuis que la Convention, en légitimant le droit des auteurs, eut livré à la libre concurrence un domaine public à exploiter, la reproduction frauduleuse des livres est devenue très rare chez nous. Si elle est encore à craindre, c’est uniquement pour les petits traités classiques auxquels l’approbation de l’Université confère une sorte de monopole ; et comme d’ailleurs, cette triste spéculation ne trouve que difficilement des complices dans le corps de la librairie, elle ne cause pas un grand dommage au propriétaire. ”

“ D’ailleurs, la reconnaissance mutuelle de la propriété littéraire conduirait forcément tous les états européens à la constituer sur une base uniforme.
Le droit de frapper le contrefacteur ou le débitant son complice par les lois de son pays offre-t-il, au commerce en général, et spécialement aux éditeurs français, sécurité pleine et entière ? Nous répondrons qu’elle assimile l’Europe entière à la France, et qu’on ne peut pas raisonnablement demander plus. Dans l’état présent des choses, la surveillance n’est pas plus efficace de près que de loin. ”

“ Au contraire, quand vient à paraître une œuvre saine et forte, la vanité infirme se retire désespérée ; la fièvre du dépit la tue. Un bon ouvrage en fait avorter dix mauvais, double profit. Nous osons donc le prédire : on remarquera un bel élan littéraire, et, par conséquent, un progrès dans la raison publique, quand l’auteur sera plus directement intéressé à la perfection de son travail, quand une œuvre de civilisation obtiendra, dans tout le monde civilisé, la protection des lois. ”

“ ET LA CONTREFAÇON. L’intelligence a de nos jours cause gagnée. Toute production de l’esprit offrant une base à des opérations commerciales est une valeur, et à ce titre constitue une propriété. C’est un principe que le sens commun élève au-dessus de la controverse, et que la reconnaissance tardive des peuples de l’Europe a généralement inscrit dans les lois. ”

“ Ce sont ceux qui ont rapport à la contrefaçon, véritable plaie qui ronge indistinctement la noblesse littéraire et le menu peuple d’écrivains groupés autour d’elle. La contrefaçon est un de ces ennemis publics contre lesquels chacun devrait s’armer. Pour notre part, c’est après avoir réfléchi longuement sur les divers moyens de répression proposés jusqu’ici, après avoir recueilli des renseignemens, et consulté l’expérience des libraires, que nous nous croyons en mesure de présenter quelques observations utiles. ”

“ Le respect de la propriété littéraire est réclamé en Angleterre avec plus d’instance que chez nous-mêmes. La valeur attribuée aux manuscrits, la cherté du papier et de la main-d’œuvre, enfin, des impôts de plus d’un genre se réunissent pour y rendre la fabrication des livres plus coûteuse que partout ailleurs. Les Anglais, qui ne peuvent pas songer à faire concurrence aux éditeurs du continent, ont à souffrir particulièrement de la part des contrefacteurs établis à Paris. Ils ne nous envoient, année moyenne, que pour 120,000 francs de livres. ”

“ Quand on aura démontré à presque toutes les nations civilisées qu’elles ont un intérêt commercial et un intérêt d’honneur à repousser la contrefaçon, on aura réduit les peuples contrefacteurs à leur seule consommation, et concentré le mal dans son propre foyer. ”

“ Si on énumère tous les travailleurs qu’elle met en œuvre, on voit que sa prospérité intéresse environ cent mille familles, et qu’elle alimente jusqu’au malheureux qui ramasse dans la boue les élémens du papier. Eh bien ! présentement, une crise inquiétante paralyse la presse, et chaque jour quelque ruine est signalée comme le présage d’un désastre nouveau. Certes une manifestation du gouvernement ne saurait venir plus à propos pour rendre courage à notre librairie, et raffermir son crédit ébranlé. ”

“ Cette unique garantie est bien faible sans doute, mais la nature de la propriété littéraire permet rarement d’en espérer une plus efficace. La France elle-même ne saurait accorder à son propre commerce une protection plus étendue. Napoléon avait nommé des inspecteurs de la librairie, dont l’inutilité a été depuis reconnue. Aujourd’hui, chaque éditeur français est forcé de constater les atteintes portées à son droit, et d’en poursuivre lui-même la réparation devant les tribunaux. ”

“ Évidemment, chaque fois qu’un gouvernement s’engagera à prendre l’initiative de la répression, il faudra profiter de ces dispositions favorables ; mais, on doit prévoir le cas où une puissance étrangère se refuserait à entrer dans l’alliance, sous prétexte qu’on ne peut, ni poursuivre d’office un délit qu’il n’est pas toujours facile de constater, ni multiplier les prohibitions que réprouve le commerce en général. ”

“ Le style, c’est l’homme, et l’homme alors a des titres d’autant plus grands à la protection des lois qu’il a été amené sur la terre étrangère par la fraude et la violence. Il est évident toutefois qu’un gouvernement ne peut pas accorder plus de garanties aux étrangers qu’aux nationaux, et qu’un délit ne peut être déféré qu’aux tribunaux du pays où il a été commis. ”

“ Ce qui engendre les mauvais auteurs, c’est le succès factice qui égare l’opinion, c’est la fortune des médiocrités. À l’aspect d’une production misérable à laquelle une foule hébétée paie tribut, un sot frappe son front en criant : Et moi aussi je suis peintre ! ”

“ Elle donne ouverture à la mauvaise foi, en n’autorisant pas formellement le propriétaire à faire constater le délit dont il est victime, et à traduire le faussaire devant les tribunaux de son propre pays. Elle nécessiterait d’interminables négociations pour débattre avec chaque puissance les clauses d’une exacte réciprocité : il est à craindre surtout qu’en obligeant à des mesures préventives les états associés au système, elle donne lieu à des complications qui ne tarderaient pas à décourager les administrations les plus bienveillantes. ”

“ Le contrefacteur attend que la fortune d’un livre soit faite pour s’en emparer. Quand le retentissement d’une annonce présage la fortune d’une nouveauté, il corrompt, s’il le peut, les employés du propriétaire légitime ; il achète des copies frauduleuses, des épreuves incorrectes, et exploite l’impatience générale, en mettant en vente le premier. ”

“ Déjà même, nous a-t-on dit, un fondé de pouvoirs de la commission dramatique de Paris a été envoyé à Bruxelles avec des instructions rédigées en ce sens. Nous n’osons pas nous prononcer sur ce point. Assurément, l’auteur dramatique est, de même que le dessinateur et le romancier, maître absolu de son œuvre. Mais peut-être les docteurs du droit des gens rangeront-ils les pièces de théâtre parmi les choses dont on peut user, pourvu que l’usage ne cause aucun dommage au propriétaire légitime ”

“ Les dispositions qui régissent la matière sont, à la vérité, très diverses : c’est qu’elles doivent suivre le mouvement social et industriel provoqué par la littérature ; et si, en quelques pays, elles restent insuffisantes et même inappliquées, c’est qu’elles y sont inutiles, en raison de la stagnation des esprits. ”

“ Il est probable cependant qu’il adopte l’avis des commissaires nommés en 1836, puisque l’article qui concerne la contrefaçon extérieure est littéralement emprunté à leurs conclusions. En conséquence, des négociations devraient s’ouvrir particulièrement entre la France, l’Angleterre et l’Allemagne, afin d’amener ces pays à l’engagement mutuel : 1o de réprimer à l’intérieur la fabrication des contrefaçons ; 2o de frapper de prohibition et d’interdire le transit à celles qui viennent de l’étranger [2] . ”

“ Les personnes étrangères aux habitudes commerciales de la librairie douteront de l’efficacité du remède ; nous avons hâte de les rassurer. Les droits de la propriété littéraire sont aujourd’hui consacrés chez presque tous les peuples européens. ”

“ En multipliant les sociétés, en accumulant les capitaux, les contrefacteurs se sont mis dans la nécessité de produire. De là, une concurrence entre eux dont le résultat doit être l’avilissement du prix. L’encombrement des magasins fait refluer les marchandises jusque dans nos provinces du nord. ”

“ Quelques hommes politiques ont pu se dire tout bas que des avantages trop grands attachés au métier d’auteur augmenteraient sans mesure le nombre, quelque peu effrayant déjà, de ceux qui ont la plume ou le crayon en main. ”