Pierre-Marie-Sébastien Catineau-Laroche

“ La perfection de l'art exige encore que ceux qui le professent aient de l'instruction. Cet article est important , parce que la considération dont les imprimeurs doivent jouir en dépend essentiellement.
Par l'article 6 du titre 2 du Projet, il ne serait pas même nécessaire, pour tenir imprimerie en France, de savoir le français : car l'examen que devraient sublir ceux qui, par la suite seulement, voudraient � établir des imprimeries, ne porterait sur le français et le latin, que dans les villes de cent mille âmes et au-dessus. ”

“ La propriété de la pensée, celle que donne le savoir ou le génie, est la propriété la plus personnelle , la plus directe , la plus honorablement acquise : et cependant elle est la seule qui ne soit pas indéâniel Eh quoi ! l'homme qui, par de longues méditations , par des voyages pénibles et dispendieux, par des expériences hardies et souvent dangereuses, par des conceptions sublimes et que la postérité ne cessera d'admirer , aura agrandi le cercle des connaissances humaines, n'a jamais pu obtenir que ses propriétés fussent respectées ”

“ N'importe : l'expérience ne suffit pas toujours pour rendre sage , et l'amour propre se flatte de réussir là où tant d'autres ont échoué. Le nombre des imprimeurs ne diminue pas : de-là la ruine des anciens ; bientôt après la ruine des nouveaux ; de-là l'ignorance, la déconsidération et le mépris, qui désoient une profession autrefois honorée , et qui méritait de l'être; de-là nulle sûreté pour le commerce, nulle garantie pour les mœurs, pour le gouvernement: voilà au juste l'état actuel de l'imprimerie en France î Le mal est grand sans doute ”

“ Suivant les meilleurs renseignemens et l'opinion de plusieurs libraires qui font un commerce de livres considérable, on fabrique en France pour seize millions au moins de librairie par an. Cette fabrication sera beaucoup plus considérable, lorsque les propriétés littéraires seront respectées. ”

“ Il faut trancher le mot : la loi est mauvaise, parce qu'elle repose sur un principe destructif de la propriété des auteurs; parce qu'e te les oblige à une surveillance impossible ; parce qu'elle n'assimile pas le recéleur an voleur ; parce qu'elle ne définit pas la contrefaçon,, qu'elle ne prévoit rien , qu'elle ne garantit rien , et parce que son obscurité est telle que le plus honnête homme , libraire ou particulier étranger au commerce des livres, celui qui s'attachera le plus a la suivre, peut être condamné comme débitant d'éditions contrefaites. ”

“ Aucun libraire ne pourra faire le métier d'étaler des livres dans les endroits publics, s'il ne sait lire et écrire, et qu'après avoir été présenté par le directeur ou inspecteur de la librairie au président du tribunal civil de l'arrondissement, et reçu par lui sur les conclusions du procureur-impérial, ce qui sera fait sans frais. ”

“ Il est défendu à tous imprimeurs, libraires, graveurs , imagers , marchands de cartes géographiques, ou autres, marchands ou graveurs de musique,de supposer un autre nom d'imprimeur, libraire, graveur, imager , marchand de cartes ou de musique, et de le mettre au lieu du leur en aucun livre, gravure , carte ou musique , comme aussi d'y apposer les chiffre, timbre, marque ou griffe d'aucun autre: à peine d'être punis comme faussaires , de trois milte livres d'amende, et de confiscation des exemplaires. ”

“ La sûreté publique exige : 1°. Qu'il y ait le moins d'imprimeurs possible , parce que la surveillance est plus facile sur un petit nombre que sur un grand - 2°. Que les imprimeurs donnent au gouvernement une garantie de leur fidélité ; 3°. Qu'ils jouissent d'une considératioo et d'une aisance telles qu'ils ne puissent être tentés d'abuser de l'arme dangereuse qui leur sera confiée.
La perfection de l'art exige aussi que le nombre des imprimeurs soit tel qu'ils fassent des gains suffisans pour tenter des essais , des améliorations. ”

“ L'essentiel n'est-il pas que dépareilles productions soient publiées ? Et si les gouvernemens jugent à propos d'en autoriser la publication pendant un tems limitée quelconque, quelle raison peut s'opposer à ce que la durée de cette autorisation soit illimitée? Quel danger y a-t-il à laisser la jouissance d'une propriété à celui qui en est réellement le propriétaire? Où est la nécessité de l'en priver pour la concéder à un autre ? ”

“ A cela je réponds que l'intérêt particulier, si puissant chez tous les hommes, s'oppose à une pareille supposition : autant vaudrait admettre que le propriétaire d'un domaine fertile ne le fera pas exploiter. Mais cette circonstance dût-elle se présenter, je soutiens qu'il est préférable de laisser subsister un léger inconvénient que de détruire un principe fondamental : on ne fait pas abattre une bonne maison , parce qu'il y a dans cette maison une cheminée qui fume. ”

“ Alors la liberté de la presse, compagne inséparable de l'anarchie , et qui, chez un peuple souvent léger et par fois inconstant, précède et amène toujours les grandes calamités ! Dans Paris seulement mille presses s'élèvent ; mille forcenés deviennent imprimeurs comme par enchantement ”

“ Il est défendu aux imprimeurs et libraires de prêter leur noms à qui que ce soit pour tenir imprimerie , boutique ou magasin de livres , à peine de confiscation des imprimeries et des livres au profit de la direction de la librairie , et de deux mille livres d'amende, tant contre ceux qui auront prêîé leurs noms que contre ceux qui s'en seront servi. ”

“ Si une seule loi qualifie l'auteur de propriétaire, par une contradiction , par une ironie sanglante, elle le traite en usufruitier. Elle exproprie cet homme de génie dont le domaine honorable fut créé sans qu'il en coûtât une seule larme ”

“ Les libraires de Paris font faillite , parce que dans les départemens, et à l'étranger, on n'a cessé de les voler depuis un siècle : les faillites sont plus fréquentes depuis la révolution, parce qu'indépendamment de la stagnation du commerce, lo pillage des propriétés des libraires est devenu plus général. ”

“ Qu'une loi contre ce genre de délit doit, pour étrè salutaire , coïncider avec les réglemens généraux de la librairie, considérée sous le rapport du commerce , de l'art , et de la sûreté publique; et que toutes les lois partielles que l'on pourrait faire sur ce sujet, ne rempliraient pas le but : on ne taille pas des pièces pour un habit dont il ne reste plus rien.
Examinons à présent quelles mesures l'auteur du Projet conseille de prendre pour arrêter et prévenir le délit de contrefaçon.
Son Projet rétablit les chambres syndicales com.
posées de libraires et d'imprimeurs. ”

“ Il est certain que le libraire qui a acheté un manuscrit doit avoir dans la vente un désavantage immense , relativement au libraire qui n'a rien payé pour le manuscrit : car il faut bien qu'il soit indemnisé de cequ'illui en a coûté pour l'acquérir. ”

“ Ceux qui imprimeront ou feront imprimer, vendront, exposeront, distribueront, colporteront des livres ou libelles contre la religion, le service de Sa Majesté , le bien de l'état, la pureté des mœurs, l'honneur et la réputation des familles et des particuliers, seront punis suivant la rigueur des lois.
A l'égard des imprimeurs, libraires, relieurs, ou colporteurs, ils seront en outre interdits pour toujours de l'exercice de leur profession. ”

“ Mais on ne persuadera jamais à un homme raisonnable que, pour assurer à qui que ce soit la jouissance de sa propriété , il faille lui enlever cette jouissance ; et qu'il soit indispensable de mettre en tutelle des gens qui ont toute leur raison. ”

“ Mais n'est-il pas incontestable, au contraire , que là ou les citoyens sont dans la misère, le gouvernement est malheureux : que là ou il n'y a point de bonheur privé, il n'y a point de bonheur public ”

“ C'est trop, beaucoup trop exiger d'un très-simple particulier, plus occupé de son commerce que des grandes questions ,d'intérêt public ; et la timidité , la réserve, la crainte qui ne le quitteront pas jusqu'à ce que son livre ait été imprimé et censuré, et le dommage qui en peut résuiJe défie de citer un seul livre utile pour lequel on ait , tous l'ancien gouvernement, refusé un permis d'imprimer. ”

“ En cas de récidive, il payera quatre fois le montant de ces droits , et sera condamné à six mois de détention. Dans ce dernier cas, il sera en outre déchu de son état pour toujours ; la propriété sur laquelle la contravention aura eu lieu fera partie du domaine public, et l'édition faite en contravention sera confisquée.
53. Lorsque la déchéance d'état aura été prononcée contre un imprimeur ou un libraire, tout acte fait depuis à son avantage, toute obligation souscrite depuis à son bénéfice , pour raison de cet état, sera regardé comme nul en ce qu'il lui serait avantageux. ”

“ Je terminerai par un Projet de Règlement pour les Auteurs, les Imprimeurs et les Libraires.
Des auteurs et de leurs productions, etc.
ON appelle auteur, celui qui donne l'existence à un livre. A n'écouter que la raison et l'équité, le livre que l'auteur a créé est sans doute un bien qui lui appar-
tient, et dont il a seul le droit de disposer, comme les autres citoyens disposent des choses qui leur appartiennent. ”

“ Ce n'était pas assez que la librairie fût par son essence une profession extraordinairement périlleuse: depuis la révolution , l'ignorance de ceux qui l'ont embrassée, ignorance telle qu'il en est plusieurs qui savent à peine lire, est venue ajouter encore à ce que cette profession a de chanceux et de défavorable. Ajoutez à cela le défaut de tout règlement organique; l'audacieuse immoralité des contrefacteurs enhardis par ce défaut de règlement ; et tout-à-ta-fois la liberté de la presse admise en principe , et une censure intempes- ”

“ Les imprimeurs seront en outre tenus d'avoir un registre coté et paraphé , sur lequel ils inscriront , jour par jour, les impressions qu'on leur commandera, en ayant soin d'indiquer la nature des ouvrages, et le nom des personnes qui les commanderont.
144. Tout libraire, graveur et marchand d'estampes, images, cartes géographiques ou musique, aura egalement un registre coté et paraphé, sur lequel il inscrira, jour par jour, les titres et noms d'auteurs, éditeurs,
imprimeurs ou propriétaires des ouvrages qu'il aura reçus pour vendre. ”

“ Lorsqu'il s'agira d'une propriété particulière, la moitié de ces amendes , dommages et intérêts, et confiscations, appartiendra à l'administration de la librairie , et l'autre moitié aux auteurs ou à leurs ayans-cause.
65. Les causes relatives à la fabrication ou à la vente des livres contrefaits sont de la compétence des tribunaux criminels.
66. Les poursuites en seront dérigées à la requête des auteurs ou de leurs cessionnaires ; et au moyen du bénéfice qui est alloué à l'administration de la librairie 9 par l'article 64 , elle en supportera seule les frais. ”

“ Les ouvriers ne pourront, à peine de cinquante francs d'amende, laisser, sans le consentement du maître qui les aura employés, les ouvrages par eux commences ou sur lesquels ils auront travaillé , soit que lesdits ouvrages aient un ou plusieurs volumes, lorsque l'impression en est faite sans une interruption qui dure plus d'un mois. Lesdits ouvriers, lorsqu'ils finiront leurs labeurs , seront tenus d'avertir leurs maîtres huit jours auparavant que de les quitter, à peine de trente francs d'amende au profit des maîtres. ”

“ La raison en est qu'il est impossible qu'un particulier qui n'a point pratiqué la: librairie et l'imprimerie distingue une contrefaçon d'une édition originale , si l'on a employé, pour la première , du papier , des caractères, et un format en tout pareils; à ceux de la seconde Le contref-acteur il est vrai, gagnera un peu moins, parce que, forcé d'imiter il n'aura pas de bénéfice sur le changement de types et de format ; mais il continuera toujours de contrefaire, parce que si ses gains sont moins considérables > il faut convenir aussi qu'il les obtiendra avec plus de sécurité ”

“ Si je conseille pour la suite une sévérité extrême , je sens aussi qu'il faut, dans cette circonstance, et pour cette fois seulement, couper le noeud qu'on ne pourrait délier sans désoler tant de familles; qu'il faut tâchei d'alliër une honorable pitié à ce que commande la justice; que si on invoque la dernière , ce ne doit être que pour en tempérer la rigueur, et qu'on doit s'attacher, eu biaisant peut-être, à concilier l'intérêt des auteurs avec l'humanité. ”

“ On a vu de ces contrefacteurs qui font des livres à tant le mètre et à tant la toise , supprimer une partie des ouvrages , lorsque l'étoffe étoit trop abondante pour qu'elle put entrer dans les dimensions qu'ils s'étaient prescrites ; et on ne doit pas trouver extraordinaire que des gens qui vivaient de vols fussent scruputeux, lorsque leur intérêt les sollicitait de tromper le public. ”