France. Ministère de la guerre

“ Fonctionnement.
Art. 4. Le service dans les infirmeries de gare est assuré par les soins de la Société de secours aux blessés militaires des armées de terre et de mer, reconnue d'utilité publique par décret du 23 juin 1866, ou, à défaut, par les soins du service de santé militaire.
Les infirmeries de gare fonctionnent, dans la zone de l'intérieur, sous l'autorité du Ministre; dans la zone des armées, sous l'autorité du directeur de l'arrière.
Art. 5. Une. commission dite « d'infirmerie de gare » est constituée dans toute gare siège d'infirmerie. ”

“ Dans la zone des armées, les fonctions d'officier de l'état civil, pour la constatation des décès des militaires soignés ou employés dans une infirmerie de gare non gérée par le service de santé, sont remplies par le sous-intendant militaire ou, à défaut, par le commandant d étapes du ressort dans lequel fonctionne cette infirmerie. ”

“ En cas d'insuffisance de personnel civil reconnue par le directeur du service de santé de la région, il est mis à la disposition de la Société, soit des détachements avec cadres des sections territoriales d'infirmiers militaires, soit un certain nombre d'hommes appartenant à la réserve de l'armée territoriale ou classés dans les services auxiliaires et faisant partie de l'armée territoriale ou de sa réserve. ”

“ J. Les repas administratifs sont distribués conformément, aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur le fonctionnement des haltes-repas.
Art. 40. Les repas légers sont distribués de la manière suivante : Dès que le train est signalé, les marines sont garnies et apportées devant la voie de stationnement du train, sur l'emplacement, indiqué par la consigne de gare.
Les rations destinées aux malades assis sont remises directement à ceux ci par le personnel de l'infirmerie, aidé par les infirmiers du train ou les hommes les plus valides. ”

“ Art. 56. Les directeurs du service de santé des régions dans lesquelles sont organisées des infirmeries de gare font procéder, au moins une fois par an, à l'inspection de ce matériel, par un médecin sous leurs ordres, en présence du délégué régional de la Société ou de son représentant. ”

“ Art. 36. Au moment du départ d'un train d'évacuation, le commissaire militaire de gare fait connaître, par voie télégraphique, au commissaire militaire de la première gare siège d'infirmerie, l'effectif de l'évacuation et, lorsque l'infirmerie de gare est de 1re série, le nombre de repas administratifs ou léger? ”

“ Le ravitaillement quotidien fonctionne automatiquement sans demandes préalables et s'opère en des gares de ravitaillement fixées par le commandant de l'armée pour les corps d'armée ou éléments d'armée, par le directeur des étapes et des services pour les éléments placés sous ses ordres directs. ”

“ L'administrateur de l'infirmerie de gare établit, en double expédition, le bordereau (modèle 0) des sommes laissées par les décédés; il en verse le montant, au nom des successions, entre les mains du payeur (1) , au titre de la Caisse des dépôts et consignations, et retire pour chaque succession un récépissé distinct de ces versements.
Les mandats ou bons de poste sont remis au payeur (2) sur un état (modèle P) au bas duquel il donne le récépissé. ”

“ Art. 47, Cette indemnité est fixée à 0 fr. 25 par repas léger distribué aux hommes en cours de route, et à 1 franc par jour pour les malades admis et traités à l'infirmerie; cette dernière indemnité n'est pas due pour les journées de sortie par guérison ou évacuation, mais elle est allouée pour la journée du décès. (Décret sur le fonctionnement des Sociétés d'assistance.) ”

“ En ce qui concerne les menus travaux d'entretien, les réparations ou légères améliorations à effectuer aux bâtiments et au matériel d'abreuvage, de latrines et de prises d'eau, les fonctionnaires de l'intendance signaleront, s'il y a lieu, les propositions ou demandes qu'ils auraient à formuler, le cas échéant, à ce sujet, sur une feuille d'observations, établie en double expédition, adressée au commissaire militaire de la commission de réseau intéressée, et remise par eux au représentant local de la compagnie du chemin de fer assistant aux visites. ”

“ Art. 15. Trains d'évacuation. —A l'arrivée des trains d'évacuation, le médecin chef de l'infirmerie contribue, en cas de "besoin, sur la demande du médecin commandant l'évacuation, et d'après ses indications, à donner des soins urgents aux malades en cours de route. ”

“ Pour les cadres de conduite allant chercher des détachements dans des centres de groupement où ils doivent séjourner, l'alimentation est assurée : pendant le transport à l'aller, à l'aide du pain et des vivres froids délivrés avant le départ par le corps ”

“ Lorsque les hommes ne font pas partie des fractions affectées au service général des places où se trouvent les stations, la solde, pour la période d'un mois, est remise ou adressée, tant au moment de La mobilisation qu'ultérieurement, par le commandant de la section, à l'officier d'administration de la halterepas. ”

“ Art. 51. Les infirmeries de gare doivent être pourvues, dès le temps de paix, des médicaments, des objets de pansement, des instruments de chirurgie et accessoires, du matériel de pharmacie, du matériel de couchage et objets à l'usage des malades, et du matériel d'alimentation. ”

“ A recevoir les militaires de passage dans les gares qui par suite d'accident, d'indisposition subite* ou d'aggravation dans leur état, sont incapables de poursuivre leur route; à leur donner les soins d'urgence nécessaires en attendant leur évacuation ”

“ Art. 35. Le personnel militaire employé à l'infirmerie reroit, par jour, un repas léger augmenté de 250 grammes de pain (le matin-) et deux repas d'infirmerie. Il en est de même des malades ou blessés en traitement à l'infira|erie, sauf prescriptions contraires du médecin chef de l'infirmerie. ”

“ « Conserves de viande assaisonnées. »
Page 120, 48 ligne.
Supprimer le mot : « Sel ».
Page 127, ART. 28. — Conserves de viande distribuées pendant les transports d'évacuation.
28 ligne.
- Au lieu de : « (à raison de une boîte de 1 kilogr. pour 8 hommes) . »
Mettre : « (à raison de une boîte de T00 grammes pour 2 hommes) (1) . »
Ajouter au bas de la page un renvoi (1) à libeller comme suit : « (1) Provisoirement, et jusqu'à l'introduction des conserves en boites de 300 grammes dans les approvisionnements, il sera distribué trois boîtes de 1 kilogramme pour vingt hommes. » ”