J.-T. Bruguière

“ Le Sénat et le Corps-Législatif pourront donc s'opposer à une guerre injuste ou inutile , dangereuse et sans avantage par ses causes comme dans ses effets. Ils pourront s'opposer surtout à une guerre conquérante , dont les prospérités ne sont le plus souvent que passagères autant que dangereuses , et doivent être considérées en général plutôt comme un brigandage que comme une vraie gloire ; ils pourront enfin s'opposer à toute loi, à tout acte de l'autorité qui violeraient les bases constitutives du pacte social, ou qui léseraient les intérêts et les libertés du peuple. ”

“ Je dois dire avant que les auteurs des libelles clandestins, qui ne veulent que troubler et diviser, prétendent ailleurs que la constitution ne s'occupe pas non plus du peuple et de ses intérêts, et c'est là que je vois la malveillance, l'intrigue, le crime d'écrivains qui veulent opposer le trône au peuple, et le peuple au trône, pour les diviser, les détruire l'un par l'autre, et appeler de nouveau l'anarchie et tous ses forfaits. En effet, si la constitution ne donne pas assez de prérogatives au trône, c'est qu'elle a trop attribué aux représentans du peuple ”

“ Profitez de ce miracle inespéré, qui a retiré de l'abîme et votre peuple et votre trône, qui pouvait être à jamais perdu pour vous, depuis l'avènement de MarieLouise d'Autriche au trône impérial, si l'abus le plus insensé comme le plus cruel de la puissance et des plus étonnantes prospérités ne vous l'eût rendu.Que l'immortalité recueille la magnanimité d'Alexandre, sauveur de la France et de l'Europe, auteur de la paix et du bonheur des hommes, dont les coeurs vont devenir autant d'autels élevés à sa gloire. ”

“ Dans un pays où l'indifférence tient de si prés à l'enthousiasme, et où la révolte, d'après la connaissance que chacun a de ses droits, peut à chaque instant réveiller cette indifférence, devait-on négliger d'enchaîner toutes les volontés par une charte prévoyante sur tous les points ? Sont-ce des lois organiques proposées par le Roi, qui pourvoiront à ces omissions? Mais où nous ont conduits ces lois organiques, proposées par Napoléon, et adoptées par le Sénat, nommé cependant en majorité par le peuple, et par conséquent plus indépendant de Napoléon ? ”

“ Les Rois de France ne l'ont jamais eu, et Louis XVIII est trop sage, ainsi que son auguste famille si libérale, pour y prétendre.
La constitution proposée a été plus loin pour les droits du trône. Elle rend la sanction du Roi NÉCESSAIRE, quand peut-être elle n'aurait dû être que suspensive si elle était refusée ; car le peuple n'a plus de garantie contre cette sanction NÉCESSAIRE , et par conséquent souveraine : quatrième prérogative royale, des plus puissantes, et qui étonne même les bons esprits, puisqu'elle donne en quelque sorte au trône le pouvoir absolu. ”

“ J'examine le projet de constitution présenté par le Gouvernement provisoire, sous la protection des Monarques libérateurs et de l'Europe armée, pour donner enfin la paix à tous les peuples, et la sûreté à tous les trônes ; sûreté, disons-le hautement, comme une grande vérité politique, qui ne peut être consolidée que par le sort de la France, où l'opinion, les lumières, la bravoure, l'attachement à l'honneur national, exigent, pour la garantie des autres nations, qu'elle soit conservée dans des limites convenables autant que légitimés ”

“ Que le Sénat conserve une dotation plus ou moins forte, cela importe peu au salut public. La garantie des pouvoirs, leurs bases essentielles, la réunion de tous les élémens qui constituent la force publique, voilà ce qu'il était important d'établir ; voilà ce qu'il est digne de discuter ; voilà cependant sur quoi des pamphlétaires superficiels ou mal intentionnés gardent le silence pour ne combattre qu'une misérable dotation qu'un grand peuple doit à sa dignité de sanctionner. ”

“ L'inviolabilité des membres du Sénat n'est pas moins précieuse pour la garantie du peuple. Les opinions seront libres, lorsque les Senateurs, ainsi que le Corps-Législatif, n'auront pas à redouter les entreprises arbitraires du pouvoir exécutif, ni pour leur personne, ni pour leur fortune. ”

“ Sublimes Souverains de l'Europe, tous convoqués à Paris par le bonheur et le repos de l'humanité, que de gloire et quel lustre vous répandez par votre présence, sur la Capitale de la France ! quelle pensée magnanime vous conduit en même tems! c'est dans le lieu même où naquirent les orages, qui depuis vingt-cinq ans ont ravagé l'Europe, que vous venez fonder de beaux jours ; c'est sur le foyer même de la guerre, que vous venez planter l'olivier de la paix qui doit ombrager tous les peuples. ”

“ J'ajouterais qu'une existence aussi étonnante ne peut pas être l'objet de diatribes, de pamphlets éphémères autant que vils, et que les crimes qu'il faut condamner n'empêchent pas de rendre justice aux faits d'un homme qui a été l'allié de tous les trônes de l'Europe, le gendre de l'une des premières puissances, et un instant l'arbitre du sort des nations ; qui a été décoré d'une couronne établie , créée par lui sur la mort de l'anarchie, des factions dévoratrices du trône légitime, et consacrée librement par le chef suprême de l'Eglise. ”

“ Toute autre famille n'eût pas pu réunir les suffrages ; en rappelant celle des Bourbons, il n'a fait qu'interpréter le voeu secret du peuple: toute autre démarche eut été fatale : des déchiremens eussent été le résultat inévitable, autant que sanglant, d'une semblable faute. Je le répète en homme d'état, le Sénat a dans un seul jour sauvé deux fois la patrie, en ôtant le pouvoir à la dynastie de Napoléon , et en rappellant celle des Bourbons, qu'il en eût le droit, ou non. ”

“ Oui, c'est à lui à proposer le perfectionnement de cette constitution , à son arrivée : il ne saurait donner une plus précieuse garantie de son amour pour le peuple français ; de sa ferme résolution d'éviter les déchi. remens à l'avenir, d'ôter à ses successeurs tout moyen, tout prétexte d'abuser du pouvoir suprême. Il n'en abusera pas lui ! il se présente avec une sagesse mûrie par tant d'événemens, par tant d'infortunes, par tant d'épreuves, par tant de méditations sur le fardeau et les dangers du pouvoir ! ”

“ Napoléon, s'il eût été contrarié par le Sénat, eût sans doute employé le même outrage pour être obéi. Car il est reconnu que tout Prince conquérant devient despote, se prétend le maître du peuple qu'il croit n'exister que pour lui, et viole toutes les lois, tous les principes, essaye de toutes les tirannies pour asservir ceux qu'il ne doit cependant que gouverner et rendre heureux. Certes, si le Parlement et le Sénat eussent été plus indépendans, Louis XIV et Napoléon eussent mieux respecté les droits du peuple. ”

“ Votre propre gloire exige que vous ne souffriez pas les comparaisons dans le bien comme dans le mal qu'il a fait, puisque vous voulez surpasser l'un dont vous l'avez remercié en faveur de votre peuple, et que votre intention magnanime est de réparer l'autre. ”

“ Pourquoi n'auraient-ils aucune connaissance des moeurs d'un pays qu'ils ont adopté pour patrie ? Ne doit-on pas au contraire supposer qu'ils ont bien connu ces moeurs , qu'ils les ont estimées ; puisque tous ayant déjà une existence honorable et une fortune acquise, sont devenus français? Pourquoi ensuite supposer que des étrangers, qui ne le sont plus pour nous, ne sont pas instruits de nos moeurs autant que nous , n'ont pas autant de lumières que nous, ne sont pas aussi versés que nous dans la législation et la connaissance des moeurs des peuples ? ”

“ Il en est des affaires politiques, comme de celles des particuliers : souvent un étranger les juge mieux, les répare mieux que les intéressés eux-mêmes. L'histoire répétera ce que les contemporains publient déjà avec autant d'enthousiasme que de reconnaissance : qu'un Monarque du nord a mieux connu que nous, relativement au midi de l'Europe, ce qui convenait à la France; et je demanderai si aucun Français eut mieux agi en effet, mieux jugé le régime libéral qui convenait au caractère et aux moeurs des Français, que l'Empereur Alexandre ? ”

“ Elle sera immense et sans bornes cette puissance, tant que vous régnerez par la loi sanctionnée par vous, tant que vous vous appliquerez à régner sur les coeurs plutôt que sur les hommes. Gloire solide, jouissance pure de la Majesté royale, qui ne se trouve ni dans les camps du conquérant , ni dans l'abus du pouvoir. ”

“ Si, sous le Gouvernement de Napoléon, la dignité eût été indépendante et héréditaire, le Sénat eût osé lui résister; mais cette dignité était seulement à vie , et à la disposition du chef de l'Etat. Celui qui par sa seule volonté faisait tout mouvoir pouvait tout violer , tenter même de tout renverser par la force dont il a tant abusé ”

“ Les lois existantes gardent leur empire; l'administration publique, ses ressorts La sagesse, la prévoyance des besoins et du bien public, n'auront qu'à perfectionner. Rien n'est renversé ; tout est fait et marche. Le Roi n'a plus rien à créer que ce que j'indiquerai ailleurs relativement aux omissions de la constitution: il n'a que le bien à faire ! belle, grande et précieuse perspective, présentée à la bonté éprouvée et presque divine de l'auguste famille des Bourbons ! heureux avenir qui se prépare pour la France, jusqu'à ce jour inquiette sur le sort de ses enfans et de sa fortune ! ”

“ Le Sénat et le Corps-Législatif jugent même leurs membres, et ils peuvent les juger avec plus d'équité, parce que les relations particulières et de confiance, leur donnant la connaissance positive des principes et des moeurs de chaque membre , le jugement n'en sera que plus éclairé, mieux motivé, et plus juste. ”

“ L'âme s'agrandit, l'imagination ne connaît plus de bornes, l'enthousiasme est à son comble, à la vue de ces Potentats magnanimes, réglant sur l'amour de l'humanité, les destinées de tous les peuples, en respectant les intérêts de chacun. ”

“ La Nation française les désaprouve, et le bonheur d'avoir recouvré un bon Roi, qui va perpétuer son espèce par l'exemple de votre magnanimité, ne pourra que les accabler de tout le poids du mépris que vous partagerez avec les bons esprits reconnaissans, qui savent apprécier les causes et les résultats des grands et miraculeux évènemens dont nous venons d'être témoins.
Disons-le encore une fois aux imprudens ou coupables adversaires de l'acte constitutionnel. LE SENAT A SAUVÉ LA PATRIE ! la part de chacun est faite , et surtout celle de l'humanité ! ”

“ Un petit nombre d'individus, versés dans l'art si difficile de gouverner, et choisis par ce peuple comme arbitres de ses destinées , peut et doit élever l'édifice social, dont le chef est ensuite chargé d'embellir et de conserver la construction. ”

“ Le Roi pourra-t-il accorder des privilèges à la noblesse, tant ancienne que nouvelle, dont le rétablissement ou la conservation sont avantageux pour satisfaire l'orgueil et les ambitions, ranger et rattacher les esprits à l'auguste famille des Bourbons ”

“ Voyez cette classe d'hommes célèbres dans le militaire comme dans le civil, qui, sortis de la foule de ce que vous appeliez jadis le tiers-état, sont montés aux premières dignités, couverts de lauriers cueillis au champ d'honneur, ou honorés des palines civiques, obtenues dans leurs fonctions. ”

“ Cette explication m'a paru nécessaire pour justifier la franchise et la loyauté de mes opinions, et démontrer combien peu les événemens quelconques, quels que soient la joie et le délire délicieux qu'ils me font éprouver, peuvent changer mes idées sur les faits incroyables , dont le monde a retenti depuis environ quinze ans. La chute des hommes célèbres, des têtes couronnées surtout, ne peut pas donner le droit de les outrager , mais seulement celui de les juger. ”

“ La foudre peut encore tomber sur vous, si l'hypocrisie vous conduit dans vos voeux coupables pour le pouvoir absolu , qui deviendrait le tombeau de ceux que vous paraissez desirer pour maîtres, lorsqu'ils ne doivent et ne veulent être que vos Rois selon la loi. LE SIÈCLE NE PEUT PAS RECULER ! les Rois de l'Europe euxmêmes l'ont devancé et hâté sa marche éclairée parle coeur, le génie et l'esprit humain. Profitez de ses lumières, si vous voulez sincèrement le bonheur de votre patrie, et ne les attaquez pas ”

“ J'avancerai hautement que ces écrivains, qui ne s'occupent même pas des dispositions relatives à l'honneur, aux prérogatives du trône, comme de celles qui concernent les libertés et les prospérités du peuple qui en sont inséparables , pour n'attaquer que l'article VI, ne conserveraient peut-être de toute la Constitution que ce même article, s'ils étaient Sénateurs.
L'HÉRÉDITÉ ! LES DOTATIONS ! quel crime en effet ! Donc il ne faut pas de constitution : il
(48) faut le pouvoir despotique d'un seul ! il faut le pouvoir populaire de plusieurs ! L'autorité du Roi insulte aux libertés du peuple ”

“ Royalistes purs, c'est au Sénat que vous redevez votre existence; Républicains, c'est au Sénat que vous devrez votre sûreté ; Napoléonistes, c'est au Sénat que vous devez votre conservation; hommes impartiaux et sans passion, c'est
(44) au Sénat que vous devez votre tranquillité puissances étrangères, qui en humiliant l'honneur national français, avez pénétré dans Paris, c'est au Sénat français que vous devez l'honneur de votre expédition , et les bienfaits de ses résultats. Sans les actes du Sénat, des milliers de cadâvres eussent terni votre triomphe ”

“ En effet, ainsi le veulent la balance politique et la tranquilité de l'Europe. Ah ! continuez à être généreux, souverains arbitres de nos destinées; que l'empire des Bourbons soit en effet grand et fort; que les intérêts de tous les états
( 2 ) soient en même tems fixés et équitablement réglés, et qu'aucun prétexte ne soit laissé à l'ambition, mère cruelle des dissentions, pour troubler encore le repos des peuples. Tous les Gouvernemens Européens ont assez prouvé, depuis vingt-cinq ans de guerres renaissantes, la bravoure dé leurs soldats, la gloire de leurs armes ”