“ Quand à l'acte malheureux, c'est d'imposer au père qui veut faire donner à son enfant une éducation religieuse, l'obligation (nouvelle) d'une rétribution scolaire spéciale.
Dans nos Lycées, les cours de musique vocale, de gymnastique, qui sont des arts, non pas d'agrément, mais facultatifs, ne se payent pas.
Les pères de familles se demanderont pourquoi on veut leur faire payer à part l'enseignement religieux. Ils auront le droit de dire qu'il y a une différence qui n'est pas en faveur de la liberté, (que la loi précisément prétend avoir pour but d'asr surer) . ”

“ Dans la IIIe Partie, la solution envisagée ne peut manquer d'apparaître à tout esprit loyal et indépendant comme une application, aussi logique que légitime, de la lettre même de la Loi, en dehors de toute préoccupation politique, sur le pur terrain de l'équité et de la dignité. ”

“ « Lorsqu'un emp.oi d'aumônier devient vacant par suile de décès, démission ou admission à la retraite, la suppression en est faite « ipso facto ».
« Le Proviseur, chef de l'Internat et représentant des familles, s'entend avec l'autorité compétente, pour la désignation d'un ecclésiastique qui vient assurer le service, moyennant une indemnité non soumise aux retenues pour pensions civiles, dont le montant est fixé par le Conseil d Administration du Lycée.
« La même règle s'impose aux aumôniers catholiques protestants ou israélites. » ”

“ Comment prévoir les horaires, conditionnés par les recettes ainsi impossibles à prévoir ?
Peut-on à chaque exercice, faire varier le taux de la contribution et, pour quelques élèves en plus ou en moins, modifier les horaires ?
Un fait : Dans tel Lycée, le taux de la contribution étant de 45 fr., chiffre raisonnable pour la ville et le milieu, après avoir servi les indemnités réglementaires au taux de 600 fr. l'heure, l'administration se trouve avoir à son compte hors budget, un boni de 9.000 fr , nous disons neuf mille francs. ”

“ Une circulaire ministérielle du 5 novembre 1927 est venue aggraver cette situation en décidant que les dépenses d'aumônerie (enseignement et culte) devraient être désormais, et pour chaque lycée, INTEGRALEMENT COUVERTES PAR LES CONTRIBUTIONS DES FAMILLES. Dans ces conditions, la suppression du forfait se trouve entraîner les graves conséquences suivantes : 10 Instabilité de la situation matérielle de l'aumônier, celle-ci se trouvant changée d'année en année, puisqu'elle dépend du nombre de ses élèves. ”

“ Le 6 novembre 1907 M. Maurice Berteaux, président de la Commission du Budget, fit connaître à la Chambre qu'un accord écrit était intervenu entre le Ministre de l'Instruction Publique et la Commission et portant notamment sur les points suivants : 1° les familles ldÚsireuses de faire donner à leurs enfants l'enseignement religieux, devront faire une demande et payer une rétribution spéciale en dehors du prix de pension ; 20 dans les Lycées qui feront appel à des prêtres venus de l'extérieur cette rétribution devra être calculée sur l'indemnité allouée à l'ecclésiastique. ”

“ On peut donc considérer qu'il y a eu modification à la suite d'un nouvel accord exprès ou tacite. Par la circulaire du 5 novembre 1927, le Ministre décide que « les tarifs doivent être fixés de telle manière que les recettes couvrent intégralement les dépenses de toute nature pour frais de culte et enseignement religieux. Ces dépenses ne peuvent en aucun cas, conformément aux principes posés par le Parlement, être supportées piar le Budget de l'Etablissement. » ”

“ Cette réponse et ces lettres confirment que la nouvelle réglementation concernant les aumôniers de Lycées n'est qu'une « APPLICATION DES PRINCIPES POSES PAR LE PARLEMENT » et « qu'il n'existe AUCUN MOYEN LEGAL de mettre à la charge de l'Etat une part quelconque des émoluments des ministres des cultes chargés de l'enseignement religieux. » ”

“ Gêne incontestable pour la liberté de conscience et le libre exercice du culte que la Loi garantit formellement.
3- POUR LES PROVISEURS : Ils sont mis en position fort délicate: vis-à-vis des FAMILLES qu'ils ne veulent décourager, vis-à-vis des MINISTRES DES DIFFÉRENTS CULTES dont ils apprécient les services et l'utilité pour leurs Etablissements, vis-à-vis des ÉVÊQUES qui leur
ont accordé le sujet de leur choix, lequel ils estiment de leur devoir autant que de leur intérêt d'attacher à leur Etablissement. ”

“ P., depuis 1905, ont admis qu'il y a intérêt, — pour la prospérité des Lycées et l'éducation des enfants -, à ce que l'enseignement religieux soit donné, dans les Lycées mêmes, par des ministres spécialement choisis, à la rétribution desquels les familles - participent par une contribution spéciale ; 3o qu'aucun principe de laïcité ou de neutralité n'est choqué par le fait d'assurer aux enfants, dans ces conditions, le libre exercice du culte ”

“ « LYCEES. Etablissement des projets de budget de l'exercice 1927. » « Dorénavant, les services effectivement accomplis par les Ministres des cultes devront être détaillés jour par jour et heure par heure, sur l'annexe « Service des fonctionnaires », comme il est procédé pour toutes les catégories de fonctionnaires.
« La rémunération de ces fonctionnaires sera établie dans les mêmes conditions de celle des fonctionnaires, d'après le service réel qu'ils assurent et selon un tarif fixé par le Décret général en préparation et relatif au relèvément du taux des « heures supplémentaires ». ”

“ Les familles n'avaient à verser aucune contribution pour les frais de culte et d'enseignement religieux, qui étaient compris dans le prix de la pension.
II
LOI de 1905
(Loi de Séparation) ART. 1. - « La République assure la liberté de cons- cience. Elle garantit le libre exercice des cultes. »
ART. 2. — « Pourront être inscrites aux budgets les dépenses relatives à des services d'aumônerie et destinées à assurer le libre exercice des cultes dans les Etablissements publics, tels que Lycées, Collèges, écoles, hospices, asiles et prisons. » ”

“ Tou L travail mérite son salaire, proportionné à sa durée, à sa valeur intrinsèque, aux avantages qu'il procure à ceux qui le commandent.
Il doit être payé par tous ceux qui le demandent et à qui il profite également : en l'espèce : Familles et Etablissements.. ”

“ « § 241. AUMONIERS. L, 9 Déc. 1905. Art. 2. — La République ne reconnaît, ne salàrie, ni ne subventionne aucun culte. »
Le § 3 fait pourtant partie de l'art. 2 et concerne directement les aumôniers. r j L'omission est, au moins, surprenante.
2o que ces collectivités (Etat, Départements, Communes) étant par l'Art. 1 de la Loi, obligées d'assurer un service d'aumônerie dans les établissements envisagés, POURRONT», afin de rémunérer, comme il est juste, ceux qui le fournissent, inscrire à leur budget les dépenses relatives auxdits services ”

“ « Minis-
tres des différents cultes chargés, dans les Lycées, du CULTE et de l'ENSEIGNEMENT religieux. »
D'après le Statut du 4 Septembre 1821 : ART. 18. - L'aumônier est chargé d'instruire les élèves dans la religion.
ART. 22. — L'aumônier célèbre l'office divin dans la Chapelle du Collège ot fait aux élèves une instruction religieuse.
ART. 24. — L'aumônier prépare les élèves à la première Communion et à la Confirmation. ”