“ Or, quels sont les délits désignés par cette ordonnance ? La trahison , l'attaque à main armée du territoire français, l'usurpation avec violence de fonctions publiques ou militaires, avant le 25 mars 1815.
Le général Debelle a-t-il trahi avant le 25 mars ? Dans le sens grammatical, le mot trahison emporte l'idée d'abus de confiance. Or le général Debelle n'avait aucun emploi, le Roi ne lui avait rien confié. Une l'a donc point trahi. A-t-il attaqué la France et le gouvernement à main armée? ”

“ Un acte de clémence émané de la puissance du souverain , commande par lui-même l'admiration et l'amour; il peut néanmoins recevoir des circonstances qui l'accompagnent un nouvel éclat et un caractère plus touchant. Tel est celui que S. M. vient d'exercer à l'égard du général Debelle, condamné à la peine de mort, commuée en une détention de dix ans.
Le crime du général avait été dirigé contre Mgr. le duc d'Angoulême et contre les troupes royales qu'il commandait ; la personne auguste du prince avait été menacée, sa vie mise en danger , sa liberté compromise ”

“ Il me signifiait de lui remettre la ville de Montélimart, m'engageait à m'unir au voeu de la France, en reconnaissant l'autorité de l'empereur, me rendant responsable du sang qui serait versé et me menaçant, en cas de refus, de m'attaquer avec des forces supérieures. Je renvoyai le parlementaire avec une réponse peu conforme à celle qu'il espérait, et presqu'aussitôt je fus attaqué.
M. Debelle. Je n'ai point dit à M. d'Escars de reconnaître l'empereur; je l'engageai à se retirer,
parce que les troupes voulaient absolument se attre.
Le président autémoin. Avez-vous gardé la lettre? ”

“ Le décret du 23 mars lui ordonne de faire fusiller tout ce qui fait partie des bandes insurgées, l'identité reconnue. Quelle est sa conduite ? Me. Berryer cite les noms des nombreux royalistes que le général, au péril de ses jours, a arrachés à la fureur de ses soldats et des agens de Buonaparte.
Voilà, dit-il, les hommes qui, dans l'expression de leur vive reconnaissance , veulent signer de leur sang les certificats qui peuvent être utiles au général Debelle. ”

“ CE siècle , le plus fécond peut-être en nobles faits d'armes , en actions généreuses , est aussi le plus stérile en histoires des exploits auxquels la France doit cette gloire qui l'a élevée au premier rang parmi les nations de l'Europe , et dont le souvenir contribue à lui faire supporter avec courage l'humiliation de la défaite. Occupés à faire l'histoire, nos militaires n'ont point uni, comme César, la qualité d'historiens à celle de braves ”

“ Dès le principe, l'accusé a déclaré qu'il n'avait pas quitté Voreppe ; qu'il n'avait vu ni Buonaparte ni les officiers de sa suite , lorsque le 10 mars au matin il reçut du général Bertrand l'ordre de se rendre à Valence ; qu'il n'obéit à cet ordre que malgré lui ; qu'il n'avait fait usage de son pouvoir que pour sauver les fidèles serviteurs du Roi ; que ce n'est pas contre l'armée royale que furent dirigées ses opérations militaires , mais pour se procurer une force de police intérieure ”

“ Quoi! c'est pour un soldat parvenu, qui cinq fois déserta ses camps , que d'illustres guerriers, que les chefs les plus braves trahirent le cours de leur gloire, aveuglés qu'ils étaient par l'influence du génie du mal, emportés par cette tempête violente et soudaine où furent même entraînés les ennemis irréconciliables du despotisme. ”

“ L'ordre donné par le général Debelle à l'éditeur du Journal de la Drôme; en voici la teneur :
« Le maréchal-de-camp commandant le département de la Drôme ordonne au sieur MarcAurèle, éditeur du Journal de la Drôme et imprimeur , d'insérer dans sa feuille tout ce que publieront celles de Grenoble et de Lyon, de même que les différens actes, décrets, ordres, etc., que nous serons dans le cas de lui remettre, le tout relatif au retour de S. M. l'empereur. Défenses lui sont faites d'y insérer rien de contraire , sur sa responsabilité personnelle, quelle que soit l'autorité qui les lui ordonne.
» ”

“ Le général Lasalcette avait envoyé des fusils pour la garde nationale. Je ne commandais pas; ce sont les officiers qui avaient escorté les fusils qui les ont distribués eux-mêmes. Je n'ai dit, moi, que de rassembler les hommes sages et bien connus.
D. Pourquoi a-t-on trouvé dans vos papiers des minutes de certificats sur votre conduite ? ”

“ R. Je lui avais donné l'ordre de renouveler une garde nationale pour maintenir l'ordre et la tranquillité, et dé se concerter avec les autorités publiques.
D. On ne vous accuse d'avoir maltraité personne; mais tous vos actes étaient dans le sens de l'autorité de Buonaparte. Mentalement vous pouviez avoir de bonnes intentions ; mais vos actes physiques y étaient contraires?
R. Il n'était pas dans mes principes de servir un homme qui m'avait disgracié sans motifs. Cela n'était ni dans mes sentimens, ni dans mon coeur.
D. Mais alors pourquoi avez-vous pris le commandement de son armée ? ”

“ Je conclus à ce que le maréchal - de - camp César-Alexandre Debelle soit déclaré coupable, 1°. d'avoir, sans droit ni motif légitime , pris le commandement du département de la Drôme ; 2°. d'avoir, sans ordre légitime, également effectué des levées d'hommes, et d'avoir procuré à ces hommes des armes et des munitions ; 3°. d'avoir combattu contre les troupes du Roi, et par conséquent contre la France. Je requiers en outre que la formule prescrite par l'acte du gouvernement du 24 ventôse an 12 lui soit prononcée par l'organe du président. ”

“ Comme mes principes ont toujours été de maintenir l'ordre et là tranquillité dans le département dont le commandement m'est confié, et que je ne veux point établir la guerre civile , particuliers contre particuliers, vous voudrez bien renvoyer chacun chez eux les hommes qui pourraient, par leurs mauvais principes , attirer le malheur de la ville de Montélimart. ”

“ Quand pour frapper un simple citoyen il est sorti du cercle accoutumé que tracent les lois , vous devez vous pénétrer de ses vrais sentimens. Prenez pour guides les paroles sacrées du Roi, interrogez ses vertus paternelles , loi vivante qu'invoquent tous les malheureux. ”

“ Procès du général Debelle. 3
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les intentions des accusés; refuserez-vous de remplir son voeu envers un accusé qui n'a jamais été guidé que par l'amour du bien. Je m'abandonne entièrement à la clémence de notre auguste souverain, pour lequel je n'ai jamais cessé de faire des voeux. Heureux si je puis avoir l'occasion de lui prouver mon dévouement et ma fidélité, et faire oublier un instant de faiblesse par la dernière goutte de mon sang. J'attends mon arrêt. Vive le Roi! ”

“ Il dépose du même fait que le vicomte. Il n'a pas la lettre. Il croit qu'elle était adressée au commandant de l'armée royale. Les forces du corps auquel il appartenait s' élevaient à 400 au 420 hommes, dont 35 hommes à cheval. On évaluait celle du général Debelle à 7 ou 800 hommes.
5e. témoin. Gaspard-Louis-Edouard Vantevon, conseiller à la cour royale de Grenoble, n'a aucune connaissance particulière des faits imputés au général Debelle. Il le connaît depuis 1811, et il lui a toujours paru extrêmement opposé à Buonaparte. ”

“ Il paraissait très-disposé à faire un coup de main. Le témoin étant parti pour Lyon, n'a appris que le 11 ou le 12 que le général avait pris le commandement de la Drôme. Depuis il a rejoint le duc d'Angoulême, et n'a plus eu de ses nouvelles.
4e. témoin. Pierre-Noé-Joseph-Platel d'Ussé, avocat à Grenoble , ne dépose pas sur les faits dont le général est accusé. Le général était parfaitement bien le 6 à Grenoble ; il paraissait prêt à marcher et à se battre pour le Roi. Il a fait prévenir le témoin que Buonaparte voulait le faire
Procès du général Debelle. ”

“ Le duc d'Angoulême commande ces masses ; son quartier-général est à Nismes. Les régimens de ligne qui sont dans le midi sont tous dévoués à l'empereur; mais ils se trouvent paralysés au milieu de ces insurgés et ne peuvent agir. J'ai eu l'honneur Journellement de rendre compte à M. le général commandant la 7e. division militaire de tout ce qui se passait. Me trouvant sous ses ordres , je n'ai cessé de l'instruire de la position de mon département, en le priant d'en informer V. Exc. ”

“ Le duc d'Angoulême voulait le relever, mais il ne le constituait pas. D'ailleurs sur ce point toutes les dépositions lui sont favorables. Bien loin d'attaquer à Montélimart, il
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manqua d'être tué par ses propres soldats, qu'il voulait retenir. Depuis il a licencié son monde, il n'a plus opposé aucun obstacle. C'est le 30 que l'affaire de Montélimart a eu lieu; c'est le 31 qu'il a abandonné le commandement au colonel Noël.
S'est-il emparé du pouvoir avec violence ? Si des violences ont été pratiquées , ce n'est pas de lui qu'elles émanent ; il n'en peut être puni. ”

“ Ce sont des conseils perfides qui l'ont égaré. Les jacobins de Grenoble ne le virent pas avec plaisir prendre le gouvernement de la Drôme.
5e. témoin. Elie Kresly, ex-lieutenant des chasseurs à cheval de la garde, garde-général à Montélimart.
Le président au témoin. Où étiez-vous lorsque vous avez reçu l'ordre du général Debelle?
R. A Montélimart.
D. L'avez-vous conservé ?
R. Je ne l'avais pas conservé; mais j'en ai conservé un autre de me tenir prêt sous les armes. Tenez, général, je vais vous faire ma confession, on doit servir un homme quand il est dans le malheur ”

“ Un an s'est à peine écoulé depuis qu'ayant rompu son ban, Buonaparte est venu faire peser sur la France sa courte et sanglante domination ; vainement hélas ! depuis ce temps lés mains pater-
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nelles de S. M. portent sans cesse le remède aux plaies du royaume ; chaque jour découvre un mal nouveau qu'enfanta la présence de l'usurpateur. ”