Alfred de Foville

“ Les 500 milliards d'Elisée Reclus ne sont pas encore le nec plus ultra des statisticiens amateurs. Un ingénieur, M. Sciama, va plus loin: il compte 400 milliards de richesse immobilière et 200 milliards de richesse mobilière, total 600 milliards.
De pareilles fantaisies, Messieurs, n'ont rien de bien surprenant dans la bouche d'un ingénieur, comme M. Sciama, d'un géographe, comme M. Reclus, ou d'un médecin, comme M. Talandier. ”

“ Quoi qu'il en soit, puisqu'il y a, en bloc, compensation entre les 600 millions qu'il faudrait ajouter et les 600 millions qu'il faudrait retrancher, vous voyez que les 205 ou 215 milliards auxquels j'ai évalué le total actuel des fortunes en France n'appellent ni augmentation, ni diminution. C'est là pour moi le chiffre vrai ou du moins le chiffre probable (1) .
Maintenant, autre chose est le total des fortunes privées des Français, autre chose la fortune totale de la France. La nation, considérée dans son ensemble, a d'autres intérêts que ceux de ses membres considérés isolément. ”

“ La fortune nationale doit même être, tout bien compté, inférieure plutôt que supérieure à la somme des capitaux héréditairement transmissibles. Je crois, Messieurs, pouvoir vous faire partager cette opinion sans entrer pour cela dans de longs calculs. ”

“ Vous voyez, Messieurs, que la plupart des éléments dont nous semblions n'avoir point tenu compte sont les uns négatifs, les autres nuls ; en sorte que, si les fortunes des Français, les fortunes particulières mises bout à bout, pour ainsi dire, montent à 210 milliards environ, le capital national peut bien n'être que de 200 milliards.
Remarquez d'ailleurs que cela ne fait pas la France pauvre, loin de là. Les 200 milliards que nous lui accordons la font presque aussi riche que l'Angleterre, notablement plus riche; que l'Allemagne. ”

“ Ce n'est pas aux droits de vente que nous nous adresserons, parce que les ventes de meubles échappent en grande partie à l'impôt et que la vente est d'ailleurs, sauf exception, un acte volontaire, ne comportant aucune périodicité : nous connaissons tous telles propriétés de famille qui, depuis cent ans et plus, n'ont jamais été vendues. ”

“ Une valeur locative de 580 millions, en maisons, suppose une valeur vénale de près de 10 milliards. En combinant avec ces éléments d'autres données tirées du rendement respectif de la propriété bâtie ou non bâtie à l'égard de la contribution foncière et des droits de mutation, on arrive à chiffrer à environ 30 milliards la valeur des constructions imposables.
La richesse immobilière taxée atteindrait donc en France une valeur, en capital, de 130 milliards. ”

“ Cette évaluation se rapproche beaucoup, comme total, de quelques-unes de celles qui ont été proposées pour la France. Elle suffirait, à elle seule, à réfuter les fantaisies de MM. Sciama, Reclus et autres. Il n'est que trop certain que la France n'est pas deux fois riche comme le Royaume-Uni; mais il peut n'y avoir qu'une faible différence, parce que la supériorité territoriale de la France compense la supériorité industrielle et commerciale de l'Angleterre.
La France, ai-je dit, n'a pas l'income-tax, et les statisticiens peuvent le regretter; mais elle a l'impôt sur le capital... ”

“ Est-ce que l'héritier, trouvant dans cette maison un rouleau d'or ou des billets de banque, ne ferait pas preuve d'un véritable héroïsme en allant grossir volontairement le tribut évidemment usuraire et abusif que la loi lui impose? Et, si on le traitait de fraudeur, ne pourrait-il pas affirmer que c'est l'État qui a commencé ? Ah ! voyez-vous, Messieurs, tant que la loi ne deviendra pas absolument honnête, elle ne pourra jamais être absolument respectée. ”

“ « Quelle est la richesse de la France ? C'est un grand problème qui demande une « étude attentive et sérieuse. Ceux qui y ont consacré leur vie doivent déclarer « qu'ils ne peuvent pas apporter un chiffre précis, qu'ils ne peuvent fournir qu'un « chiffre approximatif. Que la fortune de la France soit aujourd'hui de 150 ou « 200 milliards, c'est là ce que personne ne peut affirmer d'une manière absolue; « mais l'étude des éléments de la fortune publique de la France porte ceux qui se « sont occupés de cette question à la croire comprise entre 150 et 200 milliards. » ”

“ Le million est dans toutes les bouches — je ne dis pas dans toutes les bourses —; et le milliard même tend à devenir la monnaie courante du langage. Voyez ce qui se passe au théâtre : le théâtre est le miroir des moeurs, miroir grossissant, je le veux bien, mais généralement fidèle ”

“ Je sais même un ou deux de nos collègues de la Société de statistique qui, de leur propre aveu, eussent voté l'impôt sur le revenu rien que pour voir ce qu'il aurait donné et pour en tirer certaines conséquences.
L'Angleterre, elle, a l'income-tax et les statisticiens d'outre-Manche savent s'en servir. ”

“ Supposez un fils unique qui trouve dans la caisse de son père défunt de l'or, de l'argent, des billets de banque, des titres ou effets quelconques au porteur : il est évident que, s'il les omet dans sa déclaration, il y a de grandes chances pour qu'il le fasse impunément. Et alors la tentation peut être assez vive, l'économie étant certaine et le risque à peu près nul. Il se peut même qu'à agir de la sorte l'héritier n'éprouve aucun scrupule. ”

“ Lorsque, pour obéir enfin à une prescription longtemps oubliée de nos statuts, nous nous sommes décidés à venir prêcher, à l'ombre des murs de la vieille Sorbonne, une science toujours austère, souvent méconnue, quelquefois raillée, nous pouvions nous demander si nous ne prêcherions pas dans le désert. ”

“ Dans les calculs un peu osés que l'on m'a invité à venir développer ce soir devant vous, ce n'est pas seulement le total qui se chiffrera par milliers de millions. Toute estimation approximative, toute probabilité chiffrée comporte une certaine marge et fait d'avance une part à l'erreur : il y a des évaluations qui se font à un centime près, d'autres à 1 fr. près, d'autres à 100 fr. près... Or, dans l'espèce, je dois, pour ne point vous prendre en traître, vous avouer tout d'abord que je m'estimerais heureux de pouvoir résoudre le problème posé à dix ou quinze milliards près. ”

“ Quoi qu'il en soit, l'annuité successorale semble osciller actuellement autour de 5 milliards.
Mais avant de multiplier ce chiffre par 34 ou 35, il y a quelque chose à y ajouter. Je veux parler des donations entre vifs. Ces mutations-là ne sont, à bien peu d'exceptions près, que dès avancements d'hoiries, des successions anticipées. Voilà des parents qui dotent leur fille : ce qu'elle reçoit ainsi de son vivant, elle le trouvera en moins dans la succession de ses parents. ”

“ Je connais, et vous aussi bien certainement, des gens qui ne se consoleraient point d'avoir fait tort de 50 centimes à leur voisin et qui, au contraire, se frottent joyeusement les mains quand ils ont pu soustraire au Trésor tout ou partie de ce dont, aux termes des lois de finances, ils lui seraient redevables. ”

“ On peut aussi demander la solution du problème aux statistiques démographiques, parce que la survie moyenne se trouve être la même chose que la durée des générations, durée qui peut se mesurer par l'âge moyen des pères et mères à la naissance des enfants. ”

“ La propriété bâtie imposable représentait, elle, en 1851, avec l'Alsace et la Lorraine, mais sans Nice et la Savoie, 20 milliards (20,047,000,000 fr.) . Elle n'a pas été évaluée en 1880; mais on peut affirmer que l'augmentation est là plus forte encore que pour la terre, parce que les constructions deviennent plus nombreuses en même temps qu'elles augmentent de valeur. ”

“ Ces objections portent sur le chiffre de 6 milliards qui, dans mes calculs de tout
(1) C'est ainsi que le sol des propriétés bâties y est seulement évalué sur le pied des terres labourables.
(2) Voir le Journal de la Société de statistique de Paris de février 1880.
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à l'heure, représentait le quantum des successions ou donations annuellement taxées. J'ai pris ce chiffre dans les écritures de la comptabilité publique. C'est un chiffre officiel, comme on dit. Seulement de la vérité officielle à la vérité vraie, il y a quelquefois loin. Est-ce le cas ici? ”