Résumé

De la Justice en Algérie. Mémoire sur une succession vacante… (1892)

Me Pfender, à ce que je crois, a rempli les fonctions de Juge de Paix. Peu importe.
Les tuteurs que la loi m'impose en pareilles circonstances me faisant défaut et me trahissant, je marcherai seul guidé par un simple bon sens, soit par le droit commun, quoique privé de mon dossier.
L'Algérie Française est-elle régie par le droit commun ? Oui, sans doute.
Les fonctionnaires ont-ils été créés et mis en place uniquement pour arrondir leur fortune ? Non.
Une société sans fonctionnaires est une anarchie mais aussi une société avec fonctionnaires outrepassant leur mission c'est le despotisme.
Source : Gallica

De la Justice en Algérie. Mémoire sur une succession vacante… (1892)

L'huissier reçoit l'ordre de poursuivre un débiteur : celui-ci en a connaissance, court à son créancier ; il transige et présente sa quittance à l'huissier qui doit arrêter les poursuites. Que dirait-on s'il les continuait par esprit de lucre?
Un débiteur est poursuivi pour mille francs, il présente au tribunal une quittance de la dette sur papier libre et sans timbre. Les juges reconnaîtront la dettte éteinte par ce reçu et condamneront à une amende pour manque de timbre exigé par la loi.
Source : Gallica

De la Justice en Algérie. Mémoire sur une succession vacante… (1892)

J'ouvris mon code et je lus : le droit commun exige que tout débiteur paye ses dettes et le paiement doit être fait dans le lieu où est née l'obligation.
Mon créancier est loin de moi ; aucun article de loi ne m'empêche d'aller à lui. Poste, télégraphe, grande vitesse, tout fut mis en oeuvre pour
le désintéresser et il le fut par la remise en nature des objets ayant quelque valeur et par une soulte en espèces convenue entre nous.
Source : Gallica

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