Jean-Claude Renaud

“ Soyez honnête homme comme cela doit être ; aimez à obliger et à rendre service à votre prochain ; ayez exercé pendant 24 ans les fonctions honorables de notaire de 1re classe; ayez rédigé 12,000 actes authentiques sans que jamais aucun ait donné lieu à la moindre plainte; ayez fait partie des dignitaires de la Chambre de discipline pendant tout ce temps, sauf les années d'interruption prescrites par la loi ( une année sur quatre.) ; ayez été promu à la dignité de notaire honoraire par l'assemblée générale des notaires de l'arrondissement ”

“ Tout triomphant de cet étonnant succès, l'avoué Barbaud ne balance pas à dresser son état de frais comme en matière ordinaire , tandis que, suivant la loi, une opposition à saisie est affaire sommaire; il comprend dans cet état, et au mépris de notre acquiescement et de l'offre; réelle de ses frais, le coût de l'arrêt relevé sans nécessité, ainsi que le coût des significations qui eu avaient été faites; il y comprend les frais occasionnés par l'intervention du notaire Maire, auxquels ses clients avaient été condamnés par ce même arrêt ”

“ Monsieur, j'ai reçu la réponse de Gray; vous vous êtes très mal conduit ! Venez demain matin au parquet, je vous ferai voir la lettre de M. le procureur du roi de Gray.
Le lendemain, M. Choupot me donna lecture de plusieurs passages de cette lettre dont deux seulement sont restés dans ma mémoire : 1° M. Renaud est un homme de la plus insigne mauvaise foi ; 2° il ne cherche qu'à ruiner les débiteurs malheureux, et pour les obliger à céder par la peur, il écrit à son avoué qu'il les lassera, ayant 10,000 livres de rente. ”

“ Au nombre de leurs créanciers, figurait certain quidam, véritable chevalier d'industrie, ayant dit se nommer M. Vichot de la Bretenière; ce faiseur d'affaires avait promis aux Crétin de leur procurer un prêteur unique qui devait leur prêter une somme suffisante pour éteindre toutes les dettes hypothécaires, et leur donner un long terme, afin qu'ils pussent, à leur tour, en accorder à ceux qui se porteraient adjudicataires du domaine de Vuillafans, qu'ils se proposaient de mettre en vente par le détail. ”

“ Il m'a donc fallu attendre au lendemain de la Toussaint, qui était le quatrième jour ; je me fondais, d'ailleurs, sur l'article 1033 du Code de procédure, portant que le jour de la signification ni celui de l'échéance ne sont jamais comptés, et un peu sur l'article 25 de la loi sur l'enregistrement, portant que si le dernier jour du délai se trouve un jour de fête, ce jour là ne sera pas compté. ”

“ Dix mois après m'avoir fait cette vente, le sieur Grut avait prétendu que sa maison valait 6,000 francs au lieu de 4,000, et que je l'avais eue à trop bon marché. Ne voulant pas profiter de cette mieux-value, si Grut disait vrai, je lui promis, en présence du sieur Breux, qui était son créancier, de remettre cette maison aux affiches et aux enchères publiques, et de lui faire la remise gratuite, si le prix excédait les 4,000 francs que j'en avais donné, de tout l'excédant. ”

“ Enfin, Breux a su trouver un avocat qui lui a dit qu'il lui suffirait, pour me faire condamner, du seul titre constitutif de l'hypothèque, donné par Grut à Breux pour garantie du paiement de la lettre de change de 1,167 francs , bien que cet acte, en dation d'hypothèque , sans le titre constitutif de la dette, ne soit qu'un véritable chiffon, malgré que M. Demesmay le qualifiait d'obligation.
Toutes ces choses étaient bien faites pour enhardir un homme qui n'avait plus rien à perdre, et qui était d'une probité très équivoque. ”

“ En réunissant au capital payé au sieur Valinde et aux dépens dont il s'agit ici, les frais des jugements et arrêts préparatoires et interlocutoires, ceux de l'instance en partage et licitation de la maison, ceux des errements de procédure dont je n'ai pas parlé, des mémoires imprimés, du pourvoi en cassation, etc, etc., cette affaire, comme celle avec les Cretin, me coûte aussi 5,000 fr. pour le moins.
Voilà donc 10,000 fr. qui ne seraient jamais sortis
— 53 — de ma poche, si l'avocat de mes parties adverses se fut rencontré être un homme consciencieux et de bonne foi. ”

“ Faisant droit à ma demande, la Cour, par un arrêt interlocutoire, condamna Breux à produire, dans le délai d'un mois, non seulement la lettre de change et le protêt demandés par moi, mais encore ses livres de commerce. Cette fois , je crus mon procès gagné : cet arrêt était de la plus grande justice ; il ne suffit pas à un demandeur d'établir sa demande comme l'avait fait Breux, il faut encore la justifier, en fournir la preuve.
Trois mois se passent au lieu d'un, sans que le sieur Breux donne signe de vie ”

“ Le premier, placé dans le bas et approuvant l'écriture, est suivi de la signature du sieur Grut, débiteur; il ne pouvait pas approuver des chiffres ni une somme, puisqu'il n'y en avait point dans le corps d'écriture ; c'est là le véritable. Le second, placé en dehors de l'acte, dans un blanc trouvé tout au-dessus de la page, est sans paraphe ni signature de la part du Sr Grut ; il porte, en chiffres, une somme de 1,241 francs, qu'on ne trouve nulle part ailleurs. ”

“ Comme il ne confirme rien, et ne se rapporte à rien, c'est un hors-d'oeuvre tout à fait insignifiant, à tel point qu'on ne pourrait pas même accuser Breux de falsification d'acte, puisque rien n'a été touché dans le corps d'écriture. D'ailleurs, ne devant plus à Breux, le 7 juillet 1813, que les 500 francs dont il lui a fait son billet pour solde (cela est encore répété par Breux dans sa quittance du 13 novembre 1813) , comment croire que Grut lui aurait encore souscrit le même jour, un autre effet de 1,241 francs ? ”

“ Son savoir faire n'est-il pas déjà connu ? N'a-t-il pas fait ses preuves dans l'affaire des Cretin? Y regarde-t-il donc de si près, surtout quand il s'agit du notaire Renaud? ce qu'il va faire !
Sans le moindre scrupule, M. l'avocat Demesmay va feindre d'avoir sous les yeux, avec l'acte en dation d'hypothèque, la lettre de change protestée, et le protêt faute de paiement ; il libellera son assignation et prendra ses conclusions tout comme si ces pièces étaient dans son dossier. J'y ai cru de la meilleure foi du monde ; mais pour mieux détourner mon attention, il cherchera à m'épouvanter ”

“ Breux avait passé cet effet à l'ordre de la maison Echalié, de Dijon ; celle-ci Pavait mis en circulation.
Le 4 dudit mois de juin 1812, Grut, assisté de l'épouse du sieur Breux, était venu en mon étude souscrire un acte par lequel, pour sûreté des 1,167 francs par lui dus en vertu d'une lettre de change dont on ne peut relater la date ni l'échéance, vu qu'elle est en circulation, a obligé et hypothéqué les quatre maisons qu'il possède à Besançon, situées rue de Battant, du Pont et d'Arènes, ces immeubles déjà grevés de plusieurs inscriptions. ”

“ Mais, un jour, ayant été rencontré, dans les couloirs du palais, par M. l'avoué Barbaud, celui-ci me demanda si je ne voulais pas bientôt lui payer ses frais. Ayant répondu que ce n'était pas à lui que je les; devais, mais bien aux Crétin ses cliens, avec lesquels la compensation s'était opérée de plein droit, vu qu'ils étaient mes débiteurs de plus fortes sommes, il se fâcha tout de bon en me soutenant que l'arrêt portait réellement cette mention, qu'il en était certain ; qu'au surplus , il saurait bien me les faire payer. ”

“ Il paraît aussi que Grut avait retiré soigneusement toutes ses signatures et tous ses effets, des mains du sieur Breux, puisqu'il ne restait plus à ce dernier que la procuration dont j'ai déjà parlé, et dans un des coins de laquelle Breux avait logé, en vedette, un B, un P, et les quatre chiffres 1241 fr. Il porte cette procuration; à M. Demesmay, qui se charge de la faire passer pour un bon de 1,241 fr. ”

“ Apposer de nouvelles affiches, provoquer de nouvelles enchères pour les deux fonds non vendus, cela eut aussi pris des délais, sans être sûr de trouver des adjudicataires ; et pendant ce temps-là, les créanciers pourraient s'impatienter et faire des frais. Un autre inconvénient, c'est que les sommes dues hypothécairement, portaient intérêts au préjudice des Cretin, tandis que celles dues par les adjudicataires qui avaient acheté au comptant et dont l'argent était prêt, n'en portaient pas ; nouvelle perte qu'ils eussent éprouvée. ”

“ N'était-ce pas le cas, à cet avocat, de conseiller à Breux d'abandonner sa tentative d'escroquerie, et de signifier bien vite un acte de désistement ? Tout autre avocat que M. Demesmay n'aurait-il pas donné cet avis?
M. Demesmay s'en est bien gardé ; il paraît au contraire qu'il aura dit à Breux : n'abandonnez rien ; tenez bon; trouvez-moi seulement un écrit quelconque,
— 44 — souscrit par Grut, pouvant tenir lieu de la lettre de change, je me charge de le faire admettre, en remplacement, par la Cour. ”

“ Pour ajourner ou ne pas faire la saisie-réelle, M. Sauzay me faisait mille objections , jusqu'à me dire qu'il n'était pas possible d'aller avant sans avoir entre les mains l'acte de transfert ; pour le forcer à agir il me fallut lui en donner l'ordre formel par une lettre où je protestais de lui faire supporter tous les frais, avec dommages-intérêts, s'il laissait passer les trois mois sans exécuter la saisie-réelle. Je chargeai ma lettre, qui fut inscrite sur le livre portatif
— 65 — de la poste, afin d'en avoir un reçu de l'avoué Sauzay sur le même registre. ”

“ M. Demesmay marche donc en avant sans plus hésiter. Il avait remarqué, dans un autre de mes dossiers, le certificat de M. le conservateur des hypothèques, constatant la radiation desdites quarante-quatre inscriptions : il s'en empare sans façon et le fait passer à l'avoué de mes adversaires, M. Conscience ; celui-ci le repasse à un huissier qui en prend copie sur papier timbré, et le signifie à M. Lefaivre en tête d'un commandement suivi d'une saisie mobilière ; la pièce est ensuite rendue à l'avoué ”

“ Nous voilà introduits, mon confrère Vonin et moi, dans la prison Guibard; on nous mène dans une petite cour sur laquelle ouvrait le cachot d'où l'on fit sortir, avec de gros fers aux pieds, le jeune Thiébaud, qui me reconnut de suite; le père et la mère du sieur Guibard d'aujourd'hui , étaient aussi présents avec le notaire Vonin. ”

“ M. le président et M. le syndic, après m'avoir interrogé devant la chambre réunie, prennent la peine d'aller voir le jeune Thiébaud, M. et Mad. Guibard ; ils questionnent le notaire Vonin et vont ensuite au parquet de M. le procureur du roi, lui rendre verbalement compte de celte affaire ; ils lui disent qu'il n'y a rien de vrai dans tout ce qu'on lui avait rapporté, et que rien d'indélicat ne s'était passé, ni n'aurait pu se passer, puisqu'il y avait, outre le père et la mère Guibard, un second notaire
— 30 — contre lequel il aurait aussi fallu porter plainte. ”

“ L'antipathie ou l'animadversion d'une partie de MM. les magistrats de la Cour royale venant principalement des procès que j'ai eus à soutenir contre le frère et les soeurs Crétin, de Vuillafans, et contre le banqueroutier Breux, de Dijon, je commencerai par ces deux affaires.
AFFAIRE DES CRETIN.
Les enfants Crétin, de Vuillafans, étaient au nombre de trois ; deux filles (c'étaient les aînées) et un garçon qui était le cadet. Tous trois étaient majeurs, tous trois étaient sans conduite : déjà, ils avaient dissipé, en
peu de temps, la double succession de leurs père et mère, décédés ”

“ Je dirais bien encore que les 297 fr. que j'avais payés à la régie pour M. Jeannot, auquel je devais 2,400 fr. portant intérêt, devaient être déduits de ce capital, du jour du paiement que j'en avais fait, et que les intérêts ne devaient plus être comptés que sur 2,103 fr. au lieu de 2,400 fr. , ce qui aurait augmenté ma créance encore de 27 fr. 22 cent. La Cour n'a pas jugé à propos d'en agir ainsi quand elle a refait le compte.
Mais il m'aurait suffi pour être maintenu créancier ”

“ A Dijon, le 7 juillet 1813.
Je soussigné et certifie que je donne plein pouvoir à M. Breux cadet, fabricant de draps à Dijon, que, d'après la vente de la maison rue d'Arènes, occupée par Belgirard (c'était le locataire principal) , soit remboursé au présent porteur, la somme fixée sur l'effet (les 800 f.) , sans aucun retard, à moins que la maison ne soit pas vendue du comptant, à charge par M. Breux de prendre des arrangements avec l'acquéreur.
Il approuve l'écriture ci-dessus, ne sachant, que signer son nom. ”

“ Déjà, et dès le lendemain qu'il avait été prononcé, j'avais pris connaissance de cet arrêt au greffe d'appel où j'étais allé pour en copier le dispositif; j'avais vu et lu qu'il ne portait aucune distraction de frais au profit d'aucun des avoués de la cause , et qu'il n'y avait ni rature ni renvoi. ”

“ Les emportements du sieur Valinde s'étaient apaisés : il avait eu le temps de réfléchir. Il reconnut que la quittance avait été réellement écrite et signée par le sieur Breux ; il se désista de la disposition du jugement qui l'autorisait à appeler dans la cause M. le président du tribunal de Grenoble. Mais, changeant de batterie pour prendre une toute autre marche, l'avocat Demesmay se prit à dire que, d'intelligence avec le sieur Breux, c'était moi qui lui avait fait écrire et signer la quittance de 50 fr. pour être dis- ”

“ Nous voulions, ou plutôt je voulais (vu que tout devait retomber sur moi) , je voulais éviter les frais de relevé et de signification dudit arrêt; c'était d'autant plus juste et plus facile que cet arrêt n'était utile à personne, absolument, puisqu'il n'avait pour objet qu'une somme d'argent qui était toute prète, et que M. Lefaivre aurait payée sur le champ, si cinq saisies-arrêts, faites contre les Cretin, n'eussent pas existées entre ses mains. Il en
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— 18 — eut été autrement, on le sait, s'il se fut agi dans l'arrêt de droits immobiliers, ou de tous autres droits permanents ”