“ L'entrepôt réel des boissons est un établissement purement municipal, dont l'existence dépend uniquement de l'administration des villes ; il est régi par les employés de l'octroi et uniquement organisé dans l'intérêt de la perception de cet impôt.
Il n'est point fait pour donner des graranties au Trésor ; encore moins pour accorder des facilités au commerce. Loin de là, où il existe un entrepôt d'octroi pour les boissons, les magasins particuliers sont supprimés, et d'ailleurs, il n'existe que peu ou point de ces établissements. ”

“ On nomme Entrepôt les magasins où certaines marchandises, soumises à des droits, ont le privilége de séjourner, pendant un certain temps, avec suspension de ces droits.
On comprend facilement de quelle importance sont, pour le commerce, ces sortes d'établissements. Le commerçant, le manufacturier n'acquittent plus le droit lorsqu'ils font sortir de chez le producteur la marchandise qu'ils ont achetée, s'il s'agit de droit indirect, ou qu'ils ont intraduite en France, s'il s'agit de droit de douane ”

“ Vous le savez, Monsieur le Sous-Préfet, il n'est point d'arrondissement en France où l'intérêt agricole et l'intérêt industriel soient plus instamment liés que dans l'arrondissement de Valenciennes, riche par la culture de ses colzas, de ses chicorées, et surtout de ses betteraves. ”

“ On établira un seul entrepôt pour le département du Nord , et on l'établira à Lille. Il servira, sans doute, à quelques fabricants; mais ce sera l'exception ; l'entrepôt servira avant tout, et presqu'exclusivement, au commerce de Lille. Il semble qu'on ne veuille protéger le commerce que là où il est fortement éonstitué, que là où il a le moins besoin de protection, et qu'on veuille l'étouffer partout où il a besoin de se développer, partout où il n'est pas encore assez fort pour faire entendre de vigoureuses réclamations. ”

“ Puisque les sels français et étrangers sont admis ensemble, l'alcool de betterave peut être recensé dans un entrepôt de douane comme les alcools coloniaux et étrangers, les vins de Bordeaux comme les vins d'Espagne ou du Rhin. A cela nul obstacle matériel. Nul obstacle au point de vue de la garantie des droits. Que les employés chargés de la surveillance appartiennent à un service où à un autre, ils sont également employés des finances, également commissionnés par l'Etat; ils ont également sa confiance. ”

“ Créer dans notre ville un entrepôt, et comme corollaire, y voir ouvrir une bourse, afin de donner aux transactions commerciales qui se concluent sur le trottoir de la grande place, la dignité et la sûreté dont elles ont un si grand besoin, telle est depuis longtemps la pensée de tous les bons esprits. ”

“ Nous y avons vu des marchandises belges n'ayant aucun droit à payer, mais admises pour y profiter des avantages des warrants. Il est vrai qu'il n'y a pour régir l'entrepôt, douanes , accises , contributions de warrants qu'une seule et même administration ; le commerce et le fisc ne s'en trouvent pas plus mal. ”

“ Reste la question d'argent. - Si le budget de l'Etat est grévé de la dépense des entrepôts ouverts au sucre colonial, à l'arrivée, il n'y aura d'égalité sérieuse entre les deux sucres qu'autant que le budget de l'Etat sera grévé de la dépense d'entrepôts ouverts au sucre indigène au lieu de production. Or. l'arrondissement de Valenciennes est le plus producteur; donc les fabricants ont un droit incontestable à voir ouvrir à Valenciennes un entrepôt pour leur sucre, comme les colons à Marseille ou au Havre, les uns et les autres contribuant également aux recettes du budget de PEtat. ”

“ « Monsieur le Sous-Préfet, » La Chambre de commerce de Valenciennes a demandé à S. Exc. M. le ministre de l'agriculture et du commerce l'autorisation d'admettre, en entrepôt réel, dans son entrepôt des sucres indigènes et des douanes, les alcools de betterave. Cette demande a été envoyée par M. le ministre à son collègue des' finances avec un avis favorable. Nous venons vous prier d'appuyer la demande de la Chambre de commerce à laquelle nous nous joignons dans l'intérêt de notre agriculture. ”

“ L'entrepôt intérieur des marchandises de douanes ne devint légalement une institution générale que par la loi du 27 juillet 1832, qui permit son établissement dans les villes de l'intérieur, par l'administration municipale d'abord, et, à son refus, par la Chambre de commerce. Toutefois, l'entrepôt intérieur fut grévé du remboursement à l'état des appointements des employés du lise attachés au service de rétablissement, ce qui n'existe pas pour les entrepôts maritimes. -
La loi des finances du 10 août 1839 mit bien, à l'avenir, à la charge de l'Etat, les salaires de ces employés ”

“ Arrivés à Valenciennes, ils ont acquitté les droits et doivent être enlevés immédiatement à la station du chemin de fer ou au port du canal de l'Escaut. Il serait indispensable que, comme les marchandises de douane, ils pussent venir, exempts de droits, à notre entrepôt, tant par la voie de fer que par voie d'eau, soit qu'ils viennent de Belgique, soit qu'on les tire des entrepôts de Calais ou de Dunkerque ; qu'ils prissent franchir la distance sans payer les droits pour réfraction, c'est-à-dire sur les quantités qui n'arrivent point *
à destination ”

“ A coup sûr Bordeaux, en repoussant nos sucres, ne songeait pas à quelle conséquence l'exposait l'application du principe illibéral qu'il fesait poser. Il ne voyait pas que cette exclusion qu'il réclamait devait procurer, dans le Nord, aux alcools et aux vins étrangers, d'importants avantages sur les siens.
• Il y. a plus, et nous terminerons par ce fait significatif: Des mélasses étrangères de cannes sont distillées dans notre arrondissement. L'alcool en provenant, produit indigène en tant qu'alcool, ne peut être admis à l'entrepôt des douanes. ”

“ Un entrepôt ne crée point un marché général, il y aide quand il est placé là où se trouvent les éléments de ce marché, Il ne crée point un centre pour un genre de commerce quelconque, mais il facilite les transactions commerciales là où elles étaient difficiles. ”

“ Après avoir dit ce que c'est qu'un entrepôt public et ce qui a été fait pour en créer un à Valenciennes, nous devons vous, démontrer de quelle importance il est pour notre commerce, vous indiquer quels services il est appelé à rendre au pays.
Grâce au progrès de l'agriculture de son arrondissement, grâce au développement de son industrie, Valenciennes est appelée à redevenir une importante ville de commerce; nous n en voulons pour preuve que les chiffres des affaires qui se font à notre comptoir de la Banque de France, chiffres qui placent ce comptoir au premier rang. ”

“ L'institution des entrepôts est encore, chez nous, pour ainsi dire à l'état d'enfance. C'est à peine s'il existe, en France, 40 à 50 entrepôts de douanes, dont un tiers au plus de quelqu'importance, recevant annuellement tous ensemble 9 millions 1/2 de quintaux de marchandises. Aussi, peu de personnes savent exactement ce que c'est qu'un entrepôt ”

“ Mais on comprend que Valenciennes est le débouché capital de la Belgique quand on voit que tandis que par Mouscron (Lille) il est entré, en 1850, 15 millions de kilog. seulement de marchandises belges, entreposables ou non (ces dernières sont les plus nombreuses) , il en est entré par Quiévrain (Valenciennes) 113 millions.
Le nouveau traité a apporté quelques modifications aux droits de douanes, modifications favorables aux opérations que notre entrepôt est appelé à faciliter. Ainsi, les houblons belges ne paient plus que 40 fr. au lieu de 65 fr. 50 c. les 100 kilog ”

“ Le projet de loi en crée deux : l'un à Paris, l'autre à Lille. Nous sommes loin de le trouver mauvais ; mais nous demandons pourquoi, toutes les fois qu'il s'agit de protéger l'agriculture, on procède toujours dans un lOens contraire à ses intérêts? pourquoi on sacrifie toujours les intérêts agricoles aux intérêts commerciaux, disons mieux, au monopole commercial ? ”

“ Valenciennes est un centre de production plus important que Lille; ce qu'il est encore facile de prouver. Et, en effet, les arrondissements de Cambrai et de Douai sont placés entre ceux de Valenciennes et de Lille et peuvent amener leurs sucres aussi facilement dans UDe 'ville que dans l'autre. Si l'arrondissement de Dunkerque est plus près de Lille, les sucres de l'arrondissemeni d'Avesnes doivent passer par celui de Valencieunes pour se reridre à Lille. ”

“ Tel est, en résumé, là législation disparate des diverses espèces d'entrepôts en France.
En Angleterre, les entrepôts n'ont pas seulement pour objet la. suspension des droits. Chacun sait ce que sont les docks de Londres, établissements immenses dont l'étendue varie de 100 à plus de 400 mille mètres carrés'. Continus au port, qui est éloigné de la cité où se font les affaires, ils offraient cet inconvénient qu'il fallait aller de la cité aux docks pour justifier de la propriété de la marchandise et de sa qualité. — Pour parer à cet inconvénient on créa les Warrants. ”

“ Dès le mois de septembre 1851, dans votre séance solennelle, vous avez eu occasion de signaler les avantages de l'institution. Lorsqu'en 1853 nous avons eu l'honneur d'obtenir ue audience de l'Empereur, pour l'entretenir des besoins agricoles, industriels et com-
mereiaux de l'arrondissement, nous n'avons pas négligé d'appeler l'attention toute spéciale de S. M. sur la question de notre entrepôt. Tout récemment enfin, vous avez appuyé, au nom des intérêts agricoles de l'arrondissement, la demande de l'entrepôt des alcools indigènes. ”

“ El, en effet, les grands centres commerciaux facilitent le jeu ; la dispersion de ces centres le rend plus difficile. Concentrer les sucres dans deux entrepôts, c'est mettre les fabricants à la merci des joueurs ; les multiplier, c'est faciliter les affaires sérieuses et loyales. ”

“ Et cependant l'alcool des mêmes mélasses venant de l'étranger y pourra venir. Singulière protection accordée au travail national qui favorise le travail d'un produit hors de France contre le travail du même produit dans le pays ! ”

“ Cette autorisation a été accordée par décision du Conseil d'administration du ministère des finances du 11 mars, approuvée par le ministre le 10 avril 1851, et transmise le 2 mai suivant. (1) L'entrepôt provisoire a été ouvert le 25 novembre 1851, dans le lieu indiquéci-dessus où il a continué à fonctionner jusqu'en novembre 1854,
(i) Voir la pièce à la leiire L.
époque à laquelle il a été transporté dans les magasins définitifs. ”

“ Totaux des sucres warrantés. 266,000 832,200 1,898,600 Sucres non warrantés. 8,908,718 7,934,134 3,829,380 Ensemble. 9,174,718 8,766,334 5,/27,980
II IMPORTATIONS comparées des Marchandises entreposages venant de Belgique en totalité et par Valenciennes seulement, en 1850.
TOTAL, tant par terre Par la voie que par mer, de fer de en moyenne Quiévrain annuelle. en 1850.
kilog. kîiog.
( Fonte 45,700,000 13,670,000 ) Acier 7,000 5,000 Métaux. Cuivre. 6,000 41 000 Zinc. 4,231,000 294,000 Bois de construction et scié. ”

“ Campagne. Valenciennes. Campagne. Douai. Campagne.
1847-48 22,655 ; Commencée en » » » » janvier 1848.
1848-49 28,977 D'août en août. » » » » 1849-50 22,615 » » » » » 1800-51 51,906 « » » » » 1851—52 51,272 » 44,778 Commencée fin 13,705 Commencée fin novembre. novembre.
1852-53 58,853 » 48,169 D'août en août. 42,047 D'août en août.
1853-54 91,747 » 87,663 » 57,279 » Totaux. 328,025 180-,6,1-0, 113^031 - -, • Moyennes.. 46,860 60,203 37,677 1
B TABIiEAIJ des quantités de sucre entrées mensuellement dans les entrepôts du département du Nord. ”