Georges Guigue

“ Le langage populaire a désigné sous le nom de piqueurs d'once, à la fois, ceux qui prélèvent, sans que la balance les trahisse, une part illicite sur l'once, partant sur la livre de soie qui leur est confiée pour la manipuler, et ceux qui recèlent les quantités prélevées. ”

“ Il ne faut jamais que les hommes ayent le droit de mettre leur volonté à la place de la justice. Ses attributions ne sont pas non plus déterminées d'une manière assez précise. En admettant l'hypothèse qu'il est nécessaire de créer une autorité qui cumule à la fois les fonctions administrative et judiciaire, il faudroit encore examiner si elle doit être autorisée à prononcer, sans appel, et jusqu'à concurrence de cent francs sur toutes les contestations relatives à la fabrique. ”

“ M. J. Bonnet, le Président de 1861, commerçant arrivé par son intelligence et sa valeur, si le style et l'orthographe sont des facteurs à mettre en ligne de compte, n'avait pourtant peut-être point une culture suffisante pour, en l'occurrence, discerner le faux du vrai.
Le préfet Vaïsse avait reçu, à plusieurs reprises, la visite du Président des prud'hommes, qui, de bonne foi, lui affirmait qu'il existait un règlement de 1806, qu'il s'en trouvait
des copies tant à la Chambre de Commerce qu'au Conseil de Prud'hommes ”

“ Je ne parlerai point des articles obscurs ni des longueurs qui se trouvent dans le règlement. Pourquoi assujettir les ouvriers qui cesseront de travailler pour un manufacturier-marchand à justifier qu'ils ne lui restent débiteurs d'aucune somme ? Cette disposition est inutile. Dans le cas où l'on refuseroit au manufacturier-marchand de lui tenir compte des sommes qu'il auroit avancées, il peut, comme les autres citoyens, se pourvoir devant les tribunaux : les affaires de ce genre rentrent dans leurs attributions. ”

“ C'est à ce moment qu'il faut chercher la modification apportée à la rédaction de Soulary ; par lui ? par le sénateur Vaïsse ? Ils étaient trop lettrés pour n'en point saisir l'incohérence, et, sous leurs yeux, la juxtaposition des textes du décret inséré au Bulletin des Lois et du pseudo-décret était plus que suffisante pour tout remettre en question.
Sans détails techniques, il n'est point difficile de se rendre compte comment, sur une copie, il était relativement facile de modifier la rédaction de l'article premier de l'arrêté. ”

“ ART. 138 Les chefs d'atelier qui se trouveraient avoir des étoffes sur le métier pour un marchand fabricant qui aurait fait faillite pourront sommer les syndics des créanciers de leur fournir la matière nécessaire pour achever les pièces qui seront commencées et si les syndics refusaient de le faire ou s'il n'y en avait pas de nommés, ils se pourvoiront pour être statué sur la continuation des ouvrages commencés, ainsi qu'il appartiendra et de la manière qui sera jugée convenable au bien des parties, par-devant le Conseil de Prud'hommes ”

“ Le particulier qui a été trompé accuse la masse des fabricans, sans réfléchir qu'on ne saurait mettre sur la même ligne le manufacturier estimable qui tient à sa réputation, et l'homme malhonnête qui ne désire que d'être oublié, pourvu qu'en se livrant à des ventes frauduleuses, il fasse des profits. ”

“ Avant la révolution, les Piqueurs d'onces désolaient, comme ils le font aujourd'hui, la fabrique d'étoffes de soye de Lyon. Le remède le plus efficace qu'on puisse apporter à ce mal, c'est de surveiller avec soin le compte des matières qu'on délivre aux ouvriers. Si cette surveillance ne prévient pas le vol, le fabricant ne pourra qu'accuser sa négligence, puisqu'il est reconnu que ce délit n'a lieu que dans les manufactures où elle ne s'exerce pas avec toute l'activité nécessaire.
Recevez, Monsieur, l'assurance de ma parfaite considération.
CHAMPAGNY.
A la Chambre de commerce de Lyon. ”

“ Le vol des matières premières, vulgairement appelé piquage d'once, a fait toujours le malheur de la bonne fabrique, il empêche la consommation des belles étoffes en occasionnant la fabrication des mauvaises à bas prix qui nuisent à notre réputation dans l'étranger. ”

“ Mais le fait d'avoir modifié un article d'arrêté de telle sorte qu'il jure avec le vu qui annonce cet article, de reproduire strictement le préambule d'un décret qui ne concerne que la nomination des prud'hommes en tête d'extraits d'un règlement d'une industrie, décèle une main étrangère à l'administration.
Laquelle ? Il n'est pas de problème qu'avec le temps, on puisse dire insoluble. ”

“ ART. 136 Le Conseil de Prud'hommes est autorisé à faire toutes recherches nécessaires pour l'inspection qui lui est attribuée dans les endroits qui lui seront indiqués, même, suivant l'exigence des cas, chez toutes autres personnes qui ne tiendraient point à la fabrique et manufacture d'étoffes, en prenant néanmoins, à leur égard, des permissions particulières de M. le Maire et en se faisant assister d'un officier ministériel. Pourra, le Conseil de Prud'hommes, saisir et enlever les soies, dorures et marchandises qui seront trouvées en contravention ”

“ Une pareille mesure est contraire aux vues du Gouvernement, qui confond tous les citoyens dans sa sollicitude, sans acception de localités ou de personnes. Elle pourrait, d'ailleurs, amener la destruction de plusieurs manufactures de l'intérieur qui tirent de Lyon leurs soies toutes teintes, entr'autres de celles de rubans de Saint-Chamond, où il n'existe pas d'atteliers où l'on fasse toutes les nuances. Le tarif des Douanes a prévu le cas où les étrangers pourraient profiter de l"habilelé de nos ouvriers. Il a prohibé la sortie des soies teintes. ”

“ Art. i34 Défenses expresses sont faites à tous colporteurs, revendeurs, revendeuses, merciers appelés piqueurs d'once et à tous autres qui ne seraient pas de profession, à faire commerce de soies et dorures, ou à les employer dans la fabrication des galons, passements, raiseaux, rubans et autres ouvrages, d'avoir, acheter, colporter, vendre ni débiter aucuns filets en or ou en argent sur trame ni sur soie ronde, ni aucune autre espèce de dorure servant à la fabrication des étoffes et à celle des galons, passements, raiseaux, rubans et autres ouvrages en dépendant. ”

“ Indépendamment de la perte que ce vol leur cause, ils en éprouvent une autre qui ne leur est pas moins préjudiciable : l'emploi vicieux des matières décrédite les marchandises qu'ils établissent; et c'est ce qui arrive sur-tout dans les manufactures de draps, où l'étoffe faite avec différentes espèces de laines est souvent ribolée ou fraisée d'un bout à l'autre. ”

“ Piqueur d'once. On nomme ainsi ceux qui volent la soie en levant de petites flottes sur les parties qui leur sont confiées par le fabricant, et qui s'arrangent pour faire retrouver le poids, soit en humectant la soie, soit en la chargeant, s'ils sont teinturiers, ou de toute autre manière. ”

“ Il est bien triste de voir un homme couvert du mépris public appelé à exercer une juridiction dont la principale attribution est la moralisation des ateliers. Les membres du Conseil en exercice ayant manifesté tout d'abord l'intention de se retirer en masse plutôt que de subir le contact du sr L. , j'ai engagé M. le Président du Conseil à faire une
démarche auprès de ce dernier afin d'obtenir sa renonciation au mandat que l'élection lui a conféré. ”

“ Ce jury qui remplace, à peu de choses près, les anciens maîtres-gardes de la fabrique de Lyon, a des attributions immenses. D'après la législation actuelle, les pouvoirs administratif et judiciaire ont des fonctions entièrement distinetes et séparées. Ici on ne fait pas seulement du jury une autorité chargée de la police; il est juge et administrateur en même temps; il y a plus, il est des cas où on lui donne le monstrueux pouvoir de condamner à des amendes arbitraires. Une pareille ”

“ Je ne vois point l'objet de l'injonction faite aux teinturiers par l'article 3, du titre II, de décruer, cuire parfaitement et laver, sous peine d'une amende de 3oo francs, toutes les qualités de soye qui leur auroient été confiées ? Qu'on les oblige à rendre les matières teintes suivant les règles de l'art, cela est dans l'ordre, mais l'amende établie contr'eux, en cas de contravention, me paroit trop forte. ”

“ Il faut croire qu'il y a dans cet article un vice de rédaction et qu'en l'insérant on a eu en vue de prévenir les inconvéniens qui résulteroient pour une bonne fabrication de l'admission d'ouvriers inconnus.
L'exécution du règlement m'a paru devoir occasionner des frais considérables. C'est sans doute ce motif qui a déterminé les taxes imposées sur la population industrielle, mais en admettant la nécessité de les établir sur les personnes qui peuvent les acquitter, n'auroit-il pas été juste d'en dis-
penser les ouvriers qui, le plus souvent, gagnent à peine de quoi nourrir leur famille? ”

“ ART. 140 Les marchands fabricants auront, à l'exclusion de tous autres, excepté néanmoins les propriétaires et principaux locataires des maisons occupées par les chefs d'atelier, un privilége spécial sur le montant dela façon des étoffes qu'ils auront donné à fabriquer auxdits chefs d'atelier, pour raison des soies, dorures et autres matières par eux confiées auxdits chefs d'atelier, et dont ceux-ci leur seraient redevables ”

“ Dans lesquelles défenses ne sont néanmoins comprises les soies teintes servant à coudre et à broder, à faire des tapisseries et autres, qui ne peuvent être employées aux fabriques et manufactures des étoffes, bas de soie, galons, rubans, raiseaux, passements et autres semblables ouvrages.
ART. 135 Pareilles défenses sont faites aux marchands fabricants de recevoir des chefs d'atelier, en comDte de solde ou autrement, aucunes soies et autres matières que celles qu'ils leur auront livrées ”

“ Pareilles défenses, sous les mêmes peines, à toutes personnes, de quelque sexe, âge et condition qu'elles soient, d'avoir, de vendre, offrir, exposer en vente ou colporter aucunes soies teintes servant aux fabriques et manufactures desdites étoffes. ”

“ La manipulation de la soie exigeant la prévision d'une certaine quantité de déchets, s'il y a contestation sur cette
1 Lettre du procureur impérial du 3o janvier 1861.
quantité, le canut le plus honnête peut être inculpe de piquage d'once.
Républicains avancés, bonapartistes et autres durent tomber d'accord; s'il est un terrain d'entente entre partis extrêmes, c'est celui de la probité. Le résultat des informations, des conversations et de la délibération qui suivit fut cette lettre du 23 février envoyée au sénateur-préfet par le Président du Conseil de Prud'hommes. ”

“ La falsification de l'arrêté du sénateur Vaïsse est restée insoupçonnée ; quant aux articles du faux décret ils passent peut-être de nos jours encore pour parole impériale.
Qu'on ouvre les Usages du Conseil de Prud'hommes de la ville de Lyon pour les industries de la soierie (Lyon, imprimerie A. Bonnaviat, rue Sainte-Catherine, 13, 1876) ; p. 3o, on lit : Extrait du décret du 3 juillet 1806. Napoléon,
1 Cette minute portait primitivement « du décret ».
empereur des Français et roi d'Italie, notre Conseil d'Etat entendu, nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 129. ”

“ ART. 137 Les courtiers ou agents de change avoués par le Gouvernement et patentés pourront seuls s'entremettre pour la vente des soies et étoffes, en indiquant les magasins, comptoirs des marchands fabricants ou faisant fabriquer pour leur compte, ou des autres mar-
chands de la ville qui en auront à vendre. ”