Louis Caille

“ Ainsi, une accusation unique s'appesantira sur deux individus étrangers l'un à l'autre , tandis que l'ordonnance n'en a livré qu'un seul à la vindicte publique ? Ah ! si au lieu de supplices il s'agissoit d'honneurs, de qualifications et de titres ; si Sa Majesté, par exemple , eût accordé la noblesse à l'un de ses sujets, en le désignant seulement sous le nom Laborde, pense-t-on que tout individu appelé Laborde pût s'en faire délivrer les lettres patentes, à la chancellerie, sans autre preuve de son identité, avec la personne qui serait l'objet de cette grace ? ”

“ Se pourroit-il que l'absence d'identité ne formât pas une exception péremptoire dans cette accusation de crimes d'état au premier chef? O ma patrie! tes lois ne seroient-elles pas assises sur des bases capables de résister au choc des passions, et de garantir l'honneur et la vie de tes enfans ? En Angleterre , devant les juges d'une nation législatrice , cette question d'identité seroit aussitôt résolue par la confrontation de l'acte d'accusation avec l'acte de naissance ou de possession d'état de l'accusé. ”

“ Dans les circonstances qui ont accompagné l'exécution que ces généraux ont donnée aux ordres de l'usurpateur, et celle que l'on veut reprocher au général Delaborde, il n'y a de différence que la fatalité d'avoir été chargé de l'arrestation de M. de Vitrolles.
Cette arrestation elle-même peut-elle dénaturer la conduite du général Delaborde, au point de là transformer en rébellion ?
Il ne fit point arbitrairement arrêter M. de Vitrolles. Bonaparte , par son décret daté de Lyon, le 12 mars, l'avoit proscrit nominativement. ”

“ Ces deux époques n'ont exclusivement pour objet que les auteurs du crime d'état et leurs complices égarés ; et, sous aucun rapport, elles ne concernent et ne peuvent concerner des fonctionnaires publics qui ont obéi à l'usurpateur en l'absence du Souverain légitime, parce qu'ils ne pouvoient quitter leur poste sans danger pour la patrie ; parce que, privés de la liberté de servir le Roi, ils dévoient sauver son royaume.
Pendant les cent jours que Bonaparte a occupé le trône , il n'y a point eu de rébellion possible, contre l'autorité royale. ”

“ Comment qualifier cette transformation du nom véritable en un autre nom ?
La lettre du Ministre sort essentiellement des bornes de ses attributions. Elle contient un excès de pouvoir que l'on s'abstient par respect de caractériser. Il né peut lui appartenir d'interpréter les lois , et encore moins de les dénaturer. Cette lettre contient des dispositions législatives, en opposition absolue avec celles de l'ordonnance du 24 juillet 1815, et de la loi d'amnistie.
C'est une maxime incontestable que l'on doit absoudre tout homme dont l'accusation n'est pas prouvée. ”

“ Lorsqu'il n'est question que d'intérêts ordinaires, c'est un crime que de substituer une personne à une autre personne ; n'en seroitce pas un dans la législation criminelle , où il s'agit de l'honneur et de la vie des citoyens? ”

“ Cependant, dans les actes de procédure dirigés contre lui. on a cru devoir énoncer le seul nom Laborde, dans la crainte évidente de se mettre en contradiction avec l'ordonnance ; c'est de la sorte que l'on pense avoir pu contumacer le général Delaborde.
Je tiens entre mes mains son acte de naissance, celui de son père, celui de son aïeul, titres authentiques d'une possession d'état séculaire ; ils repoussent invinciblement l'accusation; elle ne peut jamais l'atteindre, parce qu'il est de la plus grande évidence que ce n'est pas lui qui est nommé dans la liste. ”

“ Pour la détruire, je ne dirai pas que M, de Vitrolles n'étant arrivé que le 26 mars à Toulouse, cette prétendue conduite du général Delaborde se trouverait postérieure, au moins de trois jours au terme du 23 mars , assigné par l'ordonnance, et que , par conséquent, elle seroit affranchie des poursuites extraordinaires qui ont lieu contre lui. Cette marche ne peut lui convenir : il doit répondre, et je le fais pour lui. Cette allégation repose sur une erreur évidente. L'armement et l'équipement des gardes nationales dépendoient exclusivement des préfets, et nullement de l'aurité militaire. ”

“ C'étoit le second exemple d'une modération adorable que donnoit en trois jours Sa Majesté. Et quatorze jours après , sans argent et sans troupes , on aurait songé à soulever la dixième Division militaire contre l'usurpateur!
Qui pourrait méconnoître que la France alors étoit entraînée à sa perte, par le fanatisme de ses soldats et par l'inertie de ses citoyens? Toute la sagesse humaine , dans ces circonstances extraordinaires, consistoit à empêcher que la guerre civile ne vînt aggraver cette double maladie du corps politique , et ne le frappât de mort. ”

“ Les barbares ne reculent pas à la vue de ce fidèle serviteur du Roi, tout meurtri de leurs coups; à l'aspect de l'homme souffrant; que dis-je, une main atroce soulève ses couvertures ensanglantées, et, le coupe vivant en morceaux. ”

“ Lorsqu'il n'y a pas de moyens de résistance , reconnoître un usurpateur, c'est céder à la nécessité ; et quiconque subit son joug n'est pas coupable.
La question de savoir si le général Delaborde est criminel d'état pour avoir exécuté les ordres de l'usurpateur, se réduit donc à ces termes : Y avoit-il des moyens de s'opposer au rétablissement de l'autorité de Bonaparte , dans la dixième division militaire ? Tout le Midi répondra que cela étoit impossible.
Le drapeau tricolore flottoit de toutes parts , et la révolution étoit achevée. L'eût-on arrêtée à Toulouse, avec des commissions ”

“ Mon époux n'est point votre justiciable , parce qu'il n'y a de traduits devant vous , que ceux qui , nominativement, se trouvent désignés dans l'ordonnance de Sa Majesté.
Le général Delaborde est né sans ambition ; modeste, incapable d'intrigues ; jamais il ne figura dans les différentes factions qui , pendant la révolution, s'arrachèrent le pouvoir: uniquement attaché à son état, il ne connut que la discipline militaire. Dans les événemens politiques du mois de mars 1815, sa conduite ne cessa pas de porter l'empreinte de son noble caractère ”

“ Un Ministre sert bien son Prince et son Etat. On l'ôte à » tous les deux ; c'est comme si l'on privoit le premier d'un » bras , et le second d'une partie de sa puissance. » D'où ce rapporteur concluoit, « que Cinq-Mars étoit criminel d'Etat ». Quand la servitude viendrait elle-même sur la terre, dit Montesquieu , elle ne parleroit pas autrement.
Parce que M. de Vitrolles étoit revêtu du titre de Commissaire du Roi, son arrestation est une offense, qui remonte jusqu'à la personne de Sa Majesté? C'est un acte de rebellion? Mais qui donc a fait cette offense ? N'est-ce pas l'usurpateur ? ”

“ En d'autres termes le nom Laborde également articulé dans l'ordonnance et dans votre jugement, et se transformant pour s'appliquer au général Delaborde.
La conséquence du principe et des développemens ci-dessus , est qu'il faut que la parole de la loi soit intelligible. Quand elle s'exprime d'une manière ambigüe , et sans définition d'objet, son langage est non avenu. Il ressemble à celui d'une personne qui néglige de se faire entendre. ”

“ Le général Delaborde, en laissant entrer à Toulouse les quatre compagnies d'artillerie, a donc empêché l'effusion du sang. Ceux qui en vouloient alors , sont les mêmes hommes qui se montrent altérés du sien. ”

“ Il ne falloit rien moins qu'un esprit sage, une réputation militaire acquise , pour comprimer tant d'élémens de discorde , dont la terrible explosion eût tout bouleversé.
N'en doutez pas , Messieurs , les jours même des Commissaires du Roi eussent été compromis, si la guerre civile eût éclaté., et elle étoit inévitable sans le général Delaborde. Le gouffre étoit ouvert, il s'y est jeté , et l'a comblé.
Avant d'exécuter les ordres transmis par le prince d'Ekmuhl, ministre dé la guerre, le général Delaborde donna une nouvelle preuve de sa juste déférence pour M. le maréchal Pérignon. ”

“ Empêcher les enfans d'une même patrie de s'entr'égorger , n'est-ce pas participer aux fonctions de la royauté, qui n'offre la plus forte des garanties politiques, que parce qu'elle oppose aux discordes civiles, un frein héréditaire? ”

“ Hâtons-nous donc de déposer aux pieds du Trône les assurances de notre zèle et de notre entier dévouement. Que S. M. apprenne de nouveau que rien ne peut altérer notre inviolable attachement pour sa personne sacrée, pour les membres de son auguste famille ; et que nous sommes prêts à reprendre les armes pour combattre les ennemis de Louis XVIII , notre Roi et ceux de notre patrie.
Au quartier-général à Toulouse, le 13 mars 1815.
Le Lieutenant-général commandant les deux premières subdivisions de la dixième division militaire. ”

“ Bonaparte sur le trône , ordonne aux Courssouveraines et aux Tribunaux, de rendre désormais la justice en son nom. Les magistrats obéissent et ne sont point rebelles envers le Souverain légitime. Toutes les administrations publiques reçoivent de pareils ordres.; elles obéissent également et ne sont point criminelles ; le Clergé lui-même, fidèle aux maximes de la religion, se soumet à sa puissance : et lorsqu'à cette époque un Général reçoit l'ordre de faire reconnoître, dans sa division militaire, l'autorité de Bonaparte , ce Général seroit coupable du crime de haute trahison ? ”

“ Elles livrent la nation où elles ont lieu , à la merci des agitateurs et des intrigans , contre lesquels tous les gouvernemens sont institués , et qui n'en peuvent supporter aucun. Les familles tiennent au sol par les liens de la nature, de la propriété et de l'industrie. Celte nouvelle croisade eût compromis d'ailleurs les plus intimes intérêts du prince qui en eût été l'objet. N'est-il pas essentiellement le père de son peuple, le protecteur né de la patrie ? La conservation des états dont il est le souverain , est donc à-la-fois le plus cher de ses voeux et le premier de ses devoirs. ”

“ Il a eu pour parrain, Henri-François DELABORDE , son frère, et pour marraine, Pierrette d'Etchegaray, fille mineure de Pierre d'Etchegaray et d'Anne DELABORDE , ses père et mère. Lesdits parrain et marraine ne savent signer à cause de leur bas âge. Le père présent s'est soussigné.
Signé au registre, DELABORDE , et Claudon , vicaire.
Pour extrait certifié conforme, A Dijon, le premier juillet mil huit cent seize. Le maire chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur. ”

“ C'étoit, quoi qu'on en puisse dire, c'étoit l'unique moyen de prévenir des déchiremens politiques , et les plus sanglantes réactions.
Le 3 avril, les nouvelles reçues à Toulouse fortifièrent la résolution du général Delaborde. On apprit que Bordeaux avoit ouvert ses portes aux troupes qui s'étoient déclarées en faveur de Bonaparte ; que le drapeau tricolore étoit arboré dans toutes les grandes villes environnantes , à Auch, à Agen , à Cahors , à Rhodes et à Carcassonne. Comment alors songer à soutenir un parti absorbé dans le mouvement général qu'imprimoit le plus aveugle fanatisme ? ”

“ Qui donna plus de gages de dévouement à nos Princes légitimes ? Qui fut plus célèbre par ses malheurs?
Le général Ramel se trouvoit , à la fin de juillet 1815 , à Toulouse; tout-à-coup , sans qu'il en pût connoître la cause, il se voit assailli par des hommes égarés et furieux. Vainement il leur crie : je suis royaliste, l'un des proscrits de Sinamary ; il est atteint de deux coups de feu qui le renversent. On le relève. .... il respire encore ; un chirurgien sonde ses blessures , et y met le premier appareil ”

“ La première liste, comme la seconde, ne peut donc se r'ouvrir : Sa Majesté l'a formellement déclaré. Tout ce qu'elles renferment est désormais invariable. Tout commentaire est souverainement interdit. L'instrument qui grava le nom Laborde sur ces tables accusatrices est brisé sans retour.
Cet article de l'ordonnance me fournit donc , Messieurs , de tous les argumens , le plus décisif en faveur de l'exception péremptoire que je vous soumets. ”

“ Cicéron propose comme un problême politique , la question de savoir si , lorsque la patrie est opprimée par une domination illégitime , il faut tout mettre en oeuvre pour la délivrer ; aux risques même de perdre l'état? ”

“ Cette modification essentielle de l'ordonnance du 24 juillet 1815, en nécessiteroit aussitôt une seconde ; car on n'auroit obtenu de cette attribution de qualité, que le résultat suivant : le général Laborde, ou l'officier Laborde. Cependant ni le général Laborde , ni l'officier Laborde, ne seroient le général Delaborde; et pour atteindre ce général , il ne faudroit rien moins qu'une troisième
ordonnance qui changeât le nom Laborde énoncé dans les deux précédentes ordonnances, en celui-ci, Delaborde. ”

“ Les agens d'un pouvoir qui déjà n'étoit plus , étoient venus » secouer parmi eux les torches de la guerre civile, commissions » militaires formées à son insçu, réquisitions d'hommes et d'ar» gent, mesures rigoureuses ; tout semble menacer leurs libertés » et leurs fortunes.
«Ses voeux sont pour que ce jour ne soit troublé par aucune » sorte d'exagération , par aucun souvenir fâcheux, par aucune » fausse démarche. ”

“ Or, tout ce qui s'est fait depuis le 23 mars 1815, c'est à dire en l'absence de Sa Majesté, est considéré par elle, comme l'oeuvre de la nécessité, comme l'effet inévitable d'une force majeure, qui absout tout ce dont elle est le principe. N'est-ce pas dans ce sens que Sa Majesté déclare que : « Voulant la punition d'un attentat " sans exemple, et limitant le nombre des coupables, elle conci» liera la dignité de sa couronne avec ce qu'elle doit à la justice et » à l'entière sécurité de tous les autres citoyens sans distinction. » Tels sont les termes de son ordonnance du 24 juillet I8I5. ”