Louis Caille

“ C'est au courage si souvent éprouvé des troupes françaises, que la nation d'accord avec son Roi , confie aujourd'hui l'intérêt de toutes les familles, le dépôt sacré des lois, le salut du Trône, l'honneur de lapatrie. Vainqueurs tant de fois hors de nos frontières , les soldats français n'ont plus à combattre que celui qui a ose concevoir le projet insensé d'armer les citoyens contre les citoyens , et de livrer la France aux horreurs de la guerre civile. ”

“ Le juge qui exerce les plus redoutables fonctions de la terre , examine sévèrement leur probité , leur profession , leurs moeurs et leur gravité ; il vérifie si leur langage, est, ou n'est pas médité.
Si j'applique ces maximes à Faiseau , je remarque d'abord qu'il se présente dans ce procès, comme témoin unique ; et certes ! il ne porte pas la robe consulaire; sa déposition est donc écartée de plein droit, avant même qu'il puisse être entendu. Quelle foi d'ailleurs pourront mériter, celui qui, cassé de son grade de sergent-major, dans la Garde Royale, est redescendu au rang de simple soldat? ”

“ Ainsi, une accusation unique s'appesantira sur deux individus étrangers l'un à l'autre , tandis que l'ordonnance n'en a livré qu'un seul à la vindicte publique ? Ah ! si au lieu de supplices il s'agissoit d'honneurs, de qualifications et de titres ; si Sa Majesté, par exemple , eût accordé la noblesse à l'un de ses sujets, en le désignant seulement sous le nom Laborde, pense-t-on que tout individu appelé Laborde pût s'en faire délivrer les lettres patentes, à la chancellerie, sans autre preuve de son identité, avec la personne qui serait l'objet de cette grace ? ”

“ Peut-il bien lever devant Dieu, la main qui a poussé Chayaux dans l'abîme ? et vous-mêmes, Messieurs, pourriez-vous, sur cet étrange et unique témoignage, envoyer à la mort deux de ces infortunés , et replonger le troisième dans les cachots?
Faiseau s'est constitué leur ennemi par sa délation. Leur perte lui est devenue nécessaire ; son animosité et son intérêt rendent donc son témoignage suspect.
Pour me résumer sur ce point, il me suffit de demander quel est dans cette affaire le dénonciateur? ”

“ Vois la te sourire elle-même avec volupté , toi seul pouvais tarir la source de ses pleurs. Tu connaîtras un jour à quel degré cette nouvelle Arthémise a porté pour toi l'héroïsme ! sous quels affreux auspices t'avait-elle conçu? Prête à succomber sous le poids d'une épouvantable catastrophe, elle a frémi de t'entraîner avec elle, dans la tombe de ton malheureux père, et son courage a triomphé de sa douleur. ”

“ Ces deux époques n'ont exclusivement pour objet que les auteurs du crime d'état et leurs complices égarés ; et, sous aucun rapport, elles ne concernent et ne peuvent concerner des fonctionnaires publics qui ont obéi à l'usurpateur en l'absence du Souverain légitime, parce qu'ils ne pouvoient quitter leur poste sans danger pour la patrie ; parce que, privés de la liberté de servir le Roi, ils dévoient sauver son royaume.
Pendant les cent jours que Bonaparte a occupé le trône , il n'y a point eu de rébellion possible, contre l'autorité royale. ”

“ On ne peut trop redire, sans doute, que l'ordonnance du
24 juillet 1815 , ne s'applique point à ces prétendus actes de rébellion , commis depuis le 23 mars ; mais exclusivement à la rebellion et à l'usurpation consommées le 23 mars. Tout ce qui s'est passé depuis cette époque , reste à jamais couvert d'un voile impénétrable.
Quand les astres sont éclipsés, peut-on accuser , ceux qui se trompent de route , dans les ténèbres ? ”

“ Quoi ! les conjurés, au nombre de trois, ne doivent agir, que lorsque tous les Princes de la Famille Royale seront réunis, et viendront ensemble s'exposer à leurs coups? Quoi ! ces scélérats veulent seulement tirer sur tous les Princes,en même temps, ainsi que Faiseau l'a d'ailleurs déclaré à M. le sous-lieutenant Bailly , et que cet officier en a déposé? Mais un projet, caractérisé de la sortë par Faiseau, n'est pas seulement le comble de l'absurdilé ; il est frappé de l'arme du ridicule, par ceux mêmes qui feignent d'y croire, et qui en font le texte d'une accusation capitale. ”

“ Se pourroit-il que l'absence d'identité ne formât pas une exception péremptoire dans cette accusation de crimes d'état au premier chef? O ma patrie! tes lois ne seroient-elles pas assises sur des bases capables de résister au choc des passions, et de garantir l'honneur et la vie de tes enfans ? En Angleterre , devant les juges d'une nation législatrice , cette question d'identité seroit aussitôt résolue par la confrontation de l'acte d'accusation avec l'acte de naissance ou de possession d'état de l'accusé. ”

“ Si c'est celle de Desbans , il seroit vrai que Chayaux, ayant l'imagination encore remplie des propositions de la veille , par une suite involontaire des premières impressions , eût machinalement tenu le détestable propos dont il convient d'ailleurs avec candeur ; mais sa remarque n'auroit eu aucun résultat; elle eût à peine attiré l'attention de Desbans et de Nepveu. Les barricades , le siège éventuel à soutenir dans cette maison, contre la garde qui devoit être sous les armes, tout cela est le rêve d'une tête aliénée, et les fous ne conspirent pas. ”

“ Dans les circonstances qui ont accompagné l'exécution que ces généraux ont donnée aux ordres de l'usurpateur, et celle que l'on veut reprocher au général Delaborde, il n'y a de différence que la fatalité d'avoir été chargé de l'arrestation de M. de Vitrolles.
Cette arrestation elle-même peut-elle dénaturer la conduite du général Delaborde, au point de là transformer en rébellion ?
Il ne fit point arbitrairement arrêter M. de Vitrolles. Bonaparte , par son décret daté de Lyon, le 12 mars, l'avoit proscrit nominativement. ”

“ Comment qualifier cette transformation du nom véritable en un autre nom ?
La lettre du Ministre sort essentiellement des bornes de ses attributions. Elle contient un excès de pouvoir que l'on s'abstient par respect de caractériser. Il né peut lui appartenir d'interpréter les lois , et encore moins de les dénaturer. Cette lettre contient des dispositions législatives, en opposition absolue avec celles de l'ordonnance du 24 juillet 1815, et de la loi d'amnistie.
C'est une maxime incontestable que l'on doit absoudre tout homme dont l'accusation n'est pas prouvée. ”

“ J'examine quelle peut être la probabilité d'un pareil projet , quant à Desbans, et quant à Chayaux, que l'on prétend être son complice.
H est un principe incontestable en matière de législation , comme en morale, c'est que l'homme ne se livre pas au crime, que l'intérêt n'en soit le mobile. ”

“ Pour la détruire, je ne dirai pas que M, de Vitrolles n'étant arrivé que le 26 mars à Toulouse, cette prétendue conduite du général Delaborde se trouverait postérieure, au moins de trois jours au terme du 23 mars , assigné par l'ordonnance, et que , par conséquent, elle seroit affranchie des poursuites extraordinaires qui ont lieu contre lui. Cette marche ne peut lui convenir : il doit répondre, et je le fais pour lui. Cette allégation repose sur une erreur évidente. L'armement et l'équipement des gardes nationales dépendoient exclusivement des préfets, et nullement de l'aurité militaire. ”

“ Sans doute , M. le Commandant rapporteur est placé dans une situation toute extraordinaire. Le respectable uniforme qu'il porte, lui rend plus sensible qu'à tout autre, l'accusation qu'il dirige. Ceux qu'il poursuit appartiennent à son régiment; il n'a pu conserver l'impassible calme d'un ministère rigoureux, que d'ailleurs il honore par son caractère personnel, et par ses talens.
Quatre jours s'étoient écoulés, Messieurs* depuis la revue de leurs Altesses Royales MONSIEUR et MADAME, lorsque Chayaux et Nepveu furent arrêtés à Versailles. Desbans le fut plus tard à Paris. ”

“ Un Ministre sert bien son Prince et son Etat. On l'ôte à » tous les deux ; c'est comme si l'on privoit le premier d'un » bras , et le second d'une partie de sa puissance. » D'où ce rapporteur concluoit, « que Cinq-Mars étoit criminel d'Etat ». Quand la servitude viendrait elle-même sur la terre, dit Montesquieu , elle ne parleroit pas autrement.
Parce que M. de Vitrolles étoit revêtu du titre de Commissaire du Roi, son arrestation est une offense, qui remonte jusqu'à la personne de Sa Majesté? C'est un acte de rebellion? Mais qui donc a fait cette offense ? N'est-ce pas l'usurpateur ? ”

“ Ce n'est pas au dessein que l'on s'associe, c'est à l'exécution du dessein. Ainsi, quand il propose l'examen du projet, Chayaux garde le silence, Nepveu le condamne formellement : l'un s'applique à en démontres l'impossibilité ; l'autre en feignant de s'y prêter un instant, ajoute encore à la démonstration de cette impossibilité.
Desbans , rebuté quant au projet en luimême, passe rapidement à l'unique moyen d'exécution qui lui paroisse possible; il veut user de la voie du sort pour désigner qui des trois frappera le coup ; mais il déclare aussitôt que c'est lui seul qui doit le porter ”

“ Lorsqu'il n'est question que d'intérêts ordinaires, c'est un crime que de substituer une personne à une autre personne ; n'en seroitce pas un dans la législation criminelle , où il s'agit de l'honneur et de la vie des citoyens? ”

“ Aurions-nous donc oublié que chez un grand peuple, qui nous a précédé dans la carrière de la civilisation , le jour où un citoyen étoit accusé, étoit un jour de deuil universel. Ce citoyen étoit-il condamné , il ne se trouvoit sur le lieu de l'exécution , que deux personnes , le coupable et le licteur : la ville entière paroissoit déserte. ”

“ Le général Delaborde, en laissant entrer à Toulouse les quatre compagnies d'artillerie, a donc empêché l'effusion du sang. Ceux qui en vouloient alors , sont les mêmes hommes qui se montrent altérés du sien. ”

“ Desbans n'est qu'un fou isolé, sans influence politique, sans argent et sans hommes. Dans une accusation de ce genre, et qu'un fils à jamais exécrable osa porter, à Borne, contre son père, personnage consulaire, celui-ci la repoussa en disant, QU'IL N'AVOIT PU , AVEC UN SEUL COMPLICE , TRAMER LE MEURTRE DU PRINCE ET LE BOULEVERSEMENT DE L'ETAT (I) . Desbans, à qui les terribles conclusions de M. le Commandant-rapporteur ont donné Chayaux pour complice, ne peut-il pas tenir le même langage? ”

“ C'étoit le second exemple d'une modération adorable que donnoit en trois jours Sa Majesté. Et quatorze jours après , sans argent et sans troupes , on aurait songé à soulever la dixième Division militaire contre l'usurpateur!
Qui pourrait méconnoître que la France alors étoit entraînée à sa perte, par le fanatisme de ses soldats et par l'inertie de ses citoyens? Toute la sagesse humaine , dans ces circonstances extraordinaires, consistoit à empêcher que la guerre civile ne vînt aggraver cette double maladie du corps politique , et ne le frappât de mort. ”

“ L'accusé Jean-Baptiste Chayaux n'est âgé que de 22 ans, il est né le 1er février 1795, dans la commune de Floing, département
(3) des Ardennes. Sa famille réside à Sedan, où elle est distinguée dans le commerce de fabrique. Il eut le malheur de perdre son père et sa mère dès sa plus tendre enfance, ses parens néanmoins soignèrent son éducation; et après avoir fait de bonnes études, il vint en 1808 à Paris. Il y fut accueilli comme un fils par M. Defrance, inspecteur du service des lits militaires, chez lequel il demeura. ”

“ Lorsqu'il n'y a pas de moyens de résistance , reconnoître un usurpateur, c'est céder à la nécessité ; et quiconque subit son joug n'est pas coupable.
La question de savoir si le général Delaborde est criminel d'état pour avoir exécuté les ordres de l'usurpateur, se réduit donc à ces termes : Y avoit-il des moyens de s'opposer au rétablissement de l'autorité de Bonaparte , dans la dixième division militaire ? Tout le Midi répondra que cela étoit impossible.
Le drapeau tricolore flottoit de toutes parts , et la révolution étoit achevée. L'eût-on arrêtée à Toulouse, avec des commissions ”

“ Quanta Chayaux, tout repousse loin de lui cette probabilité. Il étoit au comble de l'ambilion, que puisse avoir un jeune militaire de 22 ans : fourrier dans la Garde Royale , décoré par le Roi, estimé de ses chefs, considéré dans son régiment, cher à ses parens et à ses amis, il n'avoit rien à regretter, ni à désirer dans le nouvel ordre de choses. Il n'est pas naturel que l'on puisse conspirer dans une pareille situation.
Ici la conjecture ne fait que précéder la réalité. C'est en effet Desbans seul qui, de son propre aveu , conçut le projet d'attentat dont il s'agit au procès ”

“ Cependant, dans les actes de procédure dirigés contre lui. on a cru devoir énoncer le seul nom Laborde, dans la crainte évidente de se mettre en contradiction avec l'ordonnance ; c'est de la sorte que l'on pense avoir pu contumacer le général Delaborde.
Je tiens entre mes mains son acte de naissance, celui de son père, celui de son aïeul, titres authentiques d'une possession d'état séculaire ; ils repoussent invinciblement l'accusation; elle ne peut jamais l'atteindre, parce qu'il est de la plus grande évidence que ce n'est pas lui qui est nommé dans la liste. ”

“ De là enfin , Messieurs , les pavés de Paris enfantant des hommes armés, comme les dents du dragon de la fable , pour voler ausecours de ces vingt ou trente conjurés.
Se peut-il rien de plus ridicule que ces fantastiques conceptions , tout-à-fait dignes des Petites-Maisons? Faiseau n'a pas manqué d'en grossir sa volumineuse dénonciation.
Il est important de faire remarquer dans quelle situation violente se jette celui qui se porte le dénonciateur d'un autre. Il s'expose à la peine du talion, dans les affaires de ce genre. Dès-lors agité par la crainte, il redoute de n'en pas dire assez ”

“ Mon époux n'est point votre justiciable , parce qu'il n'y a de traduits devant vous , que ceux qui , nominativement, se trouvent désignés dans l'ordonnance de Sa Majesté.
Le général Delaborde est né sans ambition ; modeste, incapable d'intrigues ; jamais il ne figura dans les différentes factions qui , pendant la révolution, s'arrachèrent le pouvoir: uniquement attaché à son état, il ne connut que la discipline militaire. Dans les événemens politiques du mois de mars 1815, sa conduite ne cessa pas de porter l'empreinte de son noble caractère ”

“ C'est le même homme qui, selon Faiseau, auroit eu en sa possession des cartouches pour le plus noir attentat, et qui, cependant, protestoit à ses camarades qu'il ne vouloit plus qu'on lui parlât de son projet , qu'il n'y songeoit plus. C'est le même homme qui prenoit rengagement de boire à la santé des Princes contre lesquels on le faisoit conspirer , et ses prétendus complices seroient ceux-là mêmes qui faisoient la plus honorable des démarches, au moment où Faiseau les dénonçait comme des meurtriers. ”

“ Les barbares ne reculent pas à la vue de ce fidèle serviteur du Roi, tout meurtri de leurs coups; à l'aspect de l'homme souffrant; que dis-je, une main atroce soulève ses couvertures ensanglantées, et, le coupe vivant en morceaux. ”

“ Conçoit-on que Faiseau eût eu le privilège dedélibérer impunément avec Chayaux sur les meurtrières résolutions de Desbans, et que le projet originaire agité entre eux , eût eu pour objet l'épouvantable recherche des moyens de frapper à la fois tous les Princes de la Maison de Bourbon ; projet dont l'existence résulteroit évidemment des propres expressions de Faiseau : « Les autres » Princes resteront toujours. ”

“ En d'autres termes le nom Laborde également articulé dans l'ordonnance et dans votre jugement, et se transformant pour s'appliquer au général Delaborde.
La conséquence du principe et des développemens ci-dessus , est qu'il faut que la parole de la loi soit intelligible. Quand elle s'exprime d'une manière ambigüe , et sans définition d'objet, son langage est non avenu. Il ressemble à celui d'une personne qui néglige de se faire entendre. ”

“ Varaigne affirme qu'il n'a pas eu la moindre connoissance du complot, et qu'il n'a jamais crié vive l' Empereur , depuis le retour du Roi.
Chayaux déclare que Varaigne, dans un moment d'humeur contre ses Chefs, cria vive.... et qu'il lui mit la main sur la bouche pour l'empêcher d'achever. ”