“ Au soutien de cette légitimité exhumée, dans laquelle on se plaît à montrer une garantie de liberté pour les uns, d'ordre pour les autres, et un souvenir de gloire pour tous, on appelle le principe de la souveraineté populaire, les sympathies de l'armée, l'assentiment unanime des partis, et, pour ne rien oublier, l'approbation des cours étrangères. D'une part, on calomnie le gouvernement du roi, en affirmant qu'il n'a acheté le repos à l'intérieur qu'au prix des libertés du pays, et la paix à l'extérieur qu'au prix de sa dignité ”

“ Mais que l'on se garde bien de nous attribuer la pensée qui ni Laity et sa brochure, ni Louis Bonaparte et le soi-disant parti napoléonien ait jamais eu le pouvoir d'eblanler notre gouvernement national, et d'inspirer sur son existence et sa durée de sérieuses alarmes. Il n'appartient à personne de menacer nos institutions , parce qu'elles sont l'oeuvre et la propriété de la France, qui saurait les défendre comme elle a su les fonder. Mais le péril d'une révolution nouvelle est-il donc le seul dont il faille se garder ? ”

“ Plus est grand le nom de Napoléon , plus est lumineuse la trace que son passage a laissée, moins il semble possible qu'on ose affecter son héritage et revendiquer comme sien le fardeau de sa gloire. Cette témérité excitera-t-elle toutefois plus de surprise que cette profonde intelligence de la situation, des besoins et des intérêts actuels du pays, et cet anachronisme d'une insurrection prétorienne au milieu d'un peuple qui, sans déposer son épée, a placé dans son blason les tables de la loi, et dont la civilisation grandit chaque jour par les arts et les conquêtes de la paix? ”

“ J'ai trouvé qu'il fallait, aux termes de la Charte, que le fait déféré à la Cour des pairs fût un attentat à la sûreté de l'État.
J'ai trouvé, de plus, que les attentats de toutes les espèces n'étaient pas justiciables de la Cour des pairs ; elle ne peut connaître que des attentats contre la sûreté de l'Etat d'une immense gravité. ”

“ Lé but du prince est de venir avec un drapeau populaire , le plus glorieux de tous ; de servir de point de ralliement à tout ce qu'il y a de généreux et de national dans tous les partis; de rendre à la France sa dignité sans guerre universelle, sa liberté sans licence, sa stabilité sans despotisme. Quand je vis que le prince Napoléon comprenait si bien les intérêts de la France et qu'il était prêt à faire abnégation de ses droits de légitimité impériale pour ne se souvenir que de la souveraineté du peuple ”

“ « Le pouvoir, se vit chaque jour contraint de chercher sa force dans un nouveau sacrifice de nos libertés, et s'il réussit un moment à désarmer les partis, il n'en rallia aucun ; ainsi, ce n'était que pour obtenir une tranquillité factice qu'il avait compromis la dignité de la France en Europe. » Ne voyez-vous pas toute la gravité de l'offense qui résulte pour le gouvernement de la publication de telles paroles, et en avez-vous bien compris toute la portée ? ”

“ Obligé de traverser la France pour échapper aux recherches de la police autrichienne, accablé par la maladie et par les douleurs, le prince reçut en Angleterre la noble hospitalité qu'il méritait. Bientôt après il revint à Arenemberg, qu'il a toujours habité depuis cette époque; car, à l'exception de l'Angleterre et de la Suisse, toute l'Europe lui est maintenant fermée. Un nouveau peuple venait d'entrer encore dans l'arène des révolutions; la Pologne tout entière s'était soulevée comme un seul homme. ”

“ On lui reproche aussi d'avoir conspiré en glorifiant la conspiration de Strasbourg. Je ne m'attendais guère à un reproche de cette nature, et je comprends difficilement comment la glorification d'une insurrection peut être assimilée à une insurrection nouvelle, alors surtout que l'homme qui a écrit l'histoire de cette insurrection en a fait partie, et y a joué un rôle. Entre glorifier et faire il y a une abîme immense que la pensée ne saurait franchir. ”

“ C'était donc l'un des conspirateurs qui publiait l'apologie de la conspiration ; car, malgré l'issue du procès dans lequel il a été compromis, on ne peut hésiter à désigner ainsi l'homme qui avoue hautement la part qu'il a prise à la révolte, et qui, en attribuant à la fatalité la prompte répression d'une tentative insensée, manifeste clairement pour l'avenir l'espoir d'une meilleure fortune. ”

“ On pensa qu'un seul pouvoir offrait assez de garantie au pays pour la répression de certains délits de la presse ; c'était le vôtre. Mais il y avait un grand obstacle à ce dessein , c'est que d'une part l'art. 69 de la Charte déférait au jury la connaissance des délits de la presse , et que de l'autre, l'art. 28 ne déférait à la cour des pairs que la connaissance des attentats. Il fallait donc élever certains délits à la hauteur du crime, puis à la hauteur de l'attentat ; c'est le maximum de l'honneur qu'on ait jamais fait aux délits de la presse. ”

“ C'est à ces hommes élevés à l'école de cet empire à peine entrevu par votre enfance, que le roi et la patrie demandent encore avec orgueil et avec confiance les services les plus éminents, et naguère, dans une circonstance solennelle, un peuple allié qui fut longtemps notre ennemi, saluait de ses acclamations la gloire de la France dans l'un de ses plus illustres représentants. ”

“ En droit d'abord, Messieurs, et ce point ne peut être contesté, le silence qu'aurait gardé le ministère public sur une première publication ne saurait s'opposer à ses poursuites, si, par une publication nouvelle, le délit est une seconde fois commis; car chaque publication constitue légalement un délit, et l'impunité d'une première infraction, même quand elle serait le résultat d'un verdict d'acquittement, ne peut devenir, pour une seconde, un bill d'indemnité. ”

“ Ceux qui l'ont qualifié d'insensé ont oublié qu'il a passé plus de vingt années de sa vie dans l'exil, et que l'adversité vieillit avant l'âge ceux qu'elle atteint de ses rigueurs. Ils ont oublié que cet exil n'est pas comme celui qui proscrit la branche aînée des Bourbons, la conséquence de la volonté spontanée de tout un peuple, mais le résultat d'une invasion étrangère. On doit respecter toutes les infortunes, de quelque nature qu'elles soient ; mais s'il en est surtout qui ont droit à des égards, ce sont à coup sûr celles qui ne sont pas mérités. ”

“ Je veux qu'il soit connu de son pays comme il l'est de moi-même. Il ne s'agit plus de conspirer, de s'insurger de nouveau, de conquérir un trône ; il s'agit d'avoir le
droit de vivre ! (Sensation prolongée. )
Maintenant, suivons de plus près le ministère public : J'ai lu avec soin l'acte d'accusation pour me faire une idée du système qui serait présenté par M. le procureur-général. Ce système n'a pas changé ; l'accusation est celle-ci : Je vous accuse d'avoir manifesté des idées, des sentiments de nature à exciter et à provoquer le crime que je vous reproche ”

“ On voulait mettre un ternie à ces provocations criminelles , à ce système de dénigrement et d'offenses, à ces attaques contre le principe et la forme du gouvernement, qui avaient pour but avoué le renversement de nos institutions, et dont la funeste portée avait été si douloureusement démontrée.
Cet espoir, messieurs , n'a pas été déçu. Les factions n'ont point cessé sans doute de chercher à répandre par les mille voix de la presse les principes, les idées, les sentiments sur lesquels elles s'appuient, et, trop souvent encore, elles ont encouru les répressions légales. ”

“ Telle est l'analyse succincte de l'écrit déféré à la Cour. Il est impossible de ne pas y voir le programme d'une insurrection nouvelle et la provocation la plus directe à un attentat, dans le but de détruire et de changer le gouvernement.
L'aveu et la glorification de ce complot permanent ; ce manifeste lancé au nom de ce qu'on appelle la légitimité de la cause napoléonienne ; cette audace d'hommes qui se proclament conspirateurs et qui veulent tirer de l'indulgence même qu'ils ont rencontrée de nouveaux moyens de raviver leur complot ”

“ On se rappelle cette aventureuse tentative de Strasbourg et sa prompte répression. La France n'en fut pas émue comme d'un danger qui menaçât le trône élevé en juillet et les institutions sur lesquelles il s'appuie, car elle est sûre d'elle-même et sait bien qu'il n'appartient à personne de dominer malgré elle ses destinées ”

“ D'après la loi du 9 septembre 1835, les attentats à la sûreté de l'Etat, définis par ses articles 1,2 et 5, et commis par la voie de là presse, peuvent être déférés à la chambre des pairs.
Près de trois années se sont écoulées depuis la promulgation de cette loi, et l'on pouvait se féliciter de ce que, dans cet intervalle, il n'y avait eu aucune publication qui présentât au gouvernement assez de criminalité, assez de gravité pour recourir à votre haute juridiction.
Mais les passions politiques ne sont pas toutes apaisées ; vainement le passé a démenti de coupables espérances ”

“ Suivant l'auteur de cet écrit, Napoléon-Louis Bonaparte serait le défenseur de la cause populaire, soutenu par les plus vives sympathies, et assuré de l'assentiment et du concours de l'armée ; sa criminelle et téméraire tentative est représentée comme le résultat d'une conspiration permanente qu'on glorifie et comme entourée de toutes les garanties de succès; on suppose en sa faveur un soulèvement général prêt à éclater ”

“ Elle sait qu'à Strasbourg ce n'est pas la fatalité ni le mensonge qui vous ont arraché la victoire, qui ont détruit ce que vous appelez vos grandes espérances; elle sait que vous n'avez dû votre succès d'un quart d'heure qu'au parjure d'un chef qui, après avoir séparé, les soldats qu'il commandait de leurs officiers, pour qu'aucune influence ne combattît la sienne , les a dominés par l'ascendant de son grade, et les a entraînés à sa suite dans une entreprise qu'ils ne comprenaient pas. ”

“ Nous pouvons donc conclure maintenant avec confiance qu'Armand Laity s'est rendu coupable du double attentat qui lui est imputé; mais lorsque nous venons en demander la répression , ne craignez pas, Messieurs , que nous cherchions à exagérer la gravité de ses conséquences. Nous vous avons montré sous son véritable point de vue l'importance de ce procès, quand nous avons signalé la publication qui l'a rendu nécessaire comme une violation flagrante et hardie des lois qui ont voulu imposer, à la presse des limites qu'il lui devint impossible de franchir ”

“ Les femmes elles-mêmes n'échappent point à l'activité inquiète de la police. Mais ces mesures pouvaient-ne rien produire; le Gouvernement pouvait s'être trompé et le pays pouvait apprendre le lendemain que les craintes qu'on avait conçues n'étaient pas légitimes. Mais on se hâte , on ne se donne même pas le temps de la réflexion. Dès le 21, jour de l'arrestation de Laity, on vient déposer sur le bureau de M. le chancelier l'ordonnance de délation; et vous, Messieurs, dans votre sollicitude pour le pays, vous vous êtes empressés de répondre à la confiance que l'on vous témoignait. ”

“ J'ai bien fait de distribuer gratuitement ma brochure, puisqu'on l'eût saisie si je l'avais mise en vente chez les libraires.
Si mon écrit n'est qu'un tissu d'impostures et de calomnies, pourquoi a-t-on ordonné des recherches dans Paris et les principales villes? La calomnie ne fait jamais de mal qu'à ses auteurs.
Voilà, messieurs les pairs, tout ce que j'avais à dire pour ma justification. ”

“ Le parquet semblait attacher une grande importance à savoir si MM. le général Guillaume de Vaudoncourt, Belmontet et Saint-Edme avaient contribué à la distribution de la brochure incriminée , et s'ils en avaient déjà répandu dans les provinces. On aurait déclaré à M. Belmontet qu'on l'avait soupçonné d'être l'auteur ou du moins l'un des inspirateurs les plus zélés de la brochure, et que c'est pour cela qu'on l'avait appelé devant la cour pour obtenir de lui des aveux loyaux. Il paraît que le gouvernement voulait avoir plus d'un éditeur responsable. ”

“ C'est ainsi qu'Armand Laity, en avouant hautement la
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part qu'il a prise à la tentative de révolte, s'efforce non seulement de justifier cette tentative, mais de la glorifier ; il veut la légitimer dans son principe, la réhabiliter dans ses moyens, l'agrandir dans ses conséquences ; il la montre sérieuse et grave pour la montrer toujours menaçante ; il exalte sa cause pour lui donner des prosélytes. Par l'apologie de la sédition réprimée, il appelle la sédition à venir. ”

“ Les lois du 9 septembre 1835 ont eu précisément pour objet de défendre le gouvernement établi et la société contre ces dangereuses attaques que dirigent contre eux les partis ; elles ont garanti, par une sanction plus sévère et par une plus haute juridiction contre l'ardente polémique des factions, les intérêts les plus chers du pays, c'est-à-dire la stabilité de son gouvernement, le principe et la forme de ses institutions. ”

“ On ne peut donc pas me faire un crime, Messieurs les pairs, d'avoir exhumé les, souvenirs d'un événement historique pour lui rendre sa véritable couleur. Si un homme a le droit de venger son honneur outragé, pourquoi refuserait-on à un parti celui de se justifier ! Puisqu'on m'a fait l'honneur de dire que je suis l'agent avoué du prince Napoléon-Louis Bonaparte, je vais vous rendre compte des motifs qui m'ont associé à sa fortune. En 1830 une révolution s'opéra en France. ”

“ Voyez ce que dit l'auteur de l' Histoire de la Révolution sur le serment politique, et vous jugerez si M. Laity a été excessivement coupable d'avoir pris au sérieux ce qu'un homme d'état, dont vous avez plus d'une fois applaudi les discours et la politique, n'a pas craint d'exprimer dans son Histoire de la Révolution ”