François Lacave de Laplagne Laplagne-Barris

“ Qu'estce, en effet, qu'un tribunal politique, si ce n'est celui qui se détermine, non par des preuves, mais par des considérations occultes ou par une mystérieuse raison d'État? La Cour des Pairs n'a rien de commun avec les commissaires ou les inquisiteurs d'État ; sa conscience est son seul guide ; et, soit qu'elle prononce sur sa compétence, soit qu'elle statue sur l'application de la peine, elle se détermine, non par des raisons de complaisance envers le pouvoir, mais par des motifs de justice et d'équité. ”

“ Mais que l'on se garde bien de nous attribuer la pensée que ni Laity et sa brochure, ni Louis Bonaparte et le soi-disant parti napoléonien aient jamais eu le pouvoir d'ébranler notre Gouvernement national, et d'inspirer sur son existence et sa durée de sérieuses alarmes. Il n'appartient à personne de menacer nos institutions, parce qu'elles sont l'oeuvre et la propriété de la France, qui saurait les défendre comme elle a su les fonder. Mais me péril d'une révolution nouvelle est-il donc le seul dont il faille se garder? ”

“ Quelle provocation à la destruction et au changement du Gouvernement établi, peut être plus directe et plus formelle que celle qui résulte d'un écrit où l'on propose ouvertement un autre gouvernement comme méritant seul les sympathies de la nation et de l'armée, comme pouvant seul devenir le tuteur des intérêts et le gardien de la dignité du pays, comme soutenu par un parti puissant, comme devant être accueilli par un assentiment unanime? ”

“ Au soutien de cette légitimité exhumée, dans laquelle on se plaît à montrer une garantie de liberté pour les uns, d'ordre pour les autres et un souvenir de gloire pour tous, on appelle le principe de la souveraineté populaire, les sympathies de l'armée, l'assentiment unanime des partis, et, pour ne rien oublier, l'approbation des cours étrangères. D'une part, on calomnie le gouvernement du Roi, en affirmant qu'il n'a acheté le repos à l'intérieur qu'au prix des libertés du pays, et la paix à l'extérieur qu'au prix de sa dignité ”

“ Non-seulement un écrivain peut se rendre coupable d'attentat, mais même du plus dangereux des attentats; car un coup de main peut être réprimé par un coup de main, tandis que la distribution d'un écrit provocateur, qui se répand avec profusion dans tous les rangs de la société, peut être un fait infiniment plus périlleux et plus grave. En appliquant ce principe aux circonstances du procès actuel, le Président déclare qu'il n'hésite pas à y reconnaître tout ce qui doit déterminer la Cour à faire application de l'article 1er de la loi du 9 septembre. ”

“ Tel est donc, Messieurs, l'écrit que vous avez à juger. Sous prétexte de réhabilliter et l'attentat de Strasbourg et l'homme au profit duquel il a été commis, on établit en droit et en fait les titres de cet homme au trône ; on essaye de prouver qu'il réunit toutes les conditions nécessaires pour y monter sans coup férir, pour s'y maintenir avec gloire: il règne déjà sur le peuple et sur l'armée par l'autorité de son nom et les sympathies qu'il inspire; les factions s'apaisent à sa voix, une ère nouvelle de prospérité et de grandeur va s'ouvrir sous ses auspices. ”

“ La provocation au changement du Gouvernement, l'attaque contre les droits du Roi, n'apparaissent-elles pas à tous les yeux de la manière la plus évidente? A moins de crier publiquement aux armes, d'appeler le peuple sur la place publique, de convier au Champ-de-Mars , à jour et à heure fixes, les régiments révoltés pour y élever un empereur sur le pavois, il est impossible que la provocation au changement du Gouvernement soit plus directe, plus positive, et se multiplie sous plus de formes pour s'adresser à un plus grand nombre d'esprits. ”

“ Il est vrai que la compétence de la Cour des Pairs ne peut exister que lorsqu'il y a prévention d'attentat, mais il arrive tous les jours qu'un fait renvoyé à la cour d'assises avec la qualification de crime, se transforme à l'audience en un simple délit correctionnel, et la cour, une fois saisie, reste compétente pour prononcer la peine quelle qu'elle soit. ”

“ Suivant l'auteur de cet écrit, Napoléon-Louis Bonaparte serait le défenseur de la cause populaire, soutenu par les plus vives sympathies, et assuré de l'assentiment et du concours de l'armée ; sa criminelle et téméraire tentative est représentée comme le résultat d'une conspiration permanente qu'on glorifie, et comme entourée de toutes les garanties de succès; on suppose en sa faveur un soulèvement général prêt à éclater; on prétend que la rébellion ne s'est vu arracher que par un mensonge une victoire aussi certaine qu'on la soutient légitime. ”

“ Ce que nous devons vous présenter ici, ce n'est pas la défense de cette révolution nationale qui a fait l'admiration de l'Europe, et qui retentira d'âge en âge comme l'un des événements les plus glorieux et les plus féconds de notre histoire; car il suffit qu'on l'ait attaquée dans son principe et dans ses conséquences pour que les châtiments de la loi aient été encourus : c'est la loi, Messieurs, qui la venge pour l'affermir, et qui ne permet pas qu'on essaye d'ébranler le Gouvernement qu'elle a fondé. ”

“ L'indépendance de la Cour des Pairs semble exiger qu'il en soit ainsi, car si, par le résultat de son arrêt, d'autres juges devaient être appelés à connaître d'un fait relativement auquel elle avait reconnu sa compétence sous la qualification d'attentat, ne pourrait-il pas arriver que les magistrats ordinaires vinssent à retrouver les caractères de l'attentat là où la Cour des Pairs aurait cessé de les apercevoir? Un pareil conflit ne pourrait que compromettre la dignité de ses arrêts. ”

“ Dans les tribunaux ordinaires, les interrogatoires, les enquêtes et tous les autres actes d'instruction ne sont pas le fait du tribunal, mais celui du juge auquel ce soin est délégué. Le tribunal n'intervient que lorsque l'instruction est complète, et alors il caractérise les faits et statue sur sa compétence. La situation de la Cour des Pairs est à peu près la même : tant que le rapport de la procédure ne lui a pas été soumis, M. le Chancelier procède seul, ou avec les Pairs qu'il lui plaît de déléguer, à la recherche des faits qui peuvent amener la découverte de la vérité ”

“ Mais le Président ne pense pas que dans le procès actuel il y ait lieu de soulever une semblable difficulté. La provocation lui paraît ici presque aussi évidente que l'attaque au Gouvernement établi. Il est bien vrai que la provocation semble supposer quelque chose de plus incitant, de plus clairement hostile que la simple attaque ; mais qu'y a-t-il donc de plus manifeste et de plus clair que le but d'une publication dans laquelle on ne glorifie la révolte passée que pour présenter comme facile et d'un succès presque assuré le renouvellement de ces actes coupables ? ”

“ Lorsqu'au sortir d'une révolution, un gouvernement est parvenu, par sa modération et sa sagesse, à rallier les esprits, et à ne compter pour véritables ennemis que les fauteurs de désordre, il ne faut pas que l'audace de quelques factieux vienne ranimer les espérances de tous les autres, créer de nouvelles chances de troubles et ouvrir peut-être la carrière à une déplorable émulation. Vous vous êtes associés à ces pensées, Messieurs, en déclarant votre compétence. ”

“ On montre aux hommes timides une révolution facile, et pour ainsi dire déjà faite. On propose une révolution à faire aux ambitions impatientes. On étale enfin tous les éléments de succès d'une conspiration qu'on exagère, dans l'espoir de créer des conspirateurs. N'est-ce pas là, Messieurs, une provocation, et ne seraitce pas la plus dangereuse des provocations, si l'opinion publique, dans une nation sage et éclairée, pouvait se laisser prendre aux pièges grossiers dans lesquels on veut la faire tomber?
La nation, Messieurs, ne croit point à cette légitimité qu'on revendique ”

“ Armand Laity, ex-lieutenant d'artillerie, l'un des officiers qui s'étaient laissés entraîner dans la criminelle et téméraire entreprise tentée à Strasbourg, en 1836, par CharlesLouis-Napoléon Bonaparte.
C'était donc l'un des conspirateurs qui publiait l'apologie de la conspiration : car, malgré l'issue du procès dans lequel il a été compromis, on ne peut hésiter à désigner ainsi l'homme qui avoue hautement la part qu'il a prise à la révolte, et qui, en attribuant à la fatalité la prompte répression d'une tentative insensée, manifeste clairement pour l'avenir l'espoir d'une meilleure fortune. ”

“ Un troisième soutient que, si la Cour des Pairs peut se trouver quelquefois gênée dans ses délibérations sur la compétence, à raison des conséquences politiques que pourrait avoir un arrêt de dessaisissement, c'est un motif de plus pour qu'elle reprenne toute la latitude de son libre arbitre lorsqu'il s'agit d'appliquer la peine. Or, il ne saurait croire qu'il puisse être juste, ou même politique, d'appliquer une peine infamante à un fait de presse. ”

“ C'est à la Chambre des Pairs, à ce corps éminemment conservateur, qu'il appartient de mettre à couvert les principes sur lesquels repose toute sociabilité, et de faire comprendre à l'opinion qu'un écrit par lequel on s'adresse à la fois à des milliers d'hommes pour les égarer et les pousser à la révolte est une des: provocations les plus coupables que les lois aient à réprimer; que, par sa gravité, par son but , un tel écrit peut devenir non-seulement un délit mais un crime, un véritable attentat à la sûreté de l'État. ”

“ C'est à ces hommes, élevés à l'école de cet Empire à peine entrevu par votre enfance, que le Roi et la patrie demandent encore avec orgueil et avec confiance les services les plus éminents, et naguère, dans une circonstace solennelle, un peuple allié, qui fut longtemps notre ennemi, saluait de ses-acclamations la gloire de la France dans l'un de ses plus illustres représentants. ”

“ C'est donc avec un sentiment de surprise et de regret qu'on a vu quelques hommes s'efforçant de donner à des souvenirs la réalité d'une opinion actuelle et d'un intérêt politique, se poser comme les représentants d'un parti, lancer en quelque sorte leur manifeste, proclamer hautement leurs espérances et leur but, et chercher dans l'audace et le mensonge de nouveaux éléments de succès pour une conspiration avortée. ”

“ En droit d'abord, Messieurs, et ce point ne peut être contesté, le silence qu'aurait gardé le ministère public sur une première publication ne saurait s'opposer à ses poursuites, si, par une publication nouvelle, le délit est une seconde fois commis; car chaque publication constitue légalement un délit, et l'impunité d'une première infraction , même quand elle serait le résultat d'un verdict d'acquittement, ne peut devenir, pour une seconde, un bilï d'indemnité. ”

“ Après son acquittement à Strasbourg, Armand Laity était venu passer quelques semaines à Paris et s'était ensuite retiré à Lorient, son pays natal. La démission par lui donné du grade d'officier d'artillerie a été acceptée le 26 mai 1837. Plus tard, il a été rejoindre en Suisse Louis Napoléon, et, depuis le mois de janvier dernier, il habitait avec lui à Arenemberg; c'est là, c'est sous les yeux de l'homme à la fortune duquel il s'était si malheureusement associé à Strasbourg, qu'il a composé l'ouvrage qui l'amène devant la Cour. ”

“ Un cinquième opinant déclare qu'en se plaçant au même point de vue que le dernier orateur, il se trouve conduit à une conclusion tout opposée : c'est dans un intérêt politique qu'il croit nécessaire d'appliquer ici une peine qui soit en proportion avec la qualification d'attentat- donnée au fait dont la Cour a été saisie. Il ne faut pas, à son avis, amoindrir dans l'esprit des peuples le caractère de gravité qui s'attache naturellement à ce mot, en réprimant par de simples peines correctionnelles un crime placé au premier rang dans l'échelle de la culpabilité. ”

“ Elle sait qu'à Strasbourg ce n'est pas la fatalité ni le mensonge qui vous ont arraché la victoire, qui ont détruit ce que vous appeliez vos grandes espérances; elle sait que vous n'avez dû votre succès d'un quart d'heure qu'au parjure d'un chef qui, après avoir séparé les soldats qu'il commandait de leurs officiers, pour qu'aucune influence ne combattît la sienne, les a dominés par l'ascendant de son grade, et les a entraînés à sa suite dans une entreprise qu'ils ne comprenaient pas. ”

“ Cette témérité excitera-t-elle toutefois plus de surprise que cette profonde inintelligence de la situation, des besoins et des intérêts actuels du pays, et cet anachronisme d'une insurrection prétorienne au milieu d'un peuple qui, sans déposer son épée, a placé dans son blason les tables de la loi, et dont la civilisation grandit chaque jour parles arts et les conquêtes de la paix. ”

“ On se rappelle et cette aventureuse tentative de Strasbourg et sa prompte répression. La Finance n'en fut pas émue comme d'un danger qui menaçât le trône élevé en juillet et les institutions sur lesquelles il s'appuie; car elle est sûre d'elle-même et sait bien qu'il n'appartient à personne de dominer malgré elle ses destinées. ”