Achille Fould

“ Il est à craindre qu'une économie aussi fractionnée disparaisse dans le commerce de détail ; qu'au lieu de profiter au consommateur, la différence n'arrive pas jusqu'à lui, et ne se partage entre le producteur et le débitant.
Mais, en admettant même que la réduction du prix ait lieu, n'aggrave-t-on pas d'une manière déplorable la condition des travailleurs par la substitution d'impôts somptuaires aux droits d'octroi sur la viande, et ne faut-il pas rechercher quelles seront les conséquences de l'impôt somptuaire ainsi que de la taxe sur les loyers ? ”

“ Le revenu est pour la propriété foncière la base de nos impôts; la propriété mobilière n'y a pas jusqu'à présent contribué dans la même proportion. La pensée du Gouvernement provisoire est qu'elle doit supporter sa part dans les charges publiques. Cette pensée est juste; mais l'application qui en est faite par le décret du 20 avril ne repose-t-elle pas sur une base restreinte et arbitraire ? Et d'abord, il n'est pas juste de dire que la créance hypothécaire échappe à l'impôt: elle paie 1 % de droit d'enregistrement à l'origine, et 1 /2 % de droit de quittance quand elle s'éteint ”

“ Mais ce n'est pas seulement pour ces circonstances exceptionnelles, pour les grands événements européens que Napoléon Ier a légué à l'avenir de précieux renseignements, des vues d'une justesse et d'une portée incomparables ; chacun sait avec quelle sollicitude et quelle sûreté de coup d'oeil le fondateur de nos institutions modernes en suivait le développement, en appréciait les résultats. ”

“ On se tromperait étrangement aussi en pensant assurer par là le bien-être des travailleurs. En effet, ce changement dans l'assiette de l'impôt n'amènera-t-il pas le renchérissement de tous les objets nécessaires à leur existence? L'impôt n'est-il pas une partie intégrante du prix de revient de tous les produits de l'agriculture, comme de tous les objets manufacturés? ”

“ L'Assemblée nationale saura se défendre de l'entraînement qu'il a subi ; car rien n'est plus dangereux pour la société, rien ne prépare de plus amers regrets aux hommes d'État que des concessions faites à des prévenu tiens irréfléchies, à des passions violentes et injustes. Les préventions se dissipent, les passions se calment, et la confusion devient le partage de ceux qui n'ont pas su se placer assez haut pour les dominer. ”

“ Le ministre qui fut le premier chargé de l'administratration des finances avait eu l'espoir et l'ambition de maîtriser la crise ; il pensait que le meilleur moyen d'inspirer de la confiance était d'en montrer beaucoup lui-même. Rien ne fut suspendu dans la marche des opérations journalières du Trésor, on alla mêmer par l'anticipation du semestre de la rente, au-devant de ses obligations. ”

“ Plus de la moitié des créances hypothécaires échapperont au droit, les unes parce qu'elles n'arrivent pas en ordre utile et qu'elles sont sans valeur, les autres parce qu'elles reposent sur des débiteurs qui, gênés par l'impôt, par la baisse des produits, ou par les désastres industriels, ne peuvent payer ni capital ni intérêts. ”

“ Mais est-on sûr que le prêteur ne trouvera pas le moyen de faire payer l'impôt à l'emprunteur, et ne fera-t-on pas ainsi élever pour l'avenir le taux de l'intérêt des prêts à percevoir? Pourquoi d'ailleurs établir une différence entre la créance hypothécaire, l'obligation, le billet à ordre, les rentes, les actions de banque, les actions industrielles, et enfin le capital mobilier tout entier?
Cet impôt ne sera pas productif; en effet, son assiette
— 17 - est étroite, et le décret la restreint encore par des exceptions. ”

“ Je les signalerai avec une entière bonne foi, une sincère conviction à l'Assemblée nationale. Elle avisera.
Au moment de l'entrée de M. Garnier-Pagès au ministère des finances, la situation du Trésor s'était déjà sensiblement modifiée. En neuf jours, le solde en caisse avait diminué de 27 millions; de 135,000,000, il était descendu à 108. Il était temps encore d'ouvrir les yeux et de changer de conduite. Cependant rien n'indique que le nouveau ministre ait apprécié la situation d'une manière plus juste que son prédécesseur; tout prouve au contraire qu'il a partagé ses illusions. ”

“ Art. 1er. Une commission est instituée pour recueillir, coordonner et publier la correspondance de notre auguste prédécesseur Napoléon Ier, relative aux différentes branches d'intérêt public.
Art. 2. Cette commission est ainsi composée :
MM. le maréchal comte VAILLANT, notre ministre de la guerre, grand maréchal du palais, membre de l'Institut, président;
Le baron DUPIN (Charles) , sénateur, membre de l'Institut, vice-président;
Le comte BOULAT DE LA MEURTHE , sénateur ; P. MÉRIMÉE, sénateur, membre de l'Institut; Le général de division AUPICK , sénateur ”

“ Si les recettes n'égalent pas les dépenses, elle saura mieux que ne l'a fait le dernier gouvernement réduire les dépenses au niveau de recettes : elle ne s'arrêtera pas là. Dans son profond désir d'améliorer la condition de toutes les classes, elle parviendra par une sévère économie des deniers publics à amener progressivement de nouvelles diminutions dans les impôts. ”

“ Tout en assurant la liberté du travail et de l'industrie, le sort des travailleurs et de leurs familles doit être garanti contre les conséquences des crises industrielles, de la suspension des travaux, des infirmités et de la vieillesse. ”

“ Le 9 mars, M. Garnier-Pagès rend un décret dans lequel il qualifie de capitaux de spéculation la plus grande partie des dépôts des caisses d'épargne. Ceux qui viennent les retirer sont accusés de malveillance. Les àcomptes payés en numéraire sont limités à 100 fr. par livret; pour le reste des dépôts, on offre des bons du Trésor ou des rentes 5 % au pair, lorsque bons et rentes perdent de 30 à 40 %. ”

“ Mais il ne faut pas que ces doctrines soient préjugées par les lois; il ne faut pas que des décrets financiers viennent, au risque de faire passer dans l'application les doctrines les moins expérimentées, prendre place dans la législation du pays, sans avoir reçu la sanction du pouvoir national.
La tendance de ces décrets semble être de transformer en contributions directes tous les impôts de consommation. ”

“ Plus puissante que les gouvernements qui l'ont précédée, la République, se plaçant au-dessus de toutes les influences et de tous les priviléges, ne prendra conseil que du bien de tous, ne s'appuyera que sur l'intérêt général, Il était impossible, au milieu des obstacles et des difficultés de tout genre oui entouraient le Gouvernement provisoire, de lui demander de ces réformes larges et productives qui doivent nécessairement amener de grandes réductions dans nos dépenses. ”

“ Si l'impôt entrait pour un dixième dans le coût de la production, et que sous différentes formes vous doubliez l'impôt, les produits agricoles et manufacturés subiront une augmentation correspondante et d'autant plus considérable que vous aurez en même temps élevé le salaire des journées et réduit leur durée. ”

“ Le 7 mars, paraît une proclamation du Gouvernement provisoire qui déclare que le Trésor tiendra tous ses engagements ; que les caisses d'épargne sont placées sous la garantie de la loyauté de la nation ”

“ Les classes laborieuses perdront d'un côté ce qu'elles auront gagné de l'autre, et peut-être davantage ; car l'augmentation du prix de nos produits agricoles et manufacturés réduira le commerce d'exportation, et fera perdre aux travailleurs une partie de leurs salaires.
il y a d'autres moyens d'arriver à un soulagement réel; c'est dans la réduction des dépenses publiques et dans une différente répartition des impôts indirects eux-mêmes qu'il faut les chercher. ”

“ Si on calcule qu'elle y entre seulement pour un tiers, c'est cent soixante-six millions que les travailleurs retirent de cette fabrication déjà tellement compromise. Si, par le fait des lois somptuaires, elle diminue seulement d'un cinquième, c'est plus de trente-trois millions de salaires qu'on ête aux travailleurs. ”

“ Rien de plus louable que le but que. s'est proposé le Gouvernement provisoire en rendant le décret. Rien n'est plus désirable, en effet, que de mettre au plus bas prix possible les aliments propres à ajouter aux forces et au bien-être des travailleurs ”

“ Le 24 février, le Trésor avait :
Encaisse. . . 135,000,000 fr. En portefeuille. 55,000,000 L'anticipation des douzièmes devait procurer en deux mois 50,000,000
Ensemble. . . 240,000,000 fr. qui, à raison de deux millions par jour, suffisaient à combler la différence entre les dépenses et les recettes pendant cent vingt jours. J'examinerai plus tard si les dépenses du Gouvernement provisoire depuis le 24 février jusqu'au moment de la réunion de l'Assemblée nationale n'ont pas excédé cette proportion ; mais au lieu de cent vingt jours, l'intervalle à traverser n'était que de soixantedix ”

“ Il y a un grand danger dans ces idées nouvelles et exclusives jetées légèrement clans les lois de finances. De si considérables modifications troublent et alarment les intérêts lorsqu'elles ne sont point rapprochées des faits et qu'elles ne sont pas déterminées par l'application ellemême. ”

“ Des ressources ont d'ailleurs été déjà créées. Lorsque l'Assemblée nationale aura donné sa sanction à l'impôt des 45 centimes, le Trésor pourra compter sur une rentrée de 160 millions ; la Banque est déjà venue au secours de nos embarras; quelques économies ont été réalisées, d'autres devront l'être encore. La ferme volonté de l'Assemblée viendra en aide au gouvernement, pour établir et ”