Georges Demanche

“ Un mal qui répand la terreur,
c'est le suffrage universel. Il a envoyé à Versailles une grande quantité d'hommes de mérite, qui, pour se faire nommer, ont tous usé de moyens plus ou moins honorables, plus ou moins dignes, plus ou moins délicats.
Tous ont quelque chose à se reprocher. L'un a employé des manoeuvres frauduleuses, l'autre a suborné des électeurs, un troisième a fait agir des influences. ”

“ Il ne sera plus permis alors de voir les amis et les émissaires du candidat malheureux battre la campagne plusieurs mois après l'élection, lorsque des chances d'invalidation se montrent à l'horizon, pour obtenir quelques misérables protestations que nul n'aurait songé à signer sans la pression dont il a été l'objet. La spontanéité de la protestation est la preuve la plus éclatante de sa sincérité. ”

“ Comme il ne s'agit ici ni de pression, ni de manoeuvre électorale, ni d'altération de scrutin, choses qui sont généralement aussitôt connues, mais d'un fait qui a pu être dissimulé pendant longtemps en raison de son caractère plus personnel et plus privé, et que la dignité de la représentation nationale est mise en cause, il faut que toute personne puisse protester à quelque époque que ce soit. ”

“ Enfin une commission d'enquête électorale générale, investie des pouvoirs les plus étendus, fut nommée par la Chambre; tous les dossiers des candidats officiels durent lui être renvoyés, et la commission résolut, ce qu'elle n'accomplit que trop bien, de se répandre sur tous les points de la France pour examiner sur les lieux la valeur des protestations qui lui étaient adressées et au besoin pour en stimuler la confection et l'envoi, quand l'élection n'était, pas contestée et semblait pouvoir être invalidée utilement. ”

“ On est édifié, après cela,. sur l'attitude du parti républicain et sur la sincérité des protestations produites contre les élections conservatrices. Voilà de quels prétextes la Chambre s'autorise pour invalider une élection sincère, loyale, régulière, et pour procurer à un républicain l'occasion d'une revanche. On voit ainsi quelle est la valeur morale des invalidations, car toutes se ressemblent, et ce qu'on peut dire de l'une, on peut le dire de toutes les autres. Ce n'est pas la vérité que recherche le parti républicain ; il veut avant tout satisfaire ses passions et ses haines. ”

“ Cependant une exception doit être admise au délai fixé pour le dépôt des protestations; c'est lorsqu'il s'agit d'une réclamation fondée sur l'incapacité légale de l'élu. Il peut arriver, en effet, lorsque le passé du candidat qui brigue les suffrages des électeurs est peu connu de ceux-ci (ce qui a lieu lorsque le candidat est étranger à la circonscription ou qu'il en est absent depuis une longue période de temps) , il peut arriver qu'une cause d'incapacité ne soit découverte qu'après un certain laps de temps depuis l'élection. ”

“ La franchise complète est le droit de tout le monde, du gouvernement comme des citoyens. »
« Si je pensais qu'une simple déclaration du gouvernement suffît pour modifier l'allure du suffrage universel, et que les électeurs fussent capables d'abandonner leurs sentiments pour voter d'après les ordres d'un préfet, alors je désespérerais du suffrage universel. » ”

“ Quant à M. Bravay, élu dans la deuxième circonscription du Gard, il avait une majorité de plus de 4,000 voix. Cette majorité était considérable et aurait dû, selon la jurisprudence primitive de la Chambre, le préserver d'un renvoi devant ses électeurs. Mais le Corps législatif pensa que les manoeuvres reprochées au candidat élu avaient été assez graves pour influencer le vote des électeurs, et cassa, après de vifs débats, l'élection incriminée. ”

“ La plupart des élections de la majorité ayant été ainsi rapidement validées, on arrive aux vérifications de pouvoirs des députés de la droite. Plusieurs membres demandent l'invalidation en masse de ces députés, par cela seul qu'ils ont été candidats officiels et que leurs affiches électorales ont été de couleur blanche. D'autres, moins exigeants, demandent seulement que tout candidat officiel qui n'a pas eu 1,000 à 1,200 voix de majorité soit immolé de plein droit, son succès n'ayant été obtenu que grâce au patronage gouvernemental. ”

“ L'un de ces actes du Parlement canadien, en date du 23 mai 1873, est relatif aux contestations élevées contre la validité des élections des membres de la Chambre des communes. Les réclamations sont présentées sous forme de pétition d'élection. Toute pétition d'élection doit être déférée à un juge de la Cour d'appel générale du Canada, qui statue sur cette pétition. En cas d'appel, sa décision doit être déférée à un tribunal spécial appelé « la Cour des élections », et composé de trois juges pris parmi les membres de cette même Cour. ”

“ Non; rien de tout cela n'existe. M. Gavini, que ses électeurs ont toujours envoyé à la Chambre chaque fois qu'il a sollicité leurs suffrages , a eu plus du double des voix obtenues par son concurrent, et l'élection est si peu attaquable, que ce n'est que pour la forme, et par habitude pour ainsi dire, qu'elle est contestée par un adversaire qui paraît peu convaincu lui-même de ce qu'il avance. M, Gavini est validé à une immense majorité. ”

“ Il peut arriver, à l'inverse, que le bureau reconnaisse la régularité des opérations électorales et qu'aucune contestation ou protestation ne se produise. Dans ce cas, le président de l'assemblée se borne à communiquer officieusement à la Chambre le résultat de la vérification, et l'élection est considérée comme validée provisoirement si le délai de dix jours, dont nous venons de parler, n'est point encore expiré.
Dans la session du Reichstag de 1875, plusieurs députés proposèrent de modifier le règlement en ce qui concerne le droit de la Chambre de statuer sur les élections contestées. ”

“ Vérifier les pouvoirs d'un de ses membres, c'est, de la part d'une Assemblée, examiner si ce représentant a bien obtenu la majorité nécessaire, s'il se trouve dans les conditions légales qui sont requises pour . la validité de son élection, et si des protestations ont été élevées contre cette même élection. Dans ce dernier cas l'Assemblée statue comme jury, dans les autres comme tribunal.
Lorsque le candidat élu ne remplit pas les deux premières conditions, son élection doit être cassée ”

“ Lorsqu'un homme n'est pas en état de comprendre les questions à résoudre, de discerner un bon candidat d'un mauvais, de reconnaître où sont ses véritables intérêts ; lorsqu'il n'a aucun souci du bien public et est prêt à vendre son vote pour un dollar ”

“ Un second système ferait du Conseil d'Etat le tribunal des vérifications de pouvoirs. Le Conseil d'Etat est, en effet, déjà juge en la matière. La loi du 31 juillet 1875 lui a confié le soin de vérifier les élections des Conseils généraux sujettes à contestation, et ce grand corps s'est acquitté de la tâche qui lui incombait avec une impartialité que ses adversaires avaient à tort suspectée, mais que justifiait pleinement la confiance du législateur. ”

“ Ces objections étaient sans réplique lorsqu'elles étaient employées contre les élections des membres de la droite; mais elles perdaient incontinent toute valeur si elles étaient alléguées contre des élections républicaines. La majorité n'admettait pas, en effet, que des agissements de cette nature pussent être établis contre ses membres; et quand une demande d'enquête ou de simple renvoi au bureau était formulée par un membre de la minorité, jamais elle n'était accordée.
Telle était la manière d'agir d'une Chambre où la politique était tout et la justice rien. ”

“ Pas un député n'aurait garde de manquer une séance orageuse, à laquelle le public accourt en foule comme à un spectacle palpitant d'émotion. Ce sont les jeux du cirque de notre époque. On vient y voir combattre les gladiateurs de la représentation nationale. On aime à entendre les injures par lesquelles ils s'apostrophent et s'excitent au combat. ”

“ M. Bouteille avait seulement onze voix de plus que son concurrent, M. de Salve, et il y avait vingt-et-un bulletins en sus du nombre des votants constaté par les feuilles d'émargement. D'après de nombreux arrêts du Conseil d'Etat, disait le rapporteur de l'élection, M. Alexis Lambert, les votes indûment admis devaient être retranchés du nombre des suffrages exprimés et du nombre de ceux obtenus par les candidats proclamés, et il y avait lieu d'annuler l'élection de ces candidats, lorsque cette déduction leur faisait perdre la majorité. ”

“ En présence de cette manifestation des électeurs le Corps législatif n'avait qu'une chose à faire : valider l'élection; car, si,les électeurs avaient pu, une première fois, avoir été induits en erreur, les débats de la Chambre et l'invalidation-de M. Bravay les avaient certainement éclairés, et il n'était plus possible de douter de leur volonté qui s'était manifestée d'une manière éclatante en portant de 12,000 à 17,000 le nombre des suffrages obtenus par M. Bravay. Les faits reprochés n'étaient pas d'ailleurs d'une importance telle que l'énorme majorité de 10,000 voix eût pu être déplacée. ”

“ Une élection fut annulée sans débat (1 ) , la majorité nécessaire n'ayant pas été obtenue par le candidat proclamé.
Deux autres furent cassées pour cause de manoeuvres électorales (2) . L'une, celle de M. Rouxin, fut annulée malgré une forte majorité (6,000 voix) , parce que ce candidat n'avait obtenu cette majorité que grâce à un placard inexact affiché à la dernière heure et relatif à la pêche d'un banc d'huîtres, ce qui touchait aux intérêts les plus chers des Malouins.
Une quatrième élection fut invalidée à une immense majorité pour cause de corruption et de fraude (3) . ”

“ Lorsque l'annulation de l'élection est proposée par le bureau vérificateur, ou que des protestations ont été déposées dans le délai voulu, le renvoi à la commission est de droit pour l'examen de l'élection et la confection du rapport qui doit être soumis à la Chambre. ”

“ La vérification des pouvoirs consiste aujourd'hui à examiner si vous appartenez à la majorité ou à la minorité de la Chambre. Faites-vous partie de la majorité républicaine, votre affaire est claire et votre sort est certain; quoi que vous eussiez fait et quoi que vous eussiez dit vous êtes sûr du succès de votre cause.
Mais votre élection est-elle sérieusement contestée et n'avez-vous qu'une voix de majorité? Oh ! cela est bien suffisant.
(1) Des Vérifications de pouvoirs, par M. de Janzé. ancien député. ”

“ Faites-vous, au contraire, partie de la minorité? Une distinction est alors nécessaire. Avez-vous obtenu une imposante majorité et jouissezvous d'une influence difficile à battre en brèche, vous êtes à peu près sûr de voir là Chambre ratifier le choix de vos électeurs et proclamer la validation de votre élection. Il est à peine besoin d'ajouter que cette règle, comme toutes les règles existantes, comporte des exceptions ; l'invalidation de l'élection du baron Reille en est une preuve éclatante. ”

“ Et lorsque l'incapacité présumée ne sera pas sûrement établie, comme dans le cas de jouissance des droits civils et politiques, le tribunal de vérification de pouvoirs surseoira à statuer, jusqu'à ce que la question préjudicielle ait été tranchée par les tribunaux compétents jugeant sommairement.
Lorsqu'une élection contestée sera examinée par le tribunal, celuici pourra requérir tous les renseignements propres à l'éclairer. Les auteurs des protestations seront entendus, s'il le juge utile. ”

“ Le rapporteur rétablissait, il est vrai, au profit de M. Poujade, trente-sept bulletins annulés à tort, mais il ajoutait, sur la foi de protestations, que les bulletins doubles en sus des émargements avaient été comptés au concurrent de M. Poujade, et que, si on tenait compte de ce fait, la majorité de M. Poujade se grossirait d'autant (considérations peu compatibles avec le principe du secret du vote) . ”