Indochine française. Inspection générale de l'hygiène et santé publique. Direction du personnel

“ En présence des diverses luxations et mutilations des doigts et des métarcarpiens, les médecins experts se prononceront pour l'aptitude ou l'inaptitude aux emplois sollicités en tenant compte du degré de gêne fonctionnelle, de la latéralisation des mutilations à droite ou à gauche, suivant que le candidat est droitier ou gaucher, et particulièrement de la conservation de la faculté d'opposition du pouce. ”

“ Tuberculose. La constatation clinique, radioscopique ou bactérioscopique de signes évolutifs de tuberculose ou de lésions nettement attribuables à cette affection entraîne l'inaptitude complète à tout emploi. ”

“ La hernie du poumon, la tuberculose pulmonaire, la tuberculose pleurale,- les pleurésies chroniques, quelle qu'en soit la nature ; les séquelles des lésions, traumatilques pleuro-pulmonaires telles que pneumonie chronique, sclérose pulmonaire, symphyse étendue de la plèvre, empyème chronique, fistules pleurales ou pulmonaires, déformations thoraciques notables, etc. la présence d'un projectile dans le poumon, entraînent l'inaptitude complète. ”

“ La distomatose pulmonaire entraîne l'inaptitude temporaire. La sipirochètose bronchique, quand elle a occasionné des lésions viscérales ou des troubles fonctionnels, suffisamment marqués, entraîne l'inaptitude complète. ”

“ Les malformations, déformations et mutilations de la langue peuvent être des causes d'inaptitude complète selon le degré de gêne qu'elles occasionnent dans la mastication, la déglutition et rélocution. ”

“ Les malformations, déformations du nez, des fosses nasales et du naso-pharynx, congénitales ou acquises, si elles entravent manifestement la respiration ou la phonation peuvent entraîner l'inaptitude complète. ”

“ L'admission aux emplois de la catégorie A nécessite un degré d'intégrité organique et de robusticité de la constitution permettant de satisfaire à toutes les exigences d'un service actif en toutes circonstances. ”

“ L'évidement pétro-mastoïdien suivi de cicatrisation régulière est compatible avec les emplois de la catégorie B, dans les limites de l'acuité auditive conservée ; lorsque la cavité crânienne a été ouverte et qu'il existe une fistule persistante, il entraîne l'inaptitude complète. ”

“ L'examen médical d'un candidat à tout emploi se basera sur la présence indispensable de deux groupes de deux molaires opposables, l'un a droite l'autre à gauche, à moins qu'un appareil de prothèse fixe ne réalise ces conditions. ”

“ Le médecin visiteur, qu'il s'agisse d'un examen pour l'admission dans l'Administration ou d'un examen pour titularisation doit établir un certificat d'aptitude physique, sur un imprimé rigoureusement conforme au modèle annexé à la présenté instruction. Ce certificat -doit porter une photographie de l'intéressé, de date récente, non retouchée, prise de face ou de 3/4, nu-tête, du format 5 cm x 5 cm. environ, le visage ayant au moins 2 cm. ”

“ La rupture et la hernie des muscles, la perte de substance musculaire, les ostéomes, les adhérences et rétractions musculaires, quand ces lésions sont peu étendues, peuvent être compatibles avec tous les emplois. ”

“ Les conditions exigibles pour ces emplois sont celles prévues pour la catégorie A, et en outre : Acuité visuelle égale à 1 pour chaque œil, la correction par les verres siphériques étant seule admise et jusqu'à un maximum de 4 dioptries pour la myopie et de +2 dioptries pour l'hypermétropie latente. ”

“ Il s'assure, en particulier, que les mouvements les plus habituels s'exécutent librement, que le sujet ne /présente pas de tare ou de défectuosité difficilement compatible avec l'emploi choisi. Il note la taille et le poids. Chez l'homme, il note le périmètre thoracique. ”

“ Dans tous les cas l'expert ne devra jamais négliger de préciser les réserves qu'il estimeira utile de formuler, afin de permettre éventuellement à l'Administration d'établir ultérieurement la preuve qu'une affection ou une infirmité existait avant -l'admission dans les cadres, ou que l'intéressé présentait une prédisposition. ”

“ N. B. — Pour ce qui concerne la splénomégalie paludéenne, voir article institulé : « Paludisme ».
72. Les leucémies, la Iymphadénie, l'hémophilie sont des causes d'inaptitude à tout emploi.
73. — La filariose compliquée, ayant entraîné des lésions importantes et définitives, entraîne l'inaptitude complète. ”