Institut national de la statistique et des études économiques

“ L'enquête trimestrielle sur les loyers et les charges qui porte sur un échantillon de 4 500 ménages locataires mais dont les résultats sont essentiellement utilisés pour le calcul des indices de prix à la consommation des ménages.
Dans cet ensemble de sources statistiques, les enquêtes nationales sur le logement permettent de décrire avec une assez grande précision les conditions d'occupation des logements et de prévoir leur évolution à moyen et long terme. Sur les caractéristiques physiques des logements (taille, confort) elles sont plus précises que les recensements ”

“ En ce qui concerne les pièces indépendantes (ayant un accès direct sur l'extérieur et complètement séparées du logement principal) , on admet :
-qu'elles constituent un logement distinct, si elles sont louées ou sous-louées, ou que les personnes qui y habitent vivent de manière totalement indépendante du ménage principal (étudiants, par exemple) :
- qu'elles font partie du logement principal si, elles sont inoccupées ou occupées par des personnes logées gratuitement qui vivent avec les autres membres du ménage (personnel de maison, par exemple) . ”

“ La taille moyenne des ménages a diminué de 2,8 en 1978 à 2,7 personnes en 1984 alors qu'ils occupent des logements plus grands. De ce fait, la densité moyenne de peuplement estimée d'après la norme définie par l'INSEE continue de décroître : 12,8 % des logements sont surpeuplés en 1984 alors que 17,1 % l'étaient en 1978. Chaque personne dispose en moyenne de 30,5 m2 contre 27,6 m2 en 1978. ”

“ Les montants moyens des aides au logement sont de 3 830 F par an pour l'allocation logement et de 9 030 F pour l'APL.
Les charges de copropriété s'élèvent en moyenne, à 7 600 F par an, soit 100 F au m2.
5 - Les loyers et les charges locatives
En 1984, le loyer annuel moyen d'un local loué vide net des aides au logement est de 9 870 F soit un taux d'effort net de 10,2 %.
Le taux d'effort net des emménagés récents est de 11,7% et celui des occupants de logements neufs 12,6 %. 29,4 % des locataires d'un local loué vide bénéficient d'une aide au logement. ”

“ La surface habituellement retenue est la surface habitable du logement exprimée en m2 : elle comprend celle des pièces indépendantes utilisées par le titulaire du logement et exclut celle des pièces professionnelles. ”

“ A l'occasion de cette mobilité, les ménages cher-
chent à changer de type d'habitat et s'installer dans des maisons individuelles qu'ils restent ou non dans la même région. Ils en deviennent souvent propriétaires accédants (tableau 27) . Ils quittent les zones les plus urbanisées et emménagent dans les communes rurales de la périphérie des villes. Ils améliorent aussi leurs conditions de logement en s'agrandissant (le nombre de pièces s'accroît et l'indice de peuplement baisse) et en occupant un logement plus confortable. ”

“ Pour les accédants, la charge financière brute est égale au montant total brut des versements effectués au cours des 12 mois précédant l'enquête (assurance comprise) pour rembourser les prêts contractés pour l'achat du terrain ou du logement (à l'exclusion des prêts-relais) et dont les échéances sont périodiques (Q80h = 1, 2, 3) : on en déduit les primes à la construction s'il y a lieu. ”

“ Le loyer d'un logement du secteur libre est de 16 580 F brut c'est-à-dire 72 % plus élevé que celui d'une HLM. L'écart est plus fort en charge financière nette puisqu'il y a plus de bénéficiaires d'aides au logement parmi les locataires HLM que dans le secteur libre. ”

“ Type d'immeuble
Le type d'immeuble détaillé est décrit en 7 postes :
1. Ferme, bâtiments agricoles
2. Habitation de fortune
3. Hôtel, pension de famille, garni
4. Maison individuelle : un seul logement d'habitation
5. Maison individuelle : un seul logement d'habitation et un seul local professionnel
6. Immeuble d'habitation 7. Immeuble à usage industriel, commercial, administratif comportant au moins un logement d'habitation
Le regroupement de ces postes permet de distinguer les logements individuels (1,2,4,5) des logements en immeuble collectif (3,6,7) . ”

“ Dans l'effectif de l'échantillon, on exclut les logements figurant sur la base de sondage infonnatique issue du RP 82 mais dont la feuille de logement n'a pu être retrouvée dans les documents du RP 82 et les logements pour lesquels des fiches- adresses ont été remplies mais aucun questionnaire retrouvé. Les logements résultant d'un éclatement (ou d'un détachement de pièce indépendante) sont également exclus, sauf s'il s'agit du logement d'origine ; ils seront ensuite pondérés par le même taux de sondage que leur logement d'origine. ”

“ Si l'on met à part le cas des revenus ou des aides au logement, pour lesquels on peut penser que certains ménages déforment systématiquement la réalité, on constate que les erreurs de déclaration sont d'autant plus importantes que la question est techniquement complexe et que le nombre de ménages concernés est faible. ”

“ Les accédants PAP ont le taux d'apport personnel le plus faible : 19 % ; ils achètent plutôt des logements neufs pour lesquels le prêt aidé peut couvrir jusque 100 % du prix d'achat du logement et ils sont éligibles à l'aide personnalisée au logement. Les accédants du secteur libre ont les taux d'apport personnel les plus élevés : plus de 45 % ; ils sont peu nombreux sur le marché du neuf (tableau 18) .
(1) A l'enquête de 1984, exceptionnellement, ces questions ont été posées aux acquéreurs d'llll logement entre 1975 et 1984 ”

“ Elles constituent la base essentielle de la connaissance des dépenses de logement des ménages, du moins pour ce qui concerne leur résidence principale.
Toutefois, la taille de l'échantillon ne permet pas d'obtenir des résultats par région ou pour des sous- populations peu nombreuses. Dans les deux régions de l'Ile de France et de la Provence-Alpes- Côte-d'Azur, la taille de l'échantillon a été doublée, ce qui rend possible certaines exploitations spécifiques. ”

“ Cette variable ne se rattache pas spécifiquement au ménage mais plutôt au couple ménage-logement.
En effet, l'indice de peuplement est détenniné à partir d'un nombre de pièces jugé nécessaire au ménage en comptant :
- une pièce quel que soit le nombre de personnes ; - une pièce pour chaque couple vivant dans le logement ;
- une pièce pour chaque personne mariée, veuve ou divorcée, dont le conjoint n'habite pas le logement ”

“ Le secteur de financement est plus discriminant, dans la mesure où il correspond en outre à des périodes différentes (tableau 20) . Les accédants des secteurs "PAP' et "PC' ont les annuités de remboursement les plus élevées : apparus avec la réforme du fmancement du logement de 1977, ils n'ont pu être distingués à l'enquête logement de 1978. ”

“ Le nombre total de logements dépasse 24 millions, parmi lesquels plus de 20 millions (82,9 0/0) sont des résidences principales.
Les caractéristiques essentielles de ces résidences principales sont les suivantes :
- 56,5 % ont été achevées depuis 1948 ;
- 54,8 % sont des maisons individuelles ;
- leur taille moyenne est de 3,8 pièces ;
- leur surface moyenne est de 82 m2 ;
- 69,6 % des logements ont tout le confort: WC, salle de bains, chauffage central ; moins d'un logement sur six (15 0/0) n'a pas à la fois un WC intérieur et une baignoire ou une douche. ”

“ Les pièces indépendantes rattachées au logement sont comptées. Une pièce partagée par une cloison ou une amorce de cloison est comptée pour deux pièces. Les cuisines sont comptées comme pièces d'habitation si leur surface dépasse 12 m2. ”

“ De ce fait, si un ménage est composé d'un parent sans conjoint et d'un enfant de moins de 25 ans (célibataire et lui-même sans enfant) , ce ménage est classé en famille monoparentale; si l'enfant a 25 ans ou plus, le ménage est considéré comme ménage sans famille. ”

“ Diverses enquêtes auprès des ménages dont le centre d'intérêt principal n'est pas le logement, celui-ci n'étant abordé que dans quelques questions de portée limitée. C'est par exemple le cas de l'enquête sur remploi, de l'enquête budget de familles ou des enquêtes de conjoncture auprès des ménages ”

“ Les accédants récents dépensent en moyenne 435 000 F pour l'achat d'un logement neuf et 387 000 F pour l'achat d'un logement d'occasion, c'est-à-dire respectivement 3,1 fois et 2,5 fois leur revenu annuel ”

“ Il est difficile d'affirmer si c'est simplement la conséquence de l'augmentation du nombre des candidats à l'accession qui ont satisfait leur désir ou une hésitation des nouveaux candidats à s'engager à long terme alors que l'avenir est très incertain. ”

“ Chaque tableau est repéré par un numéro dont le premier chiffre est le numéro de la série, les suivants un numéro d'ordre à l'intérieur de la série (exemple: 1.10 première série-parc de logement, tOe tableau) . Chaque tableau occupe une colonne. Les variables qui servent de critères de ventilation dans le tableau sont repérées (à l'intersection de la colonne correspondant au tableau et de la ligne correspondant à la variable intéressée) par un caractère :
P : la variable sert de critère de ventilation en page; L : la variable sert de critère de ventilation en ligne ”

“ Si le nombre de pièces nonnatif ainsi déterminé est :
- strictement inférieur au nombre de pièces du logement occupé moins 1, le logement est en sous- peuplement accentué ;
- égal au nombre de pièces du logement occupé moins 1, le logement est en sous-peuplement modéré ;
- égal au nombre de pièces du logement occupé, le peuplement est normal ;
- égal au nombre de pièces du logement occupé plus une, le logement est en surpeuplement modéré ;
- strictement supérieur au nombre de pièces du logement occupé plus une, le logement est en surpeuplement critique. ”

“ La définition la plus extensive est celle qui découle ds la détermination de la personne de référence : un enfant a moins de 25 ans : dès qu'il dépasse cette limite d'âge, il est considéré comme un isolé. ”

“ Dans l'enquête, un propriétaire est dit "récent" s'il a acheté ou fait construire son logement en 19RI ou après.
De même, un emménagé récent est un ménage qui s'est installé dans son logement en 1981 ou après.
4) Nombre de pièces
Il s'agit des pièces à usage d'habitation. Ne sont pas
comptées, les pièces à usage exclusivement professionnel (réservées complètement et en permanence à l'activité professionnelle d'un des membres du ménage) . ”

“ La distinction entre le centre et la périphérie dans les unités urbaines de plus de 100 000 habitants ne repose pas sur le même critère qu'en 1978 : en 1984, on assimile le centre de l'agglomération à la commune-centre, c'est-à-dire la commune qui a donné son nom à l'agglomération.
B) Pour décrire le ménage
1) Ménage
Font partie du ménage :
. Toutes les personnes habitant normalement dans le logement (quel que soit leur lien de parenté) ”

“ Nombre de ménages propriétaires
récents % % % 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1
Âge moyen de la personne de ré-
férence 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 Revenu moyen du ménage 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 Prix moyen du logement 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 Rapport prix du logement/revenu 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 Taux moyen d'apport personnel (%) .... 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 Rapport charge financière brute/emprunts
(en %) 7 7 7 7 (*) ENS Ensemble des propriétaires récents (ayant acheté leur logement après 1980) qui ne sont pas propriétaires de l'ensemble de l'immeuble et qui ne l'ont pas reçu en héritage ou donation. ”