“ La situation qui est faite en Amérique à l'industrie pétrolière est cependant de nature à nous donner à réfléchir à tous. L'industrie des pétroles est syndiquée dans toute l'Amérique ; une puissante Compagnie est détentrice de tous les pétroles raffinés, la Standard OU Company ; elle a racheté toutes les usines ; s'il s'en crée une nouvelle, elle l'absorbe encore ; elle est le seul vendeur de pétrole en Amérique et elle est maîtresse du marché dans le monde entier, du moins chez toutes les nations où il n'existe pas un droit protecteur suffisant pour faire vivre une industrie nationale. ”

“ Je vous demande maintenant quel est l'intérêt du consommateur en ce qui concerne le droit sur le pétrole brut ?
La réponse est très simple. Dans toute industrie, moins la matière première est frappée, plus le produit fabriqué peut être vendu bon marché. Il est évident que si vous faites payer au raffineur un droit de 9 francs sur sa matière première, il vendra son produit fabriqué plus cher que s'il ne paie qu'un droit de 7 francs. Par conséquent l'intérêt de l'industriel et du consommateur sont absolument identiques, et la Commission leur donne satisfaction. ”

“ Si quelques usines ont disparu par suite de la concurrence qui leur était faite par l'invasion des huiles minérales, l'industrie des huiles végétales a pu lutter contre celle invasion, grâce à la perfection de ses produits et grâce à l'emploi des graines exotiques. Elle veut bien lier son sort à celui de l'agriculture, mais elle veut que ses produits soient protégés contre leur concurrente la plus redoutable : l'huile de pétrole. ”

“ L'établissement d'un écart entre le droit sur l'huile lourde brute et le droit sur l'huile lourde raffinée pour permettre de donner aux raffineurs un droit compensateur sur ces huiles lourdes, comme sur l'essence et sur l'huile lampante, aurait, outre les inconvénients déjà signalés, celui de faciliter l'introduction d'huile lourde noire raffinée difficile à distinguer du pétrole brut, et qui pourrait ressortir, après un travail de clarification insignifiant, avec le bénéfice du droit protecteur. ”

“ Dans l'industrie du pétrole c'est la même chose : les gazolines, les essences, la benzine, la paraffine, des produits de toutes sortes sont maintenant extraits du pétrole et ont une grande plus-value.
De sorte que, si vous faites entrer dans le prix de revient la diminution de la main-d'oeuvre, la grandeur des appareils, la diminution du prix des matières premières de l'épuration, la plus grande valeur des sous-produits, vous arriverez à cette constatation que le raffinage du pétrole ne coûte presque plus rien. ”

“ Il n'y a pas un douanier au monde qui laisserait passer une huile qui n'aurait pas au moins l'apparence du pétrole brut.
Voyons maintenant la fraude possible : Il y aurait un intérêt financier à mélanger au pétrole brut des essences. Mais dans l'espèce, Messieurs, la douane a les moyens d'arrêter la fraude au passage.
Vous savez très bien qu'au point de vue de la densité, il existe une différence marquée : les essences ont une densité de 700, et le pétrole brut une densité de 800 à peu près; vous n'ignorez pas non plus que le degré d'inflammabilité n'est pas le même. ”

“ Dans tous les étals qui ont admis l'entrée en franchise du pétrole raffiné ou qui ont frappé d'un droit égal le pétrole brut et le pétrole raffiné, les raffineries ont disparu ; la consommation est uniquement alimentée par les pétroles raffinés d'Amérique ou de Russie.
En Europe, il n'existe de raffineries de pétrole qu'en Autriche où l'écart entre le brut et le raffiné est de 8 francs aux 100 kilogrammes, et en Espagne où cet écart est de 11 francs. ”

“ A côté de la fabrication pour le marché intérieur apparaît le commerce d'exportation.
Je ne peux pas comprendre comment ceux dont l'esprit se porte plus volontiers vers la liberté des échanges demandent aussi énergiquement, aussi rapidement surtout, — car c'est le seul point que je veuille traiter en ce moment, — l'abaissement du droit sur le pétrole.
L'Amérique a une immense production de pétrole qui nous arrive et nous est nécessaire, mais dont l'importation en France ne manque pas non plus d'intérêt pour elle. ”

“ Pas même au Trésor, parce qu'en abaissant ce taux vous toucherez des recettes plus fortes. Dans les campagnes, il no profite à personne, puisqu'il ne protège pas une production naturelle. Dans les villes, il écrase les ouvriers et les petits commerçants; mais cet impôt est l'auxiliaire d'un monopole qui no paye pas d'impôt, le gaz.
Le pétrole est l' adversaire naturel du gaz. Il est au gaz ce que les canaux devraient être aux chemins de fer : le modérateur par la concurrence. ”

“ Or, comme l'exportation du pétrole raffiné par Batoum absorbe complètement les moyens de transport du chemin de fer, il s'ensuit que les industriels de Bakou n'ont aucun intérêt à les utiliser pour transporter un produit brut, au lieu de leurs produits raffinés.
Le droit proportionnel à la richesse en huile lampante ne favorise donc pas l'importation du pétrole russe, et, avec ce droit, les raffineurs resteraient soumis au monopole américain.
La seule forme d'importation pour les pétroles russes est celle des pétroles raffinés. ”

“ Pensez-vous, six mois, peut-être trois mois avant le vote d'une loi nouvelle, pouvoir placer la raffinerie de pétrole dans une situation provisoire?
La première condition d'une industrie quelconque, c'est la stabilité...
M. Burdeau. Mais alors, pourquoi faites-vous vous-mêmes un changement? Ce que vous proposez, ce n'est pas le statu quo.
M. Georges Graux, rapporteur. Je voudrais pouvoir proposer le statu quo ; mais, si un changement est inévitable, je veux le rendre peu sensible.
M. Burdeau. Vous ne pouvez pas tirer argument de la stabilité, puisque vous ne la maintenez pas. ”

“ Il n'existe pas une industrie sur laquelle vous ayez la main comme vous l'avez sur l'industrie des raffineurs de pétrole : vous les tenez à votre discrétion, vous avez un frein pour les arrêter quand vous voudrez ; vous pouvez supprimer l'écart entre les droits sur le brut et sur le raffiné et même le supprimer complètement. Comment se défendront-ils ? La vie de cette industrie est entre vos mains, car vous pouvez supprimer ou changer ces droits du jour au lendemain. ”

“ En effet, il est évident que la raffinerie française, depuis 1864, a fait des progrès considérables. Mais M. Laur n'ignore pas que si ces progrès ont été réalisés en France, ils l'ont, été également aux États-Unis, avec des facilités incomparables et dans des proportions colossales. Vous savez tous, Messieurs, qu'il existe aux États-Unis une seule société, dont M. Prevet vous a parlé, la Standard Oil-company, qui, à elle seule, en un jour, fabrique plus de pétrole que toutes les raffineries de France en une année. ”

“ Par conséquent, si, en Russie, pays de production, on raffine du pétrole brut à 80 centimes, alors que l'acide sulfurique coûte trois à quatre fois et la soude deux fois plus cher qu'en France, alors que les sous-produits ont moins de valeur, j'ai bien le droit de dire que si vous voulez vous placer dans des conditions de parité avec la fabrication du Caucase, ce n'est pas 80 centimes qu'il faudrait enregistrer comme prix de revient de raffinage, c'est 40 centimes. ”

“ Vos 100 kilogrammes de mélange ne vous donneront que 93 ou 94 kilogrammes de raffiné. La perte est fatale, inéluctable; et alors nous avons le regret de vous dire, quand vous nous parlez de rendement de 93 ou 94 kilogrammes, qu'un tel rendement est inadmissible, d'abord parce qu'il n'y a pas de pétrole brut qui vous le donnerait, et, en second lieu, parce qu'en admettant la fraude, même avec des mélanges des plus riches, vous n'arriveriez pas à ce résultat. ”

“ Vous verriez se restreindre la grande industrie centralisée qui n'a d'autre raison que l'économie réalisée par la grande machine à vapeur de 5 à 600 chevaux. Au lieu de grandes usines vous auriez de petits ateliers d'ouvriers. Oui, si vous parveniez à donner à bon marché les petits moteurs de un à quatre chevaux, vous auriez résolu un immense problème, qui est posé depuis longtemps par une infinité d'économistes et de personnes compétentes. ”

“ Comment se fait-il que la nation productive du pétrole par excellence, celle qui inonde le monde entier de son pétrole, donne sur son marché le pétrole raffiné à peu près au même prix que le pétrole brut, si ce n'est parce que le raffinage ne coûte plus rien à ceux qui le pratiquent ? ”

“ Il n'y a pas lieu de s'étonner que deux ou trois personnes qui ne sont pas à proprement parler des industriels, mais des spéculateurs, jouant sur le cours des matières qui servent à la fabrication du pétrole pratiquant d'autres industries encore, telles que celle des huiles végétales, des fabricants de bougies possédant deux, trois usines en Espagne ou en Autriche, où la raffinerie de pétrole est protégée par un droit de
11 francs ou de 9 francs, il n'y a pas lieu, dis-je, de s'étonner que ces personnes aient pu faire une légitime fortune. ”

“ Il importe d'éviter le danger qui nous menace et le seul moyen de le conjurer, c'est de permettre, dans l'intérêt du consommateur — et c'est sur ce point que j'appelle en terminant votre attention — la concurrence entre les importateurs et les raffineurs. Le jour où la raffinerie disparaîtra pour faire place au monopole américain, le consommateur sera à la merci du détenteur du monopole. Son intérêt veut donc que vous rendiez la concurrence possible entre les raffineurs et les importateurs. Pour que cette concurrence subsiste, il faut que les raffineurs restent debout. ”

“ Par conséquent, si l'on pouvait avoir un agent moteur d'un transport facile, que l'on trouverait chez l'épicier comme on le trouve déjà dans les moindres bourgades ; si l'on mettait à la disposition de toute l'agriculture et de la petite industrie un agent suffisamment transportable, suffisamment puissant, donnant un équivalent dynamique supérieur, vous auriez, Messieurs, provoqué une transformation considérable de l'industrie en France. ”

“ Mais jugez de la révolution accomplie si vous admettez la franchise du pétrole. Vous auriez en France une quantité innombrable de petits moteurs de quelques chevaux, partout, dans les villes, dans les hameaux, dans les campagnes, dans la ferme. Le pétrole deviendrait en réalité le roi de la petite industrie. ”

“ Il est par conséquent absolument équitable, — et personne ne conteste le bien-fondé de ma thèse, — il est juste de lui tenir compte, dans l'établissement des droits sur les huiles raffinées, dans l'écart entre les taxes du brut et du raffiné, de la somme qu'il a avancée en pure perte sur la partie de pétrole brut qui a disparu dans l'opération du raffinage. Il est évident que plus la perte sera forte, plus la somme dont vous devez lui tenir compte sera élevée ”

“ Un consomme dans ces pays trois ou quatre fois plus de pétrole que chez nous.
Si, au contraire, je prends les pays où le droit sur le pétrole est excessif : l'Italie et l'Espagne, je trouve une consommation de 3 kilogrammes par tête d'habitant.
Mais je pousse plus loin mon investigation : je cherche un pays où le droit soit moyen. En Allemagne, le droit est de 7 francs, et la consommation est de 14 kilogrammes par tète d'habitant. En Algérie, la population arabe consomme le pétrole dans des proportions qui ont attiré l'attention. La raison ? Il n'y a pas de droit en Algérie. ”

“ A l'objection que le pétrole est l'éclairage du pauvre et que l'impôt dont il est frappé est très élevé par rapport à la valeur de l'huile minérale, les fabricants d'huile végétale répondent que le pétrole est devenu un éclairage de luxe et qu'il peut d'autant mieux supporter un droit élevé que son prix est plus bas. ”

“ Vous ne pouvez pas abaisser les droits sur le pétrole à 7 francs, comme vous l'avez fait, sans rendre impossible l' importation en France des huiles lourdes dont le droit est fixé à 12 francs. Vous compteriez bien, en effet, que personne au monde n'aura l'esprit assez aveuglé pour continuer à importer en France, a 12 francs, une huile lourde qu'il pourra y faire entrer à 7 francs, sous forme de pétrole brut, par les opérations de mélange les plus simples et les plus impossibles à éviter. On introduira donc chez nous les huiles lourdes sous forme de pétrole brut. ”

“ Les soussignés, représentant la totalité des raffineurs de pétrole en France, viennent, à l'unanimité vous demander, monsieur le Ministre, de baser le nouveau régime des huiles minérales sur l'exercice des raffineries.
Ils ne se dissimulent, pas les inconvénients qui résulteront, pour eux de l'application de l'exercice, mais ils s'y résignent dans l'espoir que leur industrie y trouvera désormais une stabilité qui lui a toujours fait défaut. ”

“ En effet, quand, dans une industrie quelconque, il existe dix, vingt ou trente concurrents, le résultat d'une taxe qui rend cette industrie plus difficile est de faire disparaître d'abord les petites maisons, et le jour où les concurrents sont réduits à deux ou à trois, pensez-vous que l'intérêt du consommateur y trouve son compte ? L'intérêt du consommateur n'est pas de mettre la production aux mains de quelques-uns : c'est, au contraire, de rendre la production abordable à un grand nombre d'industriels. ”