Thomas-Xavier Bianchi

“ Si les marchands français veulent porter, en temps de paix, des
marchandises (3) non prohibées, des États de mon Empire, par terre ou par mer, de même que par les rivières du Danube et du Tanaïs, dans les états de Moscovie, Russie et autres pays, et en apporter dans mes États : dès qu'ils auront payé la douane et les autres droits, quels qu'ils soient, comme les payent les autres nations franques, lorsqu'ils feront ce commerce, il ne leur sera fait sans raison aucune opposition (4) . ”

“ Si, par un malheur, quelques bâtiments français venaient à échouer sur les côtes de notre Empire, il leur sera donné toute sorte de secours pour le recouvrement de leurs effets ; et si le bâtiment naufragé peut être réparé, ou que la marchandise sauvée soit chargée sur un autre bâtiment, pour être transportée au lieu de sa destination, pourvu que ces marchandises ne soient pas négociées sur les lieux, on ne pourra exiger, sur lesdites marchandises, ni douane ni aucun droit (2) . ”

“ Si, depuis, plus de trois siècles, la langue turque n'a pas cessé d'être celle dont la connaissance importe le plus aux besoins de notre politique et de notre commerce dans-le Levant, jamais -elle n'a été plus nécessaire qu'à une époque où les communications deviennent de jour en jour plus faciles, plus promptes et plus multipliées, et où la consolidation et le progrès des réformes de la Turquie ouvrent désormais au commerce et aux rapports des deux nations un avenir certain d'avantage et de prospérité. ”

“ Les traités de la France avec la Porte étant le fondement de la sûreté des Français dans les États du grand-seigneur, la règle du commerce qu'ils y font, et la base de l'exercice de la religion en Turquie, les Français qui résident dans le Levant ne sauraient trop connaître le fort et le faible de ces traités, pour y proportionner , chacun suivant son état, ses démarches et ses opérations. ”

“ Les Portugais, Siciliens, Catalans, Messinois, Anconôis, et autres nations ennemies qui n'ont ni ambassadeurs ni consuls, ni agents à ma sublime Porte, et qui, de leur plein gré, comme ils faisaient anciennement, viendront dans nos États sous la bannière de l'empereur de France , payeront la douane comme les Français, sans
que personne puisse les inquiéter, pourvu qu'ils se tiennent dans les bornes de leur état et qu'ils ne commettent rien de contrairé à la paix et à la bonne intelligence. ”

“ Lorsque notre miry ou quelqu'un de nos sujets, marchand ou autre, sera porteur de lettres de change sur les Français, si ceux sur qui elles sont tirées, ou les personnes qui en dépendent, ne les acceptent pas, on ne pourra sans cause légitime les contraindre au payement de ces lettres, et l'on en exigera seulement une lettre de refus, pour agir en conséquence contre le tireur ; et l'ambassadeur, de même que les consuls, se donneront tous les mouvements possibles pour en procurer le remboursement (3) . ”

“ Autant le turc nous est nécessaire, autant et plus encore, au point de vue de la civilisation surtout, la connaissance du français est indispensable aux Ottomans, s'ils continuent de marcher d'un pas rapide et constant dans la voie de progrès et d'amélioration sociale où ils sont définitivement entrés. ”

“ Les marchands français qui auront chargé des effets sur leurs bâtiments, et ceux de nos sujets qui trafiqueront avec leurs navires, en pays ennemi, payeront exactement aux ambassadeurs et aux consuls le droit de consulat et leurs autres droits, sans opposition ni contravention quelconque. ”

“ La seconde édition du Guide de la Conversation que j'offre dans ce moment aux lecteurs étant essentiellement et uniquement destinée à l'enseignement pratique du langage, j'ai cru devoir dès le commencement en écarter tout ce qui serait trop grammatical, me bornant à une simple indication des seuls temps des verbes primitifs, négatifs et interrogatifs, et renvoyant pour le surplus des règles à un Traité abrégé de grammaire que je me propose de publier prochainement. ”

“ Lorsque les consuls, les drogmans et les autres dépendants de la France, feront venir du raisin pour leur usage, dans les maisons où ils habitent, pour en faire du vin, ou qu'il leur viendra du vin pour leur provision, nous voulons que, tant à l'entrée que lors du transport, les janissaires, aga, bostandgy-bachy, toptchy-bachy,
vaivodes et autres officiers, ne puissent demander aucun droit ni donative, et qu'on se conforme, à cet égard, au contenu des commandements qui ont été donnés à ce sujet par les empereurs nos prédécesseurs, et qu'il a été dans l'usage de donner jusqu'à présent (3) . ”

“ Lorsque les bâtiments marchands français voient nos vaisseaux de guerre, galères, sultanes et autres bâtiments du sultan, il arrive que, quoiqu'ils soient dans l'intention de leur faire les politesses usitées depuis longtemps, ils sont cependant inquiétés pour n'être pas venus sur-le-champ à leur bord, par l'impossibilité où ils sont quelquefois de mettre avec promptitude leur chaloupe à la mer ”

“ Les bâtiments français qui, selon l'usage, aborderont dans les ports de mon Empire, seront traités amicalement; ils y achèteront avec leur argent, leur simple nécessaire, pour leur boire et leur manger ; et l'on n'empêchera ni l'achat et la vente, ni le transport desdites provisions, tant de bouche que pour la cuisine, sur lesquelles on n'exigera ni droits ni donatives. ”

“ La sublime Porte consent de plus à ce que lesdits vaisseaux français, à leur entrée et à leur sortie de cette mer, et pour tout ce qui peut favoriser leur libre navigation, soient entièrement assimilés aux vaisseaux marchands des nations qui naviguent dans la mer Noire. ”

“ Comme l'Empire ottoman abonde en fruits, il pourra venir de France, une fois l'année, dans les années d'abondance des fruits secs, deux ou trois bâtiments pour acheter et charger de ces fruits, comme figues, raisins secs, noisettes et autres fruits semblables
quelconques; et après que la douane en aura été payée conformément aux capitulations impériales, on ne mettra aucune opposition au chargement ni à l'exportation de cette marchandise. ”

“ Si un Français, marchand, artisan, officier ou matelot, embrasse la religion musulmane, et qu'il soit vérifié et prouvé qu'outre ses propres marchandises il a entre ses mains des effets appartenant à des dépendants des Français, ces sortes d'effets seront consignés à l'ambassadeur ou aux consuls, dans les endroits où il y en aura, pour être ensuite remis aux propriétaires ”

“ Et comme, par ci-devant, les marchands et autres Français n'ont point payé de droit sur les piastres qu'ils ont apportées de leur pays dans nos États, on n'en exigera pas non plus présentement; et nos trésoriers et officiers de la monnaie ne les inquiéteront point sous prétexte de fabriquer des monnaies du pays avec leurs piastres. ”

“ Si un Français ou un protégé de France commettait quelque meurtre ou quelque autre crime, et que l'on voulût que la justice en prît connaissance, les juges de mon Empire et les officiers ne pourront y procéder qu'en présence de l'ambassadeur et des consuls ou de leurs substituts, dans les endroits où ils se trouveront ”

“ Quelques curieux auraient peut-être vu ici avec plaisir un abrégé historique des capitulations ; mais, outre que cette digression serait inutile au but qu'on s'est proposé, il suffit de savoir que François Ier (1) a été le premier de nos rois qui ait fait des traités avec la Porte, et qu'il obtint, en 1535, de Soliman le Canoniste (2) , les premières capitulations en faveur du commerce et de la religion catholique dans les États du grand-seigneur (3) ; qu'en 1604, Henri IV en obtint du sultan Ahmed Ier le renouvellement avec quelques additions ”

“ Quoique les marchands français aient de tout temps payé cinq pour
cent de douane sur les marchandises qu'ils apportaient dans nos États et qu'ils en emportaient; comme ils ont prié de réduire ce droit à trois pour cent, en considération de l'ancienne amitié qu'ils ont avec notre sublime Porte, et de le faire insérer dans ces nouvelles capitulations, nous aurions agréé leur demande, et nous ordonnons qu'en conformité on ne puisse exiger d'eux plus de trois pour cent ”

“ Toutes les marchandises importées en Turquie pour être transportées dans d'autres pays, ou qui, restant entre les mains de l'importateur, seront expédiées par lui dans d'autres pays pour y être vendues, ne payeront que le premier droit d'importation de 3 pour 100, sans que, sous aucun prétexte, on puisse les assujettir à d'autres droits. ”

“ Si un Français, ayant chargé des provisions de bouche en pays ennemi, sur son propre vaisseau, pour les transporter en pays ennemi, était rencontré par des bâtiments musulmans, on ne pourra prendre le vaisseau, ni faire esclaves les personnes, sous prétexte qu'ils transportent des provisions à l'ennemi. ”

“ Voir l'art. 50.
(3) Bien que l'art. à du traité autrichien de 1718 (V. la note de l'art. 27) étende cette exemption à tous les domestiques attachés au service des consul interprètes et négociants, la Porte ne remet, chaque année, qu'un nombre de cartes d'exemption tellement insuffisant, qu'après la distribution aux gens de l'ambassadeur et à ceux des officiers de l'ambassade, l'on est encore obligé d'en demander un nombre supplémentaire.
(4) Donc les consuls de France peuvent quelquefois n'être pas véritablement Français : confirmation de la note mise à la suite de l'art. 25. ”

“ Si, au contraire, le citoyen possède avec confiance ses propriétés de toute nature, alors, plein d'ardeur pour ses affaires, dont il cherche à élargir le cercle afin d'étendre celui de ses jouissances, il sent chaque jour redoubler en son cœur l'amour du Prince et de la patrie, le dévouement à son pays. ”

“ Français qui se trouveraient à la solde dans le vaisseau ne seront point faits esclaves.
ARTICLE 7.
Lorsque des Français auront acheté, de plein gré, des provisions de bouche des navires turcs, et qu'ils seront rencontrés (1) par nos vaisseaux, tandis qu'ils s'en vont dans leur pays , et non en pays ennemi, ces vaisseaux français ne pourront être confisqués, ni ceux qui seront dedans faits esclaves; et s'il se trouve quelque Français pris de cette manière, il sera élargi, et ses effets restitués. ”

“ Quant à l'assiette régulière et fixe des impôts, il est très-important de régler cette matière ; car l'État, qui est, pour la défense et son territoire, forcé à des dépenses diverses, ne peut se procurer l'argent nécessaire pour ses armées et autres services , que par les contributions levées sur ses sujets. ”

“ Dans toutes les Échelles, ports et côtes de mon Empire, lorsque les capitaines ou patrons des bâtiments français auront besoin de faire calfater, donner le suif et radouber leurs bâtiments, les commandants n'empêcheront point qu'il leur soit fourni, pour leur argent, la quantité de suif, goudron, poix et ouvriers qui leur seront nécessaires ”