Charles-Jean Beautemps-Beaupré

“ Hubert avait cessé ses fonctions avant le 19 mai 1454 ; à partir de cette date, Pelet est toujours désigné comme procureur ou procureur du Roi à Saumur; c'est à cette époque qu'il est envoyé par la chambre des comptes à Paris pour diverses affaires, entre autres pour des réclamations relatives à l'impôt dit de la Cloison de Saumur ; il était chargé de porter une procuration des marchands fréquentant la Loire et un procès-verbal fait à leur requête (1) . A partir de cette époque, le nom de Pelet figure souvent sur les registres du conseil et de la chambre des comptes. ”

“ Ce n'est pas seulement quand il s'agissait d'autorisations à accorder que le procureur intervenait ; lorsqu'il s'agit de travaux à faire, on le trouve présent soit avec des gens des comptes (1) , soit avec eux et le juge et le lieutenant d'Angers (2) .
Dans ces deux cas, c'était le procureur d'Anjou qui procédait à cette opération : ce pouvait être aussi le procureur du siège dans le ressort duquel les travaux devaient avoir lieu (3) .
Le procureur pouvait aussi être chargé du payement des dépenses faites dans ces circonstances (4) . ”

“ Les voyages entre Angers. Saumur, Tours, Le Mans, se comprennent encore ; mais les ducs d'Anjou avaient de nombreux procès en Parlement ; ils avaient d'autres affaires en plus grand nombre peut-être et souvent plus importantes à traiter avec le Roi de France ou le Grand Conseil; les voyages entre Angers et Paris étaient presque continuels. Il en était de même des voyages en Provence surtout pendant les séjours qu'y faisaient les ducs d'Anjou, et notamment le Roi René. ”

“ Si les prévostés et autres fermes ont été bien et duement baillées sans corruption ; Il faut ajouter les baux d'immeubles du domaine immobilier, et l'adjudication des produits à percevoir, soit tous les ans, soit à intervalles plus éloignés, tels que l'herbe des pâturages ou les coupes de bois ; Le procureur pouvait même être quelquefois considéré comme un agent intermédiaire de recettes, puisque dans un registre de comptes on trouve deux mentions de versements faits par lui à la trésorerie pour le compte d'un receveur ordinaire d'un domaine du duc d'Anjou (1) . ”

“ Le premier de ces impôts était dû par tous les marchands faisant le commerce par bateaux naviguant sur la Loire ; la Cloison d'Angers se percevait spécialement au passage des Ponts de Sée, et sur toutes les marchandises arrivant à Angers par les rivières de l'Anjou. Le premier de ces impôts était affecté en général aux dépenses du Roi de Sicile ; le second l'était d'une manière spéciale à l'entretien des fortifications d'Angers. Ces deux impositions concédées depuis longues années aux ducs d'Anjou par le Roi de France furent supprimées par une ordonnance. ”

“ Cet office de sergent des poids et balances d'Anjou était en 1477 litigieux entre Jean de Souhenne et Haloret ; le procès était pendant devant les Requêtes à Paris (1) .
Les sergents des eaux et forêts sont ceux qui avaient pour mission de surveiller tout ce qui tenait à la conservation de cette partie importante du domaine du duc d'Anjou. Leurs fonctions s'exerçaient dans des territoires fixés ; leur négligence a souvent donné lieu à bien des plaintes qui paraissent avoir été fondées. ”

“ Les bouchers de la grande boucherie d'Angers devaient au Roi de Sicile une redevance de 2 deniers par chaque bête aumaille tuée et débitée à Angers. Un jugement rendu par Gilles de la Réauté sur la demande du procureur de la cour le 2 décembre 1438 condamna les bouchers à payer cette somme (3) . Il paraît que cette sentence ne fut pas exécutée ou qu'elle éprouva des difficultés dans son exécution, car le 28 avril 1459 le juge ordinaire remettait au procureur Louis Delacroiz un mandement pour faire ajourner les bouchers pour procéder sur l'appel qu'ils avaient interjeté de cette sentence. ”

“ Il me paraît impossible de ne pas voir un véritable procureur du comte dans un personnage dont les fonctions sont ainsi définies (1) .
C'est encore un véritable procureur du comte que ce Jean Besnel, qualifié clerc et procureur du comte, qui se trouve avec les commissaires pour les aides (source intarissable de difficultés) et « autres certaines besoingnes » que le comte Charles avait envoyés dans les comtés d'Anjou et du Maine. Ce Besnel était en même temps chargé par le comte d'une « besoingne que nous avons à faire » contre Thibaut Lescuïer de Seuz (Seez ?) ”

“ La défense de faire innovation est faite au nom du conseil par quelques-uns de ses membres ; s'il y a une mesure d'action à prendre: c'est au procureur que cette mission est donnée.
Il avait le droit de prendre part aux délibérations pour aviser au prix du pain qui était fixé eu égard au prix du blé. A Saumur une délibération de cette nature est prise en vertu d'une lettre adressée le 29 août 1451 par le conseil aux lieutenant, juge de la prévosté et procureur de Saumur (2) . ”

“ La question qui paraît avoir été posée lors de la réclamation de Genault est celle de savoir si la vente des greffes domaniaux pour procurer de l'argent au Roi de France comprenait avec le greffe ordinaire, pour lequel il ne pouvait pas y avoir de difficulté, le greffe extraordinaire qui était un office antérieurement donné en titre.
Le greffe de la sénéchaussée d'Anjou avait été baillé à Fallet qui avait commis sous lui Martin Valin. Arnault voulut le réclamer comme ayant une concession du feu sénéchal (1) ”

“ Le nombre en était devenu tellement considérable que dès 1402 le conseil avait ordonné que les procureurs d'Angers et de Saumur ou l'un d'eux pour l'absence de l'autre iraient aux assises du Roi de France à Chinon toutes les fois qu'il serait nécessaire pour retraire les causes des hommes et sujets du Roi de Sicile. Les pouvoirs les plus larges leur étaient confiés, et ils devaient en faire leur rapport à la cour, c'est-à-dire au conseil. Il leur était alloué pour ce service particulier 10 s. t. de gages par jour (1) . ”

“ Il faut rapprocher de cette injonction de Gauquelin et Jarry une décision prise par le conseil en 1404 (P 13344, ff. 71 et 72) au sujet de la sergenterie des feurres de Baugé. Cette partie des revenus du Roi de Sicile était à cette époque dans le plus grand désordre; la sergenterie qui appartenait à Huet Lebrun et qui était exercée par Jean Chartreau dut être déclarée forfaite et donnée à Chartreau ; « on lui fera donner la sergenterie qui doit être forfaite. » ”

“ Le 7 avril 1442 après Pasques l'avocat intervient avec le juge d'Anjou, le procureur, Thibaut Belin procureur de Baugé, et beaucoup d'autres à un arrangement entre le Roi de Sicile et l'abbaye du Loroux au sujet de droits de chasse et garenne dans les forêts de Monnoys et Chandeloys (2) .
Dans diverses circonstances, c'est l'avocat du Roi qui paraît spécialement chargé de faire au conseil la remise de lettres de diverses natures (3) . ”

“ De même que les baillis du Roi de France, les baillis du comte d'Anjou et du Maine réunissaient dans leurs mains le double pouvoir de magistrats rendant la justice et de représentants du Roi ou du comte dans un grand nombre de circonstances dontles unes, telles que la perception ou le recouvrement des droits dûs au souverain sont étrangères au droit de rendre la justice, les autres sont entièrement contradictoires avec le droit de prononcer comme juges sur les matières dans lesquelles leur intervention est constatée. ”

“ C'est ainsi que le 24 mars 110-L Jamet Ridouet procureur de Baugé a été avisé que le rachat de la terre et appartenances du Gout se lèvera par le receveur d'Anjou jusqu'à concurrence de 100 sols (1) .
Le 4 octobre 1458, la chambre des comptes écrit aux officiers de Baugé, lieutenant, procureur et receveur pour les avertir que la dame de Durestal s'est mariée il y a quinze jours ; elle leur commande de faire les diligences nécessaires pour lever les droits auxquels ce mariage donne lieu, et entre autres pour faire la pêche du grand étang de Durestal (2) . ”

“ De graves difficultés surgirent au milieu du xve siècle entre le Roi de Sicile duc d'Anjou et le comte de Vendôme ; parmi les nombreux griefs du Roi de Sicile figurent la défense faite à ses sergents par le comte d'ajourner ses sujets à l'assise de Baugé et l'arrestation d'un sergent du Roi qui avait enfreint cette défense (1 ) . Des sergents de l'évêque du Mans sont condamnés à J'amende le 12 décembre 1465 pour avoir empiété sur la juridiction du comte du Maine (2) . ”

“ C'est toujours en principe la justice à qui on porte plainte ou qui agit spontanément en vertu de ses pouvoirs propres, ex officio, qui fait procéder à l'arrestation de l'inculpé, qui le poursuit et le réclame aux autres justices dans le ressort desquelles il peut s'être réfugié, qui fait une enquête, et dont les droits doivent demeurer saufs lorsque l'accusé a transigé avec sa partie (Liger, § 1277) . ”

“ Le conseil statuait aussi sur ces difficultés, soit sur les explications qui avaient lieu devant lui, soit après des informations qu'il faisait faire.
Les procureurs d'Angers et de Saumur se plaignent d'exploits de justice faits par un officier et un appariteur de l'évêque. Les faits exposés de part et d'autre devant le conseil, ils consentent que le tout soit nul et non avenu sans que lesdits exploits puissent attribuer à chacun un droit de préférence (2) .
§ 9.
Revenus du duc d'Anjou. — Surveillance du procureur. ”

“ Les registres de la chambre des comptes font mention le 22 décembre 1414 d'une condamnation au payement d'une rente d'un sextier de seigle dont la preuve résultaitdu papier des remembrances de l'assise d'Angers par l'amenée de Pouencé; le sergent de Pouencé est chargé de faire l'exécution (P 13344 f 130 rO) . Je n'ai retrouvé aucun des registres des assises d'Anjou.
(1) A. Poursuites contre Jamet Juedi pour payement du reste qu'il doit sur la ferme des contrats de Baugé; 21 juillet 1408, le conseil est saisi d'un incident et renvoie à l'assise d'Angers (P 13344, f° 91 r°) . ”

“ Il me semble que cela résulte aussi de mentions contenues dans l'enquête deGauquelin et Jarry sur les forêts du ressort de Baugé ; ils concluent à ce que les sergents de ces forêts coupables de négligence, malversation, ou qui n'exercent pas leurs fonctions en personne soient punis par la privation de leurs gages (2) , ce qui ne peut avoir lieu lorsque les gages sont calculés à raison des jours de travail ou vacations ; le sergent n'étant alors payé que pour les jours qu'il a vaqué à son office (3) . ”

“ Les notaires tels que nous les connaissons aujourd'hui, surtout depuis la loi de l'an XI sont de véritables dépositaires d'une portion importante de la puissance publique, puisqu'ils ont un sceau qui est la reproduction du sceau de l'Etat, qu'ils ont le droit de revêtir les actes par eux reçus de la mémo formule que les lois et les jugements, et que les copies qu'ils délivrent, désignées sous le nom de grosses lorsqu'elles sont revêtues de la formule exécutoire et scellées, peuvent être mises à exécution sans aucune intervention de l'autorité d'un magistrat quelconque. ”

“ On ne contestait pas le droit du sergent d'exercer des 'poursuites si l'aide avait été due (P 13343, P 16) .
(1) A. Un sergent de la sénéchaussée de Saumur avait saisi un herbergement qui revenait au Roi de Sicile par droit d'aubenage avec tout ce qui était dedans, mais il avait conservé pour lui-même la jouissance du tout. La chambre des comptes lui enjoint le 7 mai 1415 de rendre compte et reliqua au receveur d'Anjou, qui lui-même en fera compte et raison à la chambre (P 13344, f° 131 r°) . ”

“ On réunit souvent sous le nom de frais de justice des dépenses qui sont, il est vrai, faites pour parvenir à faire rendre à chacun la justice qui lui est due, mais qui dans leur origine et dans la détermination de ceux à la charge desquels elles retomberaient en définitive, ont un sort différent ; car les unes restent à la charge de la communauté des citoyens, les autres peuvent être recouvrées contre une des parties à la charge de laquelle elles retombent en définitive. ”