Jean-François Lieutaud

“ A l'époque des funestes évennemens arrivés à Aix le 13 décembre 1790, et lor qu le soupçon du crime de contre-révolution, suffisoit pour faire immoler un citoyen à l'effervescence d'un peuple d'autant plus facile à égater, qué sa vertu naturelle le rend plus confiant, à cette fatale époque, le sieur Blanc-Giliy, en sa qualité d'administrateur, écrivît à l'assemblée patriotique de Marseille une lettre dans laquelle, a rès s'être permis les injures les plus grossières contre un membre de l'assemblée nationale ( M. d'André ) , il m'appelle vil conspirateur. ”

“ C'est alors que la municipalité de Marseille sans ©orps de délit, sans procédure , fit enlever les nuits des 20 et 21 décembre trois citoyens de leurs maisons, les sieurs Fontaine, Amphoux et Oscur, et les fit conduire dans un cachot de la maison commune, où après les avoir réduits au désespoir on leur arracha, au mépris des lois les plus saintes', des déclarations infidèles. ”

“ Tels sont en partie les actes d'oppression et d'injustice dont la municipalité et le tribunal du district de Marseille se sont rendus coupables en vers moi; et ce qui démontre d'une manière non équivoque le complot de persécution ourdi et exécuté, c'est la célérité avec laquelle j'ai été dé.- crété sans preuve et sans information, et la lenteur affectée qu'on a apporté dans l'instruction de la procédure, lors quo j'ai été plongé dans un cachot. Mes persécuteurs se sont rendus cour pables d'autres torts; je les développerai iorsqué je poursuivrai la juste réparation des maux que je souffre. ”

“ La municipalité de Bandols instruite que des voya geurs s'étoient arrêtés dans son territoire, envoya un détachement de la garde nationale. Npus vimes bientôt Vers nous , à plus d'un quart de lieue sur la montagne , une troupe de paysans armés; leurs poufs ne nous permirent pas de douter que ce ne fut une visite de la garde nationale du lieu. Nous aurions pu certainement nous sauver avant qu'ils nous eussent joints. Nous n'en finies rien, parce qu'on est sans crainte lorsqu'on est sans reproche. ”

“ Oscur dénie les propos que le témoin lui fait tenir; il convient cependant d'avoir eu avec François Maigret une conversation dans laquelle il a dit qu'il failoit soutenirle sermentcivique. Le témoin avoue qu'il demandai Oscur .s'il pourrait lui procurer de quoi payer sa rente.
Il est évident que c'est parce que. Oscur n'a point satisfait à la. demande de ce témoin., celui-ci voulant' tirer partiales circonstances et trouver: ressource auprès de la municipalité, prit le parti de dénoncer Oscur, et de se.mettre à la tête de ceux qui qui furent chargés de l'arrêter. ”

“ C'est peu d'avoir prouvé par la procédure, par les pièces jointes combien je suis innocent du délit dont je suis accusé, il existe encore hors cette procédure des preuves non équivoques de la calomnie combinée de cette accusation. . La municipalité a reçu diverses déclarations qu'elle n'a pas jointes à la procédure. Elle a procédé à plusieurs verbaux dont elle à constamment refusé la rémission, et qu'elle ne supprime .que parceque toutes ces pièces pourraient servir à désiller les yeux d'un peuple de puis trop longtems abusé. ”

“ Quand même l'abbé Amphoux aurait avoué ce propos , il seroit inconcluant contre moi, parce qu'il ne suffit pas qu'un particulier dise que je suis un chef de conspiration; il faut encore prouver que je le suis, et comment je le suis.
Il est d'abord essentiel d'observer que c'est Mr. Lejourdan , mon ennemi personnel , qui a reçu la déposision de Jean Antoine Monbran, et que lors-
confidences que ledit Qscur lui a faites les deux et trois décembre , indiquant un projet de soutenir le roi qu'on vouloir détrêner. ”

“ Dans les premiers jours de ma translation aux prisons de Marseille, et lorsque le peuple prévenu par ces hommes mal-intentionnés qui ne cessent d'être nuls que parle désordre, s'uivoit avec la plus grande affluem les audiences d'instruction de la procédure; l'exécuteur de la haute justice se rendit au palais,'et se proménoit dans les pas perdus, au moment où M. Lejourdan al-. loit nous faire monter pour assister à-un acte de la procédure: alors les esprits s'échauffèrent con-' tre moi: alors on parla de me faire lanterner. ”

“ Voyez la lettre jointe au dossier, n°. 9,
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célérité, il eût été plus décent de dire sur sa justice ; mais nous verrons bientôt qu'en effet la municipalité de Marseille pouvoit compter sur la célérité , et non sur la justice du tribunal.
Dans cette même lettre, on déclaroit le département du Var responsable d'un élargissement provisoire (1) .
Le 27 au soir, la municipalité dénonça au tribunal du district un prétendu délit de contrerévolution par une plainte du procureur de la commune , dans laquelle les sieurs Lambarine et moi figurâmes comme deux chefs de la conspiration. ”

“ Il n'est pas besoin de rappeller l'affliction profonde de mon épouse et l'état déplorable où la réduisoit mon malheur et sa grossesse, pour faire sentir ce qu'il y avoit de cruel dans cette froide et dédaigneuse réponse. Elle apprit bientôt qu'on devoit me traduire à Marseille; elle repartit pour Toulon où elle arriva précisément au même insr tant qu'on me faisoit sortir de prison avec le.
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sieur Lambarine pour nous porter à bord de la Tartane destinée à nous servir de prison jusqu'à Marseille. A la vue de nion infortunée épouse, privé de là consolation de l'embrasser ”

“ Le peuple étoit soupçonneux ; et par des bruits exagérés, on lui avoit fait croire que la constitution à la quelle il est si justement attaché par reconnoissance et par devoir étoit en danger. Cette proclamation dans les circonstances étoit un monitoire d'autant plus dangereux qu'il tentoit là cupidité des mal-tntentionnés, La jonction en est faite à la procédure; elle ne produisit cependant rien, parcequ'elie ne ne pouvoit rien produire , parc eque le délir de contre-révolution n'éxistoit pas même dans l'imagination de mesi accusateurs qui ne le supposoient que pour m© détruire. ”

“ Les quatre témoins n'ont pas dit avoir une connoissance directe des faits dont ils ont déposé, mais ils ont déclaré les tenir d'autres personnes.
Quelle foi ajouter en justice à ces quatre dépositions ? surtout lorsqu'en les récapitulant relativement aux faits qui m'intéressent, on voit que ces fait sont différens et incohérens ; qu'ils portent sur des confidences faites à chaque témoin, a des époques différentes, par diverses personnes ”

“ Le vinght décembre, jour de la convérsation dont le témoin' flépbse , on étoit même , à
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le eomte d'Artois devoit y venir avec 15 mille hommes pour soutenir la même cause. Cette femme fait ensuite dire àCamoia qu'il savoit que le sieur Lieutaud , cidevant commandant de la garde nationale , était parti le vendredi précédent, sur un bateau catalan , et qu'il avait donné un, assignat de mille livres aux personnes qui l'avoient accompagné ; qu'il ne manquerait jamais tien- au sieur Lieuiand, parce qu'il avoit des bons amis à Merseille. ”

“ On avoit mis au bas les noms Damas et la Rivière ; mais personne ne s'y trompa, et chacun reconnut qu'on avoit voulu me désigner ainsi que le sieur Lambarine. Plusieurs écriteaux annonçoient qu'on vouloit nous faire immoler. Je n'en rapporterai qu'un : le peuple condamne quand la loi se tait.
Ces manequins ne furent enlevés que le dimanche vers l'heure de midi. Ils furent transportés à le maison commune, et la municipalité les exposa avec complaisance, pendant plusieurs jours aux regardes eu peuplé qui venoit dn foule les voir et commenter les écriteaux. ”

“ Ce témoin a déclaré neconnolt'e Oscur que de vue, et cependant il dit que se trouvant à une taverne, Oscur lui fit d'abord les confidences dont il a déposé, Il est bien extraordinaire qu'on fasse des confidences aussi majeures à un homme qu'on ne connolt pas. ”

“ Certificat de la municipalité, attestant que les sieurs Lieutaud et Lambarine sont partis nuitamment sur un bateau catalan , sans être munis de patente ni de passefort.
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tion dans le verbal, une lettre anonyme, injurieuse ne peut être regardée que comme un libelle répréhensible , et jamais comme une preuve de délit envers ceux qui y sont injuriés, et qui ont au contraire droit à réparation contre' l'auteur du libelle anonyme et contre ceux qui en font usage. ”

“ Et le tavernier Castuel, que le témoin a osé citer comme instruit des faits qui attestoient la' vérité de sa déposition , ayant été ensuite entendu en témoin, ( c'est le onzième ) ne dit rien de ce que Monbran a déposé , rien sur-tout des propos prétendus d'Oscur
qui me sont relatifs. Il ne it rien non plus de la réé
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lection du général, et de l'exclusion du sieur Moncousson.
fie témoin est donc unique et mente d'autant moins de foi, que sa déposition est contredite par Castuel qui ( selon lui) devoit cependant en attester la vérité. ”

“ Cette observation essentielle renforce celles faite sur le second et le troisième vices, démontre que le tribunal auroit dû rejetter ces déclarations.
5° Les déclarations contenues dans les divers verbaux sont le fruit des menaces et des caresses
pratiquées envers des hommes enlevés pendant la nuit de leurs maisons, plongés dans un cachot de la commune ,.où ils ont resté environ quarante huit heures privés de nourriture et de tous
secours ; à des hommes qu'on a interrogés quand on a crû leurs forces entièrement abbatues et
leur mémoire égarée. ”

“ On ne peut croire à une pareille cozx-
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qu'il ne manquoit pas aussi de l'argent,qu'il venoit de Paris beaucoup diassignats,qu'il y en aurait pour faire un matelas ; que les assignats étoient adressés en cette ville à une personne qui avoit vingt commis pour les faire distribuer , chacun desquels commis en ernployoit vingt autres; qu'on vouloit détrôner le roi ; que le dauphin ne pouvoit pas être roi, parce qu'il se présenteroit des gens de qualité qui prouveraient à la reine qu'elle étoit adultère ; que le dauphin n'est pas légitime et ne peut être -roi ”

“ M. Lejourdan n'a cessé de donner son avis sur l'instruction de là procédure, il a eu même assez peu dé.pudeur
pour assister aux séances du g au II mars, dans esquelles séances, on discutoit ma requête en élargissement provisoire. Ce magistrat n'a pas craint de se rendre à mon égard coupable d'un abus d'autorité que je dénonce à l'assemblée nationale et que je vais expliquer.
Huitième grief.
Peu contents d'être parvenus à me plonger dans un cachot, mes ennemis orit épuisé tous les moyens possibles pour m'en rendre le séjour plus affreux. Le geôlier ne se comportant pas inhumainement! ”

“ Soit que la frayeur ne laissât pas à Pardigon la faculté d'indiquer l'emploi de cet argent, soit plutôt par une infidélité que les vices, énoncés pages 13, 14 et i5, font justement présumer dans la rédaction, il n'en est fait aucune mention dans ces déclarations ; mais Pardigon , ensuite assigné en témoin dans la procédure pardevant le tribunal du district, a, dans sa déposition du ai janvier, expliqué sa déclaration, et indiqué l'emploi de cet argent en disant : que la dame Lieutaud lui remit le 17 décembredernier vingt-un ou vingtdeux louis, et u ne a utre fois
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No. ”

“ Je n'ai rappelle cette circonstance que parceque le sieur Fournier a été décrété d'assigné pour m'avoir rendu ce service, ainsi qu'on le verra dans la discussion de, la procédure. On verra aussi comment le sieur Bourillon a été puni de m'avoir accueilli chez lui.
Nous nous embarquâmes , le sieur Lambarin; mon épousent moi.
Je partis sans être muni d'un passe- port. On m'en a fait un crime, et je vais justifier que j'ai pû et du n'en prendre aucun.
Je l'ai pu. Aucune loi nautique ne soumet les passagers à prendre des patentes, congés ou passeports. ”

“ Le 11. je présentai une troisième requête, par laquelle je demandai qu'en conformité de la loi du 16 aoust 1790, tit. 5, art. 15, l'ordonnance qui interviencîroit sur ma requête fut motivée.
Le tribunal n'osa pas accueillir le système trop évidemment vicieux du commissaiae du roi; mais fidèle à celui d'oppression qu'il avoit formé contre, moi, il ne rendit sur ma requête qu'un décret évasif, en ordonnant le II qu'il y seroit pourvu
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apeès les secondes réponses prêtées par tous.les. accusés sur la continuation d'information ”

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21 au 37 une pareille interruption, indépendamment du retard qu'elle apportoit dans l'instruction de la procédure.,, pouvoit compromett re l'innocence des accusés.
Cependant le tribunal refusa de statuer sur cette requête, et il rendit un décret portant : il sera poursuivi ainsi, qu'il appartient,; forme de prononciation usitée à Marseille, pour dire qu'il n'y a pas lieu à statuer sur.rua. demande. Justement affecté de. ce déni de justice, je déposai dessuite devers le greffe un acte protestatif dont, extrait sera joint au dossier sous cote. ”