Léon Sorg

“ Dans plusieurs contrées les terres sont possédées et cultivées en commun par les habitants de chaque village, dans d'autres les membres d'une même famille vivent ensemble dans un état de communauté indissoluble, dans d'autres enfin cette communauté peut être dissoute et partagée -à la demande d'un de ses membres, ou bien le régime patriarcal est en vigueur, et les fils, quel que soit leur âge, vivent sous la dépendance absolue du père. ”

“ C'est ce que démontre notamment chez nous le nombre relativement restreint des indigènes qui ont consenti à renoncer à leur statut personnel, et le fait que les renonçants eux-mêmes continuent à observer les usages de leur caste, ne se marient que dans son sein, et n'épousent pas de veuves, si sa coutume le prohibe.
Il nous paraît donc que la loi brahmanique n'a pas été, comme on le soutient, acceptée tacitement par la majorité de la population tamoule, et que le Mitaxara ne la régit pas, même inconsciemment, et n'est pas l'expression de ses mœurs et de ses usages. ”

“ D'autre part, en ce pays où la simulation est si fréquente en matière de contrats, il peut servir au père à faire provoquer par ses fils un partage fictif pour mettre une partie de ses biens à l'abri des poursuites de ses créanciers. ”

“ « Un père peut faire tout ce que bon lui semble. » La décision rendue par le tribunal sur cet avis mérite d'être rapportée; « Nous avons en conséquence ordonné, pour concilier tout à la fois les usages, les mœurs et les coutumes malabares, et en même temps pour ne pas blesser ou nuire (sic) à la propagation de la religion chrétienne que professait le défunt, que ses biens seraient partagés en deux parts égales, l'une au fils et à la mère de ce dernier, l'autre au légataire universel. » ”

“ Tous les Aryens qui envahirent l'Inde prirent sans doute le nom de Brahmanes. (Nelson. Etude scientifique du droit hindou. P. 31. Note 2. — Recensement de Madras de 1811 par le Dr Cornish p. 123.1
blancs; ils nous parlent de leurs luttes avec les noirs Dasyas, habitants de l'Inde, et ne font aucune mention de leur division en classes. D'ailleurs le mot sanscrit varna, que l'on traduit à l'ordinaire par classe, signifie littéralement couleur, et on lit dans la Mahat bhàrata (1) que les Brahmanes sont flancs, les Kchatryas rouges, les Vaisyas jaunes et les Soudras noirs. ”

“ « Un Brâhmane âgé de dix ans et un Kchâtrya parvenu à l'âge de cent années doivent être considérés comme le père et le fils, et des deux c'est le Brâhmane qui est le père et qui doit être respecté comme tel. » et en indiquant aux rois leurs devoirs, le livre de Manou leur rappelle à maintes reprises quels sont les égards qu'ils doivent aux Brâhmanes. Pour les Vaisyas il ne leur consacre que quelques rares préceptes, enfin en ce qui concerne les Soudras, il ne leur impose que des obligations et ne leur donne aucun droit ”

“ Nous répondrons que cet argument serait opposable à toute législation, que le droit est sans doute soumis comme toutes choses à la loi d'évolution et que ses règles ne sont pas immuables, mais qu'il ne s'en suit pas qu'on ne puisse et ne doive déterminer celles qui sont adaptées aux besoins d'une société et d'une époque, sauf à y apporter ultérieurement les modifications que les transformations politiques et sociales peuvent rendre nécessaires. ”

“ Ainsi, pour reprendre notre exemple précédent, si les Brâhmanes ont recommandé le partage c'est parce qu'il augmente les cérémonies religieuses et les revenus de ceux qui les célèbrent (2) ; or, il est certain que lorsque des Tamouls se partagent les biens de leur communauté, ils n'ont nullement en vue le but pieux que proposent les textes sanscrits, mais simplement de faire cesser la vie commune que leur mésintelligence a rendu impossible. ”

“ Des avant l'ère chrétienne (1) ils connaissaient l'écriture, la médecine, l'agriculture, la navigation, le tissage, la métallurgie et diverses autres industries ; mais ils n'avaient ni littérature, ni philosophie et leur religion se bornait à une idolâtrie grossière; leurs mœurs différaient considérablement de celles des Brahmanes, témoin la polyandrie qui subsiste encore dans certaines castes de Madura et chez les Nairs de la côte malabare (2) .
Ils étaient gouvernés par des rois de leur race qui fondèrent des dynasties durables et étendirent leur domination sur d'immenses territoires (3) . ”

“ « Les Indiens., soit chrétiens, soit maures ou gentils, seront jugés comme par le passé, suivant les lois, usages et coutumes de leur caste. » ainsi dispose l'article 3 de l'arrêté du 6 janvier 1819, qui forme le droit constitutionnel des indigènes de nos établissements de l'Inde, à l'exception de ceux, infime minorité d'ailleurs, qui, usant de la faculté accordée par le décret du 21 septembre 1881, ont renoncé à leur statut personnel pour se soumettre à la loi française. ”

“ D'autre part, il faut reconnaître qu'une commission de neuf membres est insuffisante pour déterminer les us et coutumes d'une population de cent soixante-dix mille âmes fractionnée en plus de soixante castes et subdivisions de castes (1) : la coutume en effet est complexe en raison de ces divisions, transmise par tradition orale elle est sujette à variations, enfin elle est incomplète, car, répondant aux besoins d'une civilisation rudimentaire, elle n'a pas prévu tous les cas qui pourraient se présenter, à l'instar d'une législation raisonnée et savante. ”

“ Quant aux successions elles présentaient peu de cas à résoudre, car, dans les familles vivant en communauté les biens restaient aux survivants et il n'y avait pas lieu par suite à ouverture d'une succession. S'il y avait eu partage, les fils légitimes ou adoptifs héritaient également des biens paternels, mais les fils naturels n'y avaient aucun droit. (Décision de la chambre de consultation du 13 septembre 1788.) Les filles ne venaient pas à la succession avec les fils ; toutefois le père de famille pouvait laisser une partie de ses biens à une fille qui avait un fils. ”

“ Pour en citer quelques exemples, la Cour de Madras déclare que la polygamie èst permise sans restrictions, tandis que nous décidons qu'un hindou ne peut se remarier que si sa première femme y consent, ou si elle est atteinte de stérilité ou d'une maladie incurable, la jurisprudence anglaise proclame que les femmes n'ont qu'un droit d'usufruit sur les biens qu'elles héritent de leurs maris, nous leur reconnaissons à cet égard un droit de pleine propriété ”

“ Rappelons également que les juges anglais se sont pendant longtemps basés sur les avis des pundits qui, appartenant à la classe des Brahmanes, étaient enclins à faire prévaloir leurs Sâstras, et ajoutons que les vakils ou hommes de loi étaient portés naturellement à invoquer la jurisprudence antérieure des tribunaux. Les lois anglaises dans l'Inde britannique et le code civil chez nous ont également exercé leur influence sur les usages indiens. Un courant d'opinion a été créé de la sorte parmi les classes les plus éclairées ”

“ Or, les Indiens qui ne se sont pas convertis entièrement à la religion brahmanique n'ont pas dû se soumettre à toutes ces règles, car « sans le principe, l'usage n'est qu'une branche séparée du tronc : la sève fait défaut qui seule peut produire la croissance (2) . »
D'autre part, les castes même qui ont admis plus ou moins complètement ces principes religieux n'en ont pas accepté toutes les conséquences et ont conservé sur bien des points leurs antiques usages. ”

“ « La coutume immémoriale est la principale loi, approuvée par le Srouti et leSmriti; en conséquence celui qui désire le bien de son âme doit se conformer toujours avec perséverance à la coutume immémoriale.» ”

“ La religion ne constitue pas davantage entre ces populations un lien commun : les croyances et les cultes les plus contradictoires coexistent dans la même région, allant de l'athéisme absolu au polythéisme le plus extravagant ou à l'idolâtrie, au fétichisme et aux superstitions les plus grossières n'ayant aucun rapport avec les dogmes brahmaniques. ”

“ L'on sait qu'on divise au point de vue de la couleur les races humaines en quatre groupes : blanc, rouge, jaune, et noir; or l'on trouve dans l'Inde des spécimens de chacune de ces catégories : (2) certains Brâhmanes des provinces septentrionales ont le teint blanc, les lèvres et le nez fins, les yeux bleus ou gris, les cheveux et la barbe ondulés; les Radjpoutes sont bronzés ou rougeâtres, musculeux, de haute stature, ils ont les traits réguliers et fortement accentués, le nez droit et les cheveux lisses ”

“ On peut donc trouver dans les Sâstras et leurs commentaires des règles utiles à toutes les catégories de la population hindoue, à condition de ne pas perdre de vue que les préceptes qu'ils enseignent ne doivent pas prévaloir sur les coutumes, que ces ouvrages n'ont été composés ni par ni pour les peuples tamouls, et qu'il ne faut pas les considérer comme des lois impératives, mais comme « des maximes propres à éclairer l'esprit du juge », ainsi que le disait avec raison l'abbé Dubois, ou, pour parler un langage plus juridique, des livres de doctrine, d'une portée d'ailleurs très restreinte. ”

“ Durant une année entière, qu'un mari supporte l'aversion de sa femme, mais après une année, si elle continue à le haïr, qu'il prenne tout ce qu'elle possède en particulier, lui donne seulement de quoi subsister et se vêtir, et cesse d'habiter avec elle. ”

“ Si l'on rapproche en effet ce sloca de son contexte, il est évident qu'il ne .s'applique pas aux biens acquis par le fils du vivant de son père, mais uniquement à ceux gagnés par une personne vivant en communauté avec ses frères, car le sloca 204 s'exprime en ces termes : « Après la mort du père, si le frère aîné, vivant en commun avec ses frères, fait quelque gain par son labeur, les jeunes frères doivent en avoir leur part, s'ils s'appliquent "à l'étude de la science sacrée. » ”

“ Ainsi la communauté de biens était sans doute autrefois indissoluble dans toute l'Inde méridionale, comme elle l'est encore de nos jours sur la côte malabare, mais l'idée de partage préconisée parles Brâhmalies s'est à ce point répandue, que le droit de chacun des membres de la communauté de provoquer la dissolution est maintenant reconnu de manière incontestable par la coutume tamoule. ”

“ Il n'y a pas Fombre de preuve que ces ouvrages aient jamais été employés par les juges dans l'Inde -ancienne comme des règles impératives ; ils étaient, cela est certain, considérés comme des traités purement spéculatifs et avaient le même usage dans la pratique des tribunaux que les ouvrages de doctrine en Europe. Le Dharma-Sastra étant considéré comme d'origine divine et par suite digne d'étude en lui-même sans but pratique, rien ne devait être omis et des coutumes incontestablement hors d'usage étaient discutées avec autant de gravité que celles encore en vigueur. ”

“ Ils n'ont ni code ni digeste ni aucun livre où soient écrites les lois auxquelles ils doivent se conformer pour terminer les différends qui naissent dans les familles Toute l'équité de leurs jugements est appuyée sur certaines coutumes inviolables parmi eux et sur certains usages que les pères transmettent à leurs enfants. Ils regardent ces usages comme des règles certaines et infaillibles pour entretenir la paix des familles et pour terminer les procès. ”

“ Les textes indiquent huit modes de mariage (1) , ils réprouvent l'acceptation d'une gratification quelconque par le père qui donne sa fillè en mariage, même s'il appartient à la classe des Soudras (2) ; ils n'interdisent pas les unions - entre personnes de différentes castes ni même de différentes classes (3) , et déclarent que la cérémonie du septième pas est celle qui accomplit le mariage (4) . ”

“ Toutefois il importe de reconnaître que les castes qui occupent en ce pays le premier rang par l'intelligence, le savoir et la fortune ont subi jusqu'à un certain point l'ascendant religieux et civilisateur des Bràhmanes et adopté par suite quelques-uns de leurs préceptes et de leurs usages. ”

“ Or, une grande partie de la population de ce pays nominalement comprise dans le brahmanisme a conservé en réalité ses croyances primitives. Les castes inférieures n'ont d'autre culte que celui des idoles des villages, des démons, des fétiches et des serpents (2) . ”

“ Celle qui ne descend pas d'un de ses aïeux maternels ou paternels jusqu'au 6c degré, ou qui n'appartient pas à la famille de son père ou de sa mère par une origine commune prouvée par le nom de famille, convient parfaitement à un homme des trois premières classes pour le mariage et l'union charnelle (5) . a Or, nous avons vu que la coutume se plaçait au contraire à un point de vue tout à fait terre à terre, et prescrivait des règles complètement différentes. ”

“ Certaines castes n'ont en aucune façon recours aux Brâhmanes pour accomplir leurs cérémonies religieuses, soit domestiques, soit publiques : ainsi les cammalas ou artisans qui portent le cordon sacré et dont quelques-uns s'attribuent le titre d'atcharya (précepteur spirituel) recrutent leurs gourous parmi eux (3) , la foule immense des parias est exclue de la communion brâhmanique et a 'Ses prêtres spéciaux, les vallouvas, qui constituent une subdivision de caste. ”

“ Il est certain d'autre part, que nombre de jeunes Malabars instruits dans les écoles européennes ont admis docilement que leurs ancêtres avaient eu Manou
(i) Mayne Op. cit. 16, 682 et suiv.
(2) Ibid p. 12.
pour législateur et que les lois sanscrites leur étaient destinées, car la littérature tamoule n'est pas plus riche en livres d'histoire que celle des Brahmanes, et les indigènes ne connaissent sur leurs origines que des légendes exaltant la supériorité de la caste à laquelle ils appartiennent (1) . ”