Résumé

Etat indicatif des documents autographiés en 1879 par les soins du Secrétariat du Conseil (1880)

Les voeux dir commerce et des habitants de Marseille n'ont, au fond, pour objet que la création, près des nouveaux bassins, d'une grande gare libre recevant les marchandises de toute provenance et rio toute destination, qu'elles arrivent ou soient expédiés par wagon, par charrette, par camion ou de toute autre manière. La gare de Saint-Charles, placée à la cote 46 mètres, est d'un accès difficile
Source : Gallica

Etat indicatif des documents autographiés en 1879 par les soins du Secrétariat du Conseil (1880)

C'est pour laisser à l'usines cette option qu'il convient de ne pas interdire aux tiers, d'une façon générale, l'entrée dans la propriété du concessionnaire. Dans ces conditions, la servitude de passage n'est pas imposée par administration; eh peut être à bon droit considérée comme librement consentie.
En résumé, par les motifs qui viennent d'être développés, la Section admet l'extension aux cours d'eau non navigables ni Aáttables de la nou veille clause, relative au repère, dont le texte.n'a rien de contraire à la jurisprudence du Conseil d'état statuant au contentieux.
Source : Gallica

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