France

“ Défenses à tous Marchands de vendre les Bois à brusler à plus haut prix que la taxe : et pour prévenir la survente, sera apposé par chacun jour de vente, à chacune pile ou batteau, une banderolle contenant le prix et la qualité de la marchandise ”

“ Lesdits Marchands de Poisson Forains feront arriver leurs Boutiques à Poisson au Port de l'Arche Beaufils, à commencer quatre toises audessus de la descente de pierres joignante la dernière maison de l'aisle du Pont-Marie jusqu'audit Pont. Enjoint au Débascleur dudit Port de tenir la main à ce que ledit espace soit laissé libre pour lesdits Forains; et à cet effet d'oster à leur premiere réquisition les Batteaux chargez d'autres marchandises , aux dépens des Marchands à qui elles appartiendront, contre lesquels sera exécutoire délivré.
ART. V. — Ports des Marchands de Paris. ”

“ ART. I. — Tous Vins, Breuvages et Liqueurs seront distribuez en mesures estalonnées.
Tous vendans Vin, Cidre, Bière, Breuvage et Liqueurs , en cette Ville, Fauxbourgs et Banlieue , ne pourront faire débit desdites marchandises , en d'autres mesures que de pinte , chopine et demi septier d'estain, lesquelles ils seront tenus d'apporter à l'Hostel-de-Ville , pour y estre jaugées et estalonnées sur les mesures de cuivre estant en la chambre des Huissiers ; et quand lesdites mesures se trouveront de bonne continence, elles seront marquées aux Armes du Roy et de la Ville, tant en haut qu'au fond ”

“ Les Vendeurs et Contrôleurs de Vins veilleront à ce que les Vins qui seront amenez par terre en ladite Ville par les Florains , et le tiers de ceux que les Marchands de Paris y feront conduire, mesme par Chariots, soient amenez sur l'Estappe, pour y estre vendus en gros.
ART. III. — Le Vendeur doit avancer aux Marchands les Droits d'Etitrées et frais de voiture. ”

“ Lesdits Marchands, avant que de mettre en vente leurs Bois de Compte, corde ou taillis,
fagots ou cotterets, seront tenus d'en faire apporter au Bureau de la Ville la montre de chacune espèce, pour, sur le rapport des Officiers Mouleurs qui auront fait la visite du batteau ou chantier, y estre mis taxe par les Prevost des Marchands et Eschevins , et en estre fait registre par l'un desdits Eschevins.
ART. XXII. — Défenses de vendre les Bois à plus haut prix que la taxe. ”

“ Pour tenir un ord re exact en la distribution des Eaux et Fontaines publiques, et faire en sorte que le public et les particuliers en reçoivent à proportion de la quantité qui sera conduite à chacun regard , seront les bassinets des particuliers ouverts par des cuivreaux qui ne contiendront que la jauge de la concession, et pour empesener toutes innovations , sera mis en chacun regard , une plaque de cuivre qui marquera la quantité des eaux, tant du public que des particuliers. ”

“ Très expresses inhibitions et défenses sont faites à tous gens travaillans sur les Ports, de jurer et blasphémer le S. nom de Dieu, sur les peines portées par les Ordonnances, qui seront à cet effet renouvellées et affichées de six en six mois, à la diligence du Procureur du Roy et de la Ville, et en cas qu'il se présente des Soldats; et autres personnes de toutes conditions , pour travailler sur lesdits Ports, ils y seront receus, en s'abstenant néantaioins lesdits Soldats d'y apporter leurs espées et autres armes, à peine d'être procédé contr'eux extraordinairement. ”

“ ART. XXVIII. — Les Marchands payeront le débardage.
Tous Bois à brusler, mesme les fagots et cotterets , seront livrés aux Acheteurs a terre, et en estat d'estre chargez en charrettes, sans qu'ils soient tenus de payer autre chose, que le prix de la taxe.
ART. XXIX. — Les Marchands ou leurs domestiques, ne s'immisceront au compte et mesure de Bois.
Ne sera loisible aux Marchands, ni à leurs domestiques, de s'immiscer au compte ou à la mesure des Bois, ni de les mettre dans les membrures , à peine d'amende.
ART. XXX. — Regrattiers de ladite marchandise. ”

“ Quand aucuns Voituriers seront chargez de la conduite de plusieurs batteaux, et que pour plus grande commodité ils les auront accouplez , arrivant nécessité de les découpler, soit au passage des Ponts et Pertuis, ou autres endroits difficiles, sera le principal Voiturier tenu de les passer séparément, et les Compagnons de Riviere aussi tenus de faire le travail, et se joindre ensemble à cet eflfet, à peine de demeurer les uns et les autres responsables de la perte desdites marchandises, dommages et intérests des Marchands.
ART. V. — En pleine Riviere le montant doit céder à l'avalant. ”

“ Les Jurez-Jaugeurs à l'instant de l'arrivée des Vins, Cidres et autres Boissons et Liqueurs, se transporteront dans les Batteaux pour jauger lesdits Vins; et sera tenu chacun Jaugeur d'avoir sa Jaugejuste et de bon patron, selon l'échantillon estant en l'Hostel-de-Ville, sur peine d'amende et d'interdiction.
ART. II. - Marqueront ès vaisseaux la juste continence. Pour donner à connoistre à tous Acheteurs la juste continence des vaisseaux, sera l'Officier
qui aura fait la jauge, tenu d'imprimer sa marque avec une Rouannette , sur l'un des fonds desdits vaisseaux ”

“ Et à l'égard de leurs Droits de Jasle et Levage de minot desdites marchandises d'Avoines qui se vendent en sacs et à terre, leur sera payé vingt sols trois deniers pour chacun Muid, au lieu de dix-huit sols qui leur estoient attribuez et payez ; et pour chacun Septier vingt deniers, au lieu de dix-huit deniers qu'ils recevoient. Fait défenses ausdits Officiers de prendre plus grands droits sur ladite marchandise , que ceux ci-dessus spécifiez, à peine de concussion. ”

“ ART. XVII. — L'un des Eschevins aura soin des Ports, Quais et Abreuvoirs.
L'un desdits Eschevins à ce commis par le Prévost des Marchands , aura l'inspection sur les Fontaines publiques, Quais, Ports, Abreuvoirs et Batteaux à lessives, et ne seront expédiez aucuns mandemens pour dépenses faites pour lesdites Fontaines, Ports, Quais , Abreuvoirs, que sur des mémoires visez dudit Eschevin. ART. XVIII. — Sera laissé Procès-Verbal au Greffe de la Ville, de ce qui aura esté géré en chacune Prevosté. ”

“ Ne pourront les Apprentis Jaugeurs s'immiscer à faire aucune jauge, s'ils n'ont servi un Maistre Jaugeur, au moins pendant un an, à peine d'amende ; et en cas qu'il ait fait jauge par l'ordre de son Maistre, ledit Maistre demeurera responsable en son nom des dommages et intérests causez par l'inexpérience de son Apprenty.
CHAPITRE XIII.
CONCERNANT LES FONCTIONS DES MAISTRES DESCHARGEURS DE VINS.
ART. I. — Feront la descharge des Vins sur les Ports. ”

“ Sera loisible à tous Bourgeois de faire décharger par leurs domestiques , du Batteau à terre , les denrées et marchandises qu'ils auront "fait arriver, et d'en faire faire la voiture dans leurs Chariots, si bon leur semble : Défenses aux Chartiers et Gaigne-deniers, de troubler lesdits Bourgeois en cette liberté, et d'entreprendre de faire aucun travail sur les Ports , qu'ils n'ayent esté choisis et mis en besogne par les Bourgeois, à peine du fouet. ”

“ Trémie la quantité d'un Minot et demy de Grains de Millet, et non autres, qu'ils laisseront couler dans ladite Mesure Matrice , jusqu'à ce qu'elle soit comble, et sera ensuite par eux radée sans laisser Grains sur bord , et le Grain trouvé dans ladite Mesure, renversé dans lad. Trémie pour une seconde fois, pour en emplir de nouveau ladite Mesure Matrice, qui sera de rechef radée sans laisser Grains sur bord, et ce qui se trouvera de Grains dans ladite Matrice, sera par ladite Trémie versé dans ladite Mesure de bois , qui devra estre estallonnée ”

“ CONCERNANT L'ARRIVÉE DES BATTEAUX ET MARCHANDISES AUX PORTS DE LA VILLE DE PARIS.
ART. I. - Droits de Compagnie Françoise supprimés, POUR laisser l'entiere liberté au commerce, et exciter d'autant plus les Marchands trafiquans sur les Rivieres, d'amener en cette Ville de Paris toutes les provisions nécessaires, seront et demeureront les droits de Compagnie Françoise esteints et supprimez, sans préjudice du âroit de Hance, et sans qu'il soit fait autre distinction entre Marchands, que de Forains et de Marchands dç Paris, ès cas portez par les Réglemens. ”

“ ART. XII. — Le Voiturier n'est tenu du compte de la marchandise, s'il n'en a meSuse: Le Voiturier qui aura amené des marchandises, ne sera obligé de les rendre par compte et mesure, si ce n'est que par Lettres de Voiture il soit fait mention que la marchandise a été délivrée au Voiturier par compte et mesure, et que le Voiturier soit chargé par icelles de rendre la marchandise aussi par compte, ou que le Marchand mette en fait que le Voiturier en a mésusé ”

“ Afin que la faculté donnée aux Porteurs de Grains deseservir de l'aydedes Gaigne-deniers et Plumets, ne serve de prétexte pour augmenter les droits de portage, seront lesdits Jurez-Porteurs tenus payer à leurs Plumets salaires raisonnables , en sorte qu'il ne soit rien exigé par eux des Bourgeois et Marchands, sous prétexte de gratification ou autrement, à peine de punition corporelle contre les Gaigne-deniers, et de demeurer par les Jurez-Porteurs responsables de l'amende encourue par les Plumets , et de la res titution envers le Bourgeois. ”

“ Places des mesures de bois qu'ils ont nouvellement fait faire , épallées sur ladite mesure de cuivre, et marquées à la Lettre de l'année. Seront ces Présentes affichées sur les Ports et Places , et exécutées nonobstant oppositions ou appellations quelconques, faites ou à faire, et sans préjudice d'icelles. ”

“ Si toutefois aucun Marchand s'étoit trouvé obligé de se servir d'allégés, et mettre son Vin en plusieurs Batteaux, et qu'il voulust remettre lesdits Vins en mesme Batteau, faire le pourra avec congé des Prévost des Marchands et Eschevius.
ART. XVI. — Ne retarder la vente des Vins.
Seront les Vins amenez en cette Ville, sitost qu'ils auront pris port, mis en vente , et ne sera discontinuée jusqu'à ce qu'elle soit parachevée, et se fera ladite vente par chacun jour aux heures ci-dessus ordonnées. ”