Paul Gachon

“ Robert n'étant vassal de l'empire que pour le comté de Provence, son suzerain éminent c'est le pape, quand il s'agit de la dignité royale et du royaume de Naples et de Sicile. Le pape devait donc, avant tout, être consulté, même s'il était établi que, de ce royaume, Robert eût envoyé des secours aux ennemis de l'empire. Seul, le pape peut lui ôter une couronne qu'il lui a donnée. ”

“ L'empereur Henri VII voulut réaliser une impraticable formule d'empire et désormais surannée, comme les légistes de Clément V voulaient, dans l'emportement logique de leur foi, réaliser une formule désormais inapplicable de papauté. Empereur et logiciens se rencontrent en une tendance commune, malgré l'opposition de leurs desseins respectifs. Idéalistes en sens contraire, épris également d'une théorie absolue, inconscients des réalités qui les entourent et les condamnent, ils appartiennent également au monde mort de la scolastique. ”

“ Le Mémoire 1 2 donne à l'Eglise, en matière politique, la juridiction qu'un passage des Authentiques 3, lui attribue au cas du crime d'adultère commis dans les lieux saints. Les précédents historiques y prennent des significations inattendues. Tantôt le pape y jouit d'un pouvoir supérieur, même à celui des empereurs romains; tantôt il y est comparé aux prœsides de leurs provinces4. N'est-il pas en un autre endroit, étonnant de voir les légistes pontificaux soutenir en face de l'Empire le principe des nationalités, réclamer pour l'indépendance de la Gaule, de l'Espagne 5? ”

“ Le pape en est le seul suzerain légitime. Dès lors, l'argumentation revient à l'ane de ses prémisses : Sans doute Robert a pu commettre un délit à l'égard de l'Empire1, mais non le crime défini dans la sentence, « quia majestas Imperatoris non fuit » Regi majestas, nec fuit legislatoris intentio ligare non subditos » 2.
Ainsi sont reliées par des moyens de droit romain et féodal toutes les parties d'une discussion qui se résumerait, en dehors du droit, romain et féodal, par ces deux affirmations : le pouvoir du pontife est supérieur au pouvoir de l'empereur ”

“ Omnes homines subsunt Pape, ratione peccati1. Toutes les confusions et contradictions apparentes se résolvent en cette affirmation générale. L'universel subsiste, dans cette théorie, au profit de la papauté. Et c'est ainsi que ces légistes restent vraiment les derniers fidèles de la grande patrie ecclésiastique que l'Eglise a essayé en vain de fonder, les derniers tenants de l'idée de gouvernement oecuménique qu'elle a héritée de l'administration romaine. ”

“ Dans le Mémoire IV, où font défaut, comme dans le précédent, les résumés de l'opinion adverse que le Mémoire 1 a conservés en tête de chacune de ses divisions, la question n'est plus uniquement la conformité de cette procédure avec les lois civiles ou canoniques. En dehors des sept points ou thèses de jurisprudence qui viennent d'être énumérés et qui sont l'objet d'un nouvel examen, assez rapide d'ailleurs, le débat s'élargit et s'élève. L'empereur est mort. Il y a vacance du pouvoir impérial. ”

“ S'il a fait la guerre, il ne l'a pas faite de vassal à suzerain, mais de souverain à souverain.
C'est précisément cette suzeraineté de l'Eglise sur Naples et la Sicile que fait valoir le pape dans la constitution de Sententia et re Judicata. ”

“ Contre la science des redoutés canonistes au service du pape, l'empereur recherche, à Bologne et dans toute la Toscane, ce qu'il peut se trouver de juristes fameux, les fait consulter, va jusqu'à menacer ses « clercs » dans leurs biens et dans leur vie, si la rédaction de leurs pièces présente des fautes ou des lacunes Les documents examinés ici appartiennent à un débat de ce genre ; et c'est justement la multiplicité et la précision des questiones posées et des solutiones données qui permet de les dater. ”

“ L'Eglise est le soleil et l'âme du monde chrétien. On était habitué, par un usage déjà ancien de la chancellerie romaine, à ces comparaisons mystiques. Les formules qui suivent et qui servent le progrès du raisonnement étaient connues aussi. ”

“ La donation des biens du condamné faite par l'empereur étant frappée de nullité, le pape a-t-il le droit de régler l'affaire per edictum generale2 ? — Autant de points qui précèdent l'examen des sept questions posées au cours du Mémoire III et reprises dans le Mémoire IV. Les solutions sont toutes inspirées par le même esprit.
Avec la XIIe et la xine question, le Mémoire IV revient à l'idée qui est au fond du litige : Quel est le véritable suzerain du roi de Naples et de Sicile ? L'auteur admet d'abord l'hypothèse que le roi Robert ait pu commettre envers l'empereur le crime de lèse-majesté. ”

“ Et le droit féodal prescrit la même obligation pour le suzerain offensé. Une brusque invasion dans un royaume étranger n'est pas légitime alors qu'elle n'a été précédée d'aucuue forme de droit; à plus forte raison estelle illicite si, d'avance, elle était interdite par une jurisprudence supérieure à toutes les autres 1.
Des deux questions capitales qui prennent la plus grande part du Mé- moire I, la seconde, celle de la sentence impériale contre Robert, avait été présentée par les juristes d'Henri VII de façon à fixer davance un terrain précis à la réplique pontificale. Celle-ci le dépassera. ”

“ Il semblerait plutôt qu'on ait affaire à l'œuvre d'un ou de plusieurs jurisconsultes appelés à formuler leur avis motivé, peut-être après délibération et sur renseignements d'une commission choisie dans la curie.
t Une indication bienveillante des savants Pères Bénédictins de Rome, éditeurs du Regestum de Clément V, nous apprend que des mémoires de cette nature paraissent avoir été fort en honneur sous son pontificat 2. On sait que le pape avait, comme l'empereur, à son service, dans sa curie même, des jurisconsultes renommés ; et, d'ailleurs, les Universités étaient là pour les lui fournir. ”

“ Nono, queritur, an intersit domini Pape et sibi liceat de jure contra Imperatorem ipsum procedere, si contra ejus prohibitionem, ut premittitur, fecerit aut faciat, et utrum possit eum ex hiis pronunciare perj urum propter juramenta predicta et declarare ipsum in sententias et penas in processibus domini Pape contentas incidisse, quibus prohibuit, ut nullus, Imperiali etiam vel Regali dignitate prefulgens, Regnum predictum offenderet quocumque colore vel modo, vel offendentibus prestaret consilium, auxilium vel favorem. ”

“ Le pape peut ordonner une trêve, puisqu'il peut ordonner une guerre. Mais il ne se peut agir que d'une guerre pour la foi dans le canon cité (pièce impér. dans Doenniges, Acta, II, p. 63) . En même temps, l'empereur y discute la portée de son serment qui ne peut s'appliquer qu'au respect dû au pape dans l'ordre spirituel.
— Mém. I, fol. 4 v° [p. 12 sqq. 1. 24 sqq] . Questio III, et fol. 8 v° sqq. [ p. 25, notamment, et 1. 9-18] , Questio VII — et pièce impér. (secundum dubium, dans Doenniges, Acta, II, p. 63) ; sûretés exigées pour le royaume de Sicile. ”

“ Ce caractère de copies peut être inféré : du fait que l'un d'eux figure dans l'Apparatus in Sextum et in Clementinas de P. Bertrand, ouvrage de date postérieure, comme un texte à peu près officiel, mais avec des variantes signalées dans l'Appendice à la présente publication; de la mention placée au bas du folio 1 recto : domini mei est, qui semble désigner un travail faisant partie d'une collection, destinée à des archives (cf., en tête du folio 29 verso, la note : de exequtione domini mei fuit) ; enfin de la matière même en laquelle les documents sont consignés. ”

“ MANUSCRIT G 1036 DES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LA LOZÈRE (Pièces relatives au débat du Pape Clément V avec l'Empereur Henri VII)
Le manuscrit G 1036 des Archives départementales de la Lozère t, publié ci-après, contient, sous le titre relativement récent de : Livre d'allegations des faits des empereurs romains et du roy Robert de Sicile et du reigne de Sicile et plusieurs aultres faits 2, quatre pièces contemporaines des évènements qu'elles concernent. Elles traitent du
1 In-folio, papier, de 29 folios ; couverture parchemin. Haut. : 0,32 ; larg. : 0,23 ”

“ Ad secundum cum dicitur, qui juvat alium etc. Responderi posset per interemptorem : Non enim est fur manifestus, vel non manifestus qui furi opem parat. ut. D. de furt. Is qui opem.
sed quia hec solutio non sufficeret, eo quod et si fur non sit, furti tamen tenetur. Respondeo aliter, et dico quod illud habet locum quoniam ex intentione legem condentis et legis super hoc concedendi potestatem habentis, juvans erat eque subicibilis legi et pene legis, sicut is qui juvat, sed hic juvans, et adjuti, nec ex intentione conditoris legis, ut probatum est supra. ”

“ Feu. de no. fi. for. c. unico = in Libris Feudorum, 1. II, tit. VII (de nova fidelitatis forma) capit. unico. (p. 2, 1. 6-7) . Dans le Mémoire IV, l'abréviation est toujours : in Li. Fe.- Abréviations communes : c. =* canon ou capitulum ; — 1. = lex; — fi. = finis ou finalis; - pi-in. = principium ; ult. = ultimus, aux différents cas de ces mots. Ar. = artat ou arctat;— No.= nota ou notât.
Arch. ou Archid. = Archidiaconus (Guy de Baise, archidiacre de Bologne ) .
Az. ou Azo = Azon, jurisconsulte du XVIIe siècle.
Bo. VIII = Boniface VIII.
Ho. ou Osti. ou Ostien. ”

“ Vnde qui verba, que sub verbo fidelitatis continebantur, exprimit in juramento, speciem novam juramenti non facit nec exprimit, sed eandem. D. de acqui. re. do. 1. adeo. § cum quis. et de testa. 1. heredes palam. § sed si notum. Licet enim in dictis c. certa forma per conditorem juris ponatur prestandi huj usmodi juramentum, non tamen habuerunt respectum ad verba, sed ad rem, ut juretur tali modo quod fidelitatem includat, sicut servatur regulariter in aliis, ubi forma certa verborum exprimitur, quia non refert quid ex equipollentibus fiat, ut patet in exheredatione et aliis multis. ”

“ Doenniges, Acta, II, 123. Bonaini, Acta, I, xxv, p. 37 sqq. Friedberg, Corp. jur. canon.
II, col. 1149.
d'ailleurs, que donne Pierre Bertrand dans le Proœmium de son Apparatus 1. L'auteur dit d'abord qu'il ne suivra pas l'ordre habituel dans la disposition des gloses ; on pourra trouver des gloses de Clémentines juxtaposées à des gloses du Sexte, lorsque les sujets glosés sont analogues (par exemple : de foro competenti, de jurejurando, de sententia et re j udicata) . Il commente, en premier lieu, le décret du Sexte, puis celui des Clémentines. ”

“ Certe nullus, quia racio naturalis contrarium dictat et citationi tali obviat forma juris, ut in juribus allegatur, et ideo nulla est censenda citatio talis et pro non facta habetur, et quia non apparere citatio censetur et viciose facta. D. de contrahen. emp. 1. in lege. et qui satisda. co. 1. quociens. Ad hoc etiam facit quod dictum est, quia citatus erat in loco longe remoto, quod magis exegerat negocium, quia non est verisimile citationem talem ad citatum prout dej ure requiritur pervenisse, LXIII. di. cum longe. ”

“ Fol. 3 v*
justum bellum velle movere, sed non ubi tot iminent scandala et pericula, ut dictum est supra, per superiorem, scilicet Papam, ad quem talia pertinent prohibere, saltem ex justa causa sibi prohibetur, ut tanta pericula evitentur, maxime quando contra Regem Ecclesie vassallum et qui tanquam Rex non est sibi, sed Ecclesie subditus, vult bellum movere, per quod tria mala sequuntur, scilicet perditio animarum, corporum et bonorum, in Auten. de armis circa prin. et C. publi. le. l. unica. li. xii. Et interest domini Pape subditos suos illesos acalumpnia custodire. ”

“ Non obstat argumentum in contrarium, quia hoc non fuit factum in penam Imperatoris, sed ob causam et Ecclesie justiciam exequendo et terram Ecclesie propriam defendendo, ut licuit sibi, Papa hoc fecit. Nec est Roma communis patria ad morandum , nisi quantum neccessitas hoc requirit, cum sit Ecclesie ej us dominium ex donatione Constatini et confirmatione Lodovici lmperatoris. et usu approbato. XCVI. d. Constantinus.
LXIII. d. Ego Lodovicus. et in juramento Imperatoris satis ostenditur.
Vnde licitum fuit Pape injungere quod recederet ab ea et aliis terris1 suis. ”

“ Cum enim Imperator superior non sit sibi, sed inferior, et si contra juramentum Ecclesie patrimonium invaderet, non esset Papa bonus pastor nec custos, nisi se poneret murum defensionis ex ad verso, quem non expedit custodem fore cartarum, sed rerum Ecclesie ejus cuslodie traditarum. XVI. q. 1. in canonibus. XLIII. d. sit rector. XXIII. q. vm.
convenior ib: hereditatem Christi. et cetera xv. q. VI. auctoritatem. Extra de sen. ex. c. dilecto. li. vi. Et sic cum secundum premissa non sit lici tum Imperatori, presertim contra Pape prohibitionem, invadere nec offen-
FoLllr"
IX" Questio. ”

“ Sed respondeo quod, sicut supradict jm est, hic quoad hoc locus non attenditur, sed persona delinquens et persone conditio, scilicet utrum sit aliter persona subdita Imperatori vel non, nam sicut dictum est supra, si hostis Imperatorem invaderet in Imperio vel ej us jura occuparet, non committers crimen lese majestatis, cum eum non habeat pro principe vel majestatesicut sub- ditur, qui y magines Cesaris nondum consecratas frangit vel vendit, quia non representatur in eis majestas non committit crimen le. ”

“ Cum ergo proponatur edictum contra certam personam manasse, et de quo faciebatur ubi erat et cui suberat, et eis vel eorum alicui nichil notificatum et propositum in loco abdito quantum ad citatum, videtur dicendum quod sententia ex virtute talis edicti lata sit nulla.
— Circa sextam questionem attendendum est, quodmajestas dicitur quasi major stans, sive major potestas. Arguendo ergo a vi nominis. ut. C. de Episcopis et clericis, l. decernimus. et D. de ver. sig. 1. augurii. et ibi no. non comititur crimen lese majestatis nisi cum leditur major potestas. ”

“ Vnde cum ista fuerint notoria, non fuit neccesse Regem venire nec mittere excusatorem, nam nuntio excusatori eque periculum imminebat, notorium est enim quod ejus || nuntii capiebantur ubicumque in terra Imperii, nec fuit etiam opus, cum esset notorium, excusatorem vel recusationem proponere vel probare, quia notoria propositione vel probatione non egent, sicut jura dicunt, quod venditor debet exprimere vicia servi vel animalis morbosi, ea tamen que patent et notoria sunt exprimere non oportet, quia plus operatur evidentia quam expressio verbi. D. de contrahen. emp. ea que. et de edi. ”

“ Ad quintam questionem, qua queritur utrum Papa donationes occultas factas forsan de bonis condempnati personis variis expediat, cum ignoretur an facte fuerint et quibus edictum proponere generale, ut compareat certa die quicumque sua putaverit interesse, respondemus expedire fieri vocationem generalem per edictum, si per viam sententie procedatur, ut est dictum supra 1. ”