Juramento

“ L'institution des jurés est une sauve-garde si naturelle et si nécessaire, que nous en retrouvons le premier germe jusque dans le moyen âge et dans la grossière jurisprudence de nos aïeux. Nous distinguons en France, dès le commencement de la troisième dynastie, outre les pairs féodaux (pares feudales) , des pairs de communes, pares communiarum, qui formaient la jurée ou le jury, jurata. ”

“ L'établissement des communes dans les onzième et douzième siècles donnait aux villes la jurée , c'est-à-dire un corps de jurés qu'elles se choisissaient dans le peuple à l'instar du tribunal appelé la Cour des Pairs , où se perlaient les contestations de la noblesse. ”

“ La délibération terminée, la Cour rentre en séance et le Président prononce l'arrêt.
FIN DE LA PREMIÈRE PARTIE.
CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE
SECONDE PARTIE
Du Jury et de la manière de le former.
Section I. — Du Jury.
ART. 381. —Nul ne peut remplir les fonctions de juré, s'il n'a trente ans accomplis et s'il ne jouit des droits politiques et civils, à peine de nullité. —Les jurés seront pris parmi les membres des colléges électoraux et parmi les personnes désignées dans les paragraphes 3 et suivants de l'article 382. ”

“ Rien ne me coûtera pour compléter et pour assurer le bonheur de la France, qui est l'objet de mes voeux et de mes efforts. L'administration intègre et impartiale de la justice est une condition nécessaire de tout bon gouvernement, qui lui doit à son tour sûreté et protection. Je reçois avec plaisir l'expression des voeux que vous m'apportez au nom des dignes magistrats qui composent la cour royale d'Amiens. ”

“ Cette juridiction prit une certaine extension pendant la période gallo-franque; elle ne devait recevoir son entier développement que sous la féodalité.
Les tribunaux ecclésiastiques, dans notre période, étaient de deux sortes ; 1° Le tribunal de l'évêque, siégeant soit dans le synode diocésain, soit entouré de clercs qui constituaient sa cour épiscopale. Il était compétent à l'égard des justiciables ordinaires. 2° Le concile provincial, présidé par le métropolitain, lorsque le justiciable était un évêque. La papauté au. IXe siècle s'empara du droit de juger les évêques. ”

“ Lorsque les jurés sont réunis, le Magistrat requiert leur serment : « Vous jurez, leur dit-il, de juger, suivant « votre conscience et la vérité , le différend « qui existe entre notre souverain Seigneur le « Roi et le prisonnier, qui est accusé devant « vous, et de rendre un juste verdict (verè «. dictum) conformément à l' évidence. Que « Dieu vous soit en aide. »
Ainsi, dans ce débat, c'est le Roi qui poursuit les intérêts.de la société; ce sont des citoyens indépendans du Roi qui jugent, et Dieu qui préside. Le fait dénoncé n'est point qualifié crime ”

“ Une des. innovations les plus importantes que soit parvenue à introduire la Révolution, c'est le Jury, ou le jugement par Jurés dans les affaires criminelles. Sans doute je ne saurais avoir de prévention contre elle, puisque je l'ai trouvée établie en naissant, et n'ai jamais connu autre chose. Néanmoins j'ai étudié un peu sa marche et cherché à écouter ce qu'en disoient les uns et les autres, les gens sages et raisonnables s'entend; car je n'écoute guère que ceux-là, et c'est un discernement bien important à avoir aujourd'hui. ”

“ Un autre enfin conseille au monarque de s’attacher des juges, prêts à soutenir en toute occasion les droits de la couronne. Votre Majesté, ajoute-t-il, devrait les appeler à sa cour, et les amener par ses royales invitations à discuter devant elle ses propres affaires. Quelque mauvaise que soit une cause, il y aura toujours bien un juge qui la trouvera bonne, soit par manie de contradiction, soit par amour de la nouveauté et du paradoxe, soit pour plaire au souverain. ”

“ EN QUALITÉ DE SUBSTITUT DU PROCUREUR DU ROI 13 Avril 1816
MESSIEURS,
Permettez que je me félicite d'être appelé à remplir les fonctions dont je suis investi près du Tribunal de cet arrondissement. Piacé sous les yeux de magistrats dévoués au Roi, je n'ai d'autre désir que de pouvoir les seconder dans leurs travaux importants et si honorables.
Je commence ma carrière dans un temps heureux : il ne doit plus être question de ces opinions politiques qui divisaient les amis et les parents ; le Roi et la Patrie, voilà le seul point de ralliement des Français. ”

“ Sans doute , Messieurs, le juré qui voudrait réunir ces deux fonctions , celui qui, arbitrairement et sans autre règle que son caprice, s'occuperait d'abord de la loi pour ensuite calquer sa déclaration sur l'article qu'il voudrait faire appliquer; celui qui toujours et dans toute circonstance chercherait à imposer son opinion à la cour et lui dicter son arrêt , qui voudrait en un mot être juge du fait et du droit, et tenir la balance de la justice et le glaive de la loi, celui-là , Messieurs, manquerait à son premier devoir. ”

“ Le juré est celui qui, sans caractère public, est appelé devant un tribunal pour rendre témoignage de sa conviction sur l'existence ou le non-existence d'un fait et fournir ainsi une déclaration, à laquelle le magistrat applique la disposition légale correspondante. — L'institution du jury était populaire en 1789. Les esprits avaient un penchant marqué à donner au peuple un rôle actif dans l'exercice de tous les pouvoirs. On était séduit par le souvenir des anciennes assises et du jugement par les pairs. ”

“ Au tribunal de Dieu, vos couronnes se changeront en diadème de flammes, et tandis que nous, nous aurons pu, en regrettant notre crime, apaiser sa justice et gagner le ciel, le supplice commencera pour vous, car personne ne peut corrompre le Souverain Juge. ”

“ Jurement, (Jurisprud.) se prend quelquefois pour serment ou affirmation que l’on fait d’une chose en justice. Voyez Affirmation & Serment.
Mais le terme de jurement, se prend plus souvent pour certains termes d’emportement & d’exécration que l’on prononce dans la colere & dans les passions. Saint Louis fit des réglemens séveres contre les juremens & les blasphèmes ; les ordonnances postérieures ont aussi établi des peines contre ceux qui proferent des juremens en vain. ”

“ Ces mots viennent de καθέδρα, cathedra, une chaire.
CATHÉDRER. v. n. Tenir la chaire, présider. Prœesse. Il y a quantité de Juridictions où il se trouve plusieurs Juges du même titre & de la même autorité, qui cathèdrent tour à tour. Il y a trois Lieutenans-Généraux dans ce Bailliage, qui cathèdrent chacun leur mois alternativement. C’est Monsieur N... qui cathèdre ce mois-ci. Un Juge en chef peut avoir ses Provisions, & ne pas encore cathédrer, parce qu’il n’a pas encore l’âge requis par les Ordonnances. ”

“ Sans doute, le roi est seigneur dans son domaine privé, comme les autres grands vassaux le sont dans leurs fiefs, et sa Cour administre la justice comme dans chaque grand fief, la Cour féodale du comte ou du duc. ”

“ Si le trône, tribunal suprême et premier rempart de la justice sur la terre, s'ébranle, ils se lèvent, se rallient autour de lui pour le soutenir, et combattent pour défendre, avec les droits du Souverain, leurs biens, leur honneur et leur vie ”

“ Procès fait aux animaux.
Dans tous les duchés ou comtés, il y avait trois sortes de cours : l'une des ducs et comtes, avec les gens de leur hôtel ; l'autre du bailli, avec gens de conseil ou sages; et enfin une cour des pers, ou pairs. La cour des pers se composait des vassaux du duc ou du comte, hommes ingénus, c'est-àdire hommes libres, et de fidèles ou leudes. ”

“ Jugez le procès des anciens et des modernes. Vous qui abrégez les procès dans votre royaume, mettez fin au nôtre d’un mot. Votre Majesté est accoutumée à décider toutes les querelles par la plume comme par l’épée, sans y perdre beaucoup de temps. ”

“ Le baile ou juge civil reçoit, dans les requêtes qu'on lui adresse, le titre d'Honorable.
Les viguiers portent l'épée; c'est ; surtout leur marque distinctive. Ils sont obligés d'en être inunis quand ils rendent la justice, et seuls ils ont le droit de la porter dans le conseil souverain et dans toutes les réunions publiques. Aucune autorité du pays ne peut mettre cette arme devant eux ; c'est le signe reconnu de l'autorité suprême et de la justice.
ORGANISATION JUDICIAIRE.
Toute justice émane du roi des Français et de l'évêque d'Urgel. ”

“ ÉRIGÉE PAR FRANÇOIS DE SALES. 389
faire la paix, concilier les ennemis et terminer les procès; de convoquer les assemblées extraordinaires, de présider en icelles et de recueillir les voix, entre lesquelles la sienne vaudra deux. Tous les confrères, de quelque condition qu'ils soient, doivent lui porter honneur, révérence et obéissance. Il aimera la justice et fera le jugement, et quand il y aura cause légitime, pourra substituer un autre chanoine, qui portera le nom de sous-prieur. ”

“ Le jury de jugement est irrévocablement formé à l'instant où il est sorti de l'urne douze noms de jurés non récusés.
Le chef du jury est le premier juré désigné par le sort ou celui qui est choisi par les autres et qui y consent (art. 342, C. instr. cr.) .
Le jury de jugement une fois constitué, chaque juré est ensuite successivement appelé à prêter publiquement à l'audience, le serment dans la forme sacramentelle prescrite par la loi à peine de nullité (art. 312, C. instr. cr.) .
COMPÉTENCE DE LA COUR D'ASSISES.
1135. Ratione materiae. ”

“ C’est dans ce sens qu’un Juge, même inférieur, met les Parties hors de Cour, les renvoie, & les met hors de procès. (Voyez hors de Cour.)
☞ Dans les Coutumes, il est parlé de la Cour féodale, où les vassaux des Seigneurs sont Jugés. Cour foncière, la Basse-Justice pour les droits fonciers. Cour personnelle, celle où les Parties doivent comparoître & procéder en personne.
☞ Ravoir la Cour, c’est obtenir le renvoi d’une cause. Rendre la Cour à ses hommes, c’est renvoyer les Parties en la Justice de ses vassaux. ”

“ Sont exemptés des fonctions de juré : les pairs, les juges, les ministres du culte, les docteurs en loi, les officiers de l'armée et de la marine, les officiers des cours de loi ou d'équité, les employés de la douane et des contributions, les médecins, les chirurgiens, les pilotes, les employés de trinity-house, les officiers de la maison du souverain, les officiers du shériff et les clercs de paroisse.
Tout accusé étranger a le droit de réclamer un jury mixte, composé, moitié de citoyens anglais, et moitié d'étrangers de nationalités diverses. ”

“ Princes élus de la liberté ! nos voeux les plus chers vous accompagnent. Si vous parcouriez ces contrées ; partout d'unanimes et sincères acclamations vous témoigneraient les mêmes sentimens. Permettez, princes, que le tribunal de Lesparre en soit ici l'interprête et accordez-lui l'insigne honneur d'en déposer l'expression à vos pieds. ”

“ Le Roi lui donne cinquante mille livres de pension annuelle, afin qu’il ne prenne rien des parties. C’est le Juge qui termine le plus de procès. Il est le chef de l’école du Droit, & il en donne des leçons à tous les Officiers subalternes de la loi. ”

“ La cour des seigneurs. Fac-simile d'une miniature d'un vieux roman de chevalerie en rime, manuscrit du treizième siècle, à la Bibliothèque de l'Arsenal, à Paris.
Tous, grands et petits, s'y rendaient, en armes; on y traitait, sous la présidence du monarque, des intérêts politiques, commerciaux et judiciaires du pays; ce qui n'empêchait pas d'autres réunions accidentelles de la cour du roi (curia regalis) , chaque fois qu'on en reconnaissait l'urgence. La cour formait alors Parlement (Parlamentum) . ”

“ L'institution du jury, bienfait et garant de la liberté chez tous les peuples libres, est parmi nous, de tous les dons de la Révolution, celui qu'un prodige seul pouvait sauver au milieu des tempêtes révolutionnaires. ”

“ « Les nouveaux Juges ont successivement juré de » maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du » Royaume décrétée par l'Assemblée Nationale et » acceptée par le Roi, et de remplir avec exactitude » et impartialité les fonctions de leurs offices. »
Ce serment prêté, les membres du Conseil général ont installé les Juges, et, au nom du peuple, ont pro¬
nonce pour lui l'engagement de porter au Tribunal et à ses Jugements le respect et l'obéissance que tout citoyen doit à la Loi et à ses organes. ”

“ Le recours en grâce du jury est intéressant à étudier. Bien souvent les jurés, surpris que leur verdict, dont ils n’avaient pas apprécié toute la portée, ait entraîné une condamnation capitale, remontent dans leur salle de délibération, et là, sous le coup d’une émotion très-naturelle, libellent et signent une lettre collective qui recommande le coupable à la clémence du souverain. ”

“ Sire, il est un ordre de juridictions en France; la sagesse de nos monarques a, pour l'avantage et la commodité de leur sujets, établi des juges territoriaux, qui, dans le ressort qui leur est assigné, jugent et terminent les différends qui s'élèvent entre les citoyens. ”

“ Avec des clercs de procureur et des avocats de cour d'assises, vous ferez des juges excellents, surtout s'ils ne gardent leur place qu'à votre bon plaisir. Tous ensemble contribueront à imprimer dans l'esprit des colons cette idée de votre gouvernement qui convient à un peuple dont vous voulez vous débarrasser. ”

“ Plus tard, quand la ville en fit l'acquisition , le magistrat y tint ses séances d'apparat et c'est de là que lui vint le nom de Conclave. Aujourd'hui c'est une sorte de lieu bannal où l'on fait un peu de tout. Portez les yeux vers la voûte, une pensée religieuse descendra du haut des ogives dont les pointes viennent s'y réunir. ”

“ Si les Jurours facent faux serment, en tiel cas gist atteinte. [1031] La peine du Jureur, qui en avoit imposé sur les faits au premier Juge, étoit de perdre ses franchises, de tenir prison toute sa vie; ses biens & ses meubles étoient confisqués au profit du Roi; sa femme & ses enfans déclarés incapables de succéder; sa maison renversée, ses plantations détruites, ses prairies labourées. Pour convaincre les Jureurs de faux, on avoit recours à un Bref du Roi, en vertu duquel vingt-quatre Jureurs, de la même condition des premiers, étoient élus ”