“ J'admets qu'il y a eu de la part de M. le général Cubières des sacrifices : en tirera-t-on la conséquence que c'est moi qui en ai profité? On a souffert un dommage ; au profit de qui a-t-il tourné? Est-il absolument nécessaire que ce soit à mon profit? Et pourqui, encore une fois, au lieu de donner lieu au scandale que cette audience présente, n'est-il pas venu me dire, me dire à moi : « M. Pellapra me tient ce langage; qu'y a-t-il de vrai dans ce langage ? avez-vous reçu une somme; et si vous l'avez reçue, pourquoi l'avez-vous reçue, ne savez-vous pas pourquoi? » ”

“ Le crime est énorme, il est immense; ils ont causé à leur pays un tort considérable, il faut qu'ils soient tous punis ; et quand on entend dire de tous les côtés que les croyances s'affaiblissent, que l'honneur français va se perdant 'de jour en jour, que le culte des intérêts matériels s'en va envahissant toutes les consciences, il faut que les juges soient impitoyables. La culpabilité de tous les accusés est la même, il faut que les peines soient égales.
Quant à M. Parmentier, son défenseur a essayé de vous prouver qu'il n'avait pas cru à la corruption. ”

“ La vérité, la vérité tout entière, la vérité complète, celle que je puis affirmer sur l'honneur, c'est que je n'ai jamais eu de rapports personnels avec le ministre des travaux publics, en ce qui touche la question d'argent, c'est par l'intermédiaire de M. Pellapra que tout s'est fait ou a dû se faire. Mais j'ai honte de le déclarer : je ne saurais considérer et n'ai jamais considéré M. Pellapra comme un malhonnête homme. C'est lui qui a réduit mes sacrifices de moitié, pour la somme de 4 5,000 fr. Il m'a rendu mes huit actions, et il a annulé la promesse des quatre actions. ”

“ On dit, messieurs, que la corruption déborde, qu'elle envahit et dévore le corps social, qu'il n'est plus de devoir qui ne cède au culte des intérêts matériels. Cette accuaation est-elle vraie, le temps'où nous vivons pire que les temps qui l'ont précédé? Non, messieurs, et je n'en veux d'autre preuve que le procès actuel. Jamais les investigations de la justice n'ont été plus vives, plus persévérantes : tout a été examiné, interrogé, fouillé. Au ministère des travaux publics, aux finances, partout on a cherché les traces de la corruption ”

“ Mais qu'on ne nous contraigne pas à rédiger de notre main, à signer nous-mêmes un acte d'accusation pour le délit que le ministère public recherchera, qu'il trouvera même dans le débat, s'il le juge convenable; c'est son droit à lui; quanta nous, nous nous sommes expliqués à cet égard.
Il y a, dit-on, un cercle tracé : si la corruption disparaît, l'escroquerie en prend la place. Que l'accusation lasse ce raisonnement, qu'elle le plaide même, c'est son droit. ”

“ Ne soyons pas si sévères pour celui qui a eu le malheur de succomber une fois, et, à côté d'un jour de faiblesse, ne refusons pas de placer les années de courage et de vertu !
Vous voulez l'égalité devant la loi, je la veux comme vous, et ce que je dis ici pour le général de Cubières, je le dirais pour le plus humble des accusés ; je le dirais si je défendais un de ces propriétaires accusés d'avoir fait une promesse de rémunération à un employé de la préfecture, pour obtenir plus tôt une chose à laquelle il aurait des droits incontestables. ”

“ Suivant lui, le plan du général était de s'emparer, sans bourse délier, d'un dixième de l'intérêt social, afin de l'ajouter aux parts qu'il possédait déjà; c'est pour y parvenir que le général s'est fait remettre ce dixième en deux fois, feignant de le destiner à des dépenses de corruption. Lui, Parmentier, n'osait pas déjouer ces manoeuvres ; il craignait que le général, abusant de sa connaissance des affaires de Gouhenans, n'en livrât le secret à des concurrents, et ne leur portât le secours de son crédit et de son influence. ”

“ M. PARMENTIER. — Cette réponse de M. Cubières rend mon rôle plus difficile. M. Cubières a commencé par dire que j'avais un droit irréfragable à obtenir de M. Pellapra la restitution de mes actions ; il a parfaitement raison. J'avais le droit de les redemander, cela est clair comme le jour ; mais de ce que j'avais ce droit-là, s'ensuit-il que je n'avais pas celui d'exiger de M. Cubières qu'il me dispensât de payer à M. Pellapra capital et intérêts ?
M. CUBIÈRES. — C'est tout naturel, puisque vous aviez ma garantie. C'est faire perdre le temps à la cour que d'employer de pareils arguments. ”

“ M. TESTE. —Messieurs les pairs, je viens de reconnaître comme émanant de moi cinq ou six billets que j'aurais écrits à M. Pellapra, soit avant, soit depuis l'ordonnance de concession. L'accusation, a dit M. le chancelier, empruntera à ces documents nouveaux tout ce qu'elle croira propre à soutenir l'imputation de corruption à laquelle je suis en butte. Ce droit de l'accusation ne peut être contesté. Je me réserve d'expliquer cette correspondance, je me réserve d'expliquer le sens complètement insignifiant dont elle me paraît uniquement susceptible. ”

“ M. LE GÉNÉRAL CUBIÈRES — On me demande pourquoi je ne me suis pas adressé directement à la personne incriminée, pourquoi je me suis seulement adressé à l'intermédiaire? Je n'ai cru pouvoir faire directement cette question ; j'ai pensé que ce n'était pas à moi d'aller attaquer directement M. Teste ; j'avoue que j'en aurais rougi. Mon sacrifice était fait; jamais personne ne l'aurait su. J'aurais mieux aimé payer 80,000 fr. que d'accuser un homme. ”

“ M. le général Cubières vient d'achever ce qu'il appelle la vérité. Il me confère ainsi le droit, droit dont j'userai, de prendre sa correspondance à sa source, et d'en faire ressortir l'impossibilité absolue qu'une corruption ait été pratiquée, d'en faire ressortir tout ce qu'il y a d'inexact, de propre à fasciner la pensée des intéressés de Gouhenans sur la marche pourtant régulière et simple de cette affaire. ”

“ Je suis profondément affligé d'avoir entendu condamner à l'avance le général Cubières avant un arrêt qui, j'en ai la confiance, sera tout autre qu'on ne le sollicite.
Vous avez dans vos mains non-seulement le sort du général, mais celui d'une famille tout entière. On vous demande de les faire décheoir de la position éminente qu'ils occupent ; ma conscience se révolte à cette idée, et je ne puis admettre un seul instant que votre arrêt soit celui qu'a provoqué M. le procureur général. M. LE CHANCELIER. — La parole est au défenseur de Parmentier. ”

“ Croyez donc, messieurs, le général de Cubières quand il vient vous dire, non pas spontanément, non pas comme un homme qui veut se sauver en rejetant sur les autres une part de responsabilité, mais quand la vérité est d'accord avec les paroles, que la première pensée de cette corruption malheureuse, avérée aujourd'hui, lui a été suggérée par celui qui, depuis le commencement jusqu'à la fin, a été l'intermédiaire de cette corruption, l'agent principal de ceux qui l'ont préparée et qui l'ont mise en réserve ”

“ Et, il faut le dire pour l'honneur de l'administration, on a appris en même temps combien un ministre lui-même avait peu d'action sur les hommes placés sous sa main.
Messieurs, l'opinion publique est devenue plus susceptible; il faut l'en louer ; ce qui, dans d'autres temps, éveillait à peine les scrupules, trouble et inquiète aujourd'hui la société : elle s'exagère le mal ; la plainte va au delà du but. Votre arrêt, en montrant la mesure exacte du mal, rassurera les bons citoyens. ”

“ Mais demander un acquittement au nom du général Cubières, j'avoue que mon étonnement a été tel, en entendant ces mots, que je ne pouvais en croire mes oreilles. Eh quoi ! une audacieuse corruption a été commise, elle est aujourd'hui avouée, vous en connaissez tous les détails, et quand la conscience publique a protesté, quand l'honneur français a failli être compromis, on demande un acquittement ! ”

“ Une accusation d'escroquerie dirigée contre un pair de France, est un sujet de profonde douleur ; une accusation de manoeuvres corruptrices, auxquelles on imputerait à un haut fonctionnaire de s'être prêté, attristerait plus péniblement encore la nation tout entière, car la nation met une louable fierté à aimer que son respect accompagne son obéissance ; elle veut et a droit de vouloir que la gestion de ses intérêts soit confiée à des hommes intègres et purs. ”

“ M. TESTE. — Je dis, monsieur le chancelier, que ce serait un malheur, si la vérité pouvait, dans un cas aussi grave, n'avoir pas le mérite de la vraisemblance. Ce qui est vraisemblable, ce qui est vrai, c'est que rien de ce qui est annoncé, soit dans la première partie, soit dans la seconde correspondance, n'est vrai. J'adjure le général Cubières de déclarer si, dans aucune occasion , au milieu des relations que j'ai pu avoir avec lui, il m'a jamais été fait de sa part une pareille proposition ou une communication de cette nature. ”

“ L'article 4 79 du Code pénal distingue entre la corruption ou tentative de corruption suivie d'effet, qui est un crime, et la tentative non suivie d'effet, qui est un délit.
La morale réprouve hautement, mais la loi pénale n'atteint par les projets de corruption, même concertés entre plusieurs personnes ; il n'y a pas délit lorsque, s'en tenant à des projets répréhensibles, ou à des préparatifs blâmables, on n'a fait ni l'acte ni la tentative de s'adresser à un fonctionnaire, par promesses, offres, dons, présents, par propositions agréées ou refusées. ”

“ D. Considérez-vous M. Pellapra comme capable de vous avoir trompé et d'avoir commis une escroquerie à votre préjudice? — R. Je répète que M. Pellapra m'a dit qu'il avait remis de l'argent à M. Teste; je ne l'ai cru que sur sa parole. Quant à la question de M. le procureur général, les mêmes motifs qui retiennent M. Teste, m'empêchent de répondre d'une manière plus précise. Il est de mon honneur de me taire sur ce point.
M. LE PROCUREUR GÉNÉRAL. — Comment votre honneur peut-il être engagé à ménager un homme qui aurait fait une honteuse spéculation à votre préjudice? ”

“ Et quant à Pellapra, qu'il apprenne, dans l'asile où se cache sa vieillesse déshonorée, comment la loi réprime les outrages faits à la probité.
Qu'il me soit permis, messieurs, de présenter deux observations qui naissent de ce procès. Un bruit a été accrédité, un bruit funeste au pays : c'est qu'il est des coupables qu'on ne peut atteindre, c'est qu'il est des crimes sur lesquels on n'ose appeler l'attention publique. Quel plus éclatant démenti contre ces injustes rumeurs que le procès qui vous est soumis! ”

“ M. Pellapra s'est éloigné de Paris moins encore à cause de l'état déplorable d'une santé si vivement ébranlée, que pour conserver l'honorabilité de son caractère, qui ne lui permettait pas d'accepter le rôle de dénonciateur. Vous le voyez, monsieur, nos efforts ont été inutiles ; on a interprété son absence avec une perfidie si grande, que, responsable de l'honneur du nom que je porte, je dois le défendre contre l'inculpation déshonorante dont on a voulu le flétrir. ”

“ Les hommes probes appuient leurs prétentions sur leurs droits. Les consciences faciles étendent très-loin la maxime que le bon droit a besoin d'aide, et n'ont, sur les questions même de justice, une ferme confiance que dans la faveur. Ceux à qui la faveur ne suffit pas, et qui demandent aide à la corruption, sont justiciables du code pénal. La cour aura à rechercher s'il est vrai que Parmentier et le général Cubières ont eu recours ou tenté de recourir à la corruption pour triompher des difficultés qui pouvaient empêcher le succès de leur demande en concession. ”

“ M. Cubières et M. Pellapra, ou l'un d'eux , ont-ils, en vue de faire croire à une corruption non existante, et de s'approprier des actions ou de l'argent, multiplié les mensonges dans une longue correspondance , pour exagérer les effets de leurs démarches auprès de l'administration, et pour tromper Parmentier et ses associés sur le vrai sens des actes, des paroles, des intentions de M. Teste, en dépeignant calomnieusement ce ministre comme disposé à étendre sur eux le secours d'une protection coupable, achetée par des promesses ou des sacrifices d'argent ou d'actions? ”

“ Ah ! je le disais tout à l'heure, si l'on a droit de reprocher avec sévérité à un homme une seule mauvaise action commise dans tout le cours de sa vie, la justice veut qu'on n'oublie pas cette longue carrière d'honneur et de courage, la justice veut qu'un seul jour d'erreur et de faiblesse n'anéantisse pas, ne fasse pas perdre le bénéfice de tout ce glorieux passé. ”

“ M. LE CHANCELIER. En lisant votre lettre du 5 février, on peut dire qu'il est impossible de trouver un plan plus détaillé de tout ce que vous désiriez voir mis dans l'acte, et par la lecture de cet acte, vous avez pu remarquer à quel point vous êtes obéi ; car, en réalité, l'acte fait tout ce que vous désirez. Ainsi, cet acte, vous ne pouvez pas en décliner la responsabilité ; elle vous appartient tout entière, ainsi qu'à Parmentier, bien que vous ne fussiez pas sur les lieux.—R. L'acte répond aux demandes et aux sacrifices qu'on supposait devoir être faits. ”

“ « Des paroles qu'on m'adresse, des conversations que j'écoute, il résulte que M. K..., député, a pris l'avance des sollicitations, et qu'il a (lui, député, remarquez-le bien) et qu'il a un espoir mieux fondé que celui qui repose uniquement dans notre bon droit. »
Et en effet, qu'est-ce que le bon droit aujourd'hui ? rien ; c'est la députation qui est tout. Le bon droit! on le foule aux pieds ; c'est l'abus des influences des députés qui est tout. M. le ministre des affaires étrangères traduit ainsi le mot corruption. ”