Adolphe Lombardon

“ On invoque en votre faveur les institutions impériales, et le neveu de l'empereur, tout en les respectant, rend le plus solennel hommage au droit public de la France, en reconnaissant la supériorité de l'oeuvre de nos pères, respectée par la sagesse de tant de rois, sur des lois qui ont sacrifié les droits imprescriptibles de la Nation aux intérêts particuliers de ceux qui ont souvent abusé du pouvoir pour violer ses prérogatives à jamais rétablies par le décret du 22 janvier de cette année. ”

“ Plus les propriétés privées se sont accrues, plus on a senti la nécessité des garanties à donner par le chef du gouvernement qui les protège toutes, et plus les désordres sont grands de nos jours, plus on reconnaît qu'il faut que les souverains soient identifiés avec la nation pour la défendre avec d'autant plus d'énergie, qu'on doit être assuré que le roi, qui perd tout en perdant son royaume, est nécessairement alors le plus intéressé de tous à la conservation des propriétés privées que son pouvoir doit toujours protéger et défendre. ”

“ Les chambres auraient certainement demandé ce que la France, qui avait vu ses impôts doubler et ses dettes démesurément accrues depuis la chute de Charles X, lequel diminuait les impôts après avoir payé toutes les dettes des gouvernements précédents, avait gagné à l'intronisation de la dynastie d'Orléans, pour lui sacrifier une prérogative qu'elle n'avait jamais abandonnée depuis l'origine de la monarchie, jusqu'à nos jours, et dont l'état actuel des finances nécessiterait le rétablissement, si les pouvoirs législatifs avaient cru pouvoir frustrer la nation d'une si précieuse ressource. ”

“ Ces derniers mots indiquent surtout d'une manière claire et précise , que la dévolution des biens du prince qui arrive au trône n'est point une libéralité du souverain ; mais bien une dotation exigée par le droit commun du royaume, quelle que soit la dynastie qui le gouverne et n'importe à quel titre.
Quand vos défenseurs prétendent que le principe de cette dévolution est une émanation féodale (1) , ils n'ont certainement pas voulu dire que ce fut un privilége de l'ancienne royauté; ce serait confondre une charge avec un avantage, une obligation avec une immunité, un devoir avec un droit. ”

“ Le duc d'Orléans devenu l'homme nécessaire de la situation politique, par les pouvoirs qu'il tenait de l'autorité légitime, les brisa dans ses mains pour s'emparer d'un pouvoir bien supérieur à celui qu'il devait recevoir plus tard des chambres législatives puisqu'il faisait alors seul la loi sans résistance ni contrôle, tandis qu'il n'eût plus tard qu'un pouvoir restreint après avoir juré d'obéir à la charte de 1830, qui lui faisait partager le pouvoir législatif avec les pairs et les députés de la France. ”

“ La fortune personnelle de la plupart des princes de la maison d'Orléans vous permettra de conserver, sur la terre étrangère, des ressources bien plus abondantes que les modestes moyens d'existence d'un autre prince qui, par son noble silence et sa dignité personnelle, a su se montrer plus grand encore que l'immense infortune dont tout autre que lui serait accablé, dans un exil bien plus long et après des malheurs bien autrement immérités que les vôtres. ”

“ Je m'arrête, et ne pousserai pas plus loin une comparaison triviale qui n'a malheureusement pour vous que trop de similitude avec le mariage politique illégitime de la France et du feu roi.
Ce n'est point aux esprits superficiels que je m'adresse, dans une question d'un ordre si élevé, et quelque ingénieuse que soit l'antithèse des mots contrairement et conformément employés par vos défenseurs, nous ne pourrons jamais l'admettre comme un argument péremptoire: un jeu de mots n'est pas de la logique, une pointe d'esprit n'a jamais rien de concluant ”

“ Dés que ces grands principes d'ordre sont invoqués devant la justice, ils dominent toujours les considérations qui leur sont étrangères et quels que soient les titres et les droits de ceux dont les intérêts privés seraient en opposition avec ces règles fondamentales des états civilisés, la justice ne peut jamais les prendre en considération, surtout lorsque les intérêts de la Nation ont été gravement lésés dans un INTÉRÊT privé, et contre tous les principes de l'ordre public, protégés par une loi fondamentale. ”

“ Le duc d'Orléans crut alors que s'il ne pouvait entièrement sauver la France en s'emparant de la couronne, il ne devait pas se désemparer de ses biens pour conserver dans tous les cas la totalité de son immense fortune, et il n'hésita plus, comme disent vos défenseurs, à dévouer sa vie à ce qu'il croyait nécessaire au salut de la société en péril. ”

“ Ainsi, la sagesse de nos pères, qui semblaient prévoir que la fortune de nos Rois pourrait être réduite par leurs libéralités au point de ne plus suffire à leurs propres dépenses, leur fit prendre des mesures pour que non-seulement le domaine de la couronne fût toujours accru des biens particuliers des princes qui arriveraient au trône, mais encore de tous les biens que les Rois pourraient acquérir pendant leur règne, sans qu'ils pussent, désormais, de leur autorité privée, en démembrer la moindre partie. ”

“ Les progrès successifs des démembrements du domaine de nos Rois qui en ont constamment détaché des parties au profit de leurs sujets pour faire progresser la civilisation, ont fini par mettre la France à la tête de toutes les nations civilisées. ”

“ Nous croyons avoir surabondamment prouvé le contraire en retraçant les faits qui ont précédé, accompagné et suivi l'acte du 7 août 1830.
Faire dater sa royauté du jour de sa prestation de serment à la Charte de 1830, c'est comme si l'on voulait faire dater la royauté de Charles X du jour de son sacre; car ce Roi n'a prêté serment à la Charte de 1814 que ce jour là (1) . ”

“ Les crises révolutionnaires que nous avons passées justifient tous les jours davantage, la sagesse de nos pères obligeant le chef d'une dynastie, qui met la main au gouvernail du vaisseau de l'Etat, de se lier corps et biens à l'honneur et à la vie de la nation qu'il dirige vers un avenir toujours incertain et souvent périlleux. ”

“ Ainsi, que le droit de gouverner que s'était arrogé Louis-Philippe, fût juste ou injuste , ce prince n'en était pas moins obligé de remplir tous les devoirs qui sont imposés par la France au chef de la dynastie qui la gouverne, et l'obéissance qu'il exigeait des français, ne lui était due qu'à la condition qu'il respecterait les droits de tous.
Ce n'est qu'après avoir rempli ce devoir, qu'un roi peut prétendre à l'inviolabilité de sa personne. ”

“ Quel autre souverain que Louis-Philippe est monté après Charles X sur le trône de France ?
Que Louis-Philippe ait pris le titre de roi des Français ou n'importe quel autre, il n'en a pas moins régné sur la France avec le même gouvernement représentatif que la royauté légitime, et avec cette seule différence qu'il a régné et gouverné en succédant aux princes , dont on avait dit : le le roi régne et ne gouverne pas. ”

“ En 1830, LES FAITS ACCOMPLIS ayant été préconisés comme la religion politique à laquelle la France devait désormais se soumettre , l'on peut dire à ceux qui les ont alors tant invoqués pour en profiter seuls, au détriment de tous, qu'ils ne peuvent les renier aujourd'hui, que par un juste retour des choses d'ici-bas; ils en subissent les bien rigoureuses, mais inévitables conséquences. ”

“ Si la conservation des biens, incorporés au domaine de l'Etat par un prince, le jour où il est devenu roi, est une iniquité quand ce prince a perdu la couronne, il ne faut pas seulement réclamer lé domaine privé de Louis-Philippe, mais encore son domaine apanagé dont la juste propriété n'a jamais été contestée à l'Etat; et de plus, rendre à la branche aînée qui avait de bien autres droits que la branche cadette, tous les biens que Charles X possédait le jour de son avènement au trône , lesquels sont également la propriété de l'Etat depuis sa déplorable abdication. ”

“ La réserve légale, qui est tellement protégée par le Code civil, qu'un père ne peut pas même l'amoindrir dans la part héréditaire d'un enfant, fût-il un fils dénaturé, a été entièrement soustraite au fils aîné du feu roi. ”

“ Mais si les lois de désordre étaient des lois éternelles, si elles avaient la puissance de perpétuer l'anarchie dans les idées et de paralyser , pour toujours, l'exercice des lois les plus saintes, et des principes sociaux les plus indestructibles et les plus sacrés, il faudrait désespérer de la patrie et de l'avenir de l'humanité. ”

“ Comme si Louis-Philippe n'avait pas succédé à Charles X, en 1830, et avait été le successeur de l'Empereur Napoléon, dont le règne avait fini quinze ans avant l'intronisation de ce prince.
(1) Les lois pénales qui ont des dispositions très sévères contre les fonctionnaires prévaricateurs ne sont presque jamais appliquées. Il suffît toujours que le fonctionnaire soit destitué pour que l'appât d'une place vacante, satisfasse les justiciables et les magistrats chargés de la vindicte publique. ”

“ Toutes les lois militaires et de finances qui pèsent sur les classes laborieuses, depuis la conscription jusqu'aux droits réunis, dérivent de cette funeste époque; et ce n'est jamais que pour mettre la main sur ce budget auquel ils font prendre des dimensions toujours plus effrayantes que les entrepreneurs de révolutions renversent les exploitants de la veille pour devenir les exploiteurs du lendemain, et conduire, de décadence en décadence, la France devenue leur curée, à la ruine et à l'anéantissement de sa nationalité. ”

“ Un pouvoir qui s'était mis au-dessus de toutes les lois , ne glorifiait la victoire du peuple, dont il n'avait point partagé les dangers, que pour en recueillir seul des avantages contraires aux intérêts des vainqueurs, et opposés au but que croyait avoir atteint l'insurrection triomphante.
Elle voulait l'inviolabilité de la charte de 1814 , et cette charte fut lacérée par celte désastreuse ordonnance, qui fit sortir la France de la voie légale pour la lancer dans la périlleuse carrière d'une nouvelle révolution. ”

“ L'intérêt de ces jeunes princes n'est donc point lésé par le fait du prince-président, à moins que leur aïeul n'ait fait des dispositions testamentaires contraires à la contexture de l'acte du 7 août 1830.
Les exécuteurs testamentaires du feu Roi doivent connaître ce testament , et c'est peut-être parce qu'il annule cet acte, qu'ils refusent de le produire , bien qu'ils l'invoquent toujours dans l'intérêt de votre cause, dont ils se gardent bien de dire le dernier mot. ”

“ Peut-on dès lors prétendre que le pouvoir n'avait été conféré à la nouvelle dynastie, que pour qu'elle s'en laissât dépouiller?
Les éminents jurisconsultes qui ont signé la consultation , datée du 14 février, vont encore plus loin :
« Si le droit public, disent-ils, eût été applicable à la dynastie de « 1830, l'Etat serait aujourd'hui propriétaire des biens de Louis« Philippe; mais cette propriété ne serait-elle pas un de ces droits « qui blessent l'équité et qui révoltent la conscience ?» ”

“ Nous n'écrivons point pour les hommes légers, mais pour les hommes sérieux; et nous voulons parler à la saine raison, sans nous arrêter à des subtilités futiles, en nous adressant à des princes français qui ne doivent pas être des aventuriers politiques. ”

“ La gravité des circonstances, l'autorité toute-puissante de l'assemblée devant laquelle la question était agitée , ses tendances révolutionnaires et surtout l'aspect d'une minorité constamment menaçante et toujours prête à tout envahir par la violence , pour déposséder, ceux qui lui étaient toujours suspects, parce qu'ils avaient quelque fortune, ont décidé le grand orateur à ne faire envisager la question qu'au point de vue d'une politique sage et préservatrice, pour éviter une discussion qui pouvait avoir plus tard les plus désastreuses conséquences. ”

“ Tous ont toujours capté la confiance du peuple, sous le fallacieux prétexte de soulager les misères des classes souffrantes, et n'ont jamais songé qu'à les accabler d'impôts pour s'enrichir avec l'or prélevé sur le prix des labeurs et de la vie des ouvriers et des pauvres. ”

“ L'édit de 1607 est un document historique qui a fixé les règles du nouveau droit public en ce que Henri IV y reconnaît :
« Que les rois ses prédécesseurs se sont dédiés et consacrés au « public duquel ne voulant rien avoir de distinct et séparé, ils ont « contracté avec leur couronne un mariage saint et politique, par « lequel ils l'ont dotée de toutes les seigneuries qui-, à titre parti« culier, pourraient leur appartenir ; en sorte que, s'il y a eu des « réunions expresses, elles ont plutôt déclaré le droit commun que « rien déclaré de nouveau en faveur du royaume. » ”

“ On sait bien que par des traités internationaux on peut sacrifier un intérêt minime , quelque juste d'ailleurs qu'il puisse être, aux avantages d'une alliance et à des relations amicales qu'il faut quelquefois conserver à tout prix entre deux peuples. Mais serait-il raisonnable d'admettre que la France fit encore des sacrifices dans l'intérêt de la maison d'Orléans ? ”

“ Examinons si les autres lois que vos défenseurs invoquent dans votre intérêt, ont toutes la spécialité de désordre révolutionnaire qu'ils leur attribuent; et lors même qu'elles vous seraient encore plus favorables qu'ils le supposent, si le décret présidentiel qui les abroge n'a pas force de loi. ”

“ Et dans l'art. 1218, « que l'obligation est indivisible quoique la « chose ou le fait qui en est l'objet soit divisible par sa nature, si le « rapport sous lequel elle est considérée dans l'obligation, ne larend « pas susceptible d'exécution partielle.»
Louis-Philippe pouvait-il, lorsque la loi lui enjoignait d'incorporer au domaine de la couronne ses biens particuliers , n'exécuter que partiellement cette obligation en ne faisant que la dévolution d'une partie de ces mêmes biens particuliers ? ”