Albert Cohen

“ Qui peut exercer la reprise. — Le droit de reprise est accordé par la loi au vendeur et à ses ayants droit (art. 9 ter) .
Par « ayants droit » il faut entendre, non seulement les héritiers et successeurs universels du vendeur, mais aussi les cessionnaires de la créance du prix et les tiers porteurs de billets de fonds1.
Mais le droit de reprise devant être considéré comme indivisible dans son exercice, l'ayant cause qui ne possède qu'une partie seulement de la créance ne peut invoquer le bénéfice de l'art. ”

“ Le Dr Weizmann nous déclarait, dans un récent entretien, qu’il espérait beaucoup en la Société des nations. Elle a l’impartialité voulue et dispose du recul nécessaire pour voir la situation dans son ampleur et n’être pas influencée par de passagères difficultés. Elle se persuadera qu’il est nécessaire d’établir une distinction essentielle, « qualitative » entre les deux populations de Palestine. ”

“ Le vendeur ou ses ayants droit devront payer, en outre, à l'acquéreur, le prix des marchandises et du matériel existant au moment de la reprise de possession, d'après l'estimation qui en sera faite par expertise, amiable ou judiciaire, sous la déduction de ce qui pourra rester dû par privilège au vendeur sur les prix respectifs des marchandises et du matériel.
Le vendeur devra, en tout cas, verser comptant au moins le tiers des sommes par lui dues : il pourra obtenir des délais pour le surplus. ”

“ Il n’est pas dans l’intention des sionistes de prendre la place des Arabes. La tâche des Juifs sera de rendre la Palestine capable de nourrir un plus grand nombre d’habitants. Nous reconnaissons le droit de la population arabe à demeurer en Judée. Mais nous croyons pouvoir affirmer que la minorité juive est, pour le moins, aussi intéressante que la majorité arabe. ”

“ En Hongrie et en Allemagne, l’antisémitisme est l’arme facile de la réaction militariste. Il se développe assez rapidement en Tchécoslovaquie, en France, aux États-Unis, en Italie et même en Angleterre.
On n’a pas manqué, dans tous ces pays, de tirer parti du bolchévisme. De ce que quelques juifs renégats se trouvent avec de nombreux « camarades » chrétiens à la tête du mouvement communiste, les antisémites concluent hardiment que tous les Juifs — ou presque — sont bolchévistes. ”

“ En conséquence, la question de savoir si la réduction pour cause de lésion prononcée en vertu de l'art. 9 de la loi du 29 juin 1935 est ou non opposable aux tiers porteurs de billets de fonds reste entière. Voir sur ce point notre Traité, no 171.
21. Imputation de la réduction. — Lorsque la réduction n'est pas totale, c'est-à-dire lorsqu'elle n'éteint pas la totalité des sommes dues par l'acquéreur au jour de la promulgation de la loi, le pourcentage de réduction fixé par le juge s'impute proportionnellement sur chacun des termes en retard. ”

“ Une cause d’ordre ethnique semble de primordiale importance aux théoriciens de l’antisémitisme. Israël disent-ils, est l’impénétrable étranger, l’aveugle porteur d’un idéal ennemi. Une triste discipline charnelle a maintenu dans son âme une dure religion où prédomine la volonté, une conception historique et presque politique du divin, un monothéisme maigre et brûlant, ennemi du polythéisme symbolique et plastique des peuples indo-européens, un matérialisme abstrait, un mysticisme terrestre qui répugnent à la sensibilité aryenne. ”

“ Délai d'exercice du droit de reprise. — La loi du 17 juillet 1937 avait prévu que le vendeur ou son ayant droit désireux d'exercer le droit de reprise devait, à peine de forclusion, notifier son intention à l'acquéreur par acte extra judiciaire dans les six mois de la promulgation de la loi (art. 9 ter, dernier alinéa) . ”

“ Art. 1er. — Préalablement à toute instance engagée en vertu des dispositions de la loi du 17 juillet 1937 modifiant les lois des 29 juin 1935 et 9 janvier 1936 relatives au règlement du prix de vente des fonds de commerce, à l'exception de celles qui sont visées à l'art. 4, la partie la plus diligente demande par voie de déclaration au greffe du tribunal de commerce du lieu où est situé le fonds, avant le 15 novembre 1937, qu'il soit procédé à une tentative de conciliation générale. ”

“ En vivifiant la lettre du projet, en accordant une interprétation large et bienveillante du mandat, les hommes de Genève rempliront une dette vis-à-vis du peuple juif.
Nous regardons avec confiance vers la Société des nations. Elle ne peut pas ne pas sentir qu’un devoir lui incombe de protéger le petit peuple auquel elle doit peut-être d’exister. ”

“ La Palestine, terre pauvre de tout temps, a été particulièrement éprouvée depuis 1914. Elle se trouve actuellement dans la situation paradoxale d’avoir besoin de nombreux pionniers et de ne pouvoir les recevoir en nombre suffisant. Il faut tout d’abord fonder des institutions d’assistance, établir des abris, construire des routes et des maisons, reboiser, dessécher des marais, intensifier les travaux d’irrigation et d’aménagement hydro-électrique. À cet effet, un grand emprunt vient d’être lancé par l’organisation sioniste. Les Juifs d’Amérique en souscriront la plus grande part. ”

“ Le décret ne précise pas non plus si le recours au tribunal a pour effet de suspendre l'exécution de la décision rendue par le juge amiable compositeur. Nous inclinons pour l'affirmative.
d'office par le juge qui a tenté la conciliation. Les parties n'ont pas à délivrer d'assignation (art. 4 du décret) .
La procédure devant le tribunal se déroule dans les conditions du droit commun. Le tribunal n'a pas à procéder à une nouvelle tentative de conciliation (même art.) . Mais il doit statuer dans les deux mois du renvoi (art. 9 bis de la . loi) . ”

“ Quelques nobles esprits d’entre les Juifs trouvèrent la vraie solution. Ils comprirent que le peuple errant ne pourrait revivre une vie saine que par le retour à la terre, à la terre de ses ancêtres cette terre, qu’il réclame depuis dix-huit siècles, dans ses prières obstinées. ”

“ Au cours de cette procédure, le juge conciliateur pourra, s'il en aperçoit l'opportunité, impartir aux intéressés un délai pour prendre position sur l'exercice des actions qu'elles tiennent de la loi de 1937, notamment en ce qui concerne la reprise du fonds par le vendeur. A l'expiration de ce délai, la situation étant éclaircie, les intéressés qui désireront en terminer, et éviter toute procédure ultérieure, en auront la possibilité, si aucune d'elles ne fait opposition à l'exercice des pouvoirs d'amiable compositeur dont est investi le juge. ”

“ L'art. 9 sexiès prévoit que toutes les décisions de justice qui interviendront en exécution de la loi nouvelle ainsi que les procès-verbaux de conciliation ou tous actes amiables seront enregistrés au droit fixe, même s'ils comportent rétrocession du fonds au vendeur ou à ses ayants droit, réduction des obligations, remise d'intérêt, mainlevée de nantissement ou inscription de nantissements nouveaux. ”

“ D’autre part, la minorité juive possède seule assez de foi en la Terre Sainte et assez de génie réalisateur pour faire refleurir ce pays que l’indolence des derniers occupants a transformé en désert. La jeune ville de Tel-Aviv et les nombreuses colonies juives sont les prémices de l’œuvre féconde. ”

“ Le pourcentage de la réduction est, en principe, égal au pourcentage de la diminution des recettes brutes d'exploitation de l'exercice 1936 par rapport aux recettes brutes d'exploitation de la première année qui a suivi la vente, si celle-ci a eu lieu avant 1.., 1 er janvier 1935 ; si la vente est postérieure à cette dernière date, le pourcentage de remise est, en principe, égal au pourcentage de la diminution accusée par les recettes brutes d'exploitation des six derniers mois à l'égard des recettes brutes d'exploitation des six derniers mois de l'année 1936 (art. 9 complémentaire) . ”

“ Un humanitarisme de principe, non une sympathie spontanée, a rompu les chaînes des ghettos, mornes patries de l’exil. De nombreux Juifs se sont rués vers la civilisation occidentale, jusqu’alors interdite. ”

“ De même, celui qui a cédé ses droits doit, au plus tard à la première audience de conciliation, faire connaître au juge les noms et adresses des cessionnaires de manière à permettre au magistrat de vérifier s'ils ont bien été convoqués et, dans la négative, de procéder à leur convocation afin que tous les ayants droit se trouvent mis en cause dans la procédure (même art.) .
49. Audience de conciliation. — A cette audience, les intéressés peuvent comparaître en personne, ou par mandataire
Le président, ou le juge par lui délégué, s'efforce de concilier les parties. ”

“ La guerre a détruit les grands centres de vie juive. Les communautés de Russie et de Pologne sont en ruines. Les Juifs des pays anglo-saxons ont dû assumer la direction du mouvement. Enfin, un courant sympathique au sionisme s’est dessiné dans les milieux de l’Entente, particulièrement en Angleterre. ”

“ S'accorder, s'il se peut, sur le montant de la réduction sollicitée par le requérant, et, en cas de désaccord, voir fixer le montant de cette réduction ; voir procéder à l'aménagement de la dette du requérant ; voir ordonner la radiation de l'inscription prise par le vendeur au greffe de ce tribunal à la date du .. sous le no .... à concurrence du montant de la déduction ; voir prescrire, enfin, toutes autres mesures de droit.
Donner acte au requérant de ce qu'il déclare expressément maintenir l'action en réduction pour lésion qu'il a précédemment introduite en vertu de l'art. ”

“ Malgré son génie d’adaptation passionnée, le peuple juif semble aux antisémites profondément réfractaire à la civilisation des peuples chrétiens, héritiers des disciplines grecques et romaines et du patrimoine germanique. Ses ennemis voient en lui un danger auquel il faut parer par tous les moyens. ”

“ Les dirigeants actuels attachent une grande importance à l’œuvre immédiate de colonisation intellectuelle. Plus de douze mille jeunes gens suivent les cours des écoles juives de Palestine. Leur langue maternelle est l’hébreu. Une génération de Juifs fiers se lève. ”

“ Rachat non su ivi de revente. — Le deuxième alinéa de l'art. 4 prévoit que « dans tous les cas où le fonds aura « été racheté par le vendeur dans les conditions ci-dessus « pour un prix n'atteignant pas le montant de ce qui lui « reste dû sur sa créance, l'acquéreur dépossédé sera libéré « du surplus de sa dette ».
Pour l'application de ce texte, il suffit donc :
1° Que le fonds ait été vendu aux enchères publiques en vertu d'une décision de justice rendue depuis le 1er juillet
1931 en application de la loi du 17 mars 1909, sur les poursuites du vendeur ”

“ Leur vitalité puissante, longtemps comprimée, fusera peut-être en activité désordonnée. L’esprit critique de ces fils du Talmud, leur goût des interminables discussions trouveront libre champ dans les difficultés du début. ”

“ Elle est docile et ne demande qu’à vivre sa lente vie paresseuse. Elle se considère heureuse lorsque l’administration veut bien lui construire quelques écoles, quelques hôpitaux ou l’arracher des mains d’un effendi trop rapace.
L’autre population est formée par une minorité de Juifs slaves. Ceux qui sont nés en Palestine ou qui y résident depuis longtemps constituent un élément d’ordre et de progrès. ”

“ Art. 9 septiès. Les actions en réduction et en remise de dettes prévues par l'art. 9 de la présente loi n'ont, en aucun cas, pour effet de suspendre pendant l'instance l'exécution de conventions amiables ou des décisions de justice inter-
venues pour le règlement du prix du fonds de commerce et devenues définitives. ”