Joseph-Toussaint Lefébure

“ Exposer l'origine du pouvoir souverain de la France, faire connaître sur quoi fut fondé le droit d'élection comme celui d'hérédité politique, les droits que la nation a dû se réstirver au sujet de l'élection ou de l'exclusion à ce pouvoir, tel est le but que nous nous sommes proposé. ”

“ Rome, pendant le règne de ses cinq premiers rois, était une république monarchique, point de départ de la nation la plus puissante du monde ancien. Le gouvernement anglais serait une république monarchique, sans son aristocratie qui scinde tout. Jusqu'en 1809, Napoléon resta l'empereur de la république française. ”

“ A ceux qui voudraient, au profit de leurs vaniteuses prétentions, invoquer l'ordre social et les actes des temps passés, ne pourrait-on pas opposer la société et les actes réguliers des temps modernes, et leur prouver, qu'entre l'état social sous la troisième race et celui qui caractérise la France d'aujourd'hui, il y a toute la différence d'un monde à l'autre. ”

“ Quant à la royauté, pour que ses droits héréditaires fussent moins contestés, il faudrait pouvoir reconstruire toute l'ancienne société, lui rendre ses anciens éléments, ses prérogatives en faveur des uns à l'exclusion des autres, et aussi, toutes les circonstances qui, dans la succession des siècles, ont signalé l'établissement de la race franque dans la Gaule, l'impossible enfin. ”

“ N'est-il pas, en effet, raisonnable de penser que celui entre les mains duquel un grand pouvoir aura été confié, devra, dans l'intérêt de son honneur plutôt que par ambition dynastique, agir de manière à ce que le peuple trouve avantageux de faire continuer, par le fils, l'oeuvre du père, comme de son côté, si le fils veut succéder à son père, il devra s'y être préparé d'avance afin de mériter que le suffrage de la nation lui soit favorable. ”

“ C'est en recherchant la vérité du droit héréditaire que nous avons dû reconnaître qu'en politique il n'était pas fondé, que ce n'était qu'une sorte de violation du droit des gens inefficace autant pour la conservation de la royauté que pour garantir la sécurité du peuple. ”

“ Néanmoins, tout en voulant relier la chaîne des temps passés avec celle des temps présents, s'il est juste de rappeler la grandeur du règne de Charlemagne, il ne faut pas non plus oublier ce que ses successeurs ont fait de son empire malgré toutes les précautions qu'il avait prises pour en assurer la durée. (*)
En toute chose le perfectionnement ne peut être que l'oeuvre du temps. ”

“ De même que, quand la loi politique a fait renoncer une famille à- la succession, il est absurde de vouloir invoquer les restitutions tirées de la loi civile, car les restitutions étant dans la loi , ne peuvent être valables que pour ceux qui vivent dans la loi, mais ne le sont pas pour ceux qui, ayant été établis par la loi, ne vivent que pour la loi. ”

“ Plus tard, l'hérédité des fiefs et l'établissement général des arrière-fiefs éteignirent le gouvernement monarchique et formèrent le gouvernement féodal ; alors que les rois n'eurent presque plus d'autorité directe, au lieu de cette multitude de vassaux qui, à l'origine, les entouraient, ils n'en eurent plus que quelques-uns dont les autres dépendaient. Un pouvoir qui devait passer par tant de mains, se perdit avant d'arriver à son terme Les grands vassaux n'obéirent plus; on les vit au contraire se servir des arrière-vassaux pour se rendre indépendants de la couronne. ”

“ De son côté., la Gazette de France, fidèle à son principe, continue à ne vouloir admettre qu'il soit loisible à la nation d'élire son monarque ; tout ce qu'elle concède, c'est la faculté de proclamer cette loi de la monarchie qui, dit-elle, a gouverné la France depuis neuf siècles. On concevra facilement le but de la proposition, en se rappelant ce que nous avons dit de la royauté qu'elle préconise, et de ce que jadis on entendait par le peuple. ”

“ Avant de devenir cause, les institutions sont effet, la société les produit avant d'en être modifiée. Au lieu de chercher dans les systèmes ou les formes de gouvernement quel a été l'état des peuples, c'est l'étât du peuple, l'esprit qui le domine qu'il faut examiner pour savoir quelle forme de gouvernement peut lui être adapté ”

“ Etranger à tout esprit de parti, en exprimant notre pensée nous croyons l'avoir fait sans passion, sans préjugé, comme sans illusion: en cherchant la vérité, nous avons voulu le faire dans un esprit d'ordre et de justice, mais surtout avec le désir de voir régner, dans notre beau pays, une harmonie sincère entre les divers éléments d'une société faite pour mériter l'estime des peuples qui l'écoutent. ”

“ Nous croyons à l'efficacité d'une République monarchique, mais viagère, non pas pour satisfaire à aucune exigence étrangère mais parce que, si la nation ne veut pas vivre d'une manière précaire, si elle désiré que ce pouvoir ait le temps de perfectionner ses oeuvres , elle ne doit pas non plus , sans condition , enchaîner l'avenir de ses descendants. ”

“ Mais, de ce qu'une fiction politique ancienne peut révolter certains esprits, il ne s'en suit pas que ce soit, comme on l'a dit, un sujet de honte, car nos ancêtres n'ignoraient pas que cette fiction renfermait en elle le germe du droit imminent de l'Etat sur le sol, droit qu'un jour il a su revendiquer. ”

“ Quand les intérêts d'un Etat sont transformés, quand les idées utiles, pendant le travail de transformation, ne sont plus en rapport ni avec les besoins, ni avec l'esprit de la nation, pourquoi vouloir s'arrêter à ces mêmes idées, par respect pour leur antiquité? ”

“ Quand une nation, secouant enfin le joug que les catastrophes de l'ancien monde avaient pu lui imposer, a pu parvenir à rallier sous la même loi tous les citoyens , ne se trouve-t-elle pas être républicaine, et cet état républicain exclut-il absolument l'idée monarchique? ”

“ Néanmoins, comme à son origine, la royauté française avait été séparée de l'autorité active, ces deux éléments de puissance se trouvant réunis dans une seule personne, il s'agissait de savoir, dans la suite des temps , quel serait le véritable caractère de la monarchie, s'il serait héréditaire d'une manière absolue, comme l'avait été la royauté sans action., ou bien électif, comme il en avait été des maires du palais. L'ambition des familles , plus vaniteuse que solide, se chargeant de répondre, l'emporta sur la raison d'Etat. ”

“ En effet, quelle autorité réelle pouvait-elle avoir sur la population d'un pays où la terre et les hommes indigènes étaient inféodés à des seigneurs indépendants qui disposaient en maîtres des uns et des autres , avec .droit exclusif de juridiction et d'impôt, circonstances qui, précisément, rendaient l'hérédité souveraine insignifiante? Il était tout naturel cependant que, pour relever cette dignité nominale, les seigneurs feudataires lui rendissent hommage, mais là se bornait en grande partie cette dignité. ”

“ Craignons donc que de nos jours, comme à d'autres époques de la monarchie, les expressions de dévouement, de grandeur d'âme et de fidélité ne servent que d'enveloppe à des passions ambitieuses et cupides. ”

“ Mais les acclamations parties de toutes parts nous ayant rappelé qu'à dater de son avènement, jusqu'en 1809, Napoléon avait été empereur de la République française, nous pensons que c'est à la prudence et au patriotisme du prince Louis-Napoléon qu'il convient de s'en rapporter dans le choix du nom politique qu'il croira devoir prendre. (*)
La raison doit toujours finir par avoir raison. ”

“ Après l'exposé que nous venons de faire, nous allons reprendre la discussion relative à l'hérédité de la couronne, au point où nous l'avons laissée.
L'avènement des Carlovingiens avait été plutôt l'a conquête d'un peuple sur un autre peuple que l'usurpation d'un homme sur une famille, puisque, depuis plus d'un siècle, la famille de Pépin , maire du palais, gouvernait la Gaule, tandis que celle des Mérovingiens était tombée dans la plus grande impuissance . (*) , En pleine possession du fait, comme du mérite, cette sorte d'usurpation de Pépin n'avait rencontré aucun obstacle. ”

“ L'esprit de la République , comme nous la souhaitons , doit être celui de la modération et de la justice pour tous. Le moment n'est sans doute pas éloigné où chacun pourra se convaincre que le régime républicain , bien constitué chez nous, n'est pas impossible. ”

“ Pour compléter nos moyens d'argumentation en faveur du sujet qui vient de nous préoccuper, nous nous proposons de faire suivre ce que nous venons d'exposer, par un résumé historique des vicissitudes du domaine de la couronne, considérées comme causes principales de la décadence de la vieille monarchie française. ”

“ D'après celle manière d'être considérée, il est clair que la question d'hérédité royale, dans son origine, n'était qu'une question domaniale qui n'a pas changé de caractère,, conséquence toute naturelle du développement des institutions féodales et de la prépondérance de la Loi Salique substituée au droit romain, substitution qui devait finir et qui finit en effet avec ces institutions. ”

“ Que pour vivre d'une manière analogue à notre caractère,.à nos moeurs, à notre législation, enfin à notre état de société, il suffira de renoncer à jamais au principe de l'hérédité gouvernementale absolue, ce principe ne pouvant plus se rencontrer avec les circonstances au milieu desquelles il a pris naissance quand, d'ailleurs, plusieurs épreuves ont fait voir à tous qu'il compliquait tout sans pourtant rien garantir. ”

“ Les siècles, a-t-on dit, ont seuls le pouvoir de faire ce qui résiste aux siècles. Celte proposition est fort juste, prise dans un sens général, mais elle manque de précision quand on en veut faire l'application à cette sorte d'immutabilité que les légitimistes voudraient imposer aux choses publiques, surtout à l'hérédité du pouvoir souverain, quand eux-mêmes, dans leur intérêt., ont si souvent fourni la preuve de dispositions contraires. ”

“ Attendu que le domaine public, dans son intégrité et avec ses divers accroissements, appartient à la nation, que cette propriété est la plus parfaite que l'on puisse concevoir, puisqu'il n'existe aucune autorité qui puisse la modifier ou restreindre ”

“ En effet, la loi civile peut prévoir la succession, tandis que la loi politique opère souvent par voie de suffrages.. Ne fut-ce pas ainsi qu'après Dagobért, la nation crut qu'il valait mieux remettre la couronne sur la tête d'un maire du palais qu'elle élisait, et auquel elle pouvait imposer, que de la laisser sur la tête d'un pouvoir sans action , puisque, jusque-là, la royauté n'avait été qu'un titre sans autorité 3 d'où il arriva qu'à l'avènement de la seconde race, la royauté cessa d'être nominale, et qu'au lieu de n'être qu'un honneur elle fut transformée en devoir. ”

“ Quelques affections particulières pourront sans doute encore demander autre chose, mais il nous semble que généralement la conscience publique n'aspire qu'après ce que nous souhaitons, c'est à-dire, un pouvoir solidement constitué , de l'ordre dans la marche des différents rouages de l'Etat, enfin de la stabilité. ”

“ Là réside l'unique et dernier but des sociétés humaines. Toutes les institutions, toutes les garanties , ne sont que des moyens pour découvrir ce pouvoir, il faut que la société sache l'extraire de son sein.
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Los amis de l'ancien régime veulent un gouvernement, comme ils le conçoivent, pour eux et par eux ; ceux de la République absolue font de même, ce qui sert à démontrer clairement que ces deux partis, en se repoussant mutuellement, sont moins attachés à la cause nationale, dont cependant ils font parade, qu'à une sorte de clientèle qu'ils défendent. ”

“ N'est-ce pas ainsi que dans l'ardeur des jeunes héritiers des anciens légitimistes , en faveur du retour au respect des vieilles traditions, il faut moins voir, dans leur dévouement affecté, l'intérêt qu'ils disent porter au rétablissement de l'ancienne royauté que l'ambitieux désir de faire revivre, à leur profit, une autorité dont leurs ancêtres ont si souvent abusé ? ”

“ Chez nous, également, il n'est qu'un seul moyen d'en finir avec la révolution politique : c'est, à l'imitation des Anglais, et, par une sérieuse disposition législative, défaire, à l'égard des Bourbons, ce qu'ils firent à l'égard des Stuarts , ne pas oublier, mais laisser au fond du coeur, le nom de ceux que l'on peut encore aimer ”

“ La monarchie élective établie chez nous, en faisant cesser toutes prétentions antipathiques, -doit avoir d'autant plus de succès que , profitant de l'expérience que les temps écoulés nous ont fait acquérir, il devra nous être facile d'éviter les inconvénients qui se sont déjà présentés lors de nos précédents essais, en même temps qu'il nous sera possible de jouir enfin des bienfaits d'une liberté sans licence. ”

“ Or, si l'on est impuissant pour réédifier l'ancien ordre social, si l'on est forcé de reconnaître de gré ou de force, qu'il faut céder à ce souffle providentiel qui pousse le monde en avant, à quoi servent des regrets et tant de passions soulevées au détriment du repos public, de l'humanité? ”

“ L'un des plus grands malheurs des révolutions, c'est de démoraliser tout le monde et de n'instruire personne. Après soixante années de luttes que trois fois nous avons cru finies, la France, revenue à son point de départ, se trouve être encore en voie d'expérience. ”

“ La Constitution doit être le contrat qui consacre l'union du chef de l'Etat avec le peuple, et qui pose les principes en vertu desquels seront réglés' les intérêts présents et futurs de cette alliance. Les lois, établies d'après ces principes, ont pour objet de déterminer le mode d'exécution des choses relatives aux besoins matériels et moraux de l'association. Pour la confection de ces lois, le peuple délèjue ses pouvoirs à un certain nombre de citoyens dont il fait choix. ”

“ Par caractère comme par raison, nous sommes naturellement porté à admirer les nobles dévouements, à croire à la générosité des sentiments, ainsi qu'à la sincérité des expressions de fidélité, quand nous pouvons supposer qu'ils sont le fruit d'une conviction profonde et désintéressée. ”

“ Le droit politique n'apparaît, dans la Loi Salique, disons-nous, qu'indirectement, comme conséquence du droit civil appliqué au domaine royal. Tel est ce fameux article qui dispose que la terre salique ne peut être recueillie par les femmes, et que l'hérédité tout entière sera dévolue aux mâles.
On a attribué à cette loi une importance fort exagérée. L'époque de cette exagération date de l'avénement de Philippe V, dit le Long, au commen-r cément du quatorzième siècle ; elle s'est surtout manifestée lors de la lutte entre Philippe-de-Valois et Edouard III, au sujet de la couronne de France. ”