T. Crépon

“ De là les jugemens contradictoires dont l’association est l’objet. Les uns ne croient pas que la société puisse être en sécurité avec elle, et les autres n’admettent pas qu’on puisse se passer d’elle.
« Nous croyons qu’il n’y a pas d’armure plus solide contre l’oppression, ni d’outil plus merveilleux pour les grandes œuvres, ni de source plus féconde de consolation et de bonheur. Nous croyons d’ailleurs qu’on peut la rendre inoffensive, en l’entourant de publicité et de lumière. Les sociétés modernes ne peuvent se passer ni de la développer, ni de la réglementer. » ”

“ « Toute association fondée sur une cause ou en vue d’un objet illicite, contraire aux lois, à la constitution, à l’ordre public, aux bonnes mœurs, ou emportant renonciation aux droits qui ne sont pas dans le commerce, est nulle et de nul effet. » Renonciation aux droits qui ne sont pas dans le commerce, chacun comprend que c’est des associations religieuses qu’il s’agit, des vœux que peuvent faire leurs membres ; mais quel chemin de traverse pris et suivi pour arriver à un but que tout le monde aperçoit ! ”

“ A la société civile, la liberté et l’indépendance du citoyen, qui font sa dignité : l’entière liberté de choisir la forme de gouvernement qu’il juge la meilleure, d’organiser les forces du pays de la façon qu’il croit la mieux faite pour garantir sa sécurité, défendre son honneur, assurer sa prospérité, l’oint d’envahissement par la société religieuse, sous prétexte que la direction des âmes, touchant à tous les intérêts, permet, sinon commande d’intervenir dans toutes les questions : la société civile n’est pas faite pour être conduite par îles prêtres ou par des moines. ”

“ Comment, en vérité, nous sommes tellement envahis par le monde clérical, monacal, jésuite, capucin, que nous nous voyons menacés de retourner aux pires jours des entreprises dévotes, de la mystérieuse Congrégation, des billets de confession, des cordons de Saint-Acheul ! C’est bien de ce côté-là que nous penchons, et, si nous devons sombrer en quelque cataclysme social, il arrivera qu’au fond, tout se trouvera recouvert de calottes de prêtres, de capuchons de moines, de mitres d’évêques, rien autre ! ”

“ Mais, si le but poursuivi est bon, la forme de l’association est d’autant meilleure qu’elle, permettra de l’atteindre plus complètement et plus vile. Il est vrai qu’à l’inverse, si le but est mauvais, la forme, avec ses effets intensifs, deviendra détestable ; mais la conséquence sera toujours que c’est le but qu’il faut voir, lui qu’il faut scruter, parce que c’est lui, et lui seul, qui peut permettre d’apporter des restrictions, des entraves au droit naturel et primordial d’association. ”

“ Pourquoi comptent, dans l’immense fourmilière, quelques cornettes ou quelques robes de religieux ? Quelle place occupent dans la gigantesque cité, dans la colossale usine, les quelques refuges dans lesquels on prie en silence, où l’on travaille sans bruit, d’un travail dont la rémunération attendue n’est pas de celles que les hommes peuvent offrir ; que sont les quelques millions auxquels on peut évaluer ces refuges, en regard des incalculables milliards de richesse immobilière entassés dans ce qui est Paris ? ”

“ « La loi, a encore dit la Déclaration des Droits, n’a le droit, de défendre que les actions nuisibles à la société. » (Art. 5.)
L’autorisation préalable imposée à l’association est la suppression du droit de s’associer. Si on l’impose aux uns et point aux autres, elle est une injustifiable inégalité ; si on l’impose aux associations dont l’objet est non seulement licite, mais pieux, comme de prier, de prêcher la foi, d’enseigner, de secourir, elle devient une révoltante iniquité, l’oppression. ”

“ Si on ne me laisse pas plein et entier le droit de m’associer avec qui bon me semble, de vivre avec mon associé comme bon me semble, on m’atteint dans ma liberté, et quand je résiste, je résiste à l’oppression. ”

“ Ce n’est pas devant une question de droit et de justice que l’on se trouve, mais bien devant de vieilles haines qui se veulent quand même assouvir, devant des passions de secte que le vent qui souffle rend chaque jour plus violentes et plus implacables. ”

“ Derrière ces grands mots : puissance financière, richesse mobilière et immobilière qui se développe au point d’avoir triplé depuis trente ans, péril économique et social sur lequel personne n’a le droit de fermer les yeux, il semble bien qu’en définitive, il y ait un épouvantail plutôt fait pour servir des haines que pour servir la vérité. ”

“ Que si l’on voulait prétendre que cette division de la fortune congréganiste n’est qu’apparente, qu’en réalité tout se meut sous l’impulsion d’une même pensée, d’une même direction, on serait aussi loin que possible de la vérité. Là, comme ailleurs, j’allais presque dire plus qu’ailleurs, chacun pour soi ; les ressources acquises sont ressources de l’ordre, rien que de l’ordre, ressources de l’établissement, rien que de l’établissement ; on n’aide pas le voisin, ou ne prête pas au voisin, fût-il une bonne sœur ou un bon père. ”

“ Les biens possédés par les congrégations non reconnues, sous la forme de sociétés civiles, ne constituent pas la vraie mainmorte ; n’étant pas inaliénables, ils sont en réalité dans le commerce. Ils se vendent, s’échangent, s’hypothèquent, paient l’impôt. La valeur de ces biens, répartie entre toutes les congrégations n’ayant qu’une existence de fait, forme, pour chacune d’elles, un maigre patrimoine, suffisant malaisément à l’existence d’un grand nombre. La propriété individuelle, c’est la propriété vraie, réelle ”

“ En ce qui est des congrégations autorisées, est-il besoin de rappeler la nécessité, pour l’acceptation des donations entre vifs ou libéralités testamentaires, d’une autorisation qui n’est obtenue qu’après minutieux examen îles conditions dans lesquelles ces libéralités ont été faites, et particulièrement de la situation des familles qu’elles auraient frustrées ?
Et pour les autres, de quel droit veut-on les voir dépourvues de toute idée d’honnêteté et de justice, toujours prêtes à mettre la main sur le bien d’autrui ? ”

“ Une action politique ne peut s’exercer utilement et de manière à devenir un danger pour les institutions qu’autant qu’elle a un but déterminé ; or, je voudrais bien savoir quel est le but politique déterminé des congrégations ; elles seraient, je crois, bien embarrassées de le dire elles-mêmes, si on le leur demandait, et qu’elles pussent franchement répondre. Un but moral, un but religieux ? Oui ; un but politique, voulant, comme forme de gouvernement, substituer autre chose à ce qui existe ? ”

“ Il y a les congrégations qui enseignent : eh bien ! elles n’enseigneront plus ; nos maîtres enseigneront à leur place, et ce sera tout profit. — Que l’on trouve tout profit à fermer certaines maisons pour combler le vide des autres, qui en pourrait douter ? Que l’on ait un trop-plein de maîtres dont il serait agréable de trouver l’emploi, on le croit volontiers ; mais, d’abord, peut-être serait-il permis de songer à la liberté des familles, de demander qu’on leur reconnût le droit de choisir les maîtres chargés de remplir la mission sacrée d’élever leurs enfans ? ”

“ La situation actuelle est même, à certains égards, plus inquiétante pour la fortune publique que la mainmorte d’autrefois ; car aux propriétés foncières occupées par les congrégations religieuses au moyen d’invariables interpositions de personnes s’ajoute maintenant une fortune mobilière qui peut facilement défier toutes les évaluations statistiques et les plus minutieuses investigations du fisc. La démocratie se trouve en face d’un péril dont elle n’a même pas le moyen de mesurer l’étendue. ”

“ « Ne peuvent se former sans autorisation donnée par une loi qui déterminera les conditions de leur fonctionnement, les associations, etc. » ? Qu’est-ce à dire ? sinon que les Chambres auront d’abord le droit, — dont elles useront largement, — de refuser l’autorisation ; la faculté ensuite, pour le cas où elles voudraient se montrer moins rigoureuses, de réviser ce qu’on appelle en langage ordinaire les statuts de l’association, ce qui se nomme, dans la langue de la matière, la règle de la congrégation. ”

“ La liberté, c’est ce que nous proclamons le plus haut ; c’est ce que nous savons le moins pratiquer. Le mot nous grise à ce point que souvent la chose nous manque sans que nous nous en apercevions ou, tout au moins, sans qu’on nous entende crier comme des gens qu’on dépouille ”

“ Est-ce que l’homme est complet, quand il est seul ? Væ soli ! Est-ce que la loi de sa vie n’est pas de joindre d’autres forces à ses forces propres, de les chercher, de les demander ? Si l’on sait analyser tous les actes qu’on voit s’accomplir, on n’en trouvera, pour ainsi parler, pas un seul qui ne comporte un secours, une assistance, une association quelconque d’efforts, ou comprendra que les plus puissans en ce monde sont surtout ceux qui savent user de leurs facultés pour grouper les individus, en former des associations et s’en servir. ”

“ Ne suffit-il pas de rappeler ce qui vient d’être dit, à savoir que les vieux prononcés par le religieux ne formaient pas seulement un engagement pris vis-à-vis de sa conscience envers Dieu, mais un engagement pris vis-à-vis de la société civile, qui, au besoin, se chargeait de le lui rappeler, de lui appliquer tous les effets de la mort civile qu’il avait encourue le jour où il avait solennellement promis de demeurer à perpétuité membre de l’ordre dans lequel il était entré ? ”

“ Mais, quand il s’agit d’associer des intelligences, des volontés, des énergies en vue d’une action plus haute et plus généreuse, pour servir les intérêts les plus nobles de l’humanité, dans un but moral, politique, littéraire, artistique, philanthropique, scientifique, on tombe simplement sous le coup des interdictions et des sévérités du Code pénal... Tel est demeuré, à travers nos révolutions politiques et au bout de trente ans d’existence du régime républicain, le régime légal des associations dans le pays qui a proclamé les droits de l’homme et du citoyen ! ”

“ Parmi les hommes qui considèrent la République comme une forme de gouvernement nécessaire, — ils sont beaucoup plus nombreux qu’on ne pense, et ils le seraient bien davantage encore sans certains voisinages, — on rencontre bien des conceptions diverses du gouvernement républicain : il y a la République libérale, et puis, il y a l’autre, la radicale et la jacobine ; à laquelle appartient le nouveau projet de loi sur les associations ? Pas plus par la rigueur de ses dispositions et le but poursuivi que par le langage de son rapporteur il ne se rattache à la République libérale ”

“ Caisse de dominicain n’est que caisse de dominicain, non caisse de jésuite ou de capucin. Et alors, qu’est-ce que cette pauvre puissance de quatre cents millions de la fortune mobilière et immobilière des congrégations ? Cela s’en va en poussière ; cela, comme action générale, devient misérable et nul. D’autant plus misérable et d’autant plus nul que la plus grande partie, et de beaucoup, des immeubles possédés par les associations religieuses appartiennent aux communautés de femmes, qui n’ont jamais fait et ne feront jamais que de pauvres et peu redoutables conjurés. ”

“ Cela ne veut pas dire que les couvens soient peuplés de républicains à la manière de M. Brisson ou de M. Trouillot ; il y a peut-être des nuances ; entre la République qui respecte les croyances et celle qui les persécute, entre celle qui donne vraiment la liberté et celle qui opprime, celle qui unit et celle qui divise, est-ce qu’on n’a pas le droit de choisir ? Le droit de demander quel crime on a commis, lorsqu’on est demeuré respectueux des institutions de ; son pays, qu’on ne fait rien, qu’on n’a jamais rien fait pour les détruire ? ”

“ Ensuite, parce qu’il n’y a pas seulement des sectaires ; il y a la masse des esprits que la passion n’affole pas, et je ne consentirai jamais à croire que cette masse ne soit pas assez considérable pour qu’en lui parlant loyalement, honnêtement droit et justice, on ne puisse parvenir à établir en elle un courant de loyauté et d’honnêteté assez puissant pour qu’il impose silence aux sectaires eux-mêmes. ”

“ Cela est vrai pour toutes les associations ; on n’a pas le droit ; de distinguer entre elles : on n’a que le droit d’examiner l’objet de la société, de la déférer aux tribunaux si l’objet est illicite, criminel, de nature à troubler la paix publique. ”

“ Remarquez que le droit d’association est de telle nature qu’il se confond avec la liberté de l’exercer ; que, là où l’exercice n’en est pas libre, non seulement il y a atteinte portée à la liberté, mais atteinte portée au droit lui-même qui se trouve nié et méconnu. ”

“ Les membres des congrégations étant, pour l’idée catholique, des instrumens particulièrement actifs de propagande, il est naturel qu’ils provoquent les haines des hommes qui ne veulent voir dans toute religion qu’un foyer de fanatisme et de superstition, les terreurs des esprits toujours disposés à croire la société civile menacée par des entreprises ayant plus ou moins un parfum de moyen âge, tandis que les croyans, atteints dans leur foi par les attaques dirigées contre ceux qui figurent parmi ses principaux défenseurs, crient à l’injustice et à la persécution. ”

“ L’esprit public a si bien pris sa voie et la suit avec une si constante fermeté, que toutes les tentatives pour lui faire rebrousser chemin demeureraient vaines et se retourneraient contre ceux qui auraient eu l’imprudence d’employer leurs efforts à transformer en une réalité un rêve insensé. Dans quelque région, au milieu de quelque couche que vous cherchiez la volonté du pays, vous trouverez toujours qu’il veut bien être religieusement enseigné, qu’il ne veut pas être politiquement conduit par des moines. ”

“ III En fait, la liberté d’association est refusée aux associations d’hommes qui vivent en commun, ce qui veut bien dire, — personne, je pense, n’y contredira, — aux associations d’hommes dont la vie commune est unie par le lien religieux. D’ailleurs, point d’ambages et nulle équivoque possible devant le langage du rapport, qui, après avoir reproduit les dispositions concernant les associations qui ne pourront se former sans autorisation préalable, se borne à dire : « Ces termes visent les congrégations religieuses. » ”

“ Les associations dont les membres vivent en commun doivent être autorisées par une loi. Les associations existantes au moment de la promulgation de la loi et qui n’auraient pas été autorisées ou reconnues devront l’être dans un délai de six mois ; les congrégations qui n’auront pas obtenu le bénéfice de l’autorisation légale devront disparaître ; c’est la mort décrétée, et c’est bien la mort que l’on veut. ”