James Huie

“ Tout marchand et détaillant qui achète des eaux-de-vie dans un magasin qui n'a pas d'enseigne, est puni de 100 liv. [2,400 fr.] d'amende.
II n'est délivre de licences pour le débit des eaux-de-vie et liqueurs qu'aux taverniers, aubergistes, traiteurs, cabaretiers, cafetiers et débitans de bière. La licence devient nulle pour les personnes de ces différentes professions qui s'établissent ensuite distillateurs, marchands d'eau-de-vie en gros, épiciers ou chandeliers, et elles encourent en outre une amende de 10 iiv. ”

“ Le prix de la bière forte ne peut excéder un taux raisonnable.
L'exportation entraîne des formalités multipliées : ceux qui font rentrer de la bière censée exportée, encourent des peines semblables à celles prononcées dans le même cas, relativement au malt.
Obligations particulières aux Débitans de bière.
Tout débitant de bière est tenu de se pourvoir d'une licence dont le prix annuel est, en Angleterre, de 2 liv. 2 sch. [50 fr, 40 c. ] , et en Écosse, de 2 liv. 1 sch. ”

“ Les eaux-de-vie destinées pour l'exportation à l'étranger, ainsi que celles qui doivent être transportées d'Angleterre en Ecosse, ou d'Écosse en Angleterre, n'étant soumises à aucun droit à la fabrication, les distillateurs qui les préparent et les marchands qui les reçoivent, sont assujettis à des formalités et à des obligations rigoureuses , en raison du grand intérêt qu'il y aurait à en soustraire quelques parties à la connaissance des employés. ”

“ Quand l'impôt annuel sur le malt, en Ecosse, ne produit pas 20,000 liv. sterl. [480,000 fr. ] , la différence en moins est répartie sur les fabricans, en proportion des quantités fabriquées par eux.
Si les produits s'élèvent au-delà de cette somme, l'excédant sert à encourager la pêche ou les manufactures.
Obligations imposées aux Fabricans de malt.
Les lieux occupés pour la fabrication du malt, et les vaisseaux ou ustensiles servant à sa préparation, doivent être déclarés et ne
peuvent être changés ni altérés ”

“ Les débitans, lors même qu'ils sont pourvus de licences, ne peuvent vendre du vin pour être bu chez eux, s'ils ne sont en même temps débitans de bière; l'amende qu'ils encourent, dans ce cas, est de 20 liv. sterl. [480 fr.] Tout marchand de vin est obligé de déclarer les magasins, boutiques, caves, celliers ou autres lieux où il place du vin: il ne peut construire , diminuer ou agrandir aucune case dans ses caves ou magasins, sans une pareille déclaration. ”

“ Celui qui vend de la bière en quantités au-dessous de 4 gallons 1/2 [20 litres] , est débitant.
L'épalement et le jaugeage des cuves, chaudières, bacs, &c., est fait aussi souvent qu'il y a lieu par des experts-jurés.
Les commis peuvent entrer seuls dans les brasseries , à toute heure du jour, et y demeurer pendant toute la durée d'un brassin.
Lorsqu'ils entrent la nuit, ils doivent être accompagnés d'un COI/Stable. Ils ont le droit de charger d'office le compte d'un brasseur, des quantités de bière qu'ils présument avoir été soustraites pendant la fabrication. ”

“ Nul ne peut peindre pour tenture du papier qui n'a pas été soumis au droit à la fabrication , ou qui n'a pas été représenté aux commis dans les enveloppes revêtues des marques, vignettes et autres signes indicatifs du paiement de ce droit. ”

“ Toute personne qui paie tout ou partie du salaire de ses ouvriers en eau-de-vie, est traitée comme exerçant un débit clandestin et punie de 20 liv. [ 480 fr. ] d'amende, en sus des autres peines prononcées contre les contrevenans ordinaires.
Tout marchand de provisions ou autre qui donne de l'eau-de-vie à un domestique ou à un apprenti auquel il vend quelque chose , sous prétexte qu'il lui procure des pratiques, ou par tout autre motif, encourt la peine prononcée contre les débitans sans licence. ”

“ Un distillateur ne peut commencer à charger ses alambics, ou à mettre le feu sous ses fourneaux, qu'après avoir averti le commis, et désigné, dans son avertissement, la marque et le numéro des bacs de fermentation d'où il se propose de tirer des liquides. ”

“ Tout fabricant est obligé de déclarer , vingt-quatre heures d'avance dans les villes, et quarante-huit heures dans les campagnes, le moment où il se propose de peser son papier : quand l'employé est arrivé, il est tenu de lui représenter tous les papiers ou cartons qu'il a fabriqués, enveloppés et attachés de la manière prescrite. ”

“ Les vins ne peuvent circuler dans l'intérieur sans un permis que délivre le préposé de Yexcise, sur une déclaration signée par l'expéditeur. Les permis doivent indiquer le nom du vendeur et celui de l'acheteur, l'espèce de vin , le nombre et la contenance des futailles ou bouteilles , le moyen Je transport, le lieu de destination, l'époque précise de l'enlèvement, le délai dans lequel le transport doit être opéré: il doit en outre y être fait mention ou Je l'acquittement du droit, ou de la sortie d'un magasin Jument déclaré. ”

“ Les employés sont autorisés à entrer seuls à toute heure du jour, et si c'est la nuit avec un cotistable, dans toute maison, moulin, cour, séchoir, atelier, magasin ou autre lieu occupé par un fabricant de papier ou de carton. ”

“ Celui qui chercherait à séduire un commis, que son offre fût acceptée ou non, encourrait une amende de 5 00 liv. [ 1 2,000 fr. ]
- Les faux sermens faits dans le cas où un serment est exigé, sont punis de la peine prononcée contre les parjures.
Un fabricant ou un débitant de tabac ne peut remplir les fonctions de juge de paix dans aucune ciconstance relative à l'exécution des l' lois sur le tabac, à peine de nullité de ses actes. ”

“ De 2 sch. par gallon [ 89 fr. 20 cent. par hect.] de cidre étranger.
En Écosse, le droit est perçu cumulativement sur la contenance des alambics (1) , sur la quantité de matière mise en distillation, et sur les produits de la distillation. Il varie, en outre, pour chacun de ces trois modes de perception, suivant la nature du liquide distiilé, suivant les lieux où sont situées les fabriques, suivant que les produits de la fabrication sont supérieurs ou inférieurs à certaines limites, et enfin suivant le degré des spiritueux obtenus par la distillation. ”

“ Le distillateur qui ne donne pas au commis l'avertissement exigé, est sujet à 100 liv. sterl. [ 2,400 fr. ] d'amende ; la peine est la même pour celui qui charge des alambics avec des liquides pris ailleurs que dans les bacs de fermentation désignés : elle est de 50 liv. st.
[ 1,200 fr. ] pour tout distillateur qui se refuse à ouvrir ses robinets de décharge à l'arrivée du commis. Toute personne qui ouvre les pompes, robinets, chapiteaux, fourneaux, &c. fermés à clef par le commis, est punie de 200 liv. ”

“ Le tabac en feuilles ou fabriqué ne peut circuler en quantités de quatre livres et au-dessus , et celu i en poudre en quantités de deux livres et au-dessus , sans un permis délivré par les préposés de l'excise, sous peine de confiscation dudit tabac, ainsi que des voitures, chevaux, chaloupes, et tous autres objets servant au transport. ”

“ Le tabac en poudre doit être humecté en présence des commis, qui s'assurent par la pesée, avant et après l'opération , que l'excédant afLué n'est pas outre-passé. Le fabricant ne peut humecter moins de deux cenis livres à-i a-fois, ni diviser, pour cette opération, en plus de quatre parties, la quantité de poudre provenant d'une même fabrication. Le tabac humecté doit être séparé de celui qui ne l'est pas, sous peine de 20 liv. ”

“ Toute personne qui contrefait les instrumens servant à marquer les cuirs ou leur empreinte, ou qui vend sciemment des cuirs empreints d'une fausse - marque, est déclarée coupable de félonie, et punie de mort. ”

“ Les employés doivent constater, au moins une fois par jour, les produits de la distillation. Le tonneau servant de récipient doit être assez grand pour recevoir la quantité d'eau-de-vie distillée dans une journée. Ce tonneau est fermé à clef par les commis: il est défendu d'en extraire aucune quantité avant que le -- produit total de la distillation soit reconnu. Dans ce cas, l'amende est de 2. liv. ”

“ La bière connue sous le nom de spruce-beer, et celle de toute autre qualité venant de l'étranger, est assujettie à 2 liv sterl. par baril de 32 gallons (mesure de vin) ou 118 lit. 42 centil., ce qui équivaut à 40 fr- 53 c. par hectolitre.
Enfin le murn venant de l'étranger paie 2 liv. 10 schell. par baril de même contenance [50 fr. 66 c. par hectolitre ] .
Indépendamment du droit de fabrication, tout brasseur paie une licence annuelle dont le prix est proportionné aux quantités de bière forte qu'il fabrique. Le minimum est de 1 liv. 10 schell. [3 6 fr.] pour les 100 premiers barils ”

“ Les autres amendes sont de 50 liv. sterl. [1,200 fr. ] pour fa mise en jsacs du houblon sans déclaration préalable; de 20 iiv. [480 fr.] pour défaut de marques sur les sacs, pour l'emploi de sacs pesant plus de 10 iiv. par 112 liv. de poids brut; pour l'usage de faux poids et pour toute pesée qui aurait lieu entre quatre heures du soir et cinq du matin, même en présence de commis d'un grade inférieur. Le cultivateur qui cache du houblon est puni aussi de la même amende; celui qui le fait enlever avant la pesée ou même dans les- douze heures qui suivent cette opération, e-st sujet à 50 liv. ”

“ II est encore défendu aux brassuers de mêler la bière de deux brassins, d'empêcher les commis de jauger, mesurer ou prendre le compte de la bière , de placer quelque chose dans les cuves ou chaudières, afin d'empêcher que le jaugeage soit exact; d'avoir des magasins cachés, d'opérer des entonnemejis anticipés, de soustraire de la bière à la connaissance des préposés, de s'opposer aux exercices , de séduire les commis, et à ceux-ci de se laisser séduire. Les amendes, dans ces différens cas, sont de 20 à 200 liv. sterl. [480 à 4,800 fr.] Elles sont quelquefois de 40 sch. [48 fr. ] par baril. ”

“ Les objets ci-dessus designés ne peuvent être introduitschezun fabricant on débitant, à peine de confiscation et de 50 liv. [1,200 fr. ] d'amende.
Tout particulier qui a du tabac en sa possession ainsi mélangé, est sujet à la même peine. Le fabricant peut employer une teinture liquide pour colorer le tabac. Il est permis aux commis de prendre des échantillons de tabac en en payant la valeur. Le fabricant qui s'y opposerait, encourrait 100 liv. ”

“ Aussitôt après l'arrivée au lieu d'amarrage, le capitaine est tenu de déclarer le tabac qu'il a importé, et le tonnage de son navire, sous peine de 100 liv. sterl. [2,400 fr. ] d'amende. Tout tabac non déclaré est saisissable. En cas de débarquement total ou partiel avant que le navire soit amarré au port, tout le tabac trouvé à bord est confisqué, ains: que le bâtiment, et le capitaine puni de 200 liv. sterf. ”