Marcel Marceau

“ Ou l'avoué adjudicataire avait pour enchérir un pouvoir écrit de son commettant, ou il n'avait qu'un pouvoir verbal, ou même n'avait pas de pouvoir. Dans le premier cas le commettant est lié avec l'adjudication faite à l'avoué et son acceptation est inutile ; dans le deuxième, l'acceptation est nécessaire pour lier l'adjudicataire, mais elle ne l'est nullement pour faire valoir l'adjudication ; qu'il l'accepte ou qu'il ne l'accepte pas, l'adjudication conserve toute sa force, tout son effet ; seulement, s'il ne l'accepte pas, elle reste pour le compte de l'avoué. ”

“ A notre avis, aucune des théories du command, du mandat ou de la stipulation pour autrui n'est suffisante pour expliquer la nature de la déclaration d'adjudicataire. Il y a entre tous ces contrats et l'institution que nous étudions des rapprochements par certains points, mais il n'y a point conformité parfaite ; chacune des théories pêche par certains côtés ; chacune est, suivant une expression connue, comme un tapis trop étroit pour une table trop large : qu'on le tire vers quelque bout que ce soit, il restera toujours quelque coin à découvert. ”

“ La fraude apparaît plus réelle et le préjudice plus évident quand l'adjudication,au lieu d'être faite en bloc, est divisée en lots et que la clause de vente sur réunion des lots en un seul est insérée au cahier des charges. Dans ce cas, en effet, ce sont les vendeurs eux-mêmes qui ont pris soin de diviser les immeubles, de composer des lots suivant les besoins des amateurs présumés, de façon que chaque lot atteignant le maximum de sa valeur, la mise à prix totale après réunion représente bien la valeur du domaine dans son ensemble. ”

“ Or quelle est la sanction de cette prohibition ? Si nous pensons être en présence d'une déclaration de comniand faite au profit d'un incapable, ce devrait être la nullité de la déclaration, et seulement de la déclaration ; l'adjudicataire commandé, en effet, qui a fait une déclaration de cette sorte reste acquéreur pour son compte ; la substitution du command au commandé étant viciée n'a pu s'opérer valablement, et ce qui est annulé, c'est cette seule substitution : l'adjudication subsiste pour le reste. ”

“ Plus de procureurs, plus d'avoués, plus de privilèges et conséquemment plus de règles pour ce qui regarde l'exercice de fonctions qui ne sont plus reconnues. Tout le monde peut se porter adjudicataire devant les tribunaux, et la déclaration d'adjudicataire par le procureur enchérisseur n'a plus de raison d'être.
Cependant la loi du 27 Ventôse an VIII (art. 93) rétablit les avoués et donne à la France une organisation judiciaire, établie sur de nouvelles bases.
Mais elle néglige les détails de procédure, et laisse
dans l'ombre et dans le doute de nombreuses questions ”

“ Il ne lui suffit pas en effet d'exciper de l'absence de mandat ou de l'abus qui en a été fait, pour faire tomber les effets de l'adjudication ; il reste bel et bien adjudicataire au regard de tout le monde, des tiers, du fisc et des vendeurs si l'avoué a produit un mandat, fût-il faux ou conçu en termes équivoques. Il se trouve donc dans l'obligation d'intenter contre l'avoué une action en désaveu. ”

“ En un mot, l'avoué peut bien diviser entre plusieurs adjudicataires le bénéfice d'une adjudication; mais à l'égard du vendeur, il n'y a qu'un adjudicataire comme il n'y a qu'un immeuble, ou mieux, chacun des adjudicataires est considéré comme s'il était seul, et en conséquence, tenu de la totalité du prix. La déclaration de l'avoué, simple formalité, n'a rien changé aux conditions de la vente. ”

“ La déclaration d'adjudicataire est, comme le fait d'enchérir, un acte du ministère de l'avoué, et si l'avoué peut pour un acte de cette nature se faire substituer par un de ses confrères, il ne saurait en confier l'accomplissement à tout autre mandataire ; l'avoué ne peut pas plus déléguer sa qualité à un mandataire, qu'un notaire ne peut déléguer le pouvoir de donner l'authenticité aux actes. ”

“ Le cahier des charges, en effet, est la loi des parties ; il n'est en somme, comme le dit M. Garsonnet (2) qu'une convention passée entre le vendeur de l'immeuble, c'est-à-dire au cas de vente sur saisie, le créancier poursuivant et l'acheteur, c'està-dire l'enchérisseur au profit duquel l'adjudication est prononcée. Jusqu'au jour de l'adjudication, les vendeurs et les intéressés sont invités à faire à ces conventions toutes les observations, tous les dires qui leur paraissent utiles à la sauvegarde de leurs intérêts ou au succès et à la sincérité de la vente. ”

“ « On peut sans mandat, acquérir au nom d'une tierce personne, en promettant qu'elle ratifiera le contrat, et si cette personne refuse de tenir l'engagement, celui qui l'avait pris en son nom demeure lui-même personnellement engagé ». La seule différence entre l'engagement de l'avoué et celui d'un particulier, c'est que celui de l'avoué est un engagement forcé, puisqu'il n'est qu'une conséquence de son ministère.
Au moment où il se porte-fort pour autrui en promettant l'acquiescement d'un tiers adjudicataire, il agit bien personnellement ; mais cela résulte de ses fonctions ”

“ Il peut arriver, en effet, que dans une vente judiciaire un individu qui voit que faute d'enchérisseurs, un immeuble va être adjugé à un prix inférieur à sa valeur, se le fait adjuger au profit d'un prétendu command, qui n'existe point, mais qu'il cherchera aussitôt qu'il sera sorti de l'audience et qui ne sera en réalité qu'un sous-acquéreur auquel notre acheteur revendra avec bénéfice l'immeuble dont il était le réel adjudicataire.
Un héritage vaut 150.000 francs ; il a été mis à prix 90.000 francs; mais,pour une raison quelconque l'enchère n'est pas suivie ”

“ La cause qui les investit diffère, c'est certain, comme l'a fort bien remarqué le tribunal de Saint-Nazaire dans le jugement cassé par l'arrêt de cassation que nous critiquons : « l'un tient son droit et voit naître ses devoirs de la volonté de l'homme, tandis que c'est la loi qui l'impose à l'autre; il n'en est pas moins vrai qu'ils ont tous les deux la même qualité d'adjudicataire. ;
qu'au surplus il n'est pas permis de faire de distinction là où la loi n'en fait pas, alors surtout qu'il s'agit d'une matière fiscale, où tout est de droit étroit ». ”

“ La première c'est que l'avoué ne se rend pas en règle générale adjudicataire sans en avoir reçu le mandat avant le jour de la vente, il peut donc dès ce jour là, ou dès le lendemain, faire connaître la personne de son mandant. Nous reconnaissons d'ailleurs que rien dans nos lois n'oblige l'avoué à enchérir en vertu d'un mandat et que, souvent même, en cas de mandat, des difficultés peuvent surgir relativement à l'étendue, à la portée, à la validité des instructions qu'il contient et qui rendraient nécessaire la prorogation du délai de la loi. ”

“ Au cas de non-déclaration comme au cas de non-acceptation dans les délais, l'avoué devient adjudicataire, et comme tel tenu de remplir les charges de l'adjudication, et bénéficiaire de ses avantages ; il devient débiteur du prix, et en même temps propriétaire du bien mis en vente, c'est à lui que sont remis les titres de propriété, s'il en a été promis dans le cahier des charges. ”

“ La seule solution est celle d'une revente de l'avoué à l'adjudicataire, revente passible d'un nouveau droit, cela ne fait aucun doute, et qui s'ajoutera au premier et aux frais de l'adjudication dont l'avoué doit être entièrement remboursé. Il dépendait d'ailleurs de l'adjudicataire d'éviter cette solution onéreuse ; il n'a qu'à s'en prendre à lui-même des conséquences de sa mauvaise volonté ou de sa mauvaise foi. ”

“ Si cette personne méconnaît le mandat, le contrat qui était passé avec elle n'existe plus; il n'appartient pas au mandataire de s'avouer le représentant d'un autre; il faut un nouveau contrat.
La théorie qui admet que le rôle joué par l'avoué dans la déclaration d'adjudicataire n'est que le rôle d'un porte-fort, nous permet d'expliquer parfaitement la solution consacrée par les auteurs et les tribunaux (1) . Nous reconnaissons que les convenances professionnelles imposeraient à l'avoué le devoir de n'agir que sur mandat exprès plutôt que de s'obliger personnellement ”

“ L'application de ces principes certains à notre matière nous amène à décider qu'on ne doit pas comprendre le jour de l'adjudication dans le délai de trois jours, d'une part, et que, d'autre part, le troisième jour compte dans ce délai ; qu'en somme l'avoué a trois jours pleins pour faire sa procédure ; qu'il peut la faire même le dernier jour, s'il n'est pas férié toutefois.
Dans ce dernier cas, la situation ne manque d'être embarrassante; d'une part, la loi accorde trois
jours à l'avoué et lui reconnaît le droit de n'utiliser que le troisième ”

“ L'avoué en portant la dernière enchère n'a pas fait autre chose qu'assurer à son client le bénéfice de l'adjudication ; celui-ci peut la refuser ; mais la propriété jusqu'à l'expiration des trois jours ne reposait pas sur l'avoué, qui n'a pas à la transmettre, mais seulement à trouver ce client.
(1) D. P. 54-1-72.
Et dès lors le rôle de l'avoué se trouve être celui d'un porte-fort, aux termes de l'article 1122 du Code Civil. Il s'oblige vis-à-vis du vendeur à trouver un acquéreur et à rapporter son acceptation dans un délai que la loi limite à trois jours. ”

“ Tout acte d'adjudication d'immeubles, dit l'arrêt de la Cour d'Orléans, forme comme tout acte de vente entre le vendeur et l'acquéreur, un véritable contrat synallagmatique qui les oblige réciproquement l'un envers l'autre et qui ne peut conséquemment être rompu que de leur commun consentement ”

“ Si, au contraire, l'adjudicataire ne paraît pas à l'audience on ignore pour qui l'avoué porte les enchères, puisqu'il n'a pas à faire connaître le nom de son mandant ; on s'en doute probablement ; mais à défaut de certititude, les créanciers, les voisins ou les rivaux hésitent à pousser jusqu'à un prix élevé un immeuble qui risque de leur rester pour compte à des
conditions trop onéreuses. ”

“ Il n'en va cependant pas ainsi au cas de l'article 707 qui nous occupe ; que l'adjudicataire incapable soit déclaré à l'audience, ou qu'il le soit dans le délai de trois jours, l'adjudication est nulle, c'est le contrat tout entier qui est annulé, il faut recommencer. Il n'en serait pas de même dans la théorie que nous combattons : l'avoué étant, au moment où il a émis la dernière enchère, devenu acquéreur personnel avec faculté de substituer un command, c'est lui qui devrait rester adjudicataire. ”

“ D'ailleurs, il lui faudrait solder tous les frais de la vente opérée à son profit et notamment un impôt proportionnel relativement élevé ; pour être pleinement indemnisé, il lui faudrait trouver un acquéreur qui consentît un prix supérieur au prix d'adjudication de tout le montant de ces frais. Si l'affaire est moins avantageuse qu'il ne la suppose au moment d'enchérir, il est bien douteux qu'il rencontre un cessionnaire qui accepte de telles conditions ; la crainte de telles conséquences le retient. ”

“ A ce point de vue, les vendeurs, créanciers, mineurs ou autres, ne peuvent souffrir du fractionnement du prix divisé proportionnellement aux acquisitions partielles. Quand une clause du cahier des charges porte qu'un immeuble est vendu en bloc, c'est-à-dire qu'il n'y a qu'un prix à l'égard du vendeur, celui-ci a droit de compter sur ce prix entier, in solidum, quel que soit d'ailleurs le nombre des adjudicataires. ”

“ Comme il ne se fait d'enchère en justice que par le moyen d'un procureur en charge, l'adjudication qui lui est faite est censée faite à la partie ;. il est en cette qualité dispensé de représenter un mandement qui est toujours présumé par l'acceptation et la ratification de la partie. Cette déclaration faite en justice ou au greffe n'est pas même sujette au contrôle lorsqu'elle est faite dans le temps requis, parce que c'est une suite de la sentence et que le procureur ne fait que remplir son ministère. ”

“ On l'a prétendu en disant que l'article 707 exige la preuve écrite du mandat en vertu duquel la déclaration est faite, et que dans ce cas cette déclaration est opposable aussi bien à l'avoué et à l'adjudicataire qu'aux tiers; en l'absence d'un mandat régulier écrit, l'avoué n'a qu'à s'incliner et garde pour lui le profit ou la charge de l'adjudication. ”

“ Par le fait seul de cette acceptation, le mandat est présumé avoir été réellement donné d'enchérir, et l'acceptation ne fait que le ratifier. Aucune preuve ne peut prévaloir contre cette présomption.
Le mandat est dénié par l'adjudicataire déclaré par l'avoué.
Dans ce cas les choses se passent ordinairement de la façon suivante : l'avoué qui ne peut obtenir de bon gré l'acceptation de son client ou la remise de son pouvoir, le met en demeure, par voie extrajudiciaire, d'accepter l'adjudication. ”

“ Par l'effet de cette acceptation, l'engagement pris par l'avoué est ratifié rétroactivement du jour du contrat, c'est-àdire de l'adjudication (t) , de sorte que l'adjudicataire passant par-dessus la tête de l'avoué reçoit la propriété directement du vendeur. Bien plus, tout vendeur qui traite avec un porte-fort peut, en vertu de l'article 1120, si le porte-fort ne tient pas son engagement, lui imposer le contrat ou lui demander des dommages-intérêts. Ici la loi dans certains cas impose le contrat ; c'est la sanction du défaut de déclaration dans le délai (art. 707) ”