Marius Vivarès

“ Dans le cas où le cahier des charges obligerait le second adjudicataire à payer les intérêts aux créanciers depuis la première adjudication, c'est à ce second adjudicataire que le fol enchéri devrait payer les intérêts de son prix pour pouvoir garder les fruits échus ou perçus dans l'intervalle des deux adjudications.
Il est juste que le fol enchéri ne garde pas à la fois les fruits perçus et les intérêts de son prix ; il a donc le choix ou de restituer les fruits en gardant les intérêts, ou bien de garder les fruits en payant les intérêts aux créanciers. ”

“ « le sous-acquéreur évincé par suite des poursuites de folle enchère dirigées contre l'adjudicataire principal est en droit de répéter les impenses et améliorations qu'il a faites sur l'immeuble, à concurrence de la plus-value que ces impenses et améliorations ont procurée audit immeuble ; mais lorsque le prix de l'adjudication sur folle enchère est inférieur au prix de la première adjudication, on ne saurait admettre que les impenses effectuées par le sousacquéreur - avant l'adjudication sur folle enchère aient donné une plus-value à l'immeuble ». ”

“ A) DROIT ROMAIN. — Le droit romain ne nous offre - aucune institution analogue à la folle enchère de notre droit actuel. A l'origine, les ventes se faisaient au comptant, car le crédit suppose déjà des sociétés formées, et, dès lors, il n'y avait pas à craindre l'insolvabilité de l'acheteur.
Plus tard, quand on admit la vente à terme, il fut d'un usage constant de faire suivre le contrat de vente d'un pacte commissoire (lex commissoria) , qui fixait l'indemnité que l'acheteur paierait au vendeur à titre de dommagesintérêts pour non-paiement du prix. ”

“ Si la folle enchère est poursuivie pour contraventions au cahier des charges, comme, par exemple, démolition de bâtiments ou dégradation d'immeubles au mépris du cahier des charges, le fol enchérisseur devra, pour éviter l'adjudication sur folle enchère, ou bien consigner la totalité de ses frais et de son prix de vente, car, après paiement, il n'aura plus à rendre compte de son mode de jouissance, ou bien donner une caution solvable ou une hypothèque sur ses autres biens ”

“ C'est ainsi, par exemple, que, dans le contrat de vente, si l'acheteur ne paie pas le prix, le vendeur pourra intenter contre lui l'action en résolution et faire ainsi résoudre le contrat ; cette action en résolution de l'article 1184 trouve, du reste, son application aussi bien dans les ventes amiables que dans les ventes judiciaires : dans les unes comme dans les autres, en effet, l'acheteur (ou adjudicataire) doit payer son prix, et se trouve exposé, s'il ne le paie pas, à l'action en résolution. ”

“ Les créanciers inscrits : ils ont, en effet, un droit acquis sur le prix que l'adjudicataire s'est engagé à payer: les biens de leur débiteur, qui étaient leur gage, ont été vendus : ils ont un droit incontestable sur le montant du prix d'adjudication, qui est la réalisation de leur gage : l'adjudicataire est donc engagé vis-à-vis d'eux ; et chacun d'eux peut poursuivre individuellement la folle enchère, car chacun a une action distincte pour le paiement de sa créance, grâce à son bordereau de collocation. ”

“ Si, au contraire, les formalités de purge n'ont pas été faites quand la folle enchère est poursuivie, les créanciers, n'ayant pas été mis en demeure d'accepter le prix ou de surenchérir, auraient leurs intérêts lésés si on leur interdisait de faire la surenchère du dixième, car la surenchère est un droit que la loi met entre leurs mains pour permettre à l'immeuble vendu d'atteindre sa véritable valeur ”

“ De cette idée générale, qui doit dominer tout notre chapitre, résulte la conséquence suivante, qui sera la source de toutes les autres : les obligations de l'adjudicataire primitif ne disparaissent pas; il profitera simplement du paiement fait par le second adjudicataire des obligations que celui-ci aura acquittées ; il restera tenu pour tout ce à quoi n'aura pas remédié l'expédient.
Nous étudierons successivement les conséquences de la folle enchère au point de vue des droits et des obligations du fol enchéri. ”

“ « La loi ne donne pas à celui qui a poursuivi la vente le droit d'exercer les contraintes et poursuivre la folle enchère exclusivement à tous autres ; s'il est négligent, tout créancier peut, par subrogation, prendre sa place » ; et la doctrine actuelle (2) s'accorde pour reconnaître aussi que, l'article 734 C. Pr. civ. ne faisant pas de distinction quand il parle de celui qui poursuivra la folle enchère, il faut en conclure que toute personne pourra la poursuivre ”

“ En somme, la folle enchère est un expédient, une institution spéciale dont les effets doivent être réglés d'après le but du législateur et non d'après les règles générales de résolution posées par le Code civil. ”

“ Avant de se rendre adjudicataire, il est possible que le loi enchéri ait déjà sur l'immeuble qu'il a acquis en justice certains droits réels, tels que servitudes ou hypothèques; ces droits se sont éteintsaprès l'adjudication par la voie de la confusion. Or, nous savons que ce mode d'extinction n'étant que le résultat d'une impossibilité d'exercice des droits, n'est pas, à proprement parler, un mode d'extinction ”

“ « Nul ne doit s'enrichir aux dépens d'autrui ».
C'est en vain que l'on tirerait argument contre nous de l'article 740 C. pr. civ., qui dit : « Le fol enchérisseur est tenu de la différence de son prix et decelui de la revente sur folle enchère, sans pouvoir réclamer l'excédent, s'il y en a; cet excédent sera payé aux créanciers. »
Cet article ne peut avoir trait à notre hypothèse, et ceci pour deux raisons : d'abord, ce qu'il refuse au fol enchéri, c'est le droit à l'excédent du prix ”

“ M. Chauveau refuse au fol enchéri ce remboursement (1) , et nous acceptons cette manière de voir ; en effet, les dépenses faites sur un immeuble ne peuvent être considérées comme utiles qu'autant qu'elles ont donné à cet immeuble une augmentation de valeur; or, ici, l'adjudication se faisant à un prix moindre, il y a, sinon certitude, du moins forte présomption que l'immeuble n'a pas augmenté de valeur; les dépenses faites par le fol enchéri, étant donc inutiles, ne lui seront pas remboursées. ”

“ « La femme mariée sous le régime dotal n'est pas responsable sur sa dot des imprudences commises- par elle sans fraude 'ni intention de nuire et qui ne constituaient, par exemple, que de simples fautes contractuelles: Ainsi, la femme au profit de laquelle a été prononcée une adjudication frappée de folle enchère n'est pas tenue sur ses biens dotaux de la différence entre le prix de son adjudication et le prix inférieur de l'adjudication nouvelle intervenue à suite de folle enchère » (3) . ”

“ Il n'en est plus de même quand l'adjudication est faite au profit d'un colicitant; car, dans ce cas, en vertu de
l'article 883 C. civ.; elle est déclarative de droits : c'est un - partage ; on ne doit donc pas admettre ici la procédure de folle enchère. Nous savons, en effet, que cette procédure est une application à un cas spécial de l'article 1654 C. civ.: elle sanctionne, dans les ventes en justice, l'inaccomplissement des obligations de l'acheteur; or, la vente, qu'elle soit amiable, qu'elle soit judiciaire, est attributive de droits ”

“ La folle enchère est donc une résolution ; mais c'est une résolution d'une nature particulière. La folle enchère est en effet un expédient : par le fait du premier adjudicataire les créanciers ne peuvent pas être payés : il s'agit donc de pallier le défaut d'argent pour payer les créanciers. Le législateur dès lors, considérant comme valable la procédure faite jusqu'à l'adjudication, déclare que cette dernière seule ne donnera aucun résultat ”

“ Code de procédure civile italien, édicté un délai plus court en décidant que : « trois ans après la vente, il ne peut plus y avoir lieu à de nouvelles enchères pour inaccomplissement des conditions de l'adjudication, si ce n'est en employant toutes les formalités instituées pour le jugement d'expropriation contre le débiteur ». ”

“ Le système inverse nous paraît préférable : à notre avis, la folle enchère intervenue après une adjudication sur saisie immobilière n'a pas pour effet de réintégrer le saisi dans la propriété des immeubles adjugés : le second adjudicataire est substitué au fol enchéri et est censé être l'ayant cause du saisi depuis la première adjudication. ”

“ Tout le monde est unanime à le reconnaître et à appliquer, par analogie, l'article 722 G. Pr. ciy., car on rencontre, dans l'un et l'autre cas, les mêmes raisons de décider: en effet, la procédure de folle enchère, comme celle de saisie immobilière, intéresse tous les cranciers, et ceux-ci seraient à la merci du poursuivant sans le bénéfice de la subrogation. ”

“ Il est bien entendu, pourtant, dit l'annotateur, que l'article 711 C. pr. civ. ne saurait avoir pour effet d'empêcher un acquéreur sérieux et solvable, qui prend pour lui-même toute la responsabilité de l'adjudication et s'oblige à désintéresser les créanciers, de revendre au fol enchérisseur l'immeuble qui lui est adjugé. ”

“ L'adjudicataire à la folle enchère, de qui le bien est réadjugé, étant tenu des dommages-intérêts résultant de l'inexécution de l'engagement par lui contracté, il doit être tenu des frais faits depuis son adjudication pour parvenir à la réadjudication à sa folle enchère ”

“ Tels sont les principes généraux qui vont nous aider à résoudre la question des frais en matière de folle enchère, en l'absence d'une clause formelle du cahier des charges.
Si le fol enchéri a payé les frais antérieurs à la première adjudication, en vertu du principe que nous venons de poser, il les aura payés valablement, puisqu'il s'est acquitté, en les payant, d'une obligation dont il était tenu.
Tant pis pour lui si, par son fait, il réduit Ú néant cette adjudication dont il y acquitté les frais préparatoires; personne autre que lui ne peut en supporter les conséquences. ”

“ Comme les actes d'administration en général, les baux passés par le fol enchéri doivent être maintenus, car les baux rentrent dans la catégorie des actes d'administration (1) ; les fermiers ou locataires n'auraient du reste aucune sécurité si les baux n'étaient pas maintenus, et dès lors ils s'abstiendraient de prendre à bail l'immeuble adjugé jusqu'après le paiement des bordereaux de collocation : ce qui serait fort désavantageux pour les créanciers, car, l'adjudicataire ne trouvant pas de locataire ou de fermier , l'immeuble à lui adjugé resterait improductif. ”

“ La poursuite en folle enchère peut être exercée si l'adjudicataire ne remplit pas ponctuellement les obligations qui lui ont été imposées par le cahier des charges, si, par exemple, il a été dit que l'acquéreur ne pourra pas démolir les bâtiments vendus ou opérer dans les autres biens compris dans la vente des changements de culture. ”

“ Si la revente produisait une somme égale au total : 1° du capital de la première, 2° des intérêts jusqu'au jour de la revente et 3° des frais d'adjudication, * de contrainte et de poursuite, le loi enchérisseur était libéré ; si la revente produisait une somme inférieure, le fol enchérisseur devait la différence,; si, au contraire, le prix de revente était supérieur, le surplus appartenait au fol enchérisseur. ”

“ En pratique, quand le second adjudicataire ne paie pas son prix, on procède à une seconde folle enchère ;. mais cela laisse intacte notre question, car, si le fol enchéri redevenait solvable, les créanciers pourraient le poursuivre en paiement du prix de son adjudication, auquel il est obligé contractuellement vis-à-vis d'eux. ”

“ Dans le cas où la folle enchère est poursuivie à l'époque où l'on doit recueillir les fruits de l'immeuble fol enchéri, par exemple au moment des vendanges ou de la moisson (2) , il est de toute nécessité de nommer un séquestre à cet immeuble : en effet à dater du procès-verbal de saisie les fruits sont immobilisés (art. 682 C. pr. civ. ) ”

“ La seule question qui se pose pour nous et qu'il importe de résoudre est celle de savoir si, dans l'espèce qui nous occupe, la folle enchère doit être admise comme au cas de faillite. Hâtons-nous de répondre affirmativement ”

“ La folle enchère n'étant en réalité qu'un accessoire de la saisie immobilière, le tribunal qui a prononcé la première adj udication est seul compétent pour connaître de la folle enchère. « La folle enchère, dit la Cour de Paris (1) , n'est que la continuation de la poursuite sur laquelle la première adjudication a eu lieu : elle doit donc être portée devant le tribunal quia rendu le jugement d'adjudication.
Peu importe que les clauses dont l'inexécution a donné lieu à la folle enchère ne dussent être exécutées qu'après le jugement. » ”

“ Nous devons ajouter qu'en pratique, ce second moyen est bien peu employé : le plus souvent, les créanciers emploient, pour demander à l'adjudicataire le paiement de son prix, la signification de leurs bordereaux de collocation. ”

“ Attendu que si la revente sur folle enchère opère la résolution du droit de propriété qui avait appartenu au premier adjudicataire, il est incontesla ble aussi que nul ne peut s'enrichir aux dépens d'autrui ”