Saisi

“ Si le saisi se contente d'avoir formé une simple opposition, et n'assigne pas le saisissant pour avoir main-levée de la saisie , le saisissant qui a intérêt de faire statuer sur cette opposition, pour pouvoir suivre la saisie, et procéder à la vente, peut prévenir le saisi et l'assigner devant son Juge, aux fins qu'il soit débouté de son opposition, et qu'il soit ordonné que la saisie sera suivie. ”

“ De la dénonciation au saisi de la saisie-arrêt, ou opposition, avec assignation, en validité.
(Art. 564.) De la dénonciation au tiers-saisi de la demande en validité, formée contre le débiteur saisi.
(Art. 570.) De l'assignation au tiers-saisi pour faire sa déclaration. (Art. 583. et 584.) D'un commandement, pour parvenir à une saisie-exécution. (Art. 602.) De la notification de la saisie-exécution faite hors du domicile du saisi, et en son absence.
(Art. 606.) D'une assignation en référé à la requête du gardien, qui demande sa décharge. ”

“ S'il y a eu précédente saisie, le conservateur constatera son refus en marge de la seconde ; il énoncera la date de la précédente saisie, les noms, demeures et professions du saisissant et du saisi, l'indication du tribunal où la saisie est portée, le nom de l'avoué du saisissant et la date de la transcription. Pr. ”

“ Tout agent saisissant un bien quelconque en vertu du présent article apposera sur ce bien ou éventuellement sur ce qui le contient, une marque indiquant que ce bien a été saisi et il devra, aussitôt que possible, faire rapport au sujet de cette saisie au magistrat ayant compétence pour juger le délit à la suite duquel la saisie a été effectuée. ”

“ Le procès verbal d'apposition des affiches, avec copie du placard , doit au surplus être notifié à la partie saisie, à laquelle aucun acte de la procédure ne peut être étranger.
, XlV. Les art. suivans, jusqu'à l'art. 694 inclu- sivement, expliquent les premiers effets de la saisie, soit relativement aux fruits des biens saisis, soit relativement à la personne du débiteur saisi : nous allons les transcrire avant d'exposer les réflexions auxquelles ils donnent lieu. ”

“ Le saisissant ne doit pas assister à la saisie.
LA VIE JUDICIAIRE 327
Le procès-verbal de la saisie indique le jour de la vente — car la saisie n'est que le préambule de la vente aux enchères des meubles du débiteur (595) . L'huissier établit un gardien des objets saisis ; il' doit désigner comme tel la personne que lui propose le saisi, si elle est solvable. Le saisi, son conjoint, ses parents alliés et domestiques peuvent être constitués gardiens mais seulement si le saisissant y consent. ”

“ SAISIE. Le saisi qui se permet de faire des coupes de bois, etc., est soumis à la contrainte par corps impérative. 250. — Ainsi que le saisi qui refuse de délaisser l'immeuble adjugé. 251. — Le saisi constitué gardien dans le cas de saisiegagerie est contraignable par corps. 141. — Exception en faveur de la femme. 301. — La saisie corporelle peut précéder la saisie des biens. ”

“ Le saisissant c'est celui qui fait la saisie ou opposition ; le saisi, c'est celui qui l'a subie, c'est-à-dire le débiteur, le tiers-saisi, c'est la personne entre les mains de laquelle la saisie est faite, c'està-dire celle qui détient les sommes ou effets. Cette procédure occasionne de 100 à 120 fr. de frais environ.
REQUÊTE A FIN DE SAISIE ARRÊT
A M. le Président du Tribunal civil de... ”

“ La saisie-gagerie sera faite en la même forme que la saisieexécution : le saisi pourra être constitué gardien; et s'il y a des fruits, elle sera faite dans la forme établie par le Code de procédure civile. — 821.
197. Tout créancier, même sans titre, peut, sans commandement préalable, mais avec permission du président du tribunal de première instance et même du juge de paix, faire saisir les effets trouvés en la commune qu'il habite, appartenant à son débiteur forain. — 822.
198. Le saisissant sera gardien des effets, s'ils sont en ses mains ; sinon, il sera établi un gardien. ”

“ DE LA SAISIE-EXÉCUTION OU DE LA SAISIE DE MEUBLES.
1. Importance nouvelle de cette procédure, qui est la même depuis deux siècles. Elle frappe, en général, les classes les moins aisées de la société : raison de plus pour économiser le temps et les frais.
Considérations générales. — II. Le saisissant ne peut assister à la saisie; disposition contraire de quelques législations étrangères; comparaison. — III. Inutilité de témoins pour une saisie mobilière.
Motifs de les supprimer. — IV. Objets qui ne peuvent être saisis. ”

“ Art. 608. Celui qui se prétendra propriétaire des objets saisis, ou de partie d'iceux, pourra s'opposer à la vente par exploit signifié au gardien, et dénoncé au saisissant et au saisi, contenant assignation libellée et dénonciation des preuves de propriété, à peine de nullité : il y sera statué par le tribunal du lieu de la saisie, comme en matière sommaire. ”

“ Les tribunaux civils sont compétents, à l'exclusion des tribunaux de commerce, pour connaître des demandes en validité et en mainlevée des saisies-exécutions, alors même que ces saisies ont pour cause une créance commerciale et qu'elles portent sur des bâtiments de mer (Cass. 11 nov. 1885, S. 86. 1. 198) .
3. Le saisi qui détourne les objets saisis se rend coupable du délit prévu et puni par l'art. 400, § 3, C. pén., bien que la saisie soit irrégulière, notamment quant à la constitution' du gardien
SAISIE-EXÉCUTION. - § 1. ”

“ Art. 21. — Les procès-verbaux énonceront la date et la cause de } la saisie, la déclaration qui en aura été faite au prévenu, les noms, qualités et demeures des saisissants, et de celui chargé des poursuites, l'espèce, poids ou mesure des objets saisis, la présence de la partie à leur description, ou la sommation qui lui aura été faite d'y assister, le nom et la qualité du gardien s'il y a lieu, le lieu de la rédaction du procès-verbal, et l'heure de sa clôture. ”

“ Quelles sont les personnes qui peuvent demander la conversion de la saisie en vente volontaire, et quelles sont les conditions sous lesquelles elle peut être ordonnée? L'art. 747 porte que cette demande peut être formée par tous les intéressés ; or, les intéressés sont le saisi, le saisissant et les autres créanciers parties dans, la saisie.Pour que cette demande soit accueillie, il faut sans doute le concours de ces deux conditions; savoir : i". que l'immeuble ait été saisi; 20. que tous les in- téressés soient majeurs et maîtres de leurs droits,
(1) Nous examinerons, sur l'art. ”

“ Cas DE SAISINE ET DE NOUVELLETÉ. Paris, art. 96, 97 ; Reims, art. 170, est. interdictum retinendæ possessionis. La complainte de nouvelleté, la matiere possessoire de complainte et de nouvelleté. (Voyez le mot Complainte.) Ce cas est différent du cas de simple saisine. (Voyez le mot Saisine.) Cas SUR CAS N'A POINT DE LIEU. Si une chose a été saisie pour une cause, on ne la peut plus saisir par après pour une autre cause, jusques à ce qu'il soit
jugé ou décidé de la premiere saisie. ”

“ A cet effet, les créanciers du saisi forment oppos. entre les mains des personnes énumérées dans l'art. 609.
867. Cette opposit. contient, dans le lieu de la saisie, une élection de domicile, qui attribue comp. au trib. de ce lieu. — L'oppos. est égalem. signif. au saisi.
868. Si la saisie est annulée pour vices de forme, sa nullité entraîne celle des opposit. ; si elle est régulière en la forme, quoique non fondée, sa nullité au fond laisse subsister les opposit. et l'un des opposants, porteur d'un titre exécut., continue les poursuites. ”

“ Requête du tiers saisi pour demander son renvoi devant son juge.
(C. pr. 570. — Tarif, 75.—Coût, 2 fr. par rôle orig.; le quart pour chaque copie.) A MM. les présidons et juges composant le tribunal de
Le sieur , demeurant à , a l'honneur d'exposer
que par suite de l'opposition formée entre ses mains, il a fait conformément à la loi. la déclaration affirmative des sommes par lui dues au sieur partie saisie. ”

“ Article unique. Lorsqu'un écrit aura été saisi en vertu de l'art. 15, tit, II, L. 21 octobre 1814, l'ordre de saisie et le procès-verbal seront, sous peine de nullité, notifiés dans les vingt-quatre heures à la partie saisie, qui pourra y former opposition.
En cas d'opposition, le procureur du roi fera toute diligence pour que, dans la hui¬
laine à dater du jour de ladite opposition, il soit statué sur la saisie. ”

“ La saisie-brandon est la saisie des fruits qui tiennent encore au sol. — L'adjudicataire les achète pour les enlever; il se propose d'avoir des meubles, aussi cette saisie est-elle mobilière. Elle ne peut avoir lieu que dans les six semaines qui précèdent l'époque ordin. ”

“ JUGEMENT qui déclare la saisie-arrêt nulle.
Le Tribunal , attendu (motifs de nullité) .
Déclare nulle la saisie-arrêt pratiquée, à la requête du sieur , sur le
sieur , entre les mains du sieur , fait mainlevée pure et
simple de ladite opposition ; dit en conséquence que le sieur. ..... (partie saisie) pourra toucher des mains du tiers saisi les sommes à lui dues, et condamne (créancier opposant) aux dépens, dont distraction, etc.
DÉCOMPTE. — (Voy. la formule précédente.) ”

“ L'un et l'autre prescrivent la saisie immédiate de tous objets quelconques pouvant servir à la manifestation de la vérité. L'article 35 concerne les choses qui sont trouvées sur le lieu du crime ou du délit ou dans les mains des personnes présentes; l'article 37 est relatif à celles que les perquisitions autorisées par la disposition précédente ont fait découvrir au domicile du prévenu. ”

“ Tierce opposition. Quelle est-elle? ibid.
En quel temps elle peut être formée. 127 Amende contre ceux qui succombent. ibid.
OPPOSITIONS aux saisies. 163 Opposition du saisi se signifie au saisissant. 104 Ce que doit faire le saisissant pour la faire régler. ibid.
Opposition des créanciers. Son effet. ibid.
Créanciers opposants deviennent en quelque sorte saisissants. ibid.
La nullité de la saisie fait tomber toutes les oppositions. 165 Opposition du Seigneur d'Hôtel, ou de Métairie, ibid. ”

“ XVII. La saisie faite, tout n'est pas dit. Il faut vendre publiquement les meubles saisis, et avant de les vendre, selon les formalités prescrites, il faut les garder longtemps.
Cette garde provisoire de meubles est un des épisodes les plus incommodes de la saisie-exécution.
Le saisissant ne peut, comme de juste, être constitué gardien.
Le saisi ne le peut qu'avec l'agrément du saisissant, qui le refuse ou le marchande ; et s'il l'accorde, c'est quelquefois dans l'arrière-pensée d'exposer le débiteur
4 1 Voir à cet égard l'excellent Traité de M. Roger, avocat, sur la saisiearrêt. ”

“ Chemins vieinanx. — Entre les mains de qui doit être faite la saisie-arrêt sur les sommes dues pour ces travaux. 416.
Chose jugée. — Y. Faillite, Jugement de validité.
Choses saisissables. — Tout effet d'un débiteur peut être saisi-arrêté, pourvu qu'il soit mobilier. 162.1 63.
—Qu'il soit corporel ou incorporel.
164. — Présent ou à venir. lbid.
et <70. — Mais la saisie est nulle, si le tiers ne doit rien encore au saisi, et ne vient à lui devoir que postérieurement à la saisie. 171 bis.
— Est valable la saisie des droits qui peuvent échoir au saisi à titre d'héritier ou autrement. 170. ”

“ Si c'est le saisi qui est chargé de poursuivre la vente, comme il arrive souvent en cas de conversion (Voy. le § sui ¬ vant) , c'est à lui qu'il appartient de faire opposition entre les mains de ses propres locataires ou fermiers; il ne le fera pas sans répugnance (Chauveau , sur Carré , op. cit., t. V, IIe part., quest. 2455) .
7 Art. 748. Voy., sur cet effet de la transcription de la saisie, suprà , §§ 664 et suiv.
8 Voy. le § précédent . 9 C. civ., art. 1134.
10 Boitard , Colmet-Daage et Glasson , op. cit., t. ”

“ Pour la signification des actes et pour l'exécution des jugements par voie de saisie, l'art, 1 037 pose une règle générale, qui permet quelquefois de procéder de nuit à ces significations et exécutions ”

“ Nous trouvons, il est vrai, dans le Code de procédure (livre V de la Ire partie, titre XII et suiv.) , la saisie-arrêt, la saisie-exécution, la saisie-brandon, la saisie des rentes, la saisie immobilière, la saisie de la personne ou l'emprisonnement; mais d'autres dispositions éparses dans le Code de procédure nous présentent les règles de la saisie-gagerie (art. 819 et suiv.) , de la saisie conservatoire (art. 417) et de la saisie foraine (art. 822) , enfin de la saisie-revendication (art. 820 et suiv.) , qui ne sont pas des voies d'exécution. ”

“ Le saisissant a droit d'employer, pour faire une saisie dans un arrondissement du trib. civ., un huissier résidant au chef-lieu. — V. Huissier, nos 14 et 253. — Peu importe que le jugement (— ou le titre —) en vertu duquel la saisie est faite ait été signifié par un huissier du canton de la demeure du saisi, commis par le tribunal. Paris, 11 janv. 1834, S. 34, 95.
78 SAISIE-EXÉCUTION. — § 4, ART. 2.
Art. 2. — Mentions du procès-verbal de saisie
127. La saisie est constatée par un procès-verbal qui doit offrir la relation exacte de toutes kes circonstances de la saisie. ”

“ Coutume de saisine, voyez ci-devant au mot Coutume.
Saisine en cas de nouvelleté, est la possession qui a été troublée nouvellement, c’est-à-dire lorsque l’on est encore dans l’an & jour du trouble.
Simple saisine, est lorsque le possesseur qui se plaint d’avoir été troublé, allégue seulement qu’il avoit la possession depuis 10 ans ; mais non pas qu’il l’eût pendant l’an & jour qui ont précédé le trouble. Voyez le tit. ”

“ Quelle intimité dans le grandiose ? Je suis saisi par les invraisemblables proportions du panorama
et je demeure troublé au fond de moi-même ; mais les plantes qui se trouvent partout sous mes pas me rassurent, je baisse les yeux sur l'humble fleurette, et les campanules, les menthes, les clématites sauvages, les ronces, les ombelles me disent des choses tendres avec leurs couleurs. ”