Pierre Aymar-Bression

“ Ainsi que le dit M. Hébert : les rouages de l'administration publique doivent fonctionner avec tant de vérité, d'uniformité et de publicité que la probité du gouvernement ne puisse pas même être mise en doute. ”

“ Ce pouvoir luimême, qui sait résister à tout, il a changé en les agrandissant, en les épurant, les manifestations de sa volonté; la presse n'est plus que son écho passionné; l'élection, voilà la voix légale qui porte ses firmans redoutables et respectés : pouvoir législatif, pouvoir exécutif ne doivent plus être pour elle que des instruments dociles et respectueux dont la constitution du pays règle le fonctionnement.
Nous semblons être fort loin du système de M. Hébert, et cependant nous ne l'avons pas un instant perdu de vue ”

“ Le budget, cet effroyable dédale de chiffres, - il en a entrepris la vérification et la critique. Bien plus, il a décomposé et récompensé un de ses chapitres pour le soumettre à la pierre de touche de l'immatriculation et poser les règles sur lesquelles, selon lui, il devrait être établi. Chose étrange ! on remarque en suivant M. Hébert à travers ces formidables colonnes de chiffres, au milieu desquelles se cachent tous les ans tant de cumuls et tant de sinécures que le temps s'écoule avec moins d'ennui et de fatigue qu'on aurait pu le croire. ”

“ On voit ici jaillir un principe d'organisation qui va pouvoir s'étendre à toute la société elle-même et non plus seulement à l'une des sources de sa fortune.
Pourquoi, en effet, les honnêtes gens sont-ils si souvent victimes, et la loi trop souvent impuissante a frapper les coupables? N'est-ce pas uniquement parce que les hommes pervers ne sont pas, et ne peuvent pas, la plupart du temps, être connus pour ce qu ils sont? ”

“ QUELLES GENS DOIVENT REDOUTER L'IMMATRICULATION?— DES CONDAMNATIONS JUDICIAIRES.
- Aucune personne irréprochable ne doit doit donc redouter l'immatriculation ; on doit au contraire appeler les lumières qu'elle comporte. Avec M. Hébert, nous disons qu'il faut prendre peu de souci des clameurs intéressées de ces gens qui n'ont ni la vertu de se soumettre à une position infime ni le courage nécessaire pour se livrer au travail qui peut en faire sortir, et préfèrent se donner mensongèrement comme possesseurs de fortunes immobilières dans des départements éloignés, pour faire des dupes. ”

“ M. Hébert est resté, lui, fidèle à ses principes, il s'est adressé aux combinaisons de chiffres et de lettres. Il assure avoir réussi, et le succès ne nous étonnerait pas, car son point de départ, est, à notre avis, le seul rationel. Il n'a point publié son procédé, qu'il réserve aux directeurs de la banque de France, et qu'il appelle : Immatriculation secrète. Les résultats qu'il a obtenus, dit-il, sont analogues à ceux obtenus des serrures à combinaisons personnelles qui se'laissent briser plutôt que de trahir le secret dont il faut leur prouver qu'on sait le premier mot. ”

“ Que si le mérite ne perce point sur l'heure la tombe des incapables pour se placer au premier rang, est-il par hasard plus pressé que le génie qui a tant de peine à se faire jour à travers la croûte encore épaisse des préjugés et de la routine ! ”

“ « Le nombre seul, comme Dieu, a une puissance ascendante et descendante infinie.» L'addition d'un nombre à un mot fait connaître l'individu, le spécialise complètement. Désormais ce numéro ne devra plus être séparé de son nom propre, il en fera en quelque sorte partie intégrante, de façon que l'un ne soit jamais écrit, prononcé même, peut-être, sans entraîner inévitablement l'autre. Que cette mesure soit adoptée, et avant cinquante années il ne sera plus possible de séparer l'individu du numéro sous lequel il aura été immatriculé. ”

“ Ajoutons à ces lignes que ces renseignements ne se trouvent pas seulement dans les greffes des tribunaux, aux parquets, à la Préfecture de police, mais encore dans une foule d'administrations, au ministère de l'intérieur, dans toutes les préfectures de département, et même en partie sur les listes électorales, en marge des noms raturés.
Lorsqu'un individu est frappé d'une peine quelconque, n'est-il pas en même temps condamné aux frais? ”

“ Car c'est juste à ce point précis que commence l'action de la loi, et la loi, dans les sociétés modernes, en France particulièrement, n'a de durée, de respect et conséquemment de force qu'à la condition d'être l'expression sincère de la conscience publique. ”

“ Chacun pourrait ainsi, en suivant ces formalités, obtenir pareil relevé de ses propres actes et prouver ce qu'il a été, ce qu'il est, ce qu'il possède ; tandis qu'aujourd'hui, il n'est pas un homme en France qui puisse prouver que sa personne est libre, que ses biens ne sont pas aliénés, que son honneur n'a reçu aucune atteinte.
On le voit, il suffirait de connaître le nom et le numéro d'immatriculé personnelle de tout individu pour trouver son département natal et son numéro d'immatriculé départementale. ”

“ Nous nous adressons à toutes les intelligences, sans enthousiasme, mais aussi sans aveuglement; et, lorsque l'expérience et le génie nous crient LUMIÈRE! ne souffrons pas que l'ignorance et la routine répondent éternellement et invariablement par le nom de l'instrument qui sert à l' éteindre. ”

“ M. Hébert avait trouvé son principe et fait son programme, il fallait en démontrer l'application facile, le fonctionnement prompt et régulier, sans les inconvénients jusqu'ici inhérents à tout mécanisme administratif.
De nos jours, il faut bien le reconnaître, l'homme n'a plus cette vie calme et monotone qui s'écoulait à l'ombre de son clocher ; à cette époque si loin de nous, un simple prénom, sa profession, tel ou tel signe suffisaient à l'individualiser. A cette heure, l'homme vit, en quelque sorte, sur toute la surface du globe ”

“ Consolation suprême, certainement, mais qui n'en fait pas moins regretter d'avoir vu, des siècles durant, l'attention publique, les honneurs et les récompenses s'attacher au clinquant qui se rencontre aussi où se trouve le génie, plutôt qu'aux mâles et solides vertus, à la sagesse des vrais grands hommes. ”

“ Toutefois, M. Hébert, à propos du cadastre, émet ce vœu si naturel et si simple « que cette utile administration soit représentée par un agent dans chaque arrondissement, et que le travail de cet agent soit centralisé au chef-lieu du département. » ”

“ Mais, il le faut bien avouer, ces mouvements magnifiques ont été rares, et l'on peut compter sans peine les hommes de génie qui ont ainsi entraîné l'humanité d'un suprême effort et lui ont fait rapidement franchir les étapes de l'avenir. ”

“ À ces listes, si l'on ajoute celles de la garde nationale, faites et refaites, celles des jurés, des prud'hommes, celles des électeurs pour les conseillers de département, d'arrondissement et communaux, on trouvera facilement un nombre au moins de dix millions d'inscriptions; ce qui formerait un total de quarante-sept millions de noms environ pour toutes ces listes, et la population votante, d'après les chiffres les plus exagérés, n'arrive pas à 10,000,000! ”

“ Doit on croire que l'envie ferme le cœur de l'homme à la reconnaissance, ou qu'il est impuissant à discerner ce qui est véritablement grand et digne de son admiration, enfin, qu'il sera le jouet éternel de ses illusions? ”

“ De manière que pendant cent ans, en France, il n'y aurait pas deux personnes portant le même nom et le même numéro; en subdivisant les séries de telle sorte, que le numéro un soit employé la première année, et que l'on ne dépasse le n° 9999 , la centième année.
Immatricule départementale, par laquelle tout individu habitant la France ou ses colonies serait inscrit sur la liste de son département de naissance, y aurait une case à laquelle seraient rapportés tous les premiers numéros de ceux sous lesquels il figurerait sur les autres listes. ”

“ Immatricule de l'état civil, où l'on inscrirait la naissance, le mariage et le décès de l'individu, ainsi que la naissance de ses enfants.
Immatricule du domicile, ou chaque domicile de l'individu serait mentionné.
Immatricule électorale, où l'on inscrirait chaque jour les citoyens suivant l'accomplissement des faits, sans demander aux électeurs aucune démarche, aucune justification ; sans pouvoir faire une inscription ni un retranchementcontraires à la loi, conséquemment sans distinction d'opinion. ”

“ COMPTABILITÉ DU SYSTÈME. - Nous ajouterons que l'auteur a établi la comptabilité de son système à l'aide d'un Livre-journal d'entrée et de sortie servant à inscrire le mouvement des pièces ; plus, d'un répertoire alphabétique servant de table et où viennent se fondre, avec le numéro du dossier des pièces, les différentes combinaisons de chiffres-lettres qui servent au classement général des noms. ”

“ Immatricule personnelle: celle par laquelle un numéro immatricule serait affecté à tout individu au moment de la naissance, pour la population future et au moment de la première immatricule pour la population actuelle , laquelle renvoie à la feuille d'immatricule départementale.
Par exception, et seulement pour la feuille d'immatriculé personnelle, les numéros impairs seuls sont employés pour indiquer le sexe masculin, et les numéros pairs pour indiquer le sexe féminin.
Ainsi Augustus (137) est un homme, Et Augusta (158) est une femme. ”

“ On ne saurait se montrer plus antipathique au numéro. Il faut avouer que l'écrivain a laissé percer ici plus de passion que de raison ; mais peu d'esprits sensés se laisseront intimider par cet épouvantail, dont on a tant abusé de nos jours, en d'autres circonstances, pour repousser des idées nouvelles. ”

“ BASE DU SYSTÈME. - Par immatriculation, dit M. Hébert, on doit entendre l'inscription sur un registre ou état d'un objet quelconque, avec l'adjonction d'un numéro d'ordre qui rende àjamais impossible toute confusion de l'objet inscrit avec tout autre, malgré la similitude la plus frappante : l'immatriculation c'est le numérotage.
Or, selon la belle et poétique expression do l'auteur, * le nombre seul, comme Dieu,
a le privilège de ne pas avoir son semblable. ”

“ Si l'immeuble qu'elle présente lui appartient; quel est le revenu de cet immeuble ; si elle en possède d'autres ? c'est-à-dire ce qu'elle possède ?
Ce n'est pas sans but que M. Hébert, dans les lignes qui précèdent, s'est servi du mot Impossibilité. Notre législation actuelle, dans ses diverses branches, l'état civil luimême réputé en France si perfectionné, pas plus que notre rouage si compliqué et si
attaqué du régime hypothécaire ne fournissent, en effet, les moyens d'obtenir d'une manière certaine, absoluc, ces indications précises , indispensables dans une foule de cas. ”

“ « Le cri social s'est élevé contre les imperfections du régime hypothécaire; ces imperfections peuvent se résumer ainsi : « 1° En achetant, on n'est jamais sûr d'être propriétaire ; « 2° En payant, on n'est jamais sûr d'être libéré; « 3° En prêtant son argent, on n'est jamais sûr d'être remboursé.» Ces lignes énergiques, d'une autorité aussi compétente, M. Hébert les spécifiait ainsi en 1841.
< Dans ma longue carrière, j'ai toujours été frappé de l'Impossibilité où chacun s'est trouvé et se trouve aujourd'hui de connaître l'homme pour ce qu'il Est, —. ce qu'il a Fait, - ce qu'il Possède ”

“ A tout cela on répond que le refus d'un individu de donner son consentement à la recherche fera seul supposer l'existence de la faute, et de plus, que l'impossibilité notoire existant, de nos jours, de connaître, dans beaucoup de cas, les greffes qui renferment ces renseignements, équivaut en quelque sorte à leur non existence. ”

“ Ici, un failli est admis par une maison respectable comme membre d'une société, - là, un enfant est enJevé par des bateleurs à la tendresse de ses pare-iits; - un réclusionnaire, à peine soi ti de prison, est reçu comme domestique; — un escroc est admis dans les armées en qualité de remplaçant; - un homme, en ne se déclarant pas engagé dans les liens du mariage, cèle l'hypothèque légale dont ses biens sont grevés; - une femme mariée se présente comme libre de ses droits, ou déclare ne pas avoir de contrat de mariage, bien qu'elle ait adopté par contrat le régime dotal ”

“ Aussitôt que les diverses feuilles immatricules auront été contrôlées, vérifiées, et uniformisées avec le plus grand soin par l'administration de l'inscription publique, elles seront imprimées sous les auspices de la même administration, à l'imprimerie nationale, puis envoyées en nombre suffisant dans les départements de la naissance, du fait, du domicile de l'individu et de la situation de l'immeuble qui forment avec le nom Pilopre-lescinqélénietits de l'immatriculation. ”

“ La société aurait donc la sécurité la plus absolue s il lui était possible de parvenir à cette importante connaissance, — et elle y parviendrait infailliblement, s'il existait, par exemple, un bilan de la vie de tous les citoyens ; un livre où le gouvernement pût voir, sans crainte d'errur, la position sociale de chacun, et
les modifications qu'elle peut subir chaque jour, — sa fortune, — ses titres, — le nombre de ses enfants, - sa profession, -!es incidents qui ont varié son existence, etc. ”

“ Or, dans un pays libre, éclairé, intelligent entre tous, une machine administrative, qui doit fonctionner par et pour tous les citoyens indistinctement, est, ou une grande amélioration (car tous ses rouages auront été examinés, ajustés et jugés avant la mise en œuvre) , ou une puérilité sans danger bonne tout au plus à continuer d'amuser celui qui l'a conçue. ”

“ Au ministère de la guerre, il opposela déplorable affaire Benierui n'eût point été possible si, suivant son système, les visas a porter au registre constatant l'entrée et la sortie des grains et fourrages, eussent été reliés par un numéro d'ordre que les attributions d'un employé auraient forcé de relever exactement, contrôlé qu'il eût été luimême par un inspecteur, puisque dans l'immatriculation tout s'enchaîne et laisse trace. ”