Simon-Nicolas-Henri Linguet

“ Tout jugement qui condamne un membre de la société, quel qu'il soit, ne peut fobfifter qu'autant qu'il y a un délit prouvé & jugé conformément aux loix. Tout arrêt qui n'a pas ce caractère, peut être soumis à une révision. Le fuppliant a un arrêt contre lui : il foutient que la justice & toutes les loix y sont violées : s'il le prouve, cet arrêt doit être cassé. Or il va le prouver avec bien de la facilité.
§. III.
L' arrêt du 29 mars est contraire, aux loix du royaume, en ce qu'il rejette l'oppofition à un arrêt fur requête. ”

“ LE fuppliant, engage dans la carrière au barreau à un âge où il eft difficile de se plier à l'exemple , à 28 ans, y a porté ce qu'il a cru que cette profession exigeoit , un attachement scrupuleux aux loix de l'honnêteté, une aversion invincible pour tous ces ménagemens trop communs qui résultent de l' esprit de corps, & qui placent les égards pour la confraternité au-dessus mème du respect pour les devoirs ; enfin une passion ardente pour la vérité, & un désir non moins ardent devoir triompher l'innocence , quand une fois ses intérêts lui étoient confiés. ”

“ Ils peuvent produire dans le corps même des avocats une résipiscence salutaire. La chaleur qui leur a causé dans le tems de fi terribles vertiges , étant dissipée, il n'est pas impossible qu'ils rougissent de leur conduite, en la voyant retracée dans ce miroir fidèle. ”

“ Ne voyez-vous pas qu'en supposant qu'il y eût une regle , une loi, pour nous faire tomber des mains la plume consacrée à la défenfe de la justice , quand nous voulons en faire ufage pour nous-mêmes , je ferois dans le cas de l'exception ? ”

“ Quant au parlement, les dispositions de ces vertueux dispensateurs de votre autorité, SIRE , l'ont trop dignes de leurs places , pour que Votre Majesté puisse appréhender qu'ils , méconnoiffent la source de l'une & les devoirs de l'autre. Tous les jours le conseil, appellé comme eux à l'ad - miniftration de la puissance suprême, rectifie des méprises , dont les lumieres les plus éprou ¬ vées , les intentions les plus pures, la patience la plus infatigable ne garantissent pas toujours les plus augustes compagnies. ”

“ Mais si l'esprit de corps, la malheureuse impuissance des compagnies , pour retourner en arriére, les rendoit inaccessibles à la honte & au repentir, au moins ce tableau historique aidera Votre Majesté à apprécier leurs procédés ; elle y apprendra comment on se comporte dans ce qu'on appelle l'ordre, des avocats du parlement de Paris, & fi c'est des résolutions qu'on y prend, que les tribunaux doivent faire dépendre le fort des citoyens.
Car c'est un citoyen, SlRE, qui réclame ici les loix sociales, celles de l'honneur, de la justice, violées en fa personne ”

“ Enfin , SIRE, c'en un axiome des plus révérés dans notre jurifprudence , un axiome qui n'a jamais été violé , un axiome auquel tienrient la sûreté , l'honneur des citoyens , qu'il n'y a point de fins de non recevoir en matiere d'état. La plus incontestable des fins de recevoir, au contraire , est le droit qu'a tout membre d'une fociété policée, de n'être pas condamné fans avoir été entendu. ”

“ La confiance qui le choisit, ennoblit son miniftere , plus que ne feroit la nécessité; mais cette confiance même est un titre de plus pour rendre respectable l'individu qui en est l'objet. Plus elle eft flatteufe , plus l'arrêt par lequel al en feroit déclaré indigne doit être réfléchi, plus il est en droit d'invoquer le principe éter ¬ nel qui ordonne en ce cas de juger, c'eft-à-dire , d'approfondir la forfaiture. Le parlement de Pa ¬ ris en est trop vivement pénétré , pour que le suppliant puisse appréhender de lui déplaire en le réclamant. ”

“ Pour avoir composé un écrit injurieux à l'ordre des avocats & tendant à foulever les efprits. Voilà le délit & la peine ; le suppliant va d'abord en examiner la proportion : il discutera ensuite la nature de l'un & la justesse de l'autre.
Qu'eft-ce en général qu'un avocat rayé du tableau .De l'aveu des adversaires du suppliant, ú'estunhom'me dénoncé à la société, comme indigne de fa confiance : c'eft un homme exclus d'une efpèce de fonctions dont l'honnéteté est, ou semble au moins le premier caractère. C'eft donc un homme noté. ”

“ Si Votre Majefté daigne songer que cette rigueur prophétique n'a pas été provoquée ; que perfonne n'avoit intérêt à la requérir; qu'elle n'a en effet pas été requise; qu'on a joint à une condamnation sans cause un surcroît d'ignominie, & que des requêtes fimples, introductives d'une demande juste & nécessaire, ont été flétries, comme auroient pu l'ètre des monumens d'un de ces délits effrayans dont il importe au bien de la fociété d'effacer la mémoire; elle se convaincra de plus en plus du tort qu'a fait au suppliant l'interdiction illégale & prématurée de la requête civile. ”

“ C'eft par cette hardiesse à méconnoître les loix positives les plus facrées, qu'on l'a poussé aux pieds de la loi vivante ; c'eft par cet enchaînement inconcevable de contradictions & d'injuftices , qu'on lui a fait une nécessité d'implorer la protection directe du trône ; mais comme la singularité ne l'abandonne dans aucune des circonftances de fa vie, avant de prouver que cette protection lui eft due, il est forcé d'établir qu'il y a droit, & qu'il n'a pas la malheureuse propriété d'être le seul homme au monde envers qui il soit permis de violer toutes les regles. ”

“ L'arrêt a omis un des chefs de demande,
la permiffion d'affigner les avocats & le sieur duc d'Aiguillon. Comprendre ce chef dans la fin de non recevoir, ce n'est pas le juger. Cette fin ne peut jamais être produite que par un défaut de forme dans la procédure, ou d'intérêt dans la partie. Or, pour constater l'un & l'autre, il faut un examen & une difcuffion: il saut que cette difcussion soit contradictoire ; il faut que la partie adverse, à qui la demande pourroit préjudicier, la combatte: sans cela,comment un tribunal pourroit-il prendre fur lui de la rejetter ? ”

“ Les détails dans lesquels va entre? le fuppliant sont trop récens, ils ont eu trop de témoins , pour qu'on en puisse révoquer en doute l'exactitude : s'il s'en trouvoit quelques-uns qui parussent trop incroyables, trop opposés à la vraisemblance , le suppliant,, SIRE , conjure Votre Majesté d'être bien convaincue que ce ne font pas cependant encore les plus fcandaleux, les plus révoltans ; il conserve des égards même dans le récit des excès que l'on s'est permis envers lui. ”

“ Leur état, leur honneur ne dépendraient plus de leur innocence, mais des furprises faites au parquet. C'eft ce qui feroit horrible à penser: ce feroit calomnier notre législation que de le craindre. Par la même raison qu'on ne légitime pas un arrêt, injuste, en y adaptant les mots de police, de difcipline, on ne le rend pas plus valide, en lé faisant précéder d'une requête du miniftère public , dont l'accufé n'a pas eu de connaissance. ”

“ A l'égard des avocats , SIRE , le passé ne fait que trop voir de quels excès font capables ceux des ennemis du suppliant qui disposent du nom & des mouvemens de ce corps, pour qu'il lui soit permis de fe flatter qu'on pourroit auffi fa ¬ cilement les ramener aux vrais principes de l'honneur & de la justice. ”

“ Je vous ai déjà dit hier quelque chofe fur la joie indécente que j'ai vu briller dans les yeux de votre intendant, quandil m'a annoncé que les avocats n'a - voient point d'action pour répéter leurs honoraires , & qu'on le lui avoit bien assuré. Je vous ai prouvé par des exemples , que ce principe étoit faux en général , que le titre d'avocat n'étoit ni un obstacle aux récla ¬ mations juridiques contre un client ingrat ,ni une rai ¬ son pour les écarter des tribunaux.; ce feroit tout au
plus. ”

“ Le suppliant, SIRE , est toujours honteux d'avoir à discuter de semblables chimeres , & d'être obligé de prouver par des raifonnemens, que la cour des pairs n'eft pas capable de pro ¬ téger une iniquité , parce qu'à force de violences & d'artifices , on l'auroit amenée à paroitre y participer ; ni l'ordre des avocats, de se permet ¬ tre une révolte , parce que Votre Majefté ne lui permettroit pas d'être injufte. ”

“ L'auteur de cette brochure ne s'eft pas caché , malheureufement pour lui : accablé de la honte dont elle l'a couvert, il a effayé du moins d'en fecouer une partie , en affirmant dans une autre brochure , que personne n'a lue , que la première n'avoit pas été le fruit d'un complot avec le bâtonnier des avocats ; & la preuve , suivant lui, c'eft qu'elle étoit imprimêe fix femaines avant le jour où le bâtonnier a fait la dénonciation : il n'eft pas plus heureux dans la défense que dans l'attaque. ”

“ Il en résulte que l'accufation peut toujours être censée prouvée, & que la défense ne peut jamais être constatée : il en résulte que l'accusé est dans l'impoffibilité de se jamais laver aux yeux des juges supérieurs & du public, parce que les premiers juges ont toujours droit de dire , que les objets fur lefquels il se juftifie ne sont pas ceux qu'on lui a objectés : il en résulte un moyen sûr d'opprimer l'innocence de manière qu'il ne lui reste aucune efpece de ressource pour repousser l'oppreffion. ”

“ Le crime du fuppliant feroit donc de s'etre défendu lui-même : & dans quel code , chez quelle nation, l'obéiffance à cette première loi naturelle peut - elle être flétrie comme un délit ? Quand le fupplément feroit en effet trop emporté , trop violent, il exigeoit quelque indulgence ”