Thomas-Henri Martin

“ En effet, on devrait comprendre qu'avec nos moeurs, notre caractère et nos idée, surtout avec les passions qui fermentent dans nos multitudes, la propriété a besoin d'être défendue par le nombre des propriétaires, et d'être justifiée par son origine, c'est-à-dire par le travail et l'épargne, qui la produisent et la conservent, et par l'hérédité qui la transmet du père aux enfants, c'est-à-dire naturellement et au même titre à tous les enfants, et non pas à un seul plus qu'aux autres. ”

“ En effet, quel est le principe invoqué en faveur du droit absolu des pères sur leur fortune ? Suivant notre Code civil, les enfants illégitimes non reconnus n'ont aucun droit sur l'héritage des parents (1) , et les enfants adultérins ou incestueux n'ont droit qu'à des aliments (2) . Ce serait aussi à des aliments que se bornerait le droit naturel des enfants, même légitimes, suivant un principe formulé par Montesquieu (3) , qui, du reste, pense (4) que la loi civile peut et doit restreindre plus ou moins, au profit de l'hérédité du sang, la liberté testamentaire (5) . ”

“ Il faut donc avoir pour les hommes une indulgence qui, je le répète, n'est souvent que de la justice. Mais il faut rester sévère pour les doctrines : ainsi le veulent les intérêts de la vérité, de la morale et de la société.
Cependant, parmi les philosophes spiritualistes, il y a quelques rationalistes ardents qui ferment les yeux sur le mal produit par la philosophie athée et par le matérialisme : pour eux, cette philosophie est une alliée indocile, qu'ils tâchent d'amener à eux, et à laquelle, dans ce vain espoir, ils font beaucoup de concessions plus qu'imprudentes. ”

“ Il est vrai qu'en même temps que la nécessité de la République et de la libre pensée, il proclame la nécessité de la morale et de la discipline. Contre la République, je n'ai aucune objection, pourvu qu'elle soit voulue par la nation et qu'elle soit la République de tous les Français, et non celle d'une coterie qui la perdrait bien vite par son esprit exclusif et violent et par son hostilité contre le christianisme. ”

“ Quand on ne veut pas s'appuyer sur les principes religieux et moraux, il faut bien avoir recours à d'autres moyens pour maintenir un certain ordre dans la société.
Pour rétablir le principe d'autorité dans la famille, deux libres penseurs, M. Lanfrey (1) et M. About (2) demandent que les pères reçoivent un pouvoir absolu sur leur héritage, et par conséquent le droit de laisser, s'ils le veulent, tous leurs biens à un seul de leurs enfants, ou même à un étranger. En cela, ils s'accordent avec M. Le Play, qui a sur eux l'avantage de reconnaître la puissance salutaire de la religion chrétienne. ”

“ Ils savent que le gouvernement qui satisfait à ces conditions est un gouvernement légitime, contre lequel les minorités mécontentes n'ont pas le droit de s'insurger. Telle est la doctrine de saint Thomas, plus libérale que celle des révolutionnaires, qui font perpétuellement appel aux minorités factieuses, et qui, par des excès contraires et également illégaux, nous ballotent de l'anarchie au despotisme et du despotisme à l'anarchie, et qui nous livrent ainsi à la merci de l'étranger. ”

“ Parmi les hommes qui enseignent que Dieu n'existe pas, et même parmi ceux qui ajoutent que l'homme n'est rien qu'un corps organisé et vivant, entièrement soumis, comme tous les corps, aux lois aveugles de la matière, quelques-uns sont trop honnêtes pour vouloir les conséquences de ces funestes doctrines ; ils éprouvent même une indignation vertueuse contre ces conséquences, dont ils sont consternés, quand ils les voient se produire. Mais leurs doctrines ne portent pas moins leurs fruits naturels. Les multitudes sans croyances goûtent fort peu la morale, quelque indépendante qu'elle soit. ”

“ Ils savent que tout pouvoir vient de Dieu, qui a créé l'homme pour vivre en société. Mais ils savent aussi que Dieu n'a pas révélé à chaque peuple quelle doit être à jamais la forme de son gouvernement, ni quels doivent en être les chefs. Ils savent que, sur les questions de cette nature, le signe habituel de la volonté de Dieu, c'est le vote exprès ou l'assentiment tacite de la majorité de la nation, qui veut être gouvernée d'après ses aptitudes et ses besoins et d'après les lois qui lui conviennent. ”

“ Une morale fondée sur la libre pensée me semble une très-mauvaise garantie des moeurs publiques ; car, bien que la pratique ne s'accorde pas toujours parfaitement avec la théorie, je ne puis pas admettre qu'elle en soit absolument indépendante : le bon sens et l'observation s'accordent trop bien à dire le contraire. Quant à la discipline, elle a pour fondements l'obéissance et le respect. ”

“ Ne serait-il pas à craindre que les paroles sévères de l'Évangile (2) contre les riches fassent souvent applicables à ces privilégiés, enrichis sans travail aux dépens de leurs frères ? Ce serait pour eux un grand malheur.
En résumé, une loi qui donnerait aux pères la liberté testamentaire illimitée serait moins favorable que la loi actuelle à la moralité publique, à l'augmentation de la population, au nombre et à la fécondité des mariages. ”

“ Certains hommes entrevoient que, dans ces temps difficiles, le christianisme nous est très-nécessaire; mais, pour le conserver, ils nous proposent de le transformer, c'est-à-dire de l'anéantir (1) . D'autres nous recommandent, comme remède à nos maux, une discipline sévère; mais ils s'imaginent que pour y arriver, la première chose à faire, c'est de rompre entièrement avec toute religion (2) . Ils ne comprennent pas qu'une nation sans religion serait une nation sans moeurs, pour laquelle il n'y aurait de possible que le despotisme et l'anarchie. ”

“ Parmi les enfants légitimes nés d'un même mariage, quel serait celui auquel les parents donneraient la majeure partie de l'héritage ? Serait-ce toujours le meilleur au point de vue moral ? Non, Serait-ce toujours le plus capable? Non. Le meilleur n'est pas toujours le plus capable, et le plus capable est quelquefois un habile égoïste, très-disposé à devenir un mauvais frère, s'il ne l'est pas d'avance. Mais souvent ce ne serait ni le plus habile ni le plus capable qui aurait la préférence des parents. ”

“ Le motif principal pour lequel on se marie tard, c'est qu'on attend à s'être crée une position et à se trouver suffisamment riche : les deux futurs époux calculent leur revenu présent et la part que la loi leur assure dans l'héritage futur de leurs parents. Si une loi, en donnant aux parents la liberté testamentaire illimitée, venait ôter aux enfants cette cause de sécurité pour l'avenir, on se marierait moins encore ou plus tard encore. ”

“ Sous quelque forme de gouvernement et avec quelques lois que nous soyons destinés à vivre, sachons bien que, pour le salut de la patrie comme pour le nôtre, il faut devenir meilleurs chacun individuellement, et faire tous nos efforts pour rendre les autres meilleurs par la force de la persuasion et de l'exemple; qu'il ne faut pas laisser libre carrière à la propagande de l'athéisme, du matérialisme, de l'immoralité et de la violence révolutionnaire ”

“ En France, malgré les guerres et les révolutions, la population s'est accrue d'une manière normale, pendant longtemps, depuis la promulgation du Code civil. Mais ensuite, pendant de longues années, certains économistes de l'école de Malthus ont signalé sans cesse, avec un zèle digne d'une meilleure cause, l'accroissement de la population comme un malheur public et comme le plus grand de tous les dangers pour toutes les nations et pour la nation française en particulier. ”

“ Parmi les motifs de cet éloignement de tant d'hommes pour le mariage, il y en a auxquels évidemment la loi des successions est tout-à-fait étrangère; mais il y a d'autres motifs auxquels cette loi n'est pas indifférente : ce sont les seuls dont nous ayons à nous occuper ici. Le motif principal pour lequel beaucoup d'hommes ne se marient pas, c'est qu'avec nos habitudes de luxe effréné, d'ostentation et de plaisirs dispendieux, on trouve qu'une femme et des enfants coûtent trop cher. ”

“ Quant à la libre pensée telle qu'on l'entend, c'est-à-dire l'absence de toute religion naturelle ou positive, de toute croyance philosophique ou religieuse à une providence divine et à une vie future, si cette libre pensée devenait dominante, elle nous ramènerait bien vite aux hideuses et sanglantes saturnales de la Commune, que nous n'avons nulle envie de revoir. La morale est, sans contredit, une excellente chose ”

“ De plus, le principe prétendu de droit naturel qu'on invoque en faveur de cette liberté légale, mettrait leur conscience en paix, en leur disant qu'après avoir fait la dépense d'élever leurs enfants, ils n'ont plus envers eux, en ce qui concerne la fortune, aucun devoir à remplir. Ce principe et cette liberté tendraient à détruire l'hérédité, qui est un des principaux liens de la famille et une des bases fondamentales de l'ordre social. Les socialistes ennemis de la propriété héréditaire ne manqueraient pas d'applaudir au principe ”

“ Ayons foi en Dieu, et il nous soutiendra. La folie et la méchanceté humaines sont grandes, sans doute : nous les avons trop vues à l'oeuvre, pour pouvoir en douter. Mais la sagesse et la bonté de Dieu ne sont pas seulement grandes, elles sont infinies, et sa puissance l'est aussi. ”

“ Ensuite les révolutionnaires, devenus les maîtres, firent quelques lois détestables, que vous condamnez avec raison. Plus tard, on les a abolies, mais sans réussir à guérir le mal qui les avait causées et qui subsiste encore. Ce qui pourrait remédier à ce mal profond, ce ne serait pas une loi nouvelle ou une vieille loi renouvelée sur les successions; il faudrait pour cela un retour complet et durable aux saines croyances et aux bonnes moeurs. ”

“ Eu revanche, le panthéisme consentirait à introduire dans le principe absolu de l'univers, c'est-àdire dans son Dieu, le principe moral et spirituel, c'est-à-dire sans doute une pensée et une moralité impersonnelles et inconscientes. Il paraît que la nouvelle Église ne demanderait pas même au panthéisme une réserve en faveur de la personnalité, de la liberté morale et de la responsabilité humaines, qu'il détruit. En un mot, dans l'Église nouvelle, les panthéistes et les spiritualistes s'accorderaient entre eux aux dépens de la vérité. ”

“ Un peuple qui ne croit rien, ne respecte rien que la force, tant qu'elle dure : la discipline, pour lui, n'est pas une loi à laquelle il se soumet et qu'il accepte par devoir, mais un joug qu'on lui impose, qu'il subit par contrainte et qu'il est impatient de secouer. ”

“ Dans notre société telle qu'elle est et avec nos habitudes telles qu'elles sont, est-ce donc toujours si facile, même avec la part maintenant assurée aux enfants dans l'héritage paternel? Pourquoi ceux qui seraient déshérités au profit d'un seul réussiraient-ils mieux avec moins de ressources? ”

“ Si je m'égare trop en croyant suivre la raison, je suis remis dans la droite voie par un guide sûr, qu'elle m'indique. En effet, la raison me dit que Dieu est infini en sagesse et en puissance et qu'il est absolument véridique. ”

“ Sans vouloir examiner s'il est historiquement vrai que Dieu ait enseigné quelque chose à l'homme, je refuse de recourir à cet enseignement, et je veux m'en tenir librement à ce mélange d'erreur et de vérité que je trouve moi-même, ou que j'accepte de la part d'un maître, qui est un homme comme moi. ”

“ Ce qu'il faut leur dire, ce n'est pas de changer nos lois civiles, qui, sans être parfaites, valent bien mieux que nos moeurs : il faut leur dire de se corriger eux-mêmes, en commençant par modérer ce luxe insensé, qui dévore inutilement les ressources de tant de familles plus vaniteuses que riches, pour lequel ou se prive de tant de jouissances saines et pures, qui cause tant de gêne, de troubles domestiques et de chagrins, et auquel on sacrifie tant de devoirs de tout genre (1) . ”

“ Ce serait se faire une grande illusion que de réserver tout le blâme pour les fils et d'attribuer aux pères toutes les vertus. Il ne faut pas oublier qu'à une même époque les pères et les fils sont les mêmes hommes à deux âges différents, et que l'âge n'a pas le pouvoir de donner toujours les vertus qui ont manqué à la jeunesse. A une époque où les fils ne sont pas ce qu'ils devraient être, il en doit être un peu de même des pères. ”

“ Mais, au lieu de voir dans l'amoindrissement du nombre des naissances le résultat d'un fait volontaire et de s'en prendre aux moeurs, certains hommes politiques s'en sont pris au service militaire, et en face des armements de la Prusse ils ont demandé le désarmement de la France ! Plus tard, trop tard, hélas ! les enseignements de certains économistes ont été jugés d'après leurs fruits. Alors, enfin, l'on a commencé à comprendre que, même au point de vue des intérêts matériels, la morale et la religion sont bonnes à quelque chose. ”

“ Ce serait trop souvent l'enfant gâté, adulateur hypocrite, auquel les parents pardonnent tout : après avoir dépensé pendant leur vie une partie de leur fortune, l'enfant gâté aurait la grosse part du reste après leur mort. ”

“ De même que tous les hommes ne se sentent vraiment frères qu'autant qu'ils sentent qu'ils ont tous en Dieu un même père, de même les enfants d'un même père terrestre se sentent moins frères, quand ils ne sont pas pour leur père ce qu'ils devraient être. ”

“ C'est surtout parce qu'un scepticisme railleur, les égarements de l'esprit et les corruptions du coeur ont sinon détruit, du moins diminué tous les respects, le respect pour le Père céleste de même que pour la paternité terrestre, le respect de toutes les autorités et de tous les devoirs, et enfin le respect de soi-même. ”

“ Prenons les hommes de notre temps tels qu'ils sont, et voyons quelle influence pourraient exercer sur eux les deux mesures législatives que vous indiquez. Commençons par examiner les effets probables de la liberté testamentaire illimitée. Ensuite nous examinerons les effets probables de l'abolition du partage égal dans la succession ab intestat.
III.
De nos jours, trop d'hommes, qui n'ont ni la vocation sacerdotale ou religieuse, ni le goût de la continence, ne se marient pas ou se marient fort tard. ”

“ C'est là votre second remède, qu'il s'agit d'examiner à son tour.
IV.
Vous condamnez (1) le partage égal dans les successions ab intestat. Vous comprenez la haute portée de cet article du Code (2) , et en cela vous avez raison. Peu importent maintenant les passions au milieu desquelles il a été voté depuis près d'un siècle. Il s'agit de savoir ce qu'il vaut en lui-même. Vous le condamnez comme étant le principe, funeste suivant vous, de toute notre législation sur les successions. Il est vrai que vous ne dites pas par quoi vous voudriez le remplacer. ”