Taxe postale

“ Ne sont considérés comme périodiques, au point de vue de la taxe postale, que les publications remplissant les conditions de la loi sur la presse, paraissant au moins une fois par trimestre et dont la fin ne peut être prévue d'avance. — Lorsqu'un journal ou écrit périodique contient plusieurs imprimés ordinaires, la taxe à percevoir, en plus du prix du port du journal ou de l'écrit périodique, est celle correspondant au tarif des imprimés ordinaires et au poids total des encartages. ”

“ Si la taxe est appliquée à raison de la distance, sa quotité doit être invariablement proportionnelle à la longueur du parcours. Si la taxe doit produire l'effet d'un impôt indirect, elle doit être calculée de manière à ce que, selon les prescriptions de la charte, les charges de cet impôt soient égales pour tous. Si, enfin, la taxe est la rémunération d'un service public, tout service public devant être à un prix égal pour tous, la taxe imposée pour le port d'une lettre doit être invariable quelle que soit la distance à laquelle cette lettre doit parvenir. ”

“ Tout le monde connaît ce principe, tant de fois démontré par les faits, en vertu duquel plus une taxe est élevée moins elle produit. Ce principe a certainement agi sur le produit du transport des lettres comme il agit partout. C'est à son influence compressive qu'on doit attribuer le peu d'accroissement des recettes recueillies par l'administration des postes, malgré les énergiques éléments d'augmentation que tant de causes ont fait naître, surtout pendant ces quarante dernières années. ”

“ Sî l'unité de taxe postale était universalisée et radicalement simplifiée, ainsi que nous proposons de le faire, en n'ayant plus que deux tarifs, un tarif pour l'intérieur et un tarif pour l'extérieur, celui-ci établi sur cette donnée à la fois si simple et si juste que toute lettre impliquant une réponse, le remboursement s'opère de lui-même par la réciprocité, l'augmentation du nombre des lettres serait si considérable et si rapide que cette augmentation obligerait de réduire à la plus simple expression le travail de leur manipulation. ”

“ Le colis postal, qui permet d’envoyer dans toute la France, moyennant un droit fixe de 60 ou de 85 centimes, trois ou cinq kilogrammes de marchandises, et un paquet de cinq kilogrammes dans les principaux pays des cinq parties du monde en payant des taxes également fixes, est un pas considérable fait dans la voie de l’unification des tarifs. Il est probable que le poids maximum sera peu à peu élevé et permettra à un très grand nombre d’expéditions de se faire avec une simplicité qui nous étonnera autant que la taxe postale unique eût surpris nos grands-pères. ”

“ Si un sous-postmaster assure la distribution d'un sac privé au domicile du destinataire, il doit percevoir la moitié de la taxe pour le transport et, s'il s'assure le transport dans les deux directions pour distribuer et recueillir les correspondances, la taxe entière. Si pendant la journée le sac est confié aux soins du sous-postmaster d'un bureau de 2e classe pour être réclamé plus tard par le propriétaire ou par le facteur, le sous-postmaster doit percevoir une taxe de 5 shillings par an pour ce service. ”

“ Dans son empressement mal habile à obtenir de gros produits, ce tarif trouvait ainsi le moyen de dissimuler une augmentation de taxe. Si l'on pouvait évaluer combien cette progression a comprimé le développement de certaines correspondances ayant besoin de consacrer plusieurs pages à chaque lettre, comme par exemple, celles qui ont trait aux sciences, on trouverait sans doute que les accroissements de recettes produits par les surtaxes auraient été bien plus considérables si la classification des lettres par catégories de poids avait été plus large et moins nombreuse. ”

“ Le seul énoncé des conditions de ce tarif en fait déjà apprécier les avantages. Réduit à une taxe unique, il rentre dans l'observation de ce grand principe, l'égalité des charges pour tous. L'extrême modération de sa taxe est une amélioration réelle, qui semble devoir stimuler puissamment l'activité des correspondances lointaines, jusqu'à ce moment si peu importantes et si peu productives. ”

“ Enfin, les envois et les réceptions de fonds sont faits de telle manière que le numéraire soit soigneusement cacheté dans une enveloppe, d'après les règles, et envoyé en franchise de taxe, comme un envoi postal avec valeur déclarée.
Au cas où un bureau de poste de troisième classe ne pourrait attendre d'un autre bureau les fonds qui lui sont nécessaires, par suite de l'augmentation soudaine des payements, le chef du premier bureau est autorisé à effectuer le payement avec ses fonds privés. Pour les sommes ainsi avancées, le gouvernement lui accorde des intérêts à un taux raisonnable. ”

“ La taxe à payer est de 4 pence par mille ou fraction de mille pour le premier objet et de 1/2 penny pour chacun des autres objets. Le poids maximum des envois à remettre en une seule fois est fixé à 4 livres.
La taxe d'exprès pour un objet au moins doit être représentée en timbres-poste sur la demande adressée au postmaster du bureau distributeur. Les taxes supplémentaires doivent être payées au messager lors de la remise des envois. ”

“ ART. 2.
Les imprimés non périodiques publiés à l'étranger, et adressés en France par la voie de la poste, n'auront à payer aucun droit de timbre-en sus de la taxe postale. Afin que les imprimés, de cette catégorie qui auront payé ladite taxe puissent circuler légalement dans l'intérieur, l'Administration des Postes les fera frapper d'un timbre à date portant, à l'encre rouge, le nom du bureau de poste par lequel ils sont entrés sur le territoire français. ”

“ Avec la taxe à 10 centimes, — ou mieux à 5 centimes, — vous n’avez pas besoin de créer de délits. La nomenclature en est déjà assez longue. Vous pouvez rendre à chacun la liberté. On ne s’amusera pas à chercher des occasions incertaines, quand on aura sous la main la plus économique, la plus commode, la plus directe, la plus sûre et la plus prompte des occasions. ”

“ La taxe à percevoir est fixée à 1 cent pour les bons de 12 à 48 cents, à 2 cents pour ceux de 1 à 2 dollars, et à 4 cents pour ceux de 3 à 5 dollars.
Les bons émis sont payables aux bureaux chargés du service des mandats de poste et aux autres bureaux désignés à cet effet par le Postmaster General.
Toute personne qui achète un bon de poste doit, avant de s'en dessaisir, inscrire sur le bon le nom du bénéficiaire; si elle le désire, elle peut aussi inscrire le nom du bureau des mandats où le titre doit être encaissé. ”

“ Que si on posait en principe (je demande grâce pour cette expression peu parlementaire) que l’État ne doit point bénéficier sur le transport des lettres, on arriverait avec une facilité merveilleuse à la solution de tous les problèmes que soulève la réforme postale. car je n’ai jamais entendu faire contre la taxe inférieure et uniforme qu’une seule objection : Le trésor perdrait tant de millions (perdre, en style administratif, c’est ne pas gagner) . ”

“ Cinq grammes équivalant au poids d'une pièce de un franc, le poids de 7 grammes et demi, limite actuelle maxima du poids d'une lettre simple, équivaut au poids réuni d'une pièce de un franc et d'une pièce de cinquante centimes. Il est vraiment difficile de se maintenir en dedans de cette étroite limite; et cependant, si elle est dépassée seulement d'un atôme, l'inexorable demi-taxe s'abat sur la lettre et en aggrave le port. Cette progression serrée et sévère de la taxe, à mesure que le poids devient un peu plus élevé, concordait parfaitement avec l'intention toute fiscale du tarif de 1827. ”

“ Faut-il attribuer ce décroissement graduel à l'influence de la taxe ou à l'influence de la distance? Pour peu qu'on examine et qu'on réfléchisse, on reconnaît que l'exagération de la taxe doit être plutôt incriminée que l'éloignement relatif des lieux de destination.
La population de la France n'est pas égale partout en nombre, en instruction, en moralité, en industrie. ”

“ La majorité et le gouvernement ont été surtout frappés, pour la réforme postale, de la question d’opportunité en raison de la gravité des conjonctures. Nous reconnaîtrons volontiers, avec M. le ministre des finances, qu’il était difficile, dans les circonstances actuelles, d’accepter une réduction de la taxe des lettres qui aurait privé le trésor d’une somme de 200 millions. L’opposition l’avouait de son côté, puisque M. Dufaure ne demandait lui-même l’exécution de la réforme postale qu’à partir du 1er janvier 1849. ”

“ La question de la réforme postale, l'auteur de la proposition l'a dit, chez, nous se présente comme question sociale, comme question de justice en matière d'impôt, comme question purement fiscale.
Comme question sociale, elle est digne de tout intérêt. Nos soldats de terre et de mer, en faveur desquels il existe un adoucissement de taxe pour les lettres à eux adressées par leurs familles, en reçoivent ainsi 600,000. Ce nombre est bien peu considérable, parce que la taxe est encore trop forte ”

“ Il est impossible, même au sophisme le plus habile, de nier les conséquences favorables que le tarif unique aurait pour tous les citoyens. Ceux qui combattent ce système sont forcés de reconnaître son mérite sous cet important rapport; mais, pour continuer et justifier leur opposition, ils se retranchent derrière cet argument que la taxe de 0,20, jetterait la perturbation dans une branche importante du revenu public, en imposant immédiatement, aux recettes brutes de l'administration des postes, une réduction très considérable qui, de longtemps, ne pourrait être récupérée. ”

“ Les envois exprès payent, outre la taxe ordinaire, un droit spécial de 25 cents pour la distribution dans un rayon de 3 kilomètres et de 5o cents pour la distribution dans un rayon de 6 kilomètres, autour du bureau de destination. Les envois pour des destinataires demeurant à plus de 6 kilomètres de distance du bureau de destination ne payent qu'un droit de 5o cents pour la distribution dans un rayon de 6 kilomètres ; le surplus est à la charge du destinataire.
La taxe et le droit d'exprès doivent être acquittés en timbres-poste. ”

“ Les imprimés, les journaux et les colis ne peuvent pas être arrêtés en route. Les lettres et les cartes postales arrêtées en transit par la poste à la requête de l'envoyeur ou du destinataire sont passibles d'une taxe égale à celle qui aurait été perçue par le pays de la première destination pour celui de la nouvelle destination. ”

“ Le payement d'un bon de poste à une personne quelconque libère le Postmaster General de toute responsabilité vis-à-vis de ce bon.
Les bons non payés dans le délai de 3 mois à compter du dernier jour du mois de leur émission sont passibles d'une nouvelle taxe pour chaque nouvelle période de 3 mois ; la taxe dont il s'agit doit être représentée en timbres-poste collés sur le verso du titre. ”

“ Les envois de numéraire ne dépassant la somme de 100 piastres et à destination d'un bureau ne faisant pas le service des mandats de poste, jouissent exceptionnellement de la taxe réduite de 1 piastre, quel qu'en soit le poids. ”

“ La taxe d'un envoi d'espèces monnayées se compose d'un droit d'affranchissement au poids, à raison de 15 centièmes de peseta par fraction indivisible de 60 grammes, et d'un droit fixe de recommandation comportant également l'assurance et s'élevant à 25 centièmes de peseta par envoi. ”