Alfred Lagrésille

“ Ne semble-t-il pas qu'il soit libre de choisir ce genre de vie aussi bien que tout autre? Que le vagabond, en refusant de se fixer et de se livrer à une occupation suivie, ne fasse qu'user du droit de séjourner où bon lui semble et de faire ce qui lui plaît que chacun peut exercer, à la condition de ne pas léser le droit d'autrui? Pourquoi, dès lors, la société le punit-elle? Pour établir ici la raison et la nécessité de la répression, il faut rechercher des considérations moins simples. ”

“ Le domicile légal n'est qu'une abstraction, établie pour désigner le lieu où l'individu doit être assigné, pour permettre l'accomplissement des actes civils qui le concernent. Il ne saurait constituer la garantie que la loi entend donner au corps social, en exigeant que chacun de ses membres soit domicilié; c'est seulement le fait, l'habitation effective, le domicil réel qui peut rassurer l'ordre public. ”

“ Le résultat était la création d'une grande nation, la formation d'une race jeune et saine avec les impuretés d'une vieille société, pour l'Angleterre une colonie immense, élément de puissance et source de profits, pour l'humanité un monde nouveau conquis à la civilisation. Le gouvernement anglais ne suspendait l'exercice de la transportation que par nécessité, qu'en raison d'un empêchement de fait ”

“ Cette satisfaction de ses besoins matériels lui fait éprouver un véritable bien-être. Pressé par la misère, il regarde la prison comme la maison de refuge où il a place assurée ; beaucoup de vagabonds se livrent volontairement à la justice, et il est à remarquer que les condamnations pour ce délit, sont en plus grand nombre à l'approche de la mauvaise saison et que, dans les ressorts qui ont dès maisons d'arrêt mieux tenues, où les détenus sont mieux logés et mieux nourris, les tribunaux ont. à juger plus de vagabondages. L'emprisonnement n'apporte donc aucune souffrance au vagabond. ”

“ Il est évident que la surveillance de la haute police, étant une peine, ne peut être appliquée qu'à la suite d'un jugement de condamnation, et nous n'aurions pas à insister sur ce principe s'il n'avait été méconnu par quelques tribunaux qui ont cru pouvoir, après avoir, renvoyé des poursuites les inculpés de vagabondage, leur prescrire de se rendre dans une commune déterminée, en ajoutant qu'il leur serait délivré un extrait de jugement pour leur servir de passeport. ”

“ L'individu peut vivre aussi d'une rente, d'une pension viagère payée soit par l'État, soit par un particulier, en vertu d'une convention ou d'un arrangement de famille ; pourvu qu'elle lui soit assurée, quelle soit pour lui un droit acquis, elle lui constitue un moyen de subsistance. ”

“ Une situation de famille, créée par le mariage, lui procurant une compagnie, une parenté, des affections ; — un établissement, une habitation, lieu de son séjour habituel qui lui constitue des relations d'amitié et de voisinage, et lui fait éprouver le désir de conserver l'estime de ceux dont il est connu ; — un travail, un emploi de ses facultés, ou du moins une fortune acquise ou quelques ressources qui sont son apport au fonds commun en échange de ce qu'il en consomme : telles sont les conditions - nécessaires dans lesquelles vit tout individu. ”

“ Mais le vagabond n'a jamais été tenu par de pareilles attaches ou il les a. rompues volontairement ; il n'est fixé à rien : c'est là son délit même. Loin qu'il redoute le voyage et l'éloignement, souvent des vagabonds prient instamment qu'on les envoie dans les colonies, déclarant qu'en France ils retomberont fatalement dans les mêmes fautes, et d'autres commettent un délit grave ou un crime dans l'intention d'encourir une condamnation à la transportation ; sans doute c'est le changement, l'aventure, l'attrait du lointain qui les séduit ”

“ Elle n'a pas entendu, selon nous, décider, en règle absolue, que l'individu, porteur de quelques objets, quelque modique qu'en soit la valeur, ou de la somme d'argent la plus minime, devra toujours être considéré comme ayant un moyen de subsistance. Ce serait laisser à des vagabonds véritables un moyen facile, d'échapper à la répression. Il est, au contraire, du devoir des tribunaux de ne pas s'arrêter à une apparence et d'apprécier les faits suivant leur véritable caractère. ”

“ La pensée du rédacteur du Code était de permettre, par cette disposition, au Gouvernement d'exercer une influence morale sur les condamnés et d'user, pour y parvenir, des moyens d'action qui lui paraîtraient les plus convenables : emploi à certains travaux, obligation d'une existence, sédentaire et laborieuse, placement dans des colonies intérieures où extérieures, apprentissage d'un métier, qui leur fournit le moyen de vivre, alors qu'ils seraient rendus à la liberté. ”

“ Car c'est la commune où réside la personne qui est véritablement le lieu de son habitation ; de simples changements de logement ne l'empêchent pas d'avoir un domicile certain et ne, le mettent pas en état de vagabondage, n'étant pas de nature à la soustraire à la surveillance et à l'action de l'autorité. ”

“ Un métier où une profession est une occupation, un emploi des facultés, physiques ou morales de l'individu dont la rémunération lui procure de quoi vivre. Il ne suffit pas qu'il soit capable d'exercer une profession. ”

“ Le régime pénal et disciplinaire des condamnés est fixé par le décret du 29, août 1855 : tous les individus subissant la transportation dans les colonies pénitentiaires d'outre-mer, sont assujettis au travail et sont soumis à la discipline et à la subordination militaires ; ils sont justiciables des conseils de guerre et jugés d'après les lois militaires, ainsi que les libérés tenus de résider dans la colonie. ”

“ Au lieu que la circonstance de la minorité de l'individu prévenu de vagabondage influe sur le jugement même, fieux autres circonstances de nature à offrir une garantie à la société, à écarter pour l'avenir le danger que lui a fait courir le délit, font obtenir au vagabond condamné la remise des peines prononcées contre lui.
La loi du 24 vendémiaire an II disposait que le mendiant serait élargi, dans le cas où un citoyen se porterait caution de sa conduite. ”

“ Le vagabond, enlevé du vieux monde, y laisserait le théâtre et les souvenirs de son ancienne existence et, sur là terre nouvelle où il serait transporté, ne trouverait plus l'occasion de s'y livrer de nouveau. A la vie de vagabondage il faut, pour se soutenir, le milieu d'une société dense, des foules où le déclassé, se faufile et passé inaperçu, des richesses' accumulées. des productions acquises sur lesquelles il glane sa subsistance, des contrées peuplées ou il rencontre secours et asile, où il trouve à demander ou à prendre. ”

“ L'exil perpétuel, pour de simples délits déjà expiés, pourrait être un arrachement trop douloureux à ceux qui auraient des racines dans un sol natal, qui auraient vécu entourés d'affections, qui laisseraient une famille à jamais perdue, et il y aurait alors à mettre en balance d'un côté la considération de ces sentiments, de l'autre l'utilité publique. ”

“ L'aggravation de peine est fondée sur l'intention coupable que fait présumer chez ragent la possession, de ces armes ou de ces instruments propres à commettre un délit ; il suit de là que, s'il démontre que leur destination est autre, l'article 277 ne doit plus lui être appliqué, la présomption légale doit céder à la preuve contraire. Il a été décidé dans ce sens que : « Lorsque la détention des instruments dont le prévenu » est trouvé nanti a une cause légitimé, comme s'ils » sont reconnus nécessaires à l'exercice de son métier, «cette détention ne peut motiver une aggravation de «peine. » ”

“ Défaut de moyen de subsistance ou d'exercice habituel de métier ou de profession. — Justification de l'origine des ressources, — Profession immorale et profession illicite.
Les autres éléments de fait que comprend encore l'article, 270 sont : le défaut de moyen de subsistance et le défaut d'exercice habituel d'aucun métier ou d'aucune profession.
Ces deux circonstances tiennent à ce principe : N'est pas vagabond celui qui, de quelque manière légitimé que ce soit, est en état de subvenir à ses besoins. ”

“ Ils embrassent tous les actes de violence quels qu'ils soient et envers quelque personne qu'ils aient été commis, c'est-à-dire, aussi bien que les délits de coups et blessures prévus par l'article 311, les contraventions de l'article 311, les contraventions de violences légères prévues par la loi du 3 brumaire an IV, l'attaque ou résistance avec violences et voies de fait constituant le délit de rebellion, les violences et voies de fait envers les officiers ministériels et agents de la force publique. ”

“ Défaut de domicile certain. — Domicile réel et domicile légal. — Vagabondage des mineurs, femmes, mariées, interdits et des condamnés sous la surveillance de la haute policé.— Habitation.
La première des circonstances de fait qui constituent l'état de vagabondage est le défaut de domicile: certain.
Le domicile, d'une manière générale, est le lieu où l'individu habité, où il fixe sa vie, où il a son principal établissement. ”

“ Elle n'est pas tenue, assurément, de garder et de protéger ceux qui repoussent obstinément sa discipline et se mettent en état permanent de rébellion vis-à-vis d'elle, d'entretenir, leur vie durant, aux dépens du trésor, ou de laisser s'entretenir aux dépens de ses membres ceux qui réfusent de subsister par le travail suivant la loi commune. ”

“ Il existe, sur le territoire, français, une population vague de milliers de vagabonds rebelles à toute règle sociale, qui vivent aux, dépens d'autrui, qui commettent une grande partie des délits. Leur nombre augmente rapidement d'année en année, il y a là certainement un péril pour la sécurité publique. —Les peines qui leur sont infligées par le Code pénal ne paraissent pas avoir d'effet sur, eux: après qu'elles leur ont été appliquées déjà une ou plusieurs fois, ils persistent néanmoins dans leur manière de vivre et ne craignent pas de s'exposer à les encourir de nouveau. ”

“ La peine a surtout pour principe et jour but de •maintenir le contrat social, de le défendre en frappant ceux qui refusent de s'y soumettre, d'assurer ainsi la sécurité de tous par la conservation de l'ordre accepté et établi. Or toute société constituée, comme une troupe organisée, est composée d'hommes ayant chacun sa place et ses devoirs. ”

“ Il serait préservé du danger de la corruption, de la contagion du vice qu'engendre la promiscuité de la prison et nous n'aurions plus cette chose triste : l'école du mal édifiée et entretenue par la société même. Cet isolement protégerait ce qui subsiste généralement encore de bon en lui; car il est bien rare que la nature humaine soit absolument pervertie. ”

“ Le condamné aux travaux forcés à temps est, pendant la durée de sa peine, en état d'interdiction légale. II lui est nommé un tuteur et un subrogé-tuteur, dans les formes prescrites pour les nominations des tuteurs et subrogés-tuteurs aux interdits « pour gérer et administrer ses biens », porte l'article 29 du Code pénal. Il ne faudrait donc pas assimiler le condamné à l'interdit judiciaire, quant aux actes qui concernent la personne: il conserve la capacité de se marier, d'adopter de reconnaître un enfant naturel ”

“ Ce moyen de vivre peut: consister dans le produit accumulé d'un travail antérieur, dans un capital, dans une rente viagère ou perpétuelle, comme il peut consister dans le gain obtenu par un travail actuel. ”

“ Qu'une certaine valeur, propre à assurer pour quelque temps son existence, soit exhibée par un individu se trouvent dans les conditions qui constituent, le vagabond et en présentant l'aspect, cela ne suffit pas encore pour faire tomber la prévention. Il faut, de plus, qu'il indique l'origine de cette valeur, qu'il justifie qu'elle est sa propriété légitime C'est à lui de faire cette preuve ; s'il ne peut la fournir, non seulement il ne fait pas disparaître le délit de vagabondage ”

“ Les dispositions du Gode pénal contre le vagabondage sont de deux sortes, faites pour obtenir un double résultat : il punit la faute commise par le vagabond, en lui infligeant une peine d'emprisonnement dont la durée varie suivant les cas,' est augmentée en raison de certaines circonstances de nature à faire supposer, chez lui, plus de perversité: s'il s'est rendu coupable d'autres délits ou s'il est trouvé muni de certains instruments ou de certains effets ”

“ Dans les ateliers où ils sont enfermés rapprochés les uns des autres, en dépit de la surveillance des gardiens, des colloques s'engagent à mi-voix, des propos obscènes circulent; les plus endurcis se vantent de leurs méfaits ; les moins pervers sont corrompus par ce contact, apprennent la dépravation et le cynisme. ”

“ Il faut, pour amender le vagabond, lui assurer des moyens honnêtes de subsistance, l'accoutumer à la vie laborieuse. ; la surveillance le place dans une condition telle qu'il lui devient plus difficile qu'à tout autre de se livrer au travail; elle l'empêche de se le procurer hors d'un cercle étroit. En supposant qu'il ait bien la volonté de se. retirer de l' oisiveté, il est, possible qu'il ne trouve pas à exercer sa profession dans la commune où il est envoyé et où il doit résider, ou bien que l'emploi qu'il y a obtenu vienne un jour à lui manquer. ”

“ Dans le cas seulement où le prévenu, âgé de moins de. seize ans, avait agi sans discernement, il devait, être absous, en vertu de l'article 66 ; mais, sauf un abaissement du maximum, toute la pénalité était applicable au mineur qui était jugé responsable de ses actes.
Le législateur de 1832 a considéré que, même dans cette hypothèse, le mineur est moins coupable qu'un majeur, que l'état où il est trouvé a pour cause moins la perversité de son caractère qu'un manque de surveillance et de soins à son égard, et il a ajouté à l'article. ”

“ La réunion des trois éléments déterminés par la loi est nécessaire pour qu'il y ait délit de vagabondage ; la prévention ne peut être fondée sur d'autres faits que ces circonstances (arrêt de la Cour de cassation du 18 prairial an IX) , et l'existence de chacune d'elles doit être formellement constatée dans le jugement (arrêt de la Cour de cassation du 14 novembre 1878) .
CHAPITRE VI
Peine principale : emprisonnement. — Circonstances aggravantes du vagabondage. — Cas où le vagabondage devient une circonstance d'un autre délit. ”