Fernand Daguin

“ Au Maroc, c'est le principe de la Juridiction Consulaire qui constitue le droit des étrangers: chacun est jugé par son consul suivant sa propre législation. Il va, du reste, de soi que, notamment dans les plus petites affaires, les règles de procédure ne s'appliquent que sous le bénéfice des modifications exigées par les circonstances. ”

“ Il convient d'ajouter que le château-fort de Griselles (Côte-d'Or) avait été détruit au commencement du xve siècle (1) .
On peut signaler encore d'autres impossibilités : le marquis de Varambon, partant de Toul ou de Vitrey, était en présence des huguenots le surlendemain ; il n'aurait pu, en un laps de temps aussi court, parcourir les cent trente ou cent quarante kilomètres qui l'auraient séparé de la localité occupée par Chastillon, s'il se fût agi de Griselles (Côte-d'Or) . ”

“ Mais aujourd'hui, dans la plupart des cas, les relations de courtage du commerçant étranger avec le semsar n'ont d'autre but que de procurer à un trafiquant marocain ayant un négoce indépendant, et qui peut être, soit un marchand, soit un propriétaire foncier, soit un personnage influent à tout autre titre, les avantages de la protection étrangère, sans que ce prétendu semsar fasse en rien acte de courtier ou d'acheteur pour le prétendu commettant. ”

“ Lorsque le droit marocain du chéra 1 exerce une influence quelconque sur le négoce, il ne peut y jouer d'autre rôle que celui d'un élément de trouble, qui, du reste, peut à peine résister au développement économique du Maghreb : c' est ainsi, en effet, que l'on tourne chaque jour l'interdiction de prêter à intérêts, ou de vendre du vin et de la viande de porc, quand même on ne saute pas délibérément par dessus ces défenses. ”

“ Le marchand étranger fait au Maroc un usage particulièrement considérable du change, sur lequel il n'y existe pas d'impôt. Des raisons purement économiques favorisent d'ailleurs l'expansion du commerce de change, notamment la faiblesse du capital de la plupart des marchands étrangers établis au Maroc et le développement insignifiant des banques qui voient d'un mauvais oeil l'usage des chèques. ”

“ « Parti le 25 août, François de Chastillon traversa, en dépit de tous les obstacles, la Savoie, la FrancheComté, où il fut attaqué près de Luxeuil et obligé de passer sur le ventre de la canaille qui lui barrait la route, entra en Lorraine et y chemina deux jours à la recherche de l'armée protestante. Arrivé en Bourgogne, près du château de Griselles, qu'il fit occuper par un de ses lieutenants, Jacques Pape, seigneur de Saint-Auban, il s'y retrancha, attendant la venue des reîtres qui devaient lui faire escorte et lui permettre de rejoindre ses coreligionnaires. » ”

“ Le droit musulman n'est pas favorable au développement d'une législation commerciale spéciale.
Spécialement, au Maroc, l'état économique et politique du pays ne crée pas un besoin pressant d'un droit commercial national. Le commerce du pays se meut dans d'étroites limites à cause de la prédominance de l'exploitation des richesses naturelles du sol et du développement insuffisant des voies de communication. Le commerce maritime est exclusivement entre les mains des étrangers. ”

“ Comme des sujets de tous les grands Etats font côte à côte le commerce au Maroc et que tous y apportent leur droit propre, il n'a pu se former un droit coutumier applicable à l'ensemble des étrangers, et cela d'autant moins que presque chaque nation exporte ou importe une espèce spéciale de marchandises.
Un droit coutumier peut à peine naître devant chaque juridiction consulaire à cause du nombre extrêmement réduit des procès commerciaux sur lesquels cette juridiction a à statuer, et du fréquent changement de ses fonctionnaires judiciaires. ”

“ Dans le commerce d'exportation, des efforts considérables furent faits depuis longtemps pour soustraire, autant que possible, au pouvoir des fonctionnaires marocains les intermédiaires entre l'exportateur européen et le producteur. Au 19e siècle, ce développement fit de rapides progrès, et sa conclusion fut que les semsare (Courtiers) , se mirent tout-à-fait sous la juridiction européenne, et qu'ils s'approchèrent lentement du droit sous lequel vivait le commerçant étranger dans l'intérêt duquel ils agissaient. ”

“ A cause des difficultés matérielles les étrangers se bornèrent surtout ensuite à rester dans les ports, et, jusqu'aujourd'hui, le commerce étranger s'étendit peu au delà de la zône de protection d'un mille qui entoure les villes de la côte, et n'a pris un pied solide dans l'intérieur qu'à Fez et à Marrakech, les capitales du pays. ”

“ En dehors de ces cas et de quelques difficultés fort rares en matière commerciale, telles que celles qui touchent au droit de famille, à l'héritage et aux esclaves, il n'arrive presque jamais que l'étranger ait à poursuivre un marocain devant le cadi. Au surplus, l'essence religieuse du droit du chéra est cause que les fonctionnaires indigènes eux-mêmes n'ont aucune tendance à étendre, en ces matières, la compétence du cadi. ”

“ La Chastre n'eut pas le temps de faire passer son monde de sa gauche à sa droite. Il n'y eut, par suite, que deux escarmouches, peu meurtrières, l'une sur la rive droite de la Seine, avant le passage, l'autre sur la rive gauche, après qu'il eut été effectué (2) . ”

“ Un Marocain qui veut poursuivre une demande contre un Marocain au sujet d'une affaire de commerce, s'adresse en général à l'autorité administrative, le plus souvent après avoir invité verbalement son adversaire à comparaître devant elle, et le défendeur s'y rend en effet par crainte du fonctionnaire. ”

“ Elle fut grossie presque immédiatement par un corps d'un peu plus de deux mille hommes, qu'amena le duc de Bouillon (2) , lequel, comme lieutenant-général du roi de Navarre, prit le commandement suprême, nominalement du moins, le commandement effectif étant exercé par le burgrave Fabien de Dohna, représentant de Jean-Casimir. Son effectif total pouvait être évalué à trente ou trente-cinq mille hommes (3) .
(1) Du nom des trois personnages qui y jouèrent les rôles les plus en vue : Henri III, roi de France, Henri, roi de Navarre, et Henri, duc de Guise, le Balafré. ”

“ Il existe des tribunaux consulaires espagnols dans presque toutes les places ouvertes au commerce étranger, mais ce n'est que dans les deux ou trois plus importantes que l'on en trouve de français, d'anglais et d'allemands. Les autres puissances représentées au Maroc n'ont de juridiction consulaire qu'à Tanger, auprès de leur légation. ”

“ Le développement de tous les intérêts commerciaux, industriels, agricoles au Maroc, aussi bien des Français que des étrangers, nécessitait depuis longtemps la création de juridictions facilement accessibles, qui permettent de régler rapidement, et aux moindres frais, les contestations, entre particuliers. ”

“ Or, on compte .au moins cent quatre-vingts kilomètres de Luxeuil à Griselles. Au xvie siècle, le mauvais état des chemins n'aurait pas permis à une armée de faire un pareil trajet en trois jours. Actuellement même, malgré l'amélioration des voies de communication, une armée ne le ferait pas. D'ailleurs, J.-P. de Saint-Auban déclare positivement que le château surpris par lui était sis en Lorraine; on ne saurait donc le cher-
cher en Bourgogne. ”

“ Le nombre des mochalata est un facteur important dans la concurrence, et il apparaît clairement qu'une maison de commerce ancienne jouit d'un grand avantage sur une autre nouvellement fondée, si elle possède un effectif de mochalata considérable et bien organisé, qu'elle aura réuni au cours des années. Certaines entreprises commerciales patronnent jusqu'à cent et deux cents mochalata.
Coutumes commerciales du Maroc.
La notion du commerçant n'est pas bien établie en droit marocain suivant des indices fixes. ”

“ Le présent exposé a pour objet de faire connaître, tant aux juristes qu'aux négociants, qui, ignorant les affaires marocaines, désirent se rendre compte du droit commercial du Maghreb, les traits principaux de règles de droit souvent décevantes et qu'il est impossible d'envisager dans leur ensemble. Je m'efforcerai donc de les formuler, autant que possible, telles que, dans la pratique, elles sont connues de tout le monde dans le pays. ”

“ Aussi bien dans l'intérieur que sur la côte, mais excepté à Tanger, il est d'usage que le négociant indigène endetté ou insolvable, échappe aux poursuites de ses créanciers et à l'imminence d'un emprisonnement pour dettes en se réfugiant dans un sanctuaire, lieu d'asile, où il sera à l'abri d'une arrestation. Pour les créanciers, cette fuite équivaut à une cessation avouée de paiements : ils y répondent le plus souvent en faisant barricader par ordre de justice le magasin de leur débiteur. ”

“ Certaines personnes ne doivent pas être admises comme protégés: tels sont les fonctionnaires du gouvernement, dans le sens le plus large en y comprenant les plus chétifs et même jusqu'aux simples soldats, et les personnes sous le coup d'une poursuite : mais c'est-là une notion qui, dans la pratique, est tantôt étroitement, tantôt largement appliquée. ”

“ Aussi la situation,des mochalata se rapproche-t-elle dans son essence de celle des semsars, et leur vaut une certaine protection. Le gouverneur sait-il qu'un homme est mochalat, il se décide plus difficilement à ordonner son arrestation parce qu'il craint les réclamations du commerçant étranger. ”

“ Dans le personnel commercial, il n'existe pas d'employé offrant le caractère très étendu du procuriste allemand. L'institution de la Prokura ou toute autre analogue est tout-à-fait inconnue en droit marocain. ”

“ La protection n'est pas héréditaire; elle peut être supprimée en tout temps par un acte unilatéral (événement qui cependant passe pour inouï) , mais elle s étenu à la famille du semsar, vivant avec lui.
Ces restrictions firent naître un pressant besoin de compléter ce système par une protection d'ordre inférieur. On employa pour cela les mochalata.
Maroc. ”

“ Le semsar n'est donc plus, en général ni courtier ni commissionnaire, mais une sorte d'allié commercial.
Tout marchand étranger ayant au Maroc un établissement et y faisant des affaires en gros, doit prendre des semsars ”

“ On aurait voulu en 1880, lors de la Conférence de Madrid, soustraire le semsar seul à l'autorité des fonctionnaires indigènes dans l'intérêt du marchand étranger. Toutefois, il était pratiquement périlleux d'abandonner tout-à-fait les intermédiaires et les auxiliaires du commerce étranger à l'arbitraire des fonctionnaires marocains, ce qui eût donné à ceux-ci contre les étrangers une arme dont il était facile d'abuser. Cependant l'art. ”