Achille Guillaume

“ Intéressés à former une compagnie à tout prix, les propriétaires du droit d'exploiter une concession ne sont que trop portés à faire partager aux autres les illusions que souvent ils se font à eux-mêmes , de très bonne foi, sur la modicité des dépenses nécessaires pour obtenir un gros revenu. C'est ainsi que la compagnie d'Andrezieux à Roanne, dont les premiers devis montaient à 10 millions, a cru pouvoir les réduire à 4,160,000 fr., n'a émis qu'un fonds de 5,000,000 fr., insuffisant pour l'exécution, et s'est vue exposée à tant de mécomptes terminés par une faillite. ”

“ Si une concurrence parlementaire s'élève, c'est aux mêmes conditions d'études, de publicité, et aussi sous la réalisation d'un dépôt de fonds par les souscripteurs.
Chaque ligne a, parmi les propriétaires et les localités qu'elle traverse ou dont elle s'éloigne, des adversaires ou des partisans, et elle se prépare à soutenir de son mieux la lutte parlementaire, en votant au besoin des fonds - spéciaux pour faire une sérieuse opposition à sa rivale. ”

“ A l'occasion d'un bill pour construire une Railroute de Dublin à Drogheda, etc.
William Locke, de Balbriggan, dans le comté de Dublin, fileur de coton et manufacturier, fait serment
et dit : que dans son opinion, à lui, déposant, la construction d'une Railroute de Dublin à Drogheda par la côte, comme elle est projetée, sera d'un grand avantage non seulement pour ce district, mais en ce qu'elle accroîtra le commerce entre Dublin et le comté de Drogheda, et ouvrira une communication entre Dublin et les comtés septentrionaux de l'Irlande. ”

“ Il n'est pas de règlement parlementaire particulier qui détermine le mode d'examen par les Chambres pour les projets destinés à être exécutés soit par l'administration, soit par des compagnies, ni pour.déterminer les cas de concurrence et leur appréciation.
Les Chambres traitent les lois de concession de travaux publics dans la même forme que les lois ordinaires : c'est toujours le ministère qui les présente et qui en soutient la discussion, à l'égal des lois politiques. ”

“ La concession faite à un individu, sur son adhésion au cahier des charges, s'il s'agit d'une concession directe, ou sur sa soumission, en cas d'adjudication, lui donne le droit de former une compagnie, mais sans lui en imposer l'obligation. ”

“ Les délais réglementaires entre le dépôt des plans et la production des demandes au parlement assure à tous les intéressés le moyen d'en
prendre communication suffisante, et donne aux opposants comme aux solliciteurs le temps de préparer de longue main leurs moyens d'attaque et de défense.
On voit déjà que, pour cette première partie de l'enquête, il n'est besoin d'aucune intervention administrative; la marche est tracée, et chacun doit la suivre sous peine de voir sa demande ou son opposition frappée d'une nullité radicale. ”

“ Lorsque la concurrence est ouverte entre plusieurs compagnies, chaque point est soumis aux enquêtes contradictoires, et la préférence est accordée au plan qui satisfait le plus généralement et le mieux aux conditions exigées.
Quelquefois aussi la question reste indécise, soit que la Chambre des communes n'ait pas trouvé de motifs de préférence assez bien établis; soit, comme pour la Railroute de Brighton, qu'elle ait adopté un projet que la Chambre des pairs rejette ensuite. ”

“ Il en est de même dans le cas où une compagnie constituée veut construire à sa propre Railroute un embranchement qui ne serait pas autorisé par son bill, alors même qu'elle aurait
le consentement des propriétaires : parce qu'en Angleterre la lettre de la loi lie d'une manière tellement étroite, que les compagnies incorporées ne peuvent exercer d'autres pouvoirs que ceux formellement écrits dans les bills qui les régissent. ”

“ Vouloir répartir systématiquement entre l'État et l'industrie le droit d'exécuter tels ou tels travaux, n'est qu'une théorie fausse en elle-même, et plus fausse encore quand elle repose sur la distinction de Vimportance, qui est une qualité toute relative, n'ayant aucun sens absolu et incapable d'être assez bien définie ou appréciée pour fournir aucun moyen rationnel de classement. ”

“ Mais lorsque la concurrence dépasse les bornes , et qu'une lutte acharnée amène, non plus une diminution raisonnable, mais l'avilissement des prix; non plus la réduction des bénéfices, mais la perte pour les producteurs ; ceux qui ont pu supporter plus long-temps la perte, ou s'arranger avec quelques uns de leurs concurrents pour ruiner plus sûrement les autres, se voient bientôt en possession d'un monopole contre lequel aucune concurrence n'est pour ainsi dire plus possible. ”

“ Le pouvoir de déclarer l'utilité publique et d'autoriser l'expropriation, entraîne nécessairement le droit d'investigation dans tous les détails qui sont de nature à constituer l'utilité publique qu'il s'agit dryproclamer. ”

“ Les bills de Railroutes, comme tous ceux qui, ayant l'intérêt public pour but, ont cependant l'intérêt particulier pour mobile, et à moins qu'il ne s'agisse de travaux à exécuter directement par l'État et pour son compte, ne sont pas soumis à l'initiative royale ou parlementaire, mais à celle des intéressés, sous l'observation des formes et des délais prescrits par les règlements que nous venons d'analyser. ”

“ Toute pétition qui n'est pas soutenue par l'intéressé, ou à l'appui des allégations de laquelle il ne présente pas de témoins, est rejetée, on du moins il est fort rare qu'elle soit, prise en considération. L'opposition est rejetée encore lorsque, l'intéressé et ses témoins, ayant été entendus , concurremment avec ceux que produit la compagnie, le comité ne considère pas les raisons comme valables ou suffisamment prouvées. ”

“ L'intérêt public, considéré dans ses rapports avec les matières qui nous occupent, n'est pas exclusivement celui de la généralité, mais seulement celui du plus grand nombre des habitants de chaque localité, quelque vaste ou restreinte qu'elle soit. ”

“ La compagnie propriétaire d'une Railroute ne sera ni plus tentée d'en abuser dans un but de révolte , ni plus maîtresse de le faire, que d'autres compagnies ne le seraient, de rompre les ponts, ou de dessécher les canaux qui leur appartiennent. Chacun sait que l'intérêt privé est essentiellement conservateur. ”

“ La publicité est donc dans l'intérêt de tous, et ses avantages s'accroissent à mesure qu'ellemême gagne en activité et en étendue.
La publicité s'étend, en Angleterre , à tous les actes préparatoires des compagnies, pour leur propre formation comme pour l'étude des projets. Des assemblées fréquentes sont convoquées, le public y est admis d'abord , jusqu'à ce que le nombre des intéressés dans l'entreprise se soit accru suffisamment. ”

“ La dignité de la législature compromise par des d iscussions sans but utile et par l'adoption de lois qui ne mènent à rien, quand le crédit se refuse à leur exécution : tout cela ne compte pour rien en France : L'Etat s'en trouve suffisamment payé, par la confiscation de quelques centaines de mille francs prélevés sur la fortune d'individus dont toute la faute consiste à n'avoir pu persuader aux financiers, qu'une entreprise approuvée par le gouvernement et par les Chambres peut mériter leur concours, et devenir profitable. ”

“ Et comme le même pouvoir qui statue sur l'adoption des projets est celui duquel seul la compagnie peut recevoir son existence légale, c'est par un seul et même acte qu'il crée la société, et règle les conditions de son existence perpétuelle et de son exploitation. ”

“ Mais comme l'utilité publique, dans ce cas, ne peut être satisfaite qu'aux dépens d'une foule de sacrifices particuliers , la question change en ce sens qu'il n'y a plus à examiner seulement si l'entreprise projetée est, généralement parlant, d'une utilité publique, mais encore si cette utilité publique est assez grande, assez constante, pour nécessiter les sacrifices particuliers qui en seront la conséquence. ”

“ Une célérité jusque là sans exemple, et qu'aucun mode de communication existant ne permettait d'atteindre, une fois obtenue sur ces nouvelles voies, leur but devint naturellement le transport des voyageurs, pour lequel l'économie du temps est la plus importante condition.
Toutes les considérations industrielles, commerciales et politiques qui se rattachent à la
multiplicité et à la rapidité des communications, donnèrent bientôt ainsi aux Railroutes une importance que l'on n'avait pas d'abord prévue. ”

“ Dans l'appréciation des conditions d'art, les Chambres laissent aux compagnies elles-mêmes tout ce qui touche la question économique, et par conséquent le choix des pentes, les tunnels ou souterrains, la quantité des déblais et des remblais, etc., ne sont soumis à aucune justification et à aucun examen particulier, autant du moins que ces questions n'attaquent aucun intérêt public ou privé. ”

“ Le rapport sur la Railroute de Dundee à Arbroath fournit l'exemple d'un arrangement amiable fait sous les yeux du comité, pour l'adoption, d'accord avec toutes les parties intéressées, d'une ligne considérablement améliorée (2) .
Ces oppositions partielles, une fois tranchées par la décision du Parlement, ne se représentent plus. Aussitôt que le bill d'autorisation est passé et revêtu de la sanction royale, la compagnie n'a plus qu'à réaliser ses fonds, et procéder à l'acquisition des terrains et à ses travaux. ”

“ En France, au contraire, les règles et les principes n'ont de fixe que ce qui concerne les questions d'art, ou qui se rattache à la configuration du terrain; et tout ce qui est soumis à l'action des hommes reste indéterminé. ”

“ En France, un corps d'ingénieurs spéciaux, mais n'appartenant pas à l'armée ; forme une administration puissante, dispose chaque année de sommes considérables, et couvre tout le pays d'une influence à laquelle rien n'échappe, et qui tend à s'agrandir toujours. ”

“ En somme, les formalités revêtues chez nous du nom d'enquêtes n'en ont que le nom : elles n'ont de publicité que l'apparence, et d'autre utilité que celle de satisfaire aux exigences insuffisantes de l'art. 3 de la loi d'expropriation.
ARTICLE III.
De la forme et de la nature des preuves aux enquêtes.
En Angleterre, les promoteurs d'un bill sont tenus de justifier avant tout, devant le comité du règlement, qu'ils ont accompli toutes les formalités préliminaires. ”

“ C'est surtout lorsqu'il y a concurrence entre deux compagnies, que l'examen de la solvabilité • de chacune acquiert un plus haut degré d'importance, et que les investigations redoublent de sévérité.
Le complément naturel de ces investigations est l'étude des dépenses auxquelles donnera lieu l'exécution des travaux projetés; car on ne peut juger la solvabilité qu'eu égard aux sommes dont la réalisation pourra devenir nécessaire. ”

“ Nous avons vu qu'au nombre des justifications qui, en Angleterre, précèdent la demande d'un bill d'autorisation., se trouve celle de là solvabilité des compagnies : car, avant de se livrer à l'examen d'un projet, les Chambres veulent savoir s'il est financièrement exécutable, et s'il a reçu cette première et importante sanction sans laquelle toutes les autres seraient inutiles, la sanction des capitaux. ”

“ Mise en comparaison avec les exemples que nous avons cités tout à l'heure , cette discussion constitue entre la manière dont la concurrence se constate et se juge en France ou en Angleterre, une différence sur l'appréciation de laquelle nous laisserons à nos lecteurs le soin de prononcer eux-mêmes.
Nous nous bornerons à la caractériser par cette remarque , qui sera le résumé de tout ce chapitre : en Angleterre on favorise la concurrence dans l'exploitation des transports, et l'on évite autant que possible la concurrence entre les projets. ”