Achille Gautier-Descottes

“ L'acquisition de gré à gré est de droit commun et ne peut faire l'objet d'aucune difficulté. Yendra qui voudra, qui pourra, si la Compagnie traite à des prix pouvant convenir à tels ou tels propriétaires ; tous et chacun d'eux sont entièrement libres à cet égard.
Mais il paraît plus difficile qu'il leur soit fait en masse application de la loi du 16 septembre 1807, et nous sommes tout naturellement conduits à nous demander comment cette loi organise la vente des domaines et propriétés en cas de dessèchement de marais, et si cette loi est applicable en l'espèce. ”

“ Les propriétaires ou syndicats ne pourront avoir aucun intérêt à user des canaux principaux de la Société ; les eaux pures leur sont déjà procurées par les roubines des associations dont ils font partie, ou dont ils ont l'usage et la propriété. Gomment s'engageraient-ils, du reste, à payer de nouvelles redevances, alors que leurs domaines sont compris dans le périmètre d'une association qui a transformé sa roubine d'adduction naturelle en canal artificiel, et que des souscriptions fermes et obligatoires ont été faites par eux-mêmes pour cette nouvelle entreprise. ”

“ Nos terrains de Camargue réalisent-ils les diverses conditions de cette définition ?
Nos marais sont-ils toujours couverts d'eaux stagnantes? Le Valcarès et les étangs inférieurs en communication avec lui sont-ils toujours dans cette même situation ? Sous l'influence des vents du nord, qui règnent au moins la moitié de l'année, ne s'évacuent-ils pas dans la mer, et si cette évacuation n'est pas complète en certains moments, peut-on leur faire absolument le reproche de garder des eaux stagnantes? ”

“ Quel intérêt supérieur se rencontrerait donc de traiter les marais de Camargue plus sévèrement que ceux du plan du Bourg ? Pourquoi les propriétaires d'un quartier devraient-ils abandonner une culture, un élément d'exploitation qui serait maintenu à ceux d'un territoire voisin? ”

“ Il ne paraissait pas tout d'abord nécessaire de procéder à l'installation de machines élévatoires pour compléter ce système d'écoulage.
L'évacuation rapide des eaux d'écoulement de la Camargue, jointe à l'entretien de la digue à la mer, permettait l'exploitation de la pêche, d'une manière productive et fructueuse dans tous les étang du delta ; et cette pêche augmenterait ainsi considérablement la production locale et constituerait une plus-value du sol et un accroissement de revenus dont profiteraient indistinctement tous les propriétaires d'étangs. ”

“ La Compagnie concessionnairé du dessèchement attributaire des cotisations d'arrosage n'aurait d'abord que de grosses indemnités à payer aux propriétaires dépossédés. Que si, après le dessèchement, elle souhaitait appliquer l'irrigation aux terrains desséchés pour les mettre en valeur, elle aurait certainement assez de peine à trouver des demandes d'eau parmi les propriétaires qui viendraient d'être expropriés d'une partie de leurs domaines, et qui auraient malgré l'indemnité reçue souffert de cette mutilation; dans la partie même à eux conservée. ”

“ Le Gouvernement peut donc prononcer la concession d'un dessèchement de marais, conformément à la loi de 1807, si la majorité des intéressés dans les conditions déterminées par les lois de 1865-1888, refuse d'exécuter elle-même les travaux reconnus nécessaires et d'en supporter les dépenses. L'exercice de ce droit exige toujours l'intervention - d'un décret délibéré en Conseil d'Etat, et ce n'est qu'en présence d'un intérêt public incontestable, que l'administration se détermine à imposer à des propriétaires l'accomplissement de travaux dont ils auraient refusé de reconnaître l'utilité ”

“ Comment la Compagnie concessionnaire arrivera-t-elle à créer son exploitation ?
Le manque d'engrais se fera aussi sentir; il sera la conséquence forcée de la disparition -des marais, de la suppression des litières, de la diminution des pâturages et du moins grand nombre de bêtes à laine, qui en est la conséquence forcée.
On aura bien recours aux engrais chimiques, mais l'expérience nous a appris à apprécier les avantages des litières pour ameublir le sol parfois compact de la Camargue. ”

“ Le fait est cependant indivisible ; on ne peut pas, pour le dessèchement, se prévaloir de la salubrité, et ne pas en tenir compte pour ses conséquences; faire du Valcarès et des étangs inférieurs un foyer d'infection, et s'armer de la loi de 1807, sous prétexte que le dessèchement et l'introduction des eaux douces dans ces étangs modifiera la santé publique, sont deux choses en opposition formelle. ”

“ Le titre V de la loi règle le payement des indemnités dues par les propriétaires en cas de dépossession. Si le dessèchement est exécuté par un concessionnaire, tout est réglé par l'acte même de concession : travaux à faire, délai pour l'achèvement, part proportionnelle de la plus-value obtenue.
Cette proportion de la plus-value fait du reste l'objet d'une soumission qui doit être mise à l'enquête avec toutes les pièces du projet présenté par le demandeur en concession. ”

“ C'est là la véritable mesure dans laquelle doivent s'entr'aider ces deux éléments, l'intérêt général et l'intérêt privé : le premier pouvant mettre en œuvre sa puissance pour enlever les obstacles qui gênerait le second, et celui-ci agissant en toute liberté pour procurer au premier les productions qui sont l'assiette de l'impôt, et font, en une certaine façon, rentrer l'Etat dans les avances qu'il a pu faire. ”

“ Le Conseil d'Etat ne s'est point prononcé sur la question qui ne lui a point été soumise ; mais il tendrait à donner raison à ce dernier système. Le projet de loi sur le régime des eaux maintient, en effet, au Gouvernement le droit de pratiquer l'expropriation, en appliquant à l'intérieur du périmètre du dessèchement le petit jury, et seulement en dehors de ce périmètre, le grand jury (1) .
L'éventualité d'une expropriation est-elle à redouter pour nous ? ”

“ Art. 7.— Lorsque le Gouvernement fera un dessèchement, ou lorsque la concession aura été accordée, il sera formé entre les propriétaires un syndicat à l'effet de nommer les experts qui devront procéder aux estimations statuées par la présente loi. Des syndics seront nommés par le préfet ; ils seront pris parmi les propriétaires les plus imposés à raison des marais à dessécher. Les syndics seront au moins au nombre de trois et, au plus, au nombre de neuf, ce qui sera déterminé par l'acte de concession. ”

“ Desservis par de larges moyens d'écoulement, les propriétaires de marais peuvent même, à l'aide de simples roubines d'arrosage naturel, les inonder et les dessécher à volonté.
Tout le monde sait que cette pratique permet d'obtenir des résultats plus beaux, plus abondants; elle donne aux propriétaires la faculté même d'en régler pour ainsi dire la production et l'exploitation à leur convenance ”

“ La première de ces ressources, indispensable à la bonne agriculture de Camargue, leur a déjà été fournie dans une mesure convenable, ainsi que nous avons eu occasion de l'expliquer, par application du programme restreint consacré par le décret de 1866. Cet assèchement facultatif devait
être l'acheminement certain à toutes les améliorations désirables, qui ne pouvaient s'accomplir en un seul bloc, et qui par le fait s'exécutent depuis vingt ans chacune à son heure, suivant les convenances et les ressources personnelles des propriétaires, sans contrainte ni secousses. ”

“ De ce fait élémentaire en agrologie: les plantes ne vivent et n'arrivent à production dans les terres de nature paludéenne qu'à raison de l'abaissement de la couche d'eau au-dessous du sol. Ce degré d'abaissement n'ayant point été obtenu, les terrains desséchés ont été impuissants à supporter les blés, les luzernes et même les racines moins profondes des plantes, des prés palustres.
En définitive, pour combattre la tendance marécagéuse de ces terrains, d'entre Beaucaire et la mer. ”

“ Or, cet abaissement, sur de grands espaces, est vraiment difficile, pour ne pas dire impossible, à procurer de manière à permettre la mise en culture, même pour les terres basses. Et dessécher sans pouvoir mettre en culture estune opération coûteuse, ruineuse même, sans résultats prochains; mieux vaut infiniment laisser les choses en l'état, surtout si la question de salubrité publique n'est pas sérieusement engagée. ”

“ La concession j qui peut être obligatoire pour le dessèchement, ne saurait l'être pour l'irrigation qui, étant une amélioration volontaire, ne peut en aucun cas tomber sous l'application de la loi de 1807. Or, le déchiffrement des marais de la Camargue, loin de créer une plus-value, comme nous en avons donné des exemples, constituera une dépréciation certaine de la plupart des terrains desséchés : les marais donnant actuellement un revenu certain se transformeront en pâturages salants d'une valeur moindre. ”

“ La principale mission du syndicat ainsi nommé était, jadis : de désigner un expert chargé de concourir, avec celui choisi par le concessionnaire, et le tiers expert nommé par le préfet (art. 6) , à la délimitation du périmètre qui devait être faite, conjointement avec les ingénieurs (art. 10) , à la classification et à l'estimation des terrains avant le dessèchement (art. 13) , puis, après réception des travaux, à une seconde classification de concert avec les ingénieurs, et enfin à l'estimation des terrains desséchés d'après leur valeur nouvelle (art. 18) . ”

“ Enfin le décret accordant la concession constituait en outre et conformément au titre X de la loi une commission spéciale qui remplissait des fonctions administratives et contentieuses, et était appelée de plus à connaître de l'estimation avant et après le dessèchement, et des contestations relatives à la plus-value.
Depuis 1865, le syndicat prescrit par l'art. 7 est maintenu, mais seulement comme représentation volontaire des propriétaires intéressés, quand la concession est actordée à un soumissionnaire étranger. ”

“ En 1827, l'achèvement du Canal d'Arles à Bouc, les merveilleux avantages qu'en retirait l'Association des Vuidanges, attirèrent l'attention de M. Querry, ingénieur civil à Nîmes, sur les marais de la vallée des Baux. Il
présenta sa demande en concession de dessèchement, qui était même patronnée par l'Administration, et fut soumise aux enquêtes règlementaires le 3 juin 1836. ”

“ Il y a mieux, un dessèchement, dans le sens réel du mot, et la mise en culture qui doit en êtie la conséquence forcée sont impossibles.
Pour qu'en effet un dessèchement puisse être considéré comme accompli, il ne faut pas seulement que la surface du marais soit mise à sec et asséchée pendant un temps plus ou moins long; il ne suffit même pas qu'étant asséchée, elle ne soit plus exposée à être recouverte par les eaux. ”

“ C'est, en somme, une véritable expropriation dans les formes qui viennent d'être dites.
Quelques auteurs (parmi eux, M. Picard, inspecteur général des Ponts et Chaussées, et M. Aucoc, membre de l'Institut, ancien président de section au Conseil d'Etat) , enseignent que les dispositions de la loi de 1807 que nous venons de citer, ont été implicitement abrogées par la loi du 8 mars 1810, remplacée elle-même par la loi du 7 juillet 1831, qui a à son tour fait place
à celle du 3 mai 1841 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. ”

“ Parce que les améliorations ne peuvent jaillir tout d'un bond, sont lentes et successives, si elles veulent êtres durables ; et qu'il leur est impossible de sacrifier en une seule fois une part importante de leurs revenus, sans avoir l'assurance qu'ils pourront être compensés d'autre part. ”

“ Le dessèchement anéantirait d'abord, d'un seul coup, et sans le remplacer par rien l'une des matières les plus précieuses, et l'une des ressources les plus indispensables pour l'exploitation de nos domaines : nous voulons dire les litières à mettre sous les pieds du bétail, les roseaux destinés à produire les fumiers nécessaires à l'engrais et à l'ameublissement du sol, comme aussi à procurer les couvertures ou paillis, sans lesquelles les terres.
imprégnées de sel peuvent demeurer improductives. ”

“ « La loi nouvelle a eu pour but et aura, il faut « l'espérer, pour effet d'encourager l'initiative individuelle, de provoquer « l'esprit d'association et de faciliter ainsi l'exécution des travaux d'amélio« ration agricole. Mais elle n'a pas entendu enlever au Gouvernement les « pouvoirs dont il est investi par la législation actuelle, à l'effet d'assurer, « quand l'utilité en a été régulièrement constatée, l'exécution par les « propriétaires intéressés de travaux, qui, à raison de leur nature spéciale « tiennent à la sécurité ou à la salubrité publique ». ”

“ Qu'un programme d'amélioration a été tracé par lui-même suivant les décisions ministérielles citées plus haut, sanctionné par le décret de 1866 ; Que ce programme a été généreusement accepté par" la propriété sous toutes ses dimensions ; que tous les propriétaires et agriculteur, bien aises de reconnaitre les services de l'Etat, ont créé de toutes pièces et de leurs propres deniers des exploitations qui ne tendent à rien moins que de faire de la Camargue ce que bien des expériences ont fait connaître qu'elle pourrait devenir par de sages et prudentes modifications ”

“ De tout ce qui précède il y a lieu de tirer les conclusions suivantes.
1° Consultés sur la question de savoir s'ils sont prêts à exécuter le projet qui sera soumis à l'enquête, dans le but de procurer à la Camargue un dessèchement complet, avec mise en culture et irrigation, les propriétaires devront répondre négativement : Parce que le dessèchement, en supprimant les marais, désorganise leurs exploitations, et supprime pour quelques-uns d'entre eux un véritable élément de culture ”

“ Les colmatages ne peuvent, en effet, se produire qu'aux extrémités des pentes, alors seulement que celles-ci sont suffisantes pour que les eaux roulées entraînent avec elles et jusque dans la plaine les détritus de toute nature, destinés à former la couche alluvionnaire. ”

“ Projet de H. Duponchel
l'emploi de machines par grandes propriétés isolées ou par petits syndicats de propriétaires d'une même zone, organisés, comme pour les roubines.
M. Duponchel s'était livré à des études spéciales sur la création d'un sol fertile à l'aide des alluvions, que pouvaient faire rouler les torrents et les rivières. Il était point partisan du colmatage pour la Camargue. Les 21 millions de mètres cubes d'alluvions que le Rhône transporte annuellemment à la mer pourraient bien chaque année aussi exhausser le sol de la Camargue de Om. 02 ”

“ A défaut de cette condition, un terrain ne saurait jamais être mis en culture avec sécurité, et on ne pourrait songer raisonnablement à y essayer de la luzerne, des céréales ou autres plantes dont les racines peuvent périr par le contact continuel de l'eau. ”

“ Bien des propriétaires ont, depuis quinze à vingt ans, fait des sacrifices considérables pour l'amélioration de leurs terres et on viendrait, avant qu'ils en aient recueilli le moindre bénéfice, les exproprier de leurs terres ! ”

“ Pour atteindre ces résultats généraux, les canaux projetés satisferaient aux conditions suivantes : ils devraient avoir des dimensions telles, que le niveau des eaux n'y dépasse pas le point où commence la submersion des terrains autres que les marais pussent être mis à sec ; enfin il ne devrait y avoir entre les canaux et les marais que des communications facultatives. ”