Alexandre Lefoulon

“ Puis vient l'assemblée du 22 janvier 1844 , où l'on voit que les Administrateurs ont commencé les poursuites convenues contre les entrepreneurs, mais que des propositions de transaction ont été faites et acceptées.
C'est alors qu'on s'assure que les entrepreneurs Chaley et Bordillon se sont trompés en prenant dans l'acte social l'engagement de parfaire les travaux, pour 150,000 fr. ; puisque, d'après un travail de M. Soudée, il faut, pour leur achèvement, en sus de ce qui a été dépensé, une somme de 224,839 fr. ”

“ Nous ajoutons, ainsi que l'exprime au reste l'autorisation de Perraudeau sur la facture acquittée, que les frais de fourneau et d'installation de la machine Lotz se sont montés, d'après le compte de l'entrepreneur, à 1,499 fr. 63 c., sur lesquels il n'a été payé que les 1,595 fr. 85 c. ci-dessus, et que, conséquemment, il reste dû 103 fr. 78 c. dont le règlement n'est pas encore fait, parce que M. Perraudeau réclame sur d'autres articles des sommes sur lesquelles le gérant et lui n'ont pas, jusqu'à présent, pu se mettre d'accord. ”

“ La Société des Docks et Bassins avait vendu à Lotz des terrains, moyennant la somme de 129,412 fr., payable dans dix ans, avec intérêts à 4 070 l'an; mais elle s'engageait à prendre en paiement une maison que possédait l'acquéreur , dans la rue Deshoulières, pour la somme de 40,000 fr. ; elle s'engageait en même temps à ouvrir à M. Lotz un crédit de l'importance de ces 40,000 fr., dans lequel serait comprise une somme de 10,000 fr. ”

“ Et quand ils disent que le gérant a compte à rendre de cette somme, ce compte ne se trouve-t-il pas, par le crédit donné à la Société, immédiatement rendu ?
M. de la Touche intervient, et résumant dans un mémoire les critiques des contredits, ajoute qu'il lui importe beaucoup que le montant des délégations soit écarté du compte; M. de la Touche a reçu en nantissement, de M. Th. Bordillon, une somme de 41,600 fr. sur celle de 50,000 fr. due à ce dernier et à M. Chaley par la Société, et payable après l'acquittement des deux premiers
capitaux ”

“ Pour répondre à un dernier argument, nous dirons que - ces délégations ont si bien, aux termes de l'acte du 8 mai 1843, été employées à l'acquit des charges sociales, et non à payer les dettes personnelles des gérants, que ceux-ci sont, en dehors du compte de gérance, créanciers de la totalité des 150,000 fr. laissés à leur charge,, sauf leur recours contre la Société. ”

“ Mais, dans nos réflexions sur le deuxième exercice, nous avons démontré que cette délégation sur la créance Lotz, ainsi que la délégation sur la créance Guicheteau, avaient été faites par les-- gérants, suivant les pouvoirs qui leur étaient conférés par l'acte de Société ; que le produit en a été employé, en réalité, à acquitter non une dette personnelle, mais bien une charge sociale a les travaux ”

“ En présénce de cette situation préjudiciable aux intérêts sociaux, il est arrêté que les Administrateurs devront, sans retard, s'occuper de trouver un entrepreneur à leur choix pour l'exécution des travaux d'art dont l'utilité a été reconnue par la Compagnie, dans la précédente assemblée. ”

“ Nous avons rejeté la première somme de 263 fr. 51 c.; la troisième de 200 fr. 46 c. et la quatrième de 640 fr. 08 c., pour divers paiements à Verne, avoué, de frais relatifs à l'appel de fonds, parce que ces mêmes sommes ont été directement payées par les débiteurs, M. G. Bordillon et la liquidation Carié.
Aussi, dans les contredits, en demandant la suppression de ces
divers frais aux frais généraux, demande-t-on en même temps leur suppression aux recettes où ils ont été également portés, douzième, treizième et quatorzième sommes. ”

“ Les valeurs sociales devaient désormais être représentées par 400 actions de 4,000 fr. chacune pour les terrains, et 100 actions de 1,000 fr. chacune pour les bassins, attribuées par quart à M. Carié , à M. Arnous-Rivière, à M. Théodore Bordillon et à M. Chaley. ”

“ Nous avons rejeté également la quinzième somme de 355 fr.
et la seizième de 75 fr. payées à Hommaye et Lahardrouyère, avoués, à Rennes, pour frais dans l'affaire de la sentence arbitrale ; dès le 22 juillet 1852, M. Arnous-Rivière avait reconnu
que ces paiements ne devaient pas figurer au compte, puisqu'ils avaient été laissés à sa charge. ”

“ Nous avons admis en son entier la somme de 1,812 fr. 80 c.
payée à Esmein pour frais, et n'avons pas trouvé fondé le rejet de 847 fr. 20 c. demandé par les contredits. Cette somme de 1,812 fr. 80 c. est le montant d'une note de frais et honoraires émanant de l'étude du notaire Esmein , et relative à l'acte de Société des Docks et Bassins; on lit en bas de cette note : « Vu bon à payer: Nantes, le 10 décembre 1842. » ”

“ Les opérations de la Société continuent, et, le 8 mai 1845, il intervient des conclusions nouvelles, les pouvoirs donnés aux administrateurs sont maintenus , ils ont de plus ceux de toucher le prix de vente et les intérêts, en donner quittance avec ou sans subrogation , céder et transporter tout ou partie de ces prix, à la condition qu'ils seront employés tout d'abord à l'acquit des charges sociales. ”

“ Ne suit-il pas de là que si tous les travaux de mise en valeur n'ont pas été faits, on ne peut l'imputer qu'à la gérance, qui faisait, au contraire, tout pour les activer; et si elle se trouve en dernière analyse n'avoir fourni ou procuré que 96,675 fr. 65 c.
et avec les versements comme actionnaires 131,429 fr. -14 c" c'est que les travaux étaient entravés par les entrepreneurs qui n'ont pas manqué d'argent, puisqu'au contraire, M. Théodore Bordillon est, suivant jugement du Tribunal de commerce de Nantes, en date du 11 juillet 1849, resté débiteur pour cet objet de 45,016 fr. ”

“ C'est à la suite de ce jugement que les paiements stipulés au traité avec Gâche, pour le 10 et le 15 mai, furent faits à celui-ci le 1i5 novembre 1845, et que M. Arnous-Rivière d'un côté, et M. Carié de l'autre, payèrent chacun 5,000 fr., en principal, — 128 fr. 45 c., en intérêts, — et 72 fr. 65 c. en frais, soit ensemble 5,201 fr. 08 c.
Plus tard et en 1847 , intervint entre M. Gâche et la gérance une convention par laquelle la machine était abandonnée moyennant une somme de 5,000 fr. à payer ou plutôt à rendre par le fabricant. ”

“ Qu'en matière de commerce, il est d'usage constant que les comptes réglés chaque année emportent avec eux le cumul des intérêts; que l'argument tiré de ce que M. Arnous-Rivière aurait demandé l'homologation pure et simple du travail de Me TRÉMA "NT, dans lequel ne figurent pas ces intérêts composés , ne saurait avoir de valeur devant l'arrêt de la Cour, qui décide qu'il n'a été définitivement statué sur aucune des questions litigieuses et que tout droit demeure réservé ”

“ En résumé, la comptabilité relativement à l'affaire Lotz est convenablement établie : au fJ 50 du grand livre , on voit Lotz, débiteur de 129,416 fr. pour le montant de son acquisition, et au fo 64, de 10,580 fr. 44 c., pour les intérêts dont il est redevable, moins ceux qu'il a payés et les 10,000 fr. dont il crédite pour la cession de terrain qu'il a faite à la Société. ”

“ En décembre 1844, il fut fait par M. Soudée un état de situation provisoire des travaux exécutés par M. Perraudeau.
Cet état, copié au journal, f' 58 , démontrait qu'il était dû à ce moment à M. Perraudeau 41,972 fr. 71 c., dont le comptable de M. Arnous-Rivière le créditait sur les livres de la Société, et comme M. Perraudeau était sur ces mêmes livres débiteur de 42,613 fr. 86 c. qui lui avaient été comptés, il en résultait qu'il avait reçu en trop, ou en plus de l'état de situation provisoire, 641 fr. 15 c. dont, en bonne règle de comptabilité, il devait être débité à nouveau. ”

“ Ces diverses sommes sont des intérêts de renouvellement de billets Méry et de Haudaudine.
Nous les rejetons, par les motifs que nous avons déjà développés au précédent exercice ; et, sans nous arrêter au dispositif du jugement du 29 août 1845 , dans l'affaire Haudaudine , surtout par cette considération que le produit de ces billets n'étant pas
porté au crédit de la Société, celle-ci ne peut pas en payer les intérêts, qui feraient double emploi avec ceux qu'elle paie déjà sur les avances des gérants. ”

“ Mais les conclusions de M. de la Touche, du 20 janvier 1856, auxquelles ont adhéré M. Taillet et M. de Baër, et celles de M. Delalande, du 12 février 1856 , indépendamment de la question d'intérêts composés sur laquelle nous avons donné notre avis, tendent à ce que nous nous expliquions sur deux autres faits, et nous portent en même temps à émettre une opinion sur la question de dommages-intérêts qui nous a semblé impliquée dans ces conclusions. ”

“ Que le paiement des intérêts, des apports sociaux et des Commissions dues à MM. Arnous-Rivière et Carié, ne devra être effectué qu'après le prélèvement de ces apports, s'élevant à la somme de 330,000 fr. ”

“ Avant toute répartition à faire par la Société, il devait être pourvu par elle au remboursement des charges ci-après et dans l'ordre indiqué: en première ligne, des 150,000 fr. des travaux de mise en valeur; en deuxième ligne, des 130,000 fr., solde reconnu en capital du prix d'acquisition des terrains ; en troisième ligne, des 50,000 fr. avancés par MM. Chaley et Bordillon ,
tant en travaux qu'en acompte sur le prix d'acquisition des terrains ”

“ Le 22 janvier 1844, il intervient encore un nouvel acte dans lequel comparaissent M. Théodore Bordillon, M. J. Chaley, M. Arnous-Rivière, M. Carié, M. G. Bordillon et M. Taillet; tous, dit l'acte, et seuls intéressés dans la Société. ”

“ Nous avons admis la somme de 5 fr. 80 c., pour prime d'assurance.
On s'explique suffisamment qu'une quittance puisse s'égarer et se perdre ; la somme est portée au livre journal, f° 7, ce qui démontre assez qu'elle a été payée indépendamment de son objet qui se justifie de lui-même.
Nous avons également admis les 24 fr. payés à Ponsin, pour registres , parce que cette dépense ne peut rester au compte des Administrateurs ; des livres étaient indispensables à la Société, à qui d'ailleurs ils appartiennent. - ”

“ CINQUIÈMEMENT. — M. Delalande, arbitre de commerce,
demeurant à Angers, en sa qualité de syndic de la faillite du sieur Th. Bordillon. Tous défendeurs.
SIXIÈMEMENT. — MM. Pacifique Fourcade et G. Benoist, arbitres de commerce , demeurant séparément à Nantes, agissant en leurs qualités de liquidateurs de la cession de biens Carié, défendeurs.
SEPTIÈMEMENT. — M. Joseph Chaley, ancien ingénieur civil, demeurant à sa terre de Rozières, près Bourgoing, département de l'Isère, agissant tant en privé nom que comme actionnaire de l'ancienne Société dissoute des Docks et Bassins, défendeur. ”

“ Mais, ainsi que nous l'avons exprimé au précédent exercice pour les frais de la vente Cardinal, et contrairement à l'opinion
de Mc TRÉMA NT, nous ne pensons pas qu'il en doive être ainsi:
En effet, il a été vendu à M. Pelloutier pour 12,480 fr. de terrains, qui ont été payés les 6 février et 1er juin 1844. ”

“ En outre, ils déclassent :
1 Les diverses sommes payées à Lotz à titre d'avance ; 2° Les deux sommes reçues de Pelloutier pour indemnité de prise d'eau.
Et ils rejettent des recettes : 1° Les 50,000 fr. montant de la délégation à Haranchipy de la créance sur Lotz; 2° Les 4,500 fr., montant de la délégation à Deruays de la créance Guicheteau. ”

“ Bordillon et par M. Chaley. Celui-ci avait demandé que M. Taillet, son gendre, lui fût substitué comme entrepreneur des travaux, ce qui avait été également accepté. Il était reconnu qu'il avait été versé aux entrepreneurs 20,000 fr. de plus que j ne le comportait l'avancement des travaux, et les Administrateurs étaient invités à faire rétablir l'équilibre.
La vente faite à Lotz, dont il était donné connaissance avec toutes les circonstances qui l'accompagnaient, était approuvée , et le contrat de vente était copié in extenso, sur le registre des délibérations. ”

“ D'ailleurs, si les contredits ou cette partie des contredits avait été rédigée par un comptable , il se serait aperçu en lisant les livres, qu'y eût-il eu un livre de caisse, qu'il n'y avait pas lieu d'y faire figurer cette somme, qui était payée en compte. Et si, de la part du notaire, il avait été fait une
remise, elle ne pourrait figurer que dans le compte ouvert à Rretonnière; mais rien n'autorise à penser qu'une telle remise a été consentie ; il faudrait la prouver. 1
Les 1,570 fr. 80 c. sont un supplément de frais à l'échange avec Lotz. ”

“ On dit enfin que le mémoire d'Esmein n'est pas acquitté et
-
que la somme d'honoraires et de vacation est trop élevée.
Il nous a semblé, quant au défaut de quittance, que les actionnaires , du moment que la somme a bien été acquittée, étaient sans intérêt, puisqu'Esmein ne réclamait pas, et qu'en cas de réclamation, M. A mous-Rivière serait seul responsable, la Société ayant déjà payé ”

“ Nous avons ajouté aux frais généraux 125 fr. pour un demi semestre d'intérêts Bousquet, oublié à sa date du 15 octobre 1848, et payé par la liquidation Carié.
Nous n'avons point; dans le cours de notre travail, mentionné les contredits faits par les actionnaires sur les recettes, parce que ces contredits ne sont pas précis ”

“ « La Cour met l'appellation au néant, ordonne que ce dont est appel sortira effet.
» Dit en conséquence que la Société n'est pas déchue du droit de contrôler et de vérifier les comptes de 1843 et de 1844 ; que les sommes payées par Arnous-Rivière et Carié, en l'acquit de Chaley et de Bordillon, pour le remboursement des 150,000 fr. grevant l'apport social de ceux-ci, seront exclues des comptes de gérance, sauf à Arnous Rivière et à Carié à faire valoir contre la Société les actions dans lesquelles ils peuvent être subrogés par l'effet de ces paiements, que la Commission de 4 "y. ”